Hadopi, c’est fini

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera supprimée, a annoncé la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le 13 mai, lors de la remise du rapport de la mission Lescure sur “l’acte II de l’exception culturelle”.

“La Hadopi sera supprimée.” Le 13 mai, à l’occasion de la remise du rapport de la mission présidée par Pierre Lescure sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques [cliquez ici pour lire le document], la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a confirmé la fin prochaine de la très controversée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

“Il ne semble pas souhaitable de maintenir une autorité administrative indépendante dont l’activité se limiterait à la lutte contre le téléchargement illicite”, observe le rapport, qui préconise de confier la réponse graduée au Conseil supérieur de l’audiovisuel. La mission pilotée par l’ancien patron de Canal + évoque “une rationalisation du paysage administratif” et un bilan “en demi-teinte” de la haute autorité.

Opérationnelle depuis début 2010, la Hadopi est une autorité administrative indépendante placée sous la tutelle du ministère de la Culture, dotée d’un budget annuel de quelque 11 millions d’euros et pour laquelle travaillent 70 personnes. Des fonctionnaires détachés de l’ordre judiciaire, des juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, des experts de l’Internet…

Deux condamnations

Sa mission – organiser la réponse graduée contre le téléchargement illégal – n’aurait abouti, à en croire le rapport Lescure, qu’à deux condamnations effectives. Et la sanction de la coupure de la connexion Internet contribuerait “fortement à l’image répressive” du dispositif, bien qu’elle n’ait jamais été appliquée.

Le rapport regrette une concentration des moyens publics sur la répression du téléchargement, qui “procède d’une mauvaise hiérarchisation des priorités”. Il serait “plus juste et plus efficace” que l’intervention de la puissance publique s’attaque “prioritairement” à la contrefaçon commerciale plutôt qu’à des internautes “généralement dépourvus de toute intention lucrative ou de volonté d’enrichissement personnel”.

La Hadopi pourrait donc disparaître d’ici la fin de l’année. Ce n’est pas une surprise. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait pointé un dispositif, créé par Nicolas Sarkozy, “qui coûte cher sans permettre la transition des industries créatives vers le numérique”.

La présidente réagit

Dans un communiqué, Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, salue une “feuille de route ambitieuse pour la modernisation de l’action publique en faveur de la création et des usages culturels sur Internet”. Elle poursuit : “En proposant de conserver l’ensemble des missions au sein d’une seule entité publique, le rapport ouvre des perspectives garantissant la poursuite d’un travail public spécialisé autour des questions de diffusion des contenus culturels sur Internet, nécessaire à la bonne prise en compte de la très haute technicité du sujet et de son évolution permanente.”

La présidente de la Hadopi promet de continuer “la mise en œuvre des missions dont l’institution a actuellement la charge, tout en restant à la disposition des pouvoirs publics pour le travail qui devra être désormais conduit autour de ces propositions”…

Source : http://www.acteurspublics.com/2013/05/1 … c-est-fini

Piratage, offre légale, taxes: les propositions phares du rapport Lescure

Présentées devant le président de la République et la ministre de la Culture Aurélie Filippetti ce matin, les mesures majeures parmi les 75 préconisées par la mission Lescure sont passées au crible.

Taxer les appareils connectés

La mission Lescure préconise d'instaurer une taxe sur les ventes d'appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées, consoles...) à un "taux très modéré" (par exemple 1%) selon Aurélie Filippetti, pour financer la transition numérique des industries culturelles
[…]

Alléger la répression du piratage

Sont préconisés dans le rapport le maintien et l'allégement du mécanisme de réponse graduée en abrogeant la peine de suspension de l'abonnement internet et en diminuant fortement le montant des amendes. Leur montant serait ramené à une "somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive", contre 1.500 euros maximum actuellement.

L'idée de supprimer l'Hadopi en tant qu'autorité administrative indépendante et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au Conseil supérieur de l'audiovisuel est également l'un des propositions majeures faites par la mission Lescure
[…]

Améliorer l'attrait de l'offre légale
[…]
Maintenir l'exception culturelle à l'heure du numérique
[…]

Source : http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech … 84544.html

Sinon pour retrouver le sourire, j'ai été agréablement surpris de voir Marc Rees dans le reportage
Bon par contre, tout les PC étaient sous windows ! Mauvais points.

Vivement qu'il nous abroge toute cette comédie… Avec ce gouvernement ça aurait dû être le cas. Bien dég. à ce niveau.

Quelqu'un a posté l'extrait sur Dailymotion (Flash inside):
http://www.dailymotion.com/video/xy9zdc … al-m6_tech

J'oubliais, elle est belle cette phrase de Marie-Françoise Marais (présidente d'hadopi) pour justifier 3 millions d'euros pour financer la campagne de pub :
« 3 millions d'euros, c'est rien ! ». Bâ voyons !!!

Oui, on voit qu'elle en a rien à foutre de jeter l'argent du contribuable par la fenêtre. C'est beau. Rappelez moi combien elle touche par mois ?

Voilà ils ont prouvé que les 40 à 45 millions d'euros dépensé par le contribuable (nous) pour l'hadopi n'a servi à rien. Si à condamner une personne à 150€ d'amande !

Bien entendu, ils persistent à dire que c'est necessaire, en même temps je les comprend, ils n'ont pas envie de perdre leur poste.

Bref, encore une loi à vite réformer, malheureusement le dossier a été passé à Pierre Lescure dont Denis Olivenne était son bras droit à Canal+ Bref, on se fout de notre gueule une fois de plus.

clive http://www.dailymotion.com/video/xy9zdc_les-couts-de-la-hadopi-reportage-capital-m6_tech

Ha bâ oui, France 2, Canal+, TF1 et consort pareille, je me souviens qu'ils étaient dans le code source en tant que partenaire de l'ancien site jaimelesmusiciens.fr qui depuis n'est plus et avait été repris par des anti-hadopis ; on s'était bien marré, ils nous avaient montré la haut qu'ils étaient vraiment incompétent, quel que soit le domaine, hormis leur bagout ; derrière ça, y'a plus rien.

Édite : le temps d'écrire ce message et la vidéo est sur mon disque dur… Bon bâ on va aller se regarder cela.

Mais comme c'est M6 et qu'ils sont proches des majors, même si enfin ils s'interrogent sur le bilan, ils restent quand même dans la pure propagande. Hadopi devait servir selon eux à lutter contre le "piratage" (LOL), alors que la loi n'a rien à voir avec ça. Elle sanctionne le défaut de "sécurisation".

Comme ces abrutis ne savent pas eux-même ce que signifie "sécurisation" et que les spécifications fonctionnelles pertinentes n'existent pas, ils sont incapables de l'expliquer, et même d'aborder le sujet dans une émission grand public. Ils ne font même pas la distinction entre un "pirate" et un abonné.

Heureusement que la présence de Marc (PC INpact) a relevé le niveau du reportage pour montrer que ça ne sert strictement à rien, et pour parler d'un des coûts cachés: les FAI non payés pour les identifications.

Mais cette fois-ci, ça ne passera pas… Les coups de pieds au cul vont pleuvoir, faut savoir dire stop aussi, faut pas déconner.

Ouai, trop fort : « jel'ai dit, mais c'était au temps des dinosaures, aujourd'hui c'est autre chose… » Bâ voyons.

« La possession du pouvoir corrompt inévitablement la raison.  » Emmanuel Kant