Vérifier les droits d'auteur.

Pam547 · Le 30/04/2013, à 13:35

tiramiseb a écrit :

pour casser la loi française sur le droit d'auteur ?

Crois-tu que les avocats aient intérêt à une société de liberté ? Une société liberticide est plus avantageuse pour eux !

pierrecastor a écrit :

Dans ce cas, ça serait sympa d'avoir un retour quand on propose des vidéo. wink

J'ai oublié de préciser que j'ai récupéré big buck bunny, sintel aussi
Elephants Dream est trop violent à mon goût. Et Tears of Steel, il faudrait que j'approfondisse.

Kanor a écrit :

sur youtube quand tu fais une recherche tu a une option creative commun dans les filtres

Je me demande si "No derivative works" m'interdit d'utiliser l'œuvre pour l'utilisation que je veux en faire.

pierrecastor a écrit :

Et ça serait aussi sympa d'en savoir un peut plus sur ton projet, pour justement évité de proposer des truc qui ne collerait pas.

Tout a été dit. C'est dans un cadre public, la municipalité organise une journée "fête de la famille". L'association aGeNUx dont je fais parti à accepté d'y participer. Le thème est : "Le jeu autour du cinéma"
Cette animation consiste à remettre dans l'ordre avec openshot des scènes préalablement découpées et mélangées avec le même logiciel.

Merci pour ta proposition de vidéo. Je comptais faire mes recherches et mes téléchargements avec youtube comme le suggérait Kanor.

Je suis preneur de tout lien un tant soit peu original

Titus007 a écrit :

Je pense qu'il veut dire que certains auteurs pourraient sciemment lâché leur droit d'auteur et mettre leurs œuvres dans le domaine public avant la date d'application de la loi. Or je ne crois pas que ce soit actuellement possible sans passer par une licence.

AMHA, c'est une adaptation du droit d'auteur plus proche des droits de l'homme que celle de la convention de Berne. Il n'empêche que l'auteur à le droit à le reconnaissance et à un avantage matériel découlant de l'utilisation de sa création.

Merci encore

Dernière modification par Pam547 (Le 30/04/2013, à 13:47)

Madiba · Le 30/04/2013, à 14:18

Les droits d'auteur, c'est un véritable casse-tête pour celui qui veut les respecter. Je voulais sonoriser des vidéos avec des vieux enregistrements tombés dans le domaine public et j'ai donc fait quelques recherches.

Dans le monde, il y a deux grands systèmes juridiques :
- les pays de droit civil, comme la France.
- les pays de common law (les pays anglo-saxons).

Le copyright, c'est pour les pays de common law, donc a priori (je ne suis pas un spécialiste) ça n'a pas de valeur en France. Et la licence Creative common, elle aussi, me semble destinée aux pays de common law. Mais si vous utilisez une licence CReative common en France, je ne pense pas qu'on vous ennuiera.

En France, c'est le système des droits d'auteur et des droits d'interprètes.

Les droits d'auteur se poursuivent 70 ans après la mort de l'auteur. Vous pouvez donc jouer librement du Mozart. En revanche, pour Stravinsky (mort en 1971), il faudra encore attendre quelques années. (Pour compliquer le tout, on ajoute à cette durée les années de guerre pour compenser le manque à gagner : Maurice Ravel est-il dans le domaine public ? J'ai trouvé des réponses contradictoires.)

Les droits d'interprètes (chef d'orchestre, musicien, chanteur) duraient 50 ans à partir de l'enregistrement. Mais, en 2011, dans l'union européenne, c'est passé à 70 ans sans effet rétroactif. Donc tout enregistrement d'avant 1961 est a priori libre de droits d'interprète.

Donc quand on choisit une oeuvre, il faut se poser ces questions :
- Quels sont les auteurs ? Sont-ils décédés depuis plus de 70 ans ?
- L'enregistrement s'est-il fait avant 1961 ?

Si oui, l'oeuvre est dans le domaine public.
Ceci ne garantit cependant pas que l'oeuvre est libre de copyright. Alors veillez à ne pas l'héberger sur un site aux Etats-unis ou en Angleterre.

tiramiseb · Le 30/04/2013, à 14:22

Je me demande si "No derivative works" m'interdit d'utiliser l'œuvre pour l'utilisation que je veux en faire.

Non, la clause ND ne te permet pas ça...

xabilon · Le 30/04/2013, à 14:39

Madiba a écrit :

Maurice Ravel est-il dans le domaine public ? J'ai trouvé des réponses contradictoires.

Les œuvres de Maurice Ravel sont dans le domaine public aux USA, mais pas encore en France.
Si tout va bien, elles le seront en 2015, à moins qu'ils trouvent autre chose pour les prolonger (une éventuelle personne qui aurait participé à l'écriture de certaines œuvres, et décédée après Ravel).
"Le Boléro" de Ravel est l'œuvre classique qui génère le plus de droits (plus de 2M€/an), pas étonnant que les ayants-droits ne veuillent pas qu'elle entre dans le domaine public
D'ailleurs la saga des droits d'auteur du Boléro est digne des Feux de l'Amour : http://www.lepoint.fr/actualites-econom … 916/0/3750

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