Les forums en danger

minus · Le 22/09/2005, à 16:49

Comme toujours le droit a du mal à s'adapter ,si vous trouvez un jour un participant qui fait une reflexion désagreable a votre propos ,vous portez plainte contre l'administrateur : facile
Bon ici vous pouvez dormir tranquille : billou est loin
Si cela fait jurisprudence ,qui voudra être moderateur sur un forum ?

Voyez plutot :
http://fr.news.yahoo.com/050922/202/4ligy.html
http://www.cyberbricoleur.com/?r=affiche_le_message&qf=2&p=1&m=248143&tread=248143&PHPSESSID=4413f0899d312411abeb3cd38bc1a48b
http://www.forum-dreams-cars.net/index.php?act=Print&client=printer&f=22&t=734
http://gazoline.net/forum/general.php?lecture=1100021926&debut=0#debutfil

'La liberté ne s'use que si on ne s'en sert pas' (NDLR : mais elle peut vous coùter cher)
A +

Dernière modification par minus (Le 23/09/2005, à 03:16)

bapoumba · Le 22/09/2005, à 17:04

oui, ça m'interpelle !

Je ne connais rien à la législation sur la diffamation, la propriété intellectuelle etc... mais je suppose qu'un forum est assimilé à un lieu public, avec les droits et les devoirs afférents.

si tu te promènes nu dans la rue (wouahou), tu peux te faire arrêter
si tu pompes le livre/le morceau de musique de bidule, bidule peut faire interdire la publication, la distribution, exiger des réparations etc...
si tu prends des photos de trucmuche et que tu les publies, idem

ce n'est pas parce que l'on est chez soi/au travail/ailleurs et derrière son ordi en train de répondre sur un forum que l'on est dans un lieu privé où beaucoup plus est permis.

Pour ce qui est du règlement qui gère les forums, il faut voir

http://www.droitdunet.fr/
http://network.foruminternet.org/

le délai est semble-t-il de 3 mois pour des propos diffamatoires

Dernière modification par bapoumba (Le 22/09/2005, à 17:12)

LR · Le 22/09/2005, à 17:32

Si tu te ballades nu dans un parc tu risques de te faire arrêter. Si un patron de café a régulièrement des clients qui sortent leur bite devant les autres clients, c'est lui qui va se faire arrêter... Ce qui est plus ou moins normal à mon avis mais d'un autre coté c'est vrai que si tu transposes ça aux forums etc. on est pas dans la merde !!!

C'est un peu comme l'affaire estelle lefebure il y a quelques année. L'hébergeur gratuit (j'ai oublié le nom) qui hébergeait le site qui avait publié les photos d'elle nue (un site sur des milliers !) avait été condamné et avait du fermer je crois.

ElZikos · Le 22/09/2005, à 18:28

Il est clair que parfois modérer un forum peut devenir dangereux... Le meilleur est de ne jamais citer de noms, ou de trucs directement identifiables... Même si c'est idiot et hypocrite, parfois c'est la seule manière de pouvoir garder en forum en vie...
Surtout si vous avez un forum "sensible", en ce sens que pour une raison X ou Y il peut choquer des gens.
Je suis personellement modérateur sur un forum de "soutien à des personnes en difficultés", et je peut vous dire que c'est parfois vraiment pas évident de savoir ce qu'on peut laisser dire ou pas...
Et je suis souvent inquiet, justement de ce qui pourrait arriver si des gens, même sous couvert d'anonymat, allaient un peu trop loin.

Pas facile c'est sur, de donner son temps pour aider les autres, et de savoir qu'on peut en prendre plein la gu... et même amendes/condamnations/saisies etc...

Je crois que je vais quand même aller sur le site de soutien à ce webmaster!

Enixos · Le 22/09/2005, à 19:20

J'ai toujours été effaré par le sens ambiguë du mot "liberté" dans nos démocratie moderne...
Certe, la censure a disparu mais l'auto-censure a pris la place.
Le droit est aujourd'hui plus un moyen d'attaque que de défense...
C'est réellement triste.

cep_ · Le 22/09/2005, à 19:43

Je suis surpris de voir comme beaucoup sont disposées à défendre le webmaster, mais personne ne pense aux droits de l'autre partie.

Je ne connais pas du tout cette affaire, mais en lisant ce qui est écrit sur la page du premier lien donné par Minus, on apprend que c'est le webmaster en personne qui a "critiqué" un tiers, en le désignant et, d'après ce qui est raconté, en conseillant d'éviter cette adresse.

Alors, partant de là, vous trouvez normal que quelqu'un soit ainsi attaqué sur de nombreux points qu'il est inutil de détailler, son entreprise mise en danger, et qu'il n'ait aucun droit, aucune possibilité de se défendre ? Et cela au motif que l'attaque vient d'un webmaster ?

Est-ce que vous iriez vous installer en face de votre boucher avec une grande pancarte lumineuse, pour le traiter de tous les noms et inviter les passants à poursuivre leur chemin ?

Le webmaster doit avoir des droits, l'autre partie aussi.

Et, effectivement, tout le monde est responsable de ses actes, de ses déclarations, y compris sur internet.

Enixos · Le 22/09/2005, à 19:50

Et alors, la liberté, c'est pouvoir dire ce qu'on pense.
Si à titre privé, j'ai envi de déconseillé une adresse pour X raisons, je ne vois pas pourquoi je ne devrais pas le faire sous pretexte qu'on risque de m'entendre.
Chacun est encore heureusement libre ensuite de faire ses propres choix.

bakabakabaka · Le 22/09/2005, à 20:04

oui , et l'autre est libre de l'attaquer. S'il ne voulait pas de problème il aurait pu mailer sa réponse.
Ce qui est idiot dans l'affaire, c'est qu'il n'y ait pas eu de médiation avant. ça m'étonne même.
Ce qui est idiot aussi, c'est de fermer tout un site pour trois messages sur un forum. Enfin...

Dernière modification par bakabakabaka (Le 22/09/2005, à 20:08)

ElZikos · Le 22/09/2005, à 20:11

Mais alors dans l'autre sens, est il normal que quelqu'un qui se soit fait arnaquer n'aie pas le droit d'en parler???
C'est une question, pas un avis personnel... Je crois que dans ce cas là, il serait beaucoup plus intelligent d'obliger le webmaster à publier ce qu'à a dire l'autre partie, ca paraitrais équitable...

Maintenant, il est vrai aussi (je suis toujours un partisan de la voie médiane) que la personne qui critique ferait mieux de porter plainte si il y a matière, et d'écrire sur le forum: J'ai porté plainte contre le magasin X ou l'entreprise Y, et j'attend le jugement, on ne pourrait plus parler de diffamation...

cep_ · Le 22/09/2005, à 20:54

Enixos a écrit :

Et alors, la liberté, c'est pouvoir dire ce qu'on pense.

Oui, bien sûr, et heureusement. On peut donner son avis, l'expliquer, le commenter, l'expliciter.

Mais il y a une limite. Sans me réferrer à l'affaire citée plus haut, on peut dans une certaine mesure porter un jugement sur un produit, un service, mais on ne peut absolument pas diffamer, ou avoir des propos désobligeants envers une personne, une marque, etc.

De même on peut exprimer ses idées, mais on ne peut pas pour autant appeler à la haine raciale ou au meurtre.

La liberté, c'est aussi le respect des autres. Sinon celui qui crie le moins fort, ou qui a l'écran le moins lumineux n'aura, lui, aucun droit, donc aucune liberté d'exister.

Splitsch · Le 22/09/2005, à 21:25

Bonjour!
Je n'ai pas lu les textes proposés plus haut, mais il me semble opportun de clarifier le débat:Je vous renvoie pour ce faire aux articles 443, 448 et 449 du code pénal Belge, qui doit etre plus ou moins semblable au code pénal français, du moisn dasn l'idée:
443

Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de <diffamation> lorsque la loi n'admet pas cette preuve.

448

Quiconque aura injurié une personne soit par des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 344, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, ou d'une de ces peines seulement.

449

Lorsqu'il existe au moment du délit une preuve légale des faits imputés, s'il est établi que le prévenu a fait l'imputation sans aucun motif d'intérêt public ou privé et dans l'unique but de nuire, il sera puni, comme coupable de divulgation méchante, d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à quatre cents francs, ou d'une de ces peines seulement.

Voila, je ne suis pas sur que ces dispositions législatives s'appliquent aux forum, mais il me semble bien...

Dernière modification par Splitsch (Le 22/09/2005, à 21:25)

calimarno · Le 22/09/2005, à 21:28

On pourra bientôt plus dire tout le bien qu'on pense de Microsoft ? (ironie inside!)

Reef · Le 23/09/2005, à 00:52

Je suis modérateur (sur un forum qui n'a rien à voir avec l'informatique ^^), et ça fait pas mal de temps que je regarde les réactions des gens de très près, voir même que je modère et explique certains points.
Par exemple les accusations d'escroqueries ou de diverses petites entourloupes sont très fréquentes dans certaines communautés internet, ma réaction est donc de modérer en expliquant qu'un forum n'est pas une gendarmerie/tribunal/prison/bucher et qu'il y a des procédures à suivre dans un état de droit tel que la france (au besoin je file quelques coordonnées utiles).
Malheureusement la plupart du temps les réactions sont hostiles et je me vois accusé d'atteindre à leur "liberté d'expression"
Je n'en fais pas une maladie mais j'ai l'impression que bien peu de gens savent encore ce qu'est la liberté, et c'est bien triste.

Par contre ce qui m'inquiète bien plus c'est les sanctions telles que celles dont avaient fait l'objet certains représentants d'un forum (cf affaire père noel.fr), car même si on gère un forum avec fermeté en modérant strictement, nous ne sommes que des humains et ne pouvons rester 24/24 h 7/7j sur le forum en surveillant simultanément tous les sujets.
Donc en gros la question que je me pose est quels sont les risques encourus par les responsables d'un forum (administrateurs ou modérateurs) dans d'éventuels dérapages qui auraient pu prendre de l'ampleur avant modération ?

ElZikos · Le 23/09/2005, à 08:07

Donc en gros la question que je me pose est quels sont les risques encourus par les responsables d'un forum (administrateurs ou modérateurs) dans d'éventuels dérapages qui auraient pu prendre de l'ampleur avant modération ?

Idem

nehuzel · Le 23/09/2005, à 08:39

beinh les modos sont quand même considérés comme responsables et doivent du coup payer le fait d'être de simples êtres humains...
Pour ce qui est de cette affaire d'après ce que j'ai suivi quelqu'un à demandé l'avis des gens concernant une certaine boutique (je la cite pas on pourrait se retrouver attaqués) et d'autres ont répondu. Ils ont affirmé que les prix étaient trop élevés pour la qualité du travail (dans des termes moins flatteurs d'accord mais c'était le fond de la pensée générale...)
Transposons ça dans la réalité, disons une convention sur la 2cv (ou un bistrot ou n'importe quoi), une personne débarque et pose la même question, est ce que je vais répondre que c'est très bien pour éviter les accusations? ou m'abstenir de répondre pour la même raison? Non je vais donner mon avis et si le propriétaire de ladite boutique veut répondre elle le pourra. Pourquoi on n'applique pas cette règle aux forums????? Non sérieusement je trouve cette réaction vraiment exagérée.

dawar · Le 23/09/2005, à 08:46

Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

C'est la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN au début, puis LCEN pour rassurer), qui avait fait grand bruit a sa sortie, y'a que des ptit jeunes ici ? Ca date de l'année dernière

Bref, tant que t'es pas au courant tu n'es pas coupable, mais dès que tu sais qu'il y'a un truc illicite sur ton service, t'as interet a agir vite. Et surtout de savoir si effectivement c'est illicite. Pour de la pédophilie, je pense qu'il est facile d'agir, mais comment reconnaitre de la diffamation d'une simple info ?
Le problème, c'est que le webmaster, fournisseur ou hebergeur doit décider du légal ou non d'une information sur un site, je pense qu'il aurait été plus intelligent de faire des sortes de "juges de cyberproximité" chargé de résoudre les conflits en ligne, mais bon, le débat est vaste...

nehuzel · Le 23/09/2005, à 08:50

autant pour moi...

LR · Le 23/09/2005, à 08:59

Finalement c'est une question de "politique de la modération"... Chaque site doit définir une politique pour ses modérateurs. Cette politique prend en compte la législation et l'interprête pour l'appliquer à son site, soit en misant sur la sécurité, soit en misant sur l'ambiguité, la largesse, l'ouverture etc.

Pour qu'une modération soit efficace et qu'un site/forum ne soit pas en danger, il ne faut pas laisser trop de marge de décision aux modérateurs, ou alors il faut qu'ils soient tous juristes !

Enfin ce n'est que mon avis

dawar · Le 23/09/2005, à 09:03

Oups, il y'a une grosse erreur dans mon post, en fait c'est principalement l'hebergeur le responsable : "mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux". D'ou la polémique a la sortie de la loi, certain la comparant a une justice privé assuré par les hebergeur.

Enfin je suis pas juriste...

cep_ · Le 23/09/2005, à 09:16

Sauf erreur de ma part, il me semble que la LEN s'adresse essentiellement aux fournisseurs d'acces et hebergeurs.
Mais le principe est le même.

Pour les forums, voir entre autre cette adresse :
http://www.clic-droit.com/web/editorial … sier_id=22

Cet article a peut-être besoin d'être actualisé, mais sur le fond il doit être encore tout à fait pertinent.

Splitsch · Le 23/09/2005, à 09:45

Bonjour!
Heuu, selon la lcen

ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services

Heuu, la responsabilité civile n'est pas la responsabilité pénale!
Attention, tu peux etre jugé et etre condamné pénalement!Mais tu ne pourras etre responsable civilement (en gros, tu ne devras pas payer les dommages et intérets)...On observe souvent une confusion à cet égard.A moins que la loi belge et francaise soit en total désaccord au niveau de la définition du terme "responsabilité civile"...

Reef · Le 23/09/2005, à 10:48

puis ce qui pose aussi problème c'est l'aspect international d'internet, autant c'est pratique et sympa d'avoir des participants francophones du monde entier autant cela peut s'avérer impossible à gérer pour peu que l'on souhaite se conformer à 100% (ou se protéger) vis à vis des lois.
Cela impliquerai une parfaite connaissance des textes de chaque pays, ou malheureusement plus simplement une modération hyper stricte, pointue et préventive.

Jérémie · Le 23/09/2005, à 16:09

Il faut aussi se souvenir qu'un site n'est pas, mais alors pas du tout, un espace public (ou semi public ou ce que vous voulez). C'est un endroit privé, le propriétaire du site fait absolument tout ce qu'il veut (de légal) en toutes circonstances.

LR · Le 23/09/2005, à 16:25

Y compris mettre à la dispositions des passants un espace public pour discuter...

Reef · Le 23/09/2005, à 16:49

déjà jérémie je crois que tu as perdu de vue le fait que l'on parle de forums avant tout...
Parce que penser que le proprio d'un forum fait ce qu'il veut en toute circonstances...

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