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#1 Le 18/11/2013, à 18:33

Akern

De la légalité d'une activité bénévole/gratuite

Bonjour,

Je me pose une question au sujet d'un "projet" qui a plus des airs d'envie que de projet pour le moment.
Actuellement je n'ai pas le droit d'avoir une activité salariée car je suis en congé longue maladie. Je souhaite malgré tout faire quelque chose, et j'apprécie tout particulièrement l’info-graphisme.
Je souhaite offrir des prestations de création graphique (notamment) pour la modique somme de 0€. Sauf que je sais qu'il y a sur le secteur des entreprises qui font payer leurs prestations, et au prix fort parfois. Du coup je me demandais : ai-je le droit de pratiquer une activité bénévole et en faire la publicité, quand des sociétés ont également la même activité payante? Cela peut-il être perçu comme une concurrence déloyale?

Hors ligne

#2 Le 18/11/2013, à 18:37

f.x0

Re : De la légalité d'une activité bénévole/gratuite

Bonjour Akern,

Tu peux peut-être regarder ici
et ici (pour voir d'autres sites liés au graphisme "communautaire")


SOPI

En ligne

#3 Le 18/11/2013, à 18:45

Akern

Re : De la légalité d'une activité bénévole/gratuite

f.x0 a écrit :

Bonjour Akern,

Tu peux peut-être regarder ici
et ici (pour voir d'autres sites liés au graphisme "communautaire")

Bonjour,

J'en conclus que c'est tout à fait légal et donc ne pose absolument aucun problème d'avoir ce type d'activité de façon totalement gratuite. Peut-on confirmer que ma conclusion est bonne?
Je vais continuer à "fouiller" ces fils de discussion car très intéressants, merci beaucoup! Même s'ils ne répondent pas directement à la question ils reste malgré tout très informatifs.

Hors ligne

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