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À propos de l'équipe du forum.

#1 Le 02/12/2013, à 18:37

fnux

Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

Bonjour,

Nos députés (à priori élus et rémunérés pour nous représenter et défendre notre démocratie - du moins ce qu'il en reste) vont voter très prochainement la loi de programmation militaire 2013.

Outre les débats sur l'intérêt du maintien de notre arsenal nucléaire, sur la réduction des budgets de toutes les armées (Air, Terre, Mer, Gendarmerie), et tout un tas de choses qui ne sont pas mon propos (du moins, ici), cette loi que je qualifie de liberticide entend légaliser deux aspects fondamentaux de nos libertés individuelles.

a) Cette loi donnerai le droit à nos différentes officines de "barbouserie" ainsi qu'aux personnels "habilités" du ministère de l'intérieur et de Bercy de réclamer à tout opérateur de lui fournir sur simple demande l'équivalent de ce que la NSA collecte avec ses différents programmes d'écoute.

b) Cette loi donnerai aussi à l'ensemble de tous ces "fonctionnaires" le droit de s'introduire dans vos appareils (téléphone, smartphone, tablette, ordinateur et tout autre appareil connecté à la toile) et de les infecter à votre insu avec différents programmes malicieux permettant de capter vos données personnelles.

c) Le tout, sans aucun besoin d'autorisation préalable de la justice !

Bref, un Patriot Act à la Française encore plus intrusif que celui des américains !

ce week-end, j'ai lancé une campagne d'avertissement par courriel à nos 577 députés dénonçant ces violations de nos libertés individuelles et les mettant en garde des réactions des internautes.

Pour ceux qui veulent manifester leur désapprobation, voici la liste complète de nos députés avec leur adresse mail, ainsi que la lettre que j'ai expédiée.

Faites en bon usage, et même très rapidement car le texte revient devant l'assemblée nationale cette semaine.

Fnux.

----------------------
Lettre ouverte aux Députés Français.                       
                       
Mesdames et Messieurs les Députés.                       
                       
Les rodomontades du Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius récemment exprimées avec une feinte véhémence au Secrétaire d'Etat Américain John Kerry suite aux révélations du héro lanceur d’alerte Edward Snowden n’étaient elles qu’une simple tartuferie destinée à nous faire avaler une nouvelle pilule bien amère ?                        
                       
En effet, cédant à la pression américaine, le gouvernement va vous présenter en seconde lecture son projet de loi de programmation militaire, dont certains points    donnent pleins pouvoirs non seulement à différentes officines de renseignement Françaises et étrangères mais aussi à de très nombreux fonctionnaires du ministère de l’intérieur et de Bercy pour collecter auprès des opérateurs de télécommunication des informations à caractère privé sans en référer à l’autorité judiciaire, seule instance compétente à ce jour pour ordonner de telles opérations.                       
                       
Ce texte prévoit également d'identifier et de pénétrer les ordinateurs vulnérables de nos concitoyens, sans aucune supervision d'ordre légal en les infectant de virus, de chevaux de Troie et de logiciels malicieux permettant d’ouvrir des portes dérobées sans que les utilisateurs n’en soient avertis.                       
                       
Il en résulte la disparition de la séparation des pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs, seule garante de la démocratie.               
                       
Si une telle loi devait être adoptée, la France irait encore bien plus loin dans la violation des libertés individuelles de ses citoyens que le "Patriot Act" des USA ne le fait avec les programmes d’écoute et d’espionnage de la NSA, de la CIA et du FBI.                       
                       
Bien que la France procède depuis longtemps à de telles écoutes aussi illégales qu'immorales pour le compte de la NSA et des membres de l’Arrangement de Wassenaar, cette officialisation destinée à couvrir des opérations immondes à grande échelle en France est à l'évidence anti-démocratique puisque le peuple français devra en plus financer contre son gré un espionnage illicite qui le cible lui et lui seul.                       
                       
Quatre-vingt quinze pour cent des Français interrogés sur ce sujet ont clairement exprimé lors d’un sondage du 26 novembre 2013 leur virulente opposition à de telles pratiques.                       
                       
J’ai donc l’honneur de vous demander de vous opposer majoritairement à cette extension de la loi de programmation militaire qui rendrait la France digne du qualificatif de pays totalitaire usant de méthodes infâmes comparables à celles de la STAZI, du KGB et de la Gestapo réunis aux temps les plus sombres du siècle dernier et toujours en cours dans des régimes peu respectueux des droits de l’homme comme la Corée du Nord.                       
                       
Tous les parlementaires qui voteront cette loi ou qui s’abstiendront de se prononcer verront leurs électeurs publiquement informés de leur position pour que ces derniers en tiennent compte lors des prochaines consultations électorales, y compris dès les prochaines municipales pour ceux qui brigueront un quelconque mandat local et/ou territorial.                       
                       
Vous avez été élus pour représenter et défendre vos concitoyens et certainement pas pour les réduire au silence en violant délibérément leurs libertés individuelles pour plaire à l’administration américaine.                       
                       
J’espère de tout cœur que vous saurez vous en souvenir au moment de vous prononcer sur ce texte inique. Faute de quoi, attendez-vous à des réactions en chaine très violentes et à des actions d’éclat de la part de la plus grande majorité des internautes qui sont aussi vos électeurs.                       
                       
Dans l’attente de vous voir prendre vos responsabilités et de recevoir de chacune et chacun d’entre vous une réponse circonstanciée et personnelle, veuillez croire, Mesdames et Messieurs les Députés, en l’expression de ma plus haute considération.                       
                       
Le 29 novembre 2013                       
                       
Un citoyen démocrate et indépendant, conscient et farouchement opposé aux risques liberticides de cette loi.                       

-------------------------                       
La liste qui suit sera mise à jour et publiée dès le résultat connu du vote.                       
                       
Qui a voté pour la loi liberticide de programmation militaire, qui a voté contre et qui n'a pas daigné aller voter (alors qu'ils sont élus et payés pour ça) ?                       
                       
Edit : Nous préférons que toutes ces adresses ne soient pas visibles en bloc. Elles sont certes sans doute publiques de base, mais ici une telle collecte massive va juste intéresser les robots de spam, et on ne les aime pas beaucoup.

Slystone pour l'équipe de modération

Dernière modification par Slystone (Le 03/12/2013, à 01:29)


N'engage pas un débat lors d'un dîner car celui qui n'a pas faim aura le dernier mot. - R. Whately
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#2 Le 02/12/2013, à 19:12

godverdami

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

a) Cette loi donnerai le droit à nos différentes officines de "barbouserie" ainsi qu'aux personnels "habilités" du ministère de l'intérieur et de Bercy de réclamer à tout opérateur de lui fournir sur simple demande l'équivalent de ce que la NSA collecte avec ses différents programmes d'écoute.

b) Cette loi donnerai aussi à l'ensemble de tous ces "fonctionnaires" le droit de s'introduire dans vos appareils (téléphone, smartphone, tablette, ordinateur et tout autre appareil connecté à la toile) et de les infecter à votre insu avec différents programmes malicieux permettant de capter vos données personnelles.

c) Le tout, sans aucun besoin d'autorisation préalable de la justice !

tes sources s'il te plait ?
Parce que le "sans autorisation de la justice " m'étonne un peu


%NOINDEX%

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.
Bonux lave plus blanc

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#3 Le 02/12/2013, à 19:31

renaud07

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

tontonrobertettantirene a écrit :

tes sources s'il te plait ?
Parce que le "sans autorisation de la justice " m'étonne un peu

L’article de PCinpact  : http://www.pcinpact.com/news/84686-prog … eputes.htm

PCinpact a écrit :

Destiné à la base à lutter contre le terrorisme, cet article étend les pouvoirs de surveillance des autorités administrives françaises à « la prévention de la criminalité », leur permettant ainsi d'avoir accès en temps réel à une multitude de données des internautes français collectés par les FAI et les hébergeurs, ceci sans même l'intervention d'un juge. Un pouvoir accru qui tombe mal en plein débat sur PRISM et la NSA.

Tout simplement vomi1.gif

Dernière modification par renaud07 (Le 02/12/2013, à 19:35)


Fixe : AMD FX 8350 4Ghz - Asus M5A97 R2.0 - nVidia GT610 - RAM 8 Go - triple boot Ubuntu 18.04 MATE 64 bits / Manjaro MATE 17 64 bits / Windows 7 64 bits
Portable : Dell vostro 3550 - Intel core i5 2410M 2.30Ghz  - HD Gaphics 3000 - RAM 4 Go - dualboot Xubuntu 18.04 64 bits / Windows 7 64 bits

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#4 Le 02/12/2013, à 22:52

WhiteKomokuTen

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

Hiii,

La France s'aligne sur les lois USA( patriot act) et les USA sont aussi avec l'Allemagne de 1941 dernière la création de l'Europe.

L'Europe, la mise en place d'une dictature
https://www.youtube.com/watch?v=AJD8k-FPeRc

Débat entre Myret Zaki et François Asselineau sur les Etats-Unis
https://www.youtube.com/watch?v=KXO-Yv779nI

Qui gouverne la France et l'Europe
https://www.youtube.com/watch?v=Bb8dB7d3BdE

Dernière modification par WhiteKomokuTen (Le 02/12/2013, à 23:01)

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#5 Le 03/12/2013, à 03:10

fnux

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

Salut,

tontonrobertettantirene a écrit :

a) Cette loi donnerai le droit à nos différentes officines de "barbouserie" ainsi qu'aux personnels "habilités" du ministère de l'intérieur et de Bercy de réclamer à tout opérateur de lui fournir sur simple demande l'équivalent de ce que la NSA collecte avec ses différents programmes d'écoute.

b) Cette loi donnerai aussi à l'ensemble de tous ces "fonctionnaires" le droit de s'introduire dans vos appareils (téléphone, smartphone, tablette, ordinateur et tout autre appareil connecté à la toile) et de les infecter à votre insu avec différents programmes malicieux permettant de capter vos données personnelles.

c) Le tout, sans aucun besoin d'autorisation préalable de la justice !

tes sources s'il te plait ?
Parce que le "sans autorisation de la justice " m'étonne un peu

Il suffit de lire très ATTENTIVEMENT les modifications proposées des articles 12 à 16 bis du texte http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1473.asp

Depuis samedi, j'ai déjà reçu plus de 15 réponses de parlementaires parfaitement conscients de cette dérive et qui vont s'opposer à cette loi LIBERTICIDE (pour ceux qui ne connaissent pas ce mot barbare => privative de liberté).

Alors, bougez-vous et relancez votre député au plus vite.

Salut.


N'engage pas un débat lors d'un dîner car celui qui n'a pas faim aura le dernier mot. - R. Whately
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#6 Le 03/12/2013, à 04:20

Grünt

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

Grmbl...


Red flashing lights. I bet they mean something.

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#7 Le 03/12/2013, à 05:48

fnux

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

WhiteKomokuTen a écrit :

Hiii,

La France s'aligne sur les lois USA( patriot act) et les USA sont aussi avec l'Allemagne de 1941 dernière la création de l'Europe.

Non, elle ne s'aligne pas sur le Patriot Act, elle va beaucoup plus loin en donnant le droit non seulement à nos barbouzes officielles de procéder comme le fait la NSA, la CIA et le FBI réunis (ce quils font déjà de manière illégal, cette loi ne servant qu'à légaliser leurs actes), mais en accordant aussi les mêmes prérogatives aux fonctionnaires " habilités " non seulement du ministère de l'intérieur, mais aussi à ceux de Bercy, et en prévoyant même l'utilisation d'outils intrusifs (en gros, des virus, chevaux de Troie et malware en tous genres) pour venir nous pirater à notre insu.

Ce n'est plus du tout la lutte contre le terrorisme, mais la lutte contre la " criminalité " sans que celle-ci ne soit clairement définie.

Cela veut dire que n'importe quel pandore ou inspecteur du fisc pourra " visiter " ton téléphone, ton smartphone, ta tablette ou ton ordinateur pour peu que tu aies commis un délit d'excès de vitesse ou que tu n'aies pas payé une prune de stationnement.

Moi, je ne suis pas d'accord du tout !

Et si cette loi liberticide passe, j'espère que tous les hackers de France et de Navarre s'attaqueront aux systèmes vitaux des services de l'état pour leur montrer qui sont les maîtres de la toile.

Malheureusement, je n'en ai ni le talent, ni les compétences techniques et c'est bien dommage car je ne sais même pas où chercher ni comment contacter les Anonymous depuis ma campagne profonde.


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#8 Le 03/12/2013, à 06:09

fnux

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

Bonjour à toute l'équipe de modération.

Edit : Nous préférons que toutes ces adresses ne soient pas visibles en bloc. Elles sont certes sans doute publiques de base, mais ici une telle collecte massive va juste intéresser les robots de spam, et on ne les aime pas beaucoup.
Slystone pour l'équipe de modération

Pas de problème, je n'aime pas les robots non plus.

Et oui, ces adresses mail sont bien publiques (je les ai récupérées ce week-end sur le site de l'assemblée nationale) mais je comprends très bien le soucis de protection de ce forum.

Par contre, pour les spam, soyez tranquilles... nos députés ne risquent rien du tout vu que le site web de l'assemblée nationale ainsi que son serveur de mail sont hyper protégés avec IIS 6.0 ! tongue

curl -I www.assemblee-nationale.fr

Je donne donc juste un lien pour ceux qui voudraient s'en servir sans avoir à se les ressaisir : Liste complète des 577 adresses mail des députés Français


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#9 Le 03/12/2013, à 07:30

Chevelu37

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

Bonjour,

Il y a déjà bien longtemps que le peuple n'a plus rien à dire ou d'avis à donner. Nous sommes, pour les politicos, "la masse". Ce terme peut sembler réducteur mais pour moi, il me réconforte. Entre ma femme et moi, nous voyons passer une 50 de personnes par jour et la majorité sont déjà en révolution parce plus d'argent. Nous sommes en campagne donc bien loin des sondages d'opinion.

Personnellement, je ne vois qu'une solution concernant ce projet de loi : autohébergement et solutions libres. Pour ce qui est des pc, c'est faisable mais en terme de téléphones portables et tablettes plus difficilement. Dommage que l'Ubuntu Edge n'est pas marché.

Dernière modification par Chevelu37 (Le 03/12/2013, à 07:30)

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#10 Le 03/12/2013, à 09:34

WhiteKomokuTen

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

François ASSELINEAU L'Europe : La construction Européenne impose aux états les dérives américaines !!

https://www.youtube.com/watch?v=Ywff68WWlfs

Étienne Chouard : L'UE nous condamne aussi à un chômage de masse et des bas salaires :
https://www.youtube.com/watch?v=UbjmKueMY5k
----------------------------------------------------------
L'Europe, la mise en place d'une dictature
https://www.youtube.com/watch?v=AJD8k-FPeRc

Dernière modification par WhiteKomokuTen (Le 03/12/2013, à 09:55)

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#11 Le 03/12/2013, à 19:24

side

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

fnux a écrit :

Je donne donc juste un lien pour ceux qui voudraient s'en servir sans avoir à se les ressaisir : Liste complète des 577 adresses mail des députés Français

OOXML c'est mal.

Accessoirement envoyer un mail identique à 577 adresses distinctes, c'est faire du spam. Le spam, c'est mal.


Votre député

Nos Députés.fr - Loi de programmation militaire 2014-2019


Mais bon ... c'était pas la peine de se casser le cul hein. Les décisions sont imposées depuis l'OTAN et l'U.E. Cette histoire à été pliée en quelques mois.

Résultats.


Bon sinon pour les belles lettres, l'intro de le Drian :

Jean-Yves le Drian a écrit :

La croyance à la fin de l’histoire et à l’improbabilité de la guerre a caractérisé un bref moment de l’après-guerre froide. Elle a fait son temps. En 2013, notre pays évolue dans un environnement stratégique toujours plus complexe et incertain au sein duquel la place et le rôle du monde occidental sont remis en cause. Si les conflits changent de visage, ils n’autorisent pour autant aucun relâchement de la politique de sécurité et de défense, comme l’a rappelé le Président de la République chaque fois qu’il s’est exprimé en qualité de chef des armées. Les conflits et les crises nous concernent au premier chef. Certes, la France et l’Europe sont des espaces pacifiés, mais notre situation privilégiée ne doit pas nous amener à ignorer la réalité du monde qui nous entoure. S’il n’existe plus de menaces à nos frontières, chacun ici sait qu’il n’existe pas non plus de frontières aux menaces. Tel est le revers, désormais bien identifié, de la mondialisation.

[...]

En 2013, cette question majeure se pose à nous avec une gravité particulière. En effet, alors même que les menaces pesant sur notre sécurité collective évoluent rapidement vers une diversification des risques d’atteinte à la nation, notre souveraineté financière a été mise en péril. En raison des crises économiques qui se sont succédé depuis 2008 et de la pression croissante d’une dette publique qui atteint des niveaux que nous n’avions jamais connus, la tension sur le budget de l’État et les finances de la nation est devenue extrême. Il est clair qu’il s’agit aussi là d’un enjeu de souveraineté. La combinaison de l’impératif militaire et de l’impératif budgétaire a suscité beaucoup de commentaires.

[etc, etc]

Magnifique !


Accessoirement il parait qu'on engage un truc comme 25 Milliards d'€ sur le nucléaire est son renouvellement. Faut dire nos derniers joujoux datent d'au-moins 2009-2010 ... trop has-been !!
Alors qu'il y a 40 ans on signait et ratifiait une chiure nommée : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ils devaient être bourrés à l'époque.

Pour justifier ça, Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale, écris dans La Tribune - La loi de programmation militaire, un honnête compromis entre les besoins de défense et nos moyens actuels :

Patricia Adam a écrit :

Mais examinons les faits : sur les cent dernières années, plus de 2,8 millions de Français[1] sont morts du fait d'un conflit auquel la France était partie ; sur ce nombre, moins de 500 sont morts depuis 1964, soit moitié moins qu'en un seul jour de la guerre de 1914-1918. Depuis que notre pays dispose de l'arme nucléaire, il n'a plus connu de grande guerre ou de pertes massives.

Ailleurs dans le monde, on estime à plus de 5 millions les morts dans un conflit depuis 1949, année de la fin de la guerre civile chinoise et début de « l'équilibre de la terreur ». Voilà la raison pour laquelle on affirme lapidairement que « la dissuasion fonctionne ».

Et d'en remettre une couche sur notre autonomie gage de notre souveraineté et d'en appeler à Clausewitz, etc. lol

Si vous vous sentez un poil faiblard en foutage de gueule intégral, prenez en de la graine !!


Edit : le sujet peut être passé en [Résolu]

Dernière modification par side (Le 03/12/2013, à 19:26)


« Je ne suis pas une adversaire de l’Europe, je me sens européenne. Je voudrais qu’il y ait des accords entre les nations librement consentis, c’est cette Europe-là que je veux voir émerger et je souhaite que la France soit à l’origine de ce beau projet, de cette belle initiative » - Marine Le Pen - 25 Avril 2017 - TF1

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#12 Le 03/12/2013, à 19:31

godverdami

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

renaud07 a écrit :
tontonrobertettantirene a écrit :

tes sources s'il te plait ?
Parce que le "sans autorisation de la justice " m'étonne un peu

L’article de PCinpact  : http://www.pcinpact.com/news/84686-prog … eputes.htm

PCinpact a écrit :

Destiné à la base à lutter contre le terrorisme, cet article étend les pouvoirs de surveillance des autorités administrives françaises à « la prévention de la criminalité », leur permettant ainsi d'avoir accès en temps réel à une multitude de données des internautes français collectés par les FAI et les hébergeurs, ceci sans même l'intervention d'un juge. Un pouvoir accru qui tombe mal en plein débat sur PRISM et la NSA.

Tout simplement http://www.pcinpact.com/images/clair/smiles/vomi1.gif

je comprends tout à fait ta révolte, mais j'ai lu le protocole et le  "sans autorisation de la justice "  je ne l'ai pas trouvé
Bon possible que ça m'ai échappé..je ne dis pas...mais le point me semble suffisamment important pour ne pas être validé.


%NOINDEX%

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.
Bonux lave plus blanc

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#13 Le 03/12/2013, à 19:54

WhiteKomokuTen

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

Hello,

La Grèce un laboratoire d'essai , pour la mise en esclavage des peuples et le pilotage par les banques .

Pierre Jovanovic :Vraiment à écouter

https://www.youtube.com/watch?v=zPenRDihf6o

Dernière modification par WhiteKomokuTen (Le 04/12/2013, à 10:28)

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#14 Le 04/12/2013, à 12:24

godverdami

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

WhiteKomokuTen a écrit :

Hello,

La Grèce un laboratoire d'essai , pour la mise en esclavage des peuples et le pilotage par les banques .

Pierre Jovanovic :Vraiment à écouter

https://www.youtube.com/watch?v=zPenRDihf6o

Et qui est Pierre Jovanovic ?


%NOINDEX%

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#15 Le 04/12/2013, à 12:27

pierrecastor

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

tontonrobertettantirene a écrit :

je comprends tout à fait ta révolte, mais j'ai lu le protocole et le  "sans autorisation de la justice "  je ne l'ai pas trouvé
Bon possible que ça m'ai échappé..je ne dis pas...mais le point me semble suffisamment important pour ne pas être validé.

Tout est la :

« Chapitre VI

« Accès administratif aux données de connexion

« Art. L. 246-1. – Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques et personnes mentionnées à l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques ainsi que des prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communication électronique, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communication électronique, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, aux données relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux données techniques relatives aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications.

« Art. L. 246-2. – I. – Les informations ou documents mentionnés à l’article L. 246-1 sont sollicités par les agents individuellement désignés et dûment habilités des services relevant des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l’économie et du budget, chargés des missions prévues à l’article L. 241-2.

« II. – Les demandes des agents sont motivées et soumises à la décision d’une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre. Cette personnalité est désignée pour une durée de trois ans renouvelable par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité sur proposition du Premier ministre qui lui présente une liste d’au moins trois noms. Des adjoints pouvant la suppléer sont désignés dans les mêmes conditions. La personnalité qualifiée établit un rapport d’activité annuel adressé à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Les décisions, accompagnées de leur motif, font l’objet d’un enregistrement et sont communiquées à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

« Art. L. 246-3. – Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, les données prévues à l’article L. 246-1 peuvent être recueillies sur sollicitation du réseau et transmises en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés au I de l’article L. 246-2.

« L’autorisation est accordée, sur demande écrite et motivée des ministres de la sécurité intérieure, de la défense, de l’économie et du budget ou des personnes que chacun d’eux aura spécialement désignées, par décision écrite du Premier ministre ou des personnes spécialement désignées par lui, pour une durée maximale de dix jours. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions de forme et de durée. Elle est communiquée dans un délai de quarante-huit heures au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

« Si celui-ci estime que la légalité de cette décision au regard des dispositions du présent titre n’est pas certaine, il réunit la commission, qui statue dans les sept jours suivant la réception par son président de la communication mentionnée au premier alinéa.

« Au cas où la commission estime que le recueil d’une donnée de connexion a été autorisé en méconnaissance des dispositions du présent titre, elle adresse au Premier ministre une recommandation tendant à ce qu’il y soit mis fin.

« Elle porte également cette recommandation à la connaissance du ministre ayant proposé le recueil de ces données et du ministre chargé des communications électroniques.


Oui c'est bien plus ouf et c'est bien bandant
Courir nu la bite à l'air, courir nue la fouffe au vent
Ludwig von 88 - Fracas

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#16 Le 04/12/2013, à 12:39

godverdami

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

Merci pour l'extrait.
Le dispositif me parait tout de même assez bien encadré, et le  "sans autorisation de la justice "  est un sacré raccourci pour ne pas dire une contre vérité.
Pour faire court, ce genre de prérogatives existe déjà et est à la disposition des ministères de l'intérieur, budget pour ne citer que ceux là. Les demandes sont susceptibles d'être formulées sont encadrées.
Quand je lis ça

Les demandes des agents sont motivées et soumises à la décision d’une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre. Cette personnalité est désignée pour une durée de trois ans renouvelable par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité sur proposition du Premier ministre qui lui présente une liste d’au moins trois noms.

Je me dis que c'est au moins aussi bien que ce que peux faire la justice.
Idem pour ça

« Si celui-ci estime que la légalité de cette décision au regard des dispositions du présent titre n’est pas certaine, il réunit la commission, qui statue dans les sept jours suivant la réception par son président de la communication mentionnée au premier alinéa.
« Au cas où la commission estime que le recueil d’une donnée de connexion a été autorisé en méconnaissance des dispositions du présent titre, elle adresse au Premier ministre une recommandation tendant à ce qu’il y soit mis fi

Je remarque aussi qu'il doit s'agir de demandes ciblées. Un des dangers serait d'autoriser du traitement de masse sans discernement

Dernière modification par tontonrobertettantirene (Le 04/12/2013, à 12:40)


%NOINDEX%

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Bonux lave plus blanc

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#17 Le 04/12/2013, à 12:41

pierrecastor

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

Un raccourcis ou un abus ? Ou intervient le pouvoir judiciaire la dedans ?


Oui c'est bien plus ouf et c'est bien bandant
Courir nu la bite à l'air, courir nue la fouffe au vent
Ludwig von 88 - Fracas

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#18 Le 04/12/2013, à 13:31

WhiteKomokuTen

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

La réponse tontonrobertettantirene est ici

http://www.jovanovic.com/blog.htm

C'est un journaliste et auteur notamment des fameux : 777 et Blythe Masters

https://www.youtube.com/watch?v=uOUjIMk4KWQ#t=13

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#19 Le 04/12/2013, à 13:44

godverdami

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

pierrecastor a écrit :

Un raccourcis ou un abus ? Ou intervient le pouvoir judiciaire la dedans ?

pour moi clairement un raccourci ET un abus.
Le pouvoir judiciaire intervient en amont, mais il n'intervient pas dans la décision de lancer ou non une opération. D'ailleurs, un juge est-il la personne la mieux placée pour ? je n'en suis pas certain. Il s'agit de traitements de données, un juge n'est ps censé tout savoir et donc se prononcer sur la légalité ou l’opportunité en toute circontance. Il peut s'entourer de sachants, mais la réalité montre que, la plupart du temps, ils ne le font pas.

WhiteKomokuTen a écrit :

La réponse tontonrobertettantirene est ici
http://www.jovanovic.com/blog.htm
C'est un journaliste et auteur notamment des fameux : 777 et Blythe Masters
https://www.youtube.com/watch?v=uOUjIMk4KWQ#t=13

Hiiiiii ce'st quoi ça ??   lol

Dernière modification par tontonrobertettantirene (Le 04/12/2013, à 13:47)


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Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.
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#20 Le 04/12/2013, à 13:52

GangsterAutorisé

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

C'est un aggravation nette des lois sur la sécurité intérieure.
La LSI était déjà bien gratinée puisque la récupération de données y compris par un traitement automatisé pouvait être justifiée par de la prévention. Autant dire que c'est une carte blanche à n'importe quel spyware d'Etat.
Mais ici , cette possibilité n'est pas limitée à la Gendarmerie ou à la Police mais aussi à des agents d'autres administrations (finances, transport) désignés. Ca peut aller très très loin. Les recours seront justes impossibles. La commission pourra invalider une demande si la procédure n'est pas respectée mais elle ne pourra pas invalider une collecte pour sa raison puisque toute collecte de données peut être préventive.

C'est  l'art et la manière de légaliser la surveillance généralisée .  Ca prépare la répression qui est un peu la deuxième jambe de l'austérité. 

En tout cas +1 fnux.


Quel con a dit y a rien qui se passe ?

Chanson d'Alain Leprest

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#21 Le 04/12/2013, à 14:07

pierrecastor

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

tontonrobertettantirene a écrit :

pour moi clairement un raccourci ET un abus.
Le pouvoir judiciaire intervient en amont,

Ou en amont ?

tontonrobertettantirene a écrit :

mais il n'intervient pas dans la décision de lancer ou non une opération.

Opération ? On parle d'autoriser des écoutes, ce qui jusque il y à peu était du ressort d'un juge.

tontonrobertettantirene a écrit :

D'ailleurs, un juge est-il la personne la mieux placée pour ?

Pour quoi ?

tontonrobertettantirene a écrit :

je n'en suis pas certain. Il s'agit de traitements de données, un juge n'est ps censé tout savoir et donc se prononcer sur la légalité ou l’opportunité en toute circontance. Il peut s'entourer de sachants, mais la réalité montre que, la plupart du temps, ils ne le font pas.

Non, il ne s'agit pas de simple traitement de données, mais d'intrusion dans la vie privé de personne.


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#22 Le 04/12/2013, à 14:13

godverdami

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

C'est un aggravation nette des lois sur la sécurité intérieure.

faut bien reconnaitre que, comment dire....T'as pas tort !
C'"st évident qu'il s'agit d'un renforcement des dispositifs . Tout ça toujours,  naturellement, au nom de la sacro sainte sécurité. On en sait pas trop laquelle..mais LA sécurité et c'est important la sécurité ! .
Y a plus qu'à se dépêcher de réinventer internet...il y a urgence.


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#23 Le 04/12/2013, à 14:58

WhiteKomokuTen

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

Il faut rechercher la cause des causes comme le disait Hérodote

Il faut tous relier, de La construction Européenne à tous ces traités qui impose aux états les dérives américaines de la vente de la France, de la création de la monnaie, aux pouvoirs des banques . Pour maintenir ce système on arrive à la mise en place de ces lois.  Regarder aussi du coté de l'Espagne les lois qui viennent de passer !

https://www.youtube.com/watch?v=Ywff68WWlfs

Etienne Chouard :
https://www.youtube.com/watch?v=HFRfb8zL-vY

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#24 Le 04/12/2013, à 15:00

pierrecastor

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

@WhiteKomokuTen :

Posé des liens, c'est intéressant, mais on est aussi ici pour discuter, pas pour spammer des liens sans participer à la discutions général. C'est assez désagréable.


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#25 Le 04/12/2013, à 15:31

godverdami

Re : Révoltez-vous (avant qu'il ne soit trop tard)!

Il faut tous relier, de La construction Européenne à tous ces traités qui impose aux états les dérives américaines de la vente de la France, de la création de la monnaie, aux pouvoirs des banques . Pour maintenir ce système on arrive à la mise en place de ces lois.  Regarder aussi du coté de l'Espagne les lois qui viennent de passer !

Il y a çà et les nécessités du commerce. D'ailleurs sans le coté commerciale y aurait-il tout ce luxe de sécurités. Car enfin, qui paye ?


%NOINDEX%

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