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#4951 Le 30/10/2013, à 21:14

Sir Na Kraïou

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Ben si. Dans la réalité, tu loues un appart’, y a un contrat écrit, point barre, et peu importe tout ce qui a pu se dire oralement en plus. Donc dans la réalité, t’as un contrat, un locataire qui paye son loyer, et un proprio qui reçoit le fric. Si le proprio se ramène deux fois par semaine pour baiser le locataire, contre le consentement de ce dernier (en plus, de toute façon, le consentement se fait toujours au moment présent), alors le proprio est un violeur, surtout s’il menace le locataire de quelque chose (ne pas renouveler la location) pour obtenir ce qu’il veut.

Je trouverais ça curieux que ça soit légal (pas la proposition, mais le système, une fois mis en place), vu comme la notion de viol à été développée, ces dernières décennies (par exemple, avec l’idée de viol conjugal).

Grünt : t’as des sources ?


Hey, t’as vu, j’ai changé de signature ?!

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#4952 Le 30/10/2013, à 21:20

ottovp

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Mais si c'est une clause du contrat, que le locataire a signé? Dans ce cas, c'est contractuel!


Je suis d'abord mes propres pas.
GMT+1

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#4953 Le 30/10/2013, à 21:21

Вiɑise

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Si c’est une clause du contrat, c’est du proxénétisme, pas un bail, et le proprio est en tord.

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#4954 Le 30/10/2013, à 21:23

ottovp

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Donc un contrat d'actrice porno peut être considéré comme étant du proxénétisme?


Je suis d'abord mes propres pas.
GMT+1

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#4955 Le 30/10/2013, à 21:23

Grünt

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

na kraïou a écrit :

Je trouverais ça curieux que ça soit légal (pas la proposition, mais le système, une fois mis en place), vu comme la notion de viol à été développée, ces dernières décennies (par exemple, avec l’idée de viol conjugal).

Vu comme ça, oui.
L'idée serait de faire mine d'accepter la proposition du gus, et de refuser la partie sexuelle du contrat. En fait, ça serait une clause réputée non écrite car contraire à la loi, non ?

Grünt : t’as des sources ?

Heu.. c'est déjà difficile de faire reconnaître par la justice un viol commis par un inconnu dans un parking sombre sous la menace d'un couteau. neutral
Par définition non, je n'ai pas une ou des sources démontrant que la justice y va franchement cool avec les violeurs.
Ce genre de faits, par exemple :
http://obsession.nouvelobs.com/people/2 … neure.html
Multiplié par des dizaines et des dizaines au cours du temps.. mais ta question me donne l'idée de me faire un dossier de marques-pages chaque fois que je vois une nouvelle similaire.

Là tu dois pouvoir trouver de nombreux exemples de traitement à la légère de ce crime :

http://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com/


Red flashing lights. I bet they mean something.

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#4956 Le 30/10/2013, à 21:24

Sir Na Kraïou

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Вiɑise a écrit :

Si c’est une clause du contrat, c’est du proxénétisme, pas un bail, et le proprio est en tord.

Nan, j’crois pas. Proxénète ≠ client, et là, le proprio est plus client puisque c’est lui qui paye et bénéficie du service.

Après, j’connais pas les finasseries judiciaires autour des contrats de bail, p’têt qu’il y a des limites.

Dernière modification par na kraïou (Le 30/10/2013, à 21:25)


Hey, t’as vu, j’ai changé de signature ?!

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#4957 Le 30/10/2013, à 21:26

Вiɑise

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Le porno c’est une autre histoire, et on a jamais dis que le droit était logique. tongue

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#4958 Le 30/10/2013, à 21:27

Вiɑise

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

na kraïou a écrit :
Вiɑise a écrit :

Si c’est une clause du contrat, c’est du proxénétisme, pas un bail, et le proprio est en tord.

Nan, j’crois pas. Proxénète ≠ client, et là, le proprio est plus client puisque c’est lui qui paye et bénéficie du service.

Après, j’connais pas les finasseries judiciaires autour des contrats de bail, p’têt qu’il y a des limites.

Il l'a loge et a l'intention de faire ça dans son appart qu'il lui loue. C’est considéré comme du proxénétisme, le fait de détenir le "lieu de travail". Ça pose d’ailleurs des problèmes aux putes quand elles cherchent un logement.

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#4959 Le 30/10/2013, à 21:31

Sir Na Kraïou

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Grünt a écrit :
na kraïou a écrit :

Je trouverais ça curieux que ça soit légal (pas la proposition, mais le système, une fois mis en place), vu comme la notion de viol à été développée, ces dernières décennies (par exemple, avec l’idée de viol conjugal).

Vu comme ça, oui.
L'idée serait de faire mine d'accepter la proposition du gus, et de refuser la partie sexuelle du contrat. En fait, ça serait une clause réputée non écrite car contraire à la loi, non ?

Le truc ne serait pas un plan machiavélique, mais dans l’hypothèse où une meuf qui n’a pas le choix accepte, et un jour, se dit que putain, merde, alors elle pourrait, à mon avis, se retourner et porter plainte pour viol.

Parce que sinon, en effet, la meuf peut refuser la partie sexuelle du contrat, mais du coup, le proprio se contente de la virer (il y a un préavis de six mois, j’crois).

Grünt a écrit :

Heu.. c'est déjà difficile de faire reconnaître par la justice un viol commis par un inconnu dans un parking sombre sous la menace d'un couteau. neutral
Par définition non, je n'ai pas une ou des sources démontrant que la justice y va franchement cool avec les violeurs.

Ouais, mais justement, là, t’as plein de preuves de la contrainte, puisque le mec est suffisamment couillon pour l’avoir précisé par mail.

Après, oui, la justice est souvent cool, mais pour le proprio, même correctionnalisé, c’est quand même pas mal d’emmerdes, nan ?


Hey, t’as vu, j’ai changé de signature ?!

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#4960 Le 30/10/2013, à 21:32

ottovp

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Mouais... Je ne vois pas trop où est la différence mais bon...
Ce qui est plus attristant, au risque de me répéter, c'est le caractère sexiste et/ou homophobe de la proposition. Je suis sûr que si un gay veut louer l'appart et que le mec refuse, il a gain de cause pour homophobie, et là est la faille pour attaquer ce bailleur sans scrupule ni morale.


Je suis d'abord mes propres pas.
GMT+1

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#4961 Le 30/10/2013, à 21:33

Sir Na Kraïou

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Вiɑise a écrit :

Il l'a loge et a l'intention de faire ça dans son appart qu'il lui loue. C’est considéré comme du proxénétisme, le fait de détenir le "lieu de travail".

Ah oui, vu comme ça, ouais, probablement.


Hey, t’as vu, j’ai changé de signature ?!

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#4962 Le 30/10/2013, à 21:34

Вiɑise

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

C’est rare de voir un homme parler du sexisme envers les hommes, mais à souvent c’est pour détourner le sujet quand on parle de sexisme lésant les femmes.

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#4963 Le 30/10/2013, à 21:38

pierrecastor

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Вiɑise a écrit :

C’est rare de voir un homme parler du sexisme envers les hommes, mais à souvent c’est pour détourner le sujet quand on parle de sexisme lésant les femmes.

Sexisme, je ne sais pas, mais discrimination lié au sexe ? Normalement, un proprio ne peut pas exiger une femme plus qu'un homme ou au contraire, non ?


Oui c'est bien plus ouf et c'est bien bandant
Courir nu la bite à l'air, courir nue la fouffe au vent
Ludwig von 88 - Fracas

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#4964 Le 30/10/2013, à 21:41

Вiɑise

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

C’est un phénomène connu surtout par les étudiantes en fait.
Après les droits des travailleu-se-rs du sexe concernent tout le monde il est vrai.
Mais là on parle aussi de sexisme, de domination sexuelle et de droit au logement.

De plus kraiou, grunt et moi semblons partis pour parler de l'aspect légal du machin quand d’autres voudront discuter l'aspect moral.

D’un point de vue moral, même en étant pro-sexe, pro-pute, je trouve ça ignoble. D’un point de vue légal, je doute. Y a plein de choses qui se mélangent. Je demande à des copines en parallèle, je vous dirai quand j'aurai une réponse.

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#4965 Le 30/10/2013, à 21:45

pierrecastor

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Je parle légal aussi, un proprio peut il exiger un homme ou une femme pour son logement ?


Oui c'est bien plus ouf et c'est bien bandant
Courir nu la bite à l'air, courir nue la fouffe au vent
Ludwig von 88 - Fracas

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#4966 Le 30/10/2013, à 21:51

Вiɑise

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Bah ça non.
Mais y en a qui se gènent pas.
En fait c’est comme le droit du travail. Il n’est pas respecter car on a un un chômage de masse, et les propriétaires abusent car en ville y a beaucoup plus de demande que d’offres.

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#4967 Le 30/10/2013, à 21:52

Sir Na Kraïou

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

pierrecastor a écrit :

Je parle légal aussi, un proprio peut il exiger un homme ou une femme pour son logement ?

Ça m’étonnerait, donc je pense que c’est aussi un angle d’attaque légal, surtout que ça ne doit pas être dur à prouver, étant donné que tout se fait par échange de mails.


Hey, t’as vu, j’ai changé de signature ?!

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#4968 Le 30/10/2013, à 21:54

ottovp

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Il en va sans dire que je me fais ici l'avocat du diable, seulement parce que c'est drôle de jouer ce rôle (quel qu'en soit le sujet). Je ne nie en aucun cas le caractère immoral du machin (c'est en effet immoral) et j'espère bien que légalement il soit répréhensible (à plein d'amendes, plus de la prison à vie, et à se faire énucléer avec les dents... big_smile )


Je suis d'abord mes propres pas.
GMT+1

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#4969 Le 30/10/2013, à 21:55

PPdM

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Вiɑise a écrit :

Si c’est une clause du contrat, c’est du proxénétisme, pas un bail, et le proprio est en tord.

Faux et achi faux

e proxénétisme est défini par l’exploitation de la prostitution par un tiers. Plusieurs conventions internationales s’appliquent en la matière: sur la répression de la traite des blanches (1910), sur la traite des femmes et des enfants (1921), sur la traite des femmes majeures (1933), et celle du 2 décembre 1949 (citée plus haut) que la France ne ratifiera qu’en 1960.
La convention de New-York pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui prévoit, dans son article 6, que chacune des parties convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour abroger ou abolir toute loi, tout règlement ou toute pratique administrative, selon lesquels les personnes qui se livrent à la prostitution ou sont soupçonnées de se livrer à la prostitution doivent se faire inscrire sur des registres spéciaux, posséder des papiers spéciaux ou se conformer à des conditions exceptionnelles de surveillance ou de déclaration.
Ce n’est pas seulement l’exploitation de la personne prostituée par un tiers qui peut être considérée comme du proxénétisme, mais également toute forme d’aide apportée à la prostitution.
Il s’agit par exemple du fait pour un hôtelier de louer des chambres à des prostitué(e)s pour pouvoir y exercer, ou aider à blanchir l’argent de la prostitution.
De même, une simple tolérance a pu être assimilée à du proxénétisme, par exemple pour un restaurateur qui a toléré des prostituées à la terrasse de son établissement (C. Cass. 1973); pour un coiffeur de mettre sa boutique à disposition des prostituées lors de descentes de police (C. Cass. 1971); pour un mari prisonnier de guerre de recevoir de l’argent de sa femme qui travaillait depuis peu dans une maison de tolérance (C. Cass. 1944)

Source
Par contre si sa locataire se livre a la prostitution et qu'il est au courant , là oui il peut être accusé de proxénétisme

Dernière modification par PPdM (Le 30/10/2013, à 21:58)

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#4970 Le 30/10/2013, à 21:58

Вiɑise

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Heu, je parlais plutôt du droit français là. Y a des obstacles légaux au logement pour les prostituées. Mais je retrouve pas ça, et je vais laisser pour ce soir. *fatigue*

Et ton texte là, il prouve plutôt que je dis vrai. Loger une prostituée est déjà considéré comme du proxénétisme. En la logeant sous condition qu’elle couche avec lui comme mode de paiement, il la prostitue.

Info insolite : un enfant de prostituée, une fois majeur, s’il vit encore chez sa mère, peut être accusé de proxénétisme. ♥

Dernière modification par Вiɑise (Le 30/10/2013, à 22:01)

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#4971 Le 30/10/2013, à 22:00

ottovp

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Ou alors il faudrait que la fille soit une prostituée pour faire de lui un proxénète...


Je suis d'abord mes propres pas.
GMT+1

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#4972 Le 30/10/2013, à 22:17

PPdM

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Вiɑise a écrit :

Heu, je parlais plutôt du droit français là. Y a des obstacles légaux au logement pour les prostituées. Mais je retrouve pas ça, et je vais laisser pour ce soir. *fatigue*

Et ton texte là, il prouve plutôt que je dis vrai. Loger une prostituée est déjà considéré comme du proxénétisme. En la logeant sous condition qu’elle couche avec lui comme mode de paiement, il la prostitue.

Info insolite : un enfant de prostituée, une fois majeur, s’il vit encore chez sa mère, peut être accusé de proxénétisme. ♥

Dans le cas que tu évoque il est le client, puisqu'il paye la prestation en nature, en l’occurrence, une réduction de loyer.
Tu vois que ce n'est pas simple a résoudre !!
Et cela soulève un autre problème de liberté individuelle, si je veux me prostituer, qui es tu pour me l'interdire, c'est mon corps , j'en fais ce que je veux, et en tant qu'individu, pourquoi m’interdire d'avoir un logement parce-que je me prostitue, on fait quoi de la loi sur le droit au logement opposable ?
On s'assoit dessus ?
Tu me diras que c'est le cas ! roll

Dernière modification par PPdM (Le 30/10/2013, à 22:23)

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#4973 Le 30/10/2013, à 22:30

Mornagest

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Bonui (pas suivi le débat, j'avoue).

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#4974 Le 30/10/2013, à 22:32

Héliade

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Jamais, plus JAMAIS de téléphone portable de la marque Sony.
J'ai un Sony Xperia S et c'est une daube infâme.


Curieuse, dans tous les sens du terme. Irréductible stégosaure coboliste.
You are no longer an individual, you are a data cluster bound to a vast global network. (Watch Dogs)

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#4975 Le 30/10/2013, à 22:35

Grünt

Re : Topic des Couche-Tard (soixante)

Samsung c'est bien.


Red flashing lights. I bet they mean something.

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