[résolu] Licence libre avec restrictions pour l'usage commercial

Jonas · Le 01/05/2007, à 12:25

Bonjour

Je me pose une question depuis pas mal de temps : Existe-il une licence libre qui permet de restreindre l'usage commercial d'une application ?

Si j'ai bien compris :
Selon la GNU GPL on peut reprendre des sources, les modifiés et vendre le logiciel dérivé (avec l'obligation de distribué les sources et de gradé la licence GNU GPL).

Peut-on rétreindre cette utilisation commercial (l'interdire ou exigé un % sur le chiffre d'affaire) ?
Existe t-il une autre licence qui conviendrait a ce genre d'utilisation ?

Dernière modification par Jonas (Le 04/05/2007, à 23:16)

Desintegr · Le 02/05/2007, à 11:22

Peut-être la licence CC by-nc-sa :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/

Mais je ne sais pas si elle se prête bien aux logiciels.

Dernière modification par Desintegr (Le 02/05/2007, à 11:24)

pcamut · Le 02/05/2007, à 12:34

Salut,

Trooltech utilise 2 licences pour QT, la library graphique utilisée pour KDE
http://www.trolltech.com/developer/knowledgebase/120/

la GPL, et une license commerciale.

Freddy · Le 02/05/2007, à 20:54

Ceci est tout à fait possible, mais un tel logiciel n'est plus un logiciel libre. Il empêcherait d'ailleurs ton programme d'être inclus dans la section «main» de Debian, par exemple (et probablement beaucoup d'autres distributions).

Dan le cas Trolltech, il te permettent de distribuer un logiciel propriétaire (sans distribuer les sources) construit avec Qt, ce qui est interdit par la licence GPL, mais à condition d'avoir acheté une version légèrement différente de Qt.
Il est tout à fait possible de vendre (éventuellement cher) du logiciel commercial (mais libre, avec les sources sous licence GPL par exemple), construit avec la version GPL de Qt.
(rappel : commercial != propriétaire)

Dernière modification par Freddy (Le 02/05/2007, à 20:55)

Jonas · Le 02/05/2007, à 23:16

Merci pour vos réponse. C'est bien un licence du type CC by-nc-sa mais sur le site de la GNU il on l'aire de dire que c'est pas génial mais je ne comprend pas vraiment pourquoi (http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html#SoftwareLicenses vers la fin)

Ce qui me dérange avec le gnu c'est des entreprises peuvent se faire du fric sur le dos d'autres entreprises (c'est un peu l'impression que me donne Cedega par exemple)

gene69 · Le 03/05/2007, à 01:13

oui ... le sujet est mal placé sur le forum alors je vais continué hors sujet.

Quand tu fournis un service à la collectivité, il y aura toujours des gens pour en abuser et des gens pour ne pas l'utiliser.

C'est les grands nombres.

Il faut choisir le parti qu'on souhaite favoriser. En France, l'ump propose de favoriser le propriétaire et punir les abuseurs, la gauche préfère une proche dite "licence globale" qui revient à défavoriser celui qui n'use pas. C'est une interprétation personnelle... qui s'appuie sur une lecture rapide des réponses des candidats au site candidats.fr.

Freddy · Le 03/05/2007, à 10:09

Oulà, je ne sais pas d'où est venue cette lecture du logiciel libre par les candidats à l'Élysée...

Le fait que des gens puissent faire de l'argent avec du logiciel libre est tout à fait voulu ; c'est même un but recherché par les gens de GNU.

Beaucoup de personnes croient que l'esprit du projet GNU est de ne pas faire payer la distribution de copies de logiciels, ou alors le moins possible : juste assez pour couvrir les frais.
En fait, nous encourageons ceux qui distribuent des logiciels libres à les faire payer le prix qu'ils veulent ou peuvent. Si cela vous semble surprenant, continuez à lire.
http://www.gnu.org/philosophy/selling.fr.html

Faire payer les gens pour du logiciel libre (ou plutôt ce qui l'entoure : un livre plus agréable à lire que la documentation à l'écran, du support technique, ne pas avoir à télécharger les CDs et les graver sur un CD maison, etc.) est ce qui permettra au LL de se répandre, de financer le développement, etc.

Si le danger auquel tu penses est que d'autres personnes s'approprient ton logiciel, le modifie (un peu) et le redistribue autrement sans les sources, alors la GPL empêche cela.
Si tu es complètement opposé à l'idée que des gens gagnent de l'argent grâce à ton logiciel, alors fais un freeware avec la licence de ton choix, qui viendra peut-être avec les sources, mais qui ne sera pas un logiciel libre.

Link31 · Le 03/05/2007, à 19:26

Déjà, première chose, si la licence restreint de quelque manière que ce soit l'usage commercial du logiciel, alors cette licence n'est pas libre.

Oui, on peut vendre un logiciel sous GPL avec son code source. N'importe qui peut le faire. N'importe qui peut récupérer une copie du code source de Linux sur www.kernel.org et la vendre. Mais c'est absolument stupide, puisque n'importe qui peut, de même, aller récupérer le code sur ce site, gratuitement.

La GPL n'interdit pas de vendre le logiciel, mais elle garantit absolument quatre libertés fondamentales à chaque utilisateur :
0) utilisation
1) étude du code source
2) redistribution
3) amélioration

Pour les points 1) et 3), il est impératif que le logiciel soit toujours distribué, ou vendu, avec son code source.

Le point 3) est le point qui nous intéresse. Puisque n'importe qui peut redistribuer le logiciel une fois acquis (même gratuitement), vendre ce logiciel n'a donc logiquement un intérêt commercial que pour le(s) créateur(s). C'est pourquoi on voit si peu souvent un logiciel libre en vente. Mais c'est tout à fait possible.

Dernière modification par Link31 (Le 03/05/2007, à 19:26)

Jonas · Le 03/05/2007, à 23:25

Merci, les choses s'éclaircissent dans ma tête.

Freddy a écrit :

Si tu es complètement opposé à l'idée que des gens gagnent de l'argent grâce à ton logiciel, alors fais un freeware avec la licence de ton choix, qui viendra peut-être avec les sources, mais qui ne sera pas un logiciel libre.

A la base quand j'ai écrit le 1er message j'étais opposé à que quelqu'un fasse de l'argent sans qu'il contribue au projet (code source ou dons):
- En utilisant le logiciel (une entreprise utilisant le libre et augmentant sont bénéfice grâce à lui)
- En vendant le logiciel ou le logiciel légèrement modifié.

Après réflexion je sais pas trop. En faite si les entreprises étaient toutes "honnètes" et ferait des dons spontanée pour remercié il n'y aurait pas de problème. Mais je doute que ce soit le cas.

Conclusion : Je suis contre les entreprises / gens qui se font du fric sur le dos d'autre entreprises / gens

Dernière modification par Jonas (Le 03/05/2007, à 23:28)

Link31 · Le 04/05/2007, à 00:10

Jonas a écrit :

A la base quand j'ai écrit le 1er message j'étais opposé à que quelqu'un fasse de l'argent sans qu'il contribue au projet (code source ou dons)

La GPL est faite pour ça.

Jonas a écrit :

- En utilisant le logiciel (une entreprise utilisant le libre et augmentant sont bénéfice grâce à lui)

Ça c'est la première liberté fondamentale de l'utilisateur de tout logiciel libre. Ça me semble normal de permettre à n'importe qui d'utiliser un logiciel libre. C'est tout de même la définition de la liberté

Jonas a écrit :

- En vendant le logiciel ou le logiciel légèrement modifié.

Dans ce cas de figure, c'est facile... Tu attends que l'entreprise ou le type ait apporté suffisamment de modifications, puis tu lui achètes le logiciel. Tu es alors en droit de lui réclamer le code source. Et avec lui, toutes les améliorations
Ensuite, si tu es méchant, tu redistribues gratuitement ce code sur internet et l'entreprise ou le business du gars s'effondre

Freddy · Le 04/05/2007, à 17:50

J'appuie tout à fait Link31 ; j'ajouterais juste que dans le dernier cas (revente du logiciel ou d'une version modifiée sans les sources), dans la mesure où il s'agit d'une rupture de la GPL, tu peux ou bien porter plainte si l'entreprise est de même nationalité que toi, ou alors (et peur-être plus efficace) organiser une campagne de mauvaise pub sur le Net.

Jonas · Le 04/05/2007, à 23:16

Encore merci, je passe le sujet en résolu

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