[France] Projet de loi sur le droit d'auteur, il faut agir maintenant

Bedbug105 · Le 01/12/2005, à 18:48

Afin d'alimenter le moulin, je joins ici l'avis de Michaël Goldberg, auteur, compositeur, interprète, membre de la SACEM qui réagit au projet de Loi DADVSI :

http://www.generationmp3.com/zik2zik/index.php/2005/11/28/74-actu-un-artiste-reagit-au-projet-de-loi-dadvsi

Je remercie Bob Trebor, rencontré sur un autre forum, pour le lien. Rendons à César...gniagniagnia

Davdd · Le 01/12/2005, à 20:44

Je suis allé vite fait sur le site de la sacem.fr, y a rien qui parle de la loi

Bobbybionic · Le 01/12/2005, à 21:34

Bonsoir à tous,

Désolé, je ne voudrais pas casser l'ambiance mais j'ai peur que ce post, légitime, dérive en un post pro-téléchargement (illégal qui plus est).
Ce projet de loi est dangereux et il faut le contester parce qu'il menace l'avenir des logiciels libres, l'indépendance technologique et l'accès à la culture pour tous.

Il ne faut en aucun cas se focaliser sur le "avec ces protections on pourra plus télecharger tranquillou des albums sans débourser un sous". Le télechargement est illégal et il faut remédier à ce problême (bien que je ne pense pas, personnelement, que se soit en bloquant les fichiers technologiquement que cela se fasse - et je trouve inadmissible qu'une si faible part des bénéfices des ventes d'albums ailllent aux artistes, mais ce n'est pas en volant qu'on va les rémunérer correctement).

Ainsi, je me bat et me battrai pour que ce projet ne soit pas accepté sous cette forme,
Je me bat et me battrai pour avoir le choix,
Je me bat et me battrai pour ne pas avoir à dépendre d'une multinationale,
Je me bat et me battrai pour ne pas être esclave d'un format propriétaire,
Je me bat et me battrai pour promouvoir le libre,
Je me bat et me battrai pour que cesse l'hypocrisie autour du téléchargement massif et illégal d'albums, de titres ou de films,
Je me bat et me battrai pour que les artistes émergents aient leur place dans les médias,

Mais je ne me battrai jamais pour ou aux cotés de personnes qui n'ont qu'en seule ligne de mire la facilité à voler et à pirater.

Certains propos et personnes décrédibilisent la cause pour laquelle on se bat sur ce post, ils ne servent ni cette dite cause, ni leurs intérêts crapuleux,

Merci d'en prendre note.

Bedbug105 · Le 01/12/2005, à 22:08

Bobbybionic a écrit :
Désolé, je ne voudrais pas casser l'ambiance mais j'ai peur que ce post, légitime, dérive en un post pro-téléchargement (illégal qui plus est).[...]
Il ne faut en aucun cas se focaliser sur le "avec ces protections on pourra plus télecharger tranquillou des albums sans débourser un sous".

Ben là, je ne partage pas trop ta peur. Bon certes, il y a eu quelques posts un poil hors sujet, mais globalement on conserve le fil, non ?
D'autre part, devant une loi aux retombées néfastes dans un aussi grand nombre de domaines (musique libre, webradio, préservation du patrimoine culturel, logiciels libres), il est normal qu'un petit peu toutes les facettes négatives de la loi soient présentées, au risque effectivement de partir un peu n'importe où. Mais pour le moment, je trouve que ça va encore. Wait & See.

Bobbybionic · Le 01/12/2005, à 22:15

Bonsoir,
Pour le moment, pour le moment, ...
Justement si on pouvait stopper les rigolos tout de suite ça ne serait pas plus mal, je vois bien les députés se promener sur le forum, je ne sais pas ce qu'ils penseraient...
Je ne tiens pas à ce que tout cela soit décrédibilisé par certains comiques.
Wait and see... non ! Il faut agir !!! ;-)

AlexandreP · Le 02/12/2005, à 06:40

c-cube a écrit :

Au-delà du problème posé par le projet de loi DADVSI pour le logiciel libre il y en a un autre, posé par cette même loi, et qui concerne la musique libre.

Ne pas oublier non plus les oeuvres tombées dans le domaine public.

ZeBob a écrit :

Tiens au fait René, toi qui est au Canada, tu peux nous dire ce que les majors concoctent chez toi ? je suppose qu'elles veulent faire voter des lois à la con aussi nan ?

En 2004, un juge de la Cour fédérale avait déclaré que le téléchargement d'oeuvres via le P2P dans le cadre d'une utilisation privée est légale. Il avait comparé le P2P à la photocopie de pages de livres à la bibliothèque. Seul l'upload reste un sujet litigieux. http://www.ratiatum.com/news1475_Enorme_victoire_du_P2P_au_Canada.html
[+] Ah, tiens, du un peu plus frais: http://www.ratiatum.com/news2114_Canada_il_faut_rester_vigilant.html

Cela dit, même si c'est légal, il n'en reste pas moins que, à mon avis, ça reste immoral.

Dernière modification par AlexandreP (Le 02/12/2005, à 06:48)

CSoldier · Le 02/12/2005, à 07:56

Moi personnellement je n'est rien à ce qu'ils protège le film et le disque, c'est tout à fait louable, je les comprends, mais l'urgence ... hummm je dirais plutot l'urgence de la magouille, je ne pense pas qu'on puisse le qualifier plus clairement.

Pour moi, je suis carrement opposé au piratage mais la protection des droits de l'industrie du disque et du film ne doivent pas se faire au détriment du logiciel libre !

S'ils mettent fin au logiciel libre c'est tout un concept, une idée, un idéal, un choix de travail qu'ils mettent à la poubelle et ceci est inacceptable ! Je suis même aller jusqu'à envoyer une lettre à un député et au maire de ma ville pour protester, il faut qu'un maximum de personnes en fasse autant, et diffuser les pétitions qui se mettent en place tout doucement !

Il faut clairement lever cet etat d'urgence .... et dire que le gouvernement veut à tout prix éviter une révolution pour dans les 5 prochaines année, je pense que s'ils continue à nous enlever de plus en plus de chose on y va tout droit, car apres, qu'est-ce qu'il nous reste comme droits ? hein ? juste le devoirs de la fermer, c'est intolérable !

bris · Le 02/12/2005, à 10:08

Ouf, je suis d'accord avec Bobbybionic, je voulais écrire un truc du genre masi je ne savais pas comment... Arrétons de parler de téléchargement et recentrons la discutions...

c-cube · Le 02/12/2005, à 10:46

AlexandreP a écrit :

Ne pas oublier non plus les oeuvres tombées dans le domaine public.

Exact. Leur libre diffusion et leur libre copie sont tout aussi menacées que les musiques libres par le projet de loi DADVSI et les DRM.

Je trouve que la question du téléchargement de musique est loin d'être hors débat puisqu'on est en plein dedans avec cette loi aussi bête que dangereuse, laquelle ne constitue pas qu'une menace sur le logiciel libre (ce qui est déjà énorme) mais bien sur tout l'univers du libre.

Le téléchargement, hors circuit commercial, d'oeuvres commerciales protégées par des licences qui interdisent expressément toute copie et toute distribution, en dehors du cadre privé, est illégal.
Je m'associe à ceux qui condamnent énergiquement ces pratiques.
Pirater la musique de personnes qui vivent de la vente de cette musique, c'est du vol, ni plus ni moins.

Par contre, le téléchargement d'oeuvres (musiques, films, images, jeux, logiciels, etc.) diffusées gratuitement sous licences libres est parfaitement légal.
Partager ces oeuvres là avec des logiciels P2P est tout aussi légal et n'a rien d'immoral. Merci d'en prendre note.

Vouloir protéger la musique commerciale non libre par des dispositifs techniques anti-copie me paraît légitime.
Mais pondre une loi qui pourrait permettre de facto à une multinationale comme Microsoft d'imposer du DRM à tout contenu qui serait lu sur son système d'exploitation, c'est n'importe quoi car c'est une grave atteinte à la liberté d'expression et de partage des auteurs d'oeuvres libres qui veulent pouvoir diffuser leurs production sans contrainte d'aucune sorte.

Cela revient, pour protéger les intérêts d'un gros propriétaire terrien qui veut faire passer une loi interdisant de marcher sur sa propriété, à interdire à tout le monde de marcher ! Simplement parce que chaque personne est contrainte, par ce même propriétaire, à marcher sur une portion de son terrain pour aller là où elle le souhaite.

Avec des exemples concrets de la vie quotidienne qui sortent du cadre de l'informatique et parlent plus aisément aux non-spécialistes, je pense qu'on saisi mieux toute l'absurdité du problème posé par ce projet de loi.

Dernière modification par c-cube (Le 03/12/2005, à 12:02)

nknico · Le 02/12/2005, à 14:11

Il y a une chose que je trouve bizzare : Y a-t-il quelque part dans l'union européenne (ou quelque part dans le monde d'ailleurs) un projet de loi équivalent??? Pourquoi la France??

CSoldier · Le 02/12/2005, à 14:15

Voilà un lien qu'on viens de me transmettre, et ceci porte directement atteinte à la vie privée, c'est une HONTE !!!
http://www.generation-nt.com/actualites … on-donnees

CSoldier · Le 02/12/2005, à 14:27

nknico a écrit :

Il y a une chose que je trouve bizzare : Y a-t-il quelque part dans l'union européenne (ou quelque part dans le monde d'ailleurs) un projet de loi équivalent??? Pourquoi la France??

Un projet de loi à peu pres identique a faillit le voir jour aux etats-unis mais ils on refusés !

kwakosaure · Le 02/12/2005, à 18:25

Tous les ubuntistes sont conviés à la signature d'une modeste pétition en ligne : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Déjà 1164 signatures

CSoldier · Le 02/12/2005, à 18:34

Cool ... a voté ! héhé Merci pour le lien, s'en fait deja Deux pétitions

kwakosaure · Le 02/12/2005, à 18:41

Et moi 3 !

Je rajoute les 2 autres pour les gens motivés :

- Pétition des webradios http://antidrm.free.fr/petition/petition.php
- Pétition des bibliothécaires http://www.droitauteur.levillage.org/spip/

jib · Le 02/12/2005, à 19:40

Encore un.

Vive l'internet, pour organiser une réponse, c'est vraiment rapide...

à ce propos, si ce n'est pas encore fait : http://ipv6pourtous.free.fr

gilir · Le 02/12/2005, à 20:40

Voilà mail envoyé à tous les députés des Hauts de Seine et petitions signées. Je continue à en parler autour de moi.
Aller, n'hésitez pas à le faire vous aussi, car comme on l'a dit ici, c'est le nombre qui est important. Il faut montrer que ca énerve des futurs électeurs
Il y a une manif qui est prévue ou pas ?

FCDI · Le 02/12/2005, à 23:47

2017 pas mal

nknico · Le 03/12/2005, à 00:16

Je souhaiterais également écrire à mes députés, mais je n'ai pas la prose nécessaire...

Quelqu'un aurait un caneva de lettre, que je puisse leur envoyer un mail?

Et une question à ceux qui ont écrit à leur représentants : avez-vous signé la lettre de votre nom?? Car je pense que ça pert toute crédibilité dans le cas contraire, non?

Bedbug105 · Le 03/12/2005, à 02:09

nknico, il y a eu plusieurs caneva de lettre dans ce post. Donc regarde les 5 pages qu'il contient et tu en trouveras sans problème.

Et effectivement : signe de ton nom, avec ton adresse, ton numéro de téléphone,etc. Tu es un citoyen, et à ce titre, tu as le droit de t'exprimer au sujet des lois qui sont votées.
Si tu ne donnes pas d'informations crédibles à ton sujet, je pense (mais condredisez moi, n'hésitez pas !) que cela te dessert.

J'en profite pour copier-coller ce post, que j'ai posté sur un autre forum, pour tous les nouveaux venus qui ignoreraient de quoi la loi DADVSI parle. Si le post n'est pas pertinent ou si vous y trouvez des choses à redire, je ne voudrais pas m'imposer, faites le moi savoir, qui que vous soyez, et je le supprimerais.

Le logiciel libre ne s'est jamais aussi bien porté qu'aujourd'hui : en une seule année firefox a "conquis les foules" (10 % de parts de marché grapillées à Internet Explorer en une seule année !!), OpenOffice, en passant en version 2.0 a atteint une maturité telle, qu'il peut sans rougir, rivaliser avec son concurrent Office, Linux avec la distribution Ubuntu convertit un nombre croissant d'utilisateurs Windows (et je suis bien placé pour le savoir, j'utilise Ubuntu depuis un peu plus d'un mois après avoir été fidèle à Windows pendant toute ma jeunesse...).

Le problème n'est pas l'objectif de la loi DADVSI. Il s'agit, d'après l'intitulé de cette loi, de protéger les droits d'auteurs, ou à tout le moins, d'adapter ces derniers aux nouvelles technologies. Ce qui me paraît une excellente idée, que je suis tout à fait prêt à soutenir et à encourager.

Mais le texte n'est pas mûr. Une loi bien définie, très précise, donne des droits et des devoirs à chaque citoyen. Une loi floue, dont les termes sont vagues et imprécis, peut s'avérer (très) dangereuse, dans la mesure où certains groupes d'intérêts particuliers vont pouvoir l'utiliser pour faire pression sur d'autres groupes.

Et c'est là le coeur du problème. Le texte de la loi DADVSI ne tient pas compte des droits des utilisateurs de logiciels libres. Il stipule que tout individu qui contourne les dispositifs de protection, QUELQUE SOIT SON BUT, sera passible de sanctions financières et pénales pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amendes et 3 ans de prison.

Je ne suis pas choqué par le fait que le texte ne soit pas mûr. Einstein a surement du réfléchir et remettre en question plusieurs fois ses idées avant de formuler sa théorie.

Ce qui me scandalise, c'est l'attitude du gouvernement français, qui, alors qu'il a été prévenu, le 12 octobre dernier par une lettre des représentants de l'initiative EUCD, de la nécessité de revoir le texte de loi afin qu'il soit plus précis et mieux adapté aux droits de tout un chacun, refuse d'en discuter, fait la sourde oreille, cautionne une procédure d'urgence, pour finalement décider de le voter pendant les fêtes de Noel.

Quand je vois cette façon d'agir, je ne peux m'empêcher de penser qu'il y a d'autres intérêts voire d'autres raisons derrière la "simple" défense du droit d'auteur. Et je soupçonne, sans toutefois pouvoir l'affirmer, qu'une poignée de multinationales, fait pression là-dessus pour que cette loi soit votée.

Alors certes le logiciel libre ne mourra pas le 23 décembre. Mais si cette loi était adoptée en l'état, je crains, personnellement, que son développement soit fortement ralenti, ce qui, a terme, ne pourrait que lui nuire.

Dernière modification par Bedbug105 (Le 03/12/2005, à 02:17)

ShaLouZa · Le 03/12/2005, à 07:29

Pétition signée et transmise.

CSoldier · Le 03/12/2005, à 11:25

Très joli discours Bedbug105

Barnbast · Le 03/12/2005, à 20:26

Je suis assez de l'avis de Bris. J'ajouterai que l'artiste en question ne perçoit qu'une petite partie des bénéfices générés par la vente du disque. Alors je sais qu'il faut payer un tas de bon petit travailleurs (chinois notament) pour le produire ce disque, mais et pour en finir, je ne pense pas faire une révélation en affirmant que les multis se "gavent" sur son dos jusqu'à le laisser tomber le jour où c'est plus assez
Maintenant pour en revenir au libre, que pensez-vous de cette idée (elle me plait assez ) : on pourrait organiser des install partys auprès de toutes les associations de gendarmes, policiers, CRS, pupilles et orphelins de la nation, histoire de les mettre de notre côté en prévision du jour où on voudra pousser les pingouins à l'exil... Si l'ensemble de l'organigrame répression et coupable d'utiliser des OS et logiciels libres on pourra rien nous reprocher. Et puis pourquoi ne pas accompagner la lettre au député de notre région d'un petit CD d'Ubuntu pour sa petite famille, le fiston réac à papa pourrai en plus lui bourrer le mou Douce France....

Barnbast · Le 03/12/2005, à 20:35

Propos de Bris p.3...désolé

Doppler · Le 03/12/2005, à 20:56

Barnbast a écrit :

(...) je ne pense pas faire une révélation en affirmant que les multis se "gavent" sur son dos jusqu'à le laisser tomber le jour où c'est plus assez (...)

J'fréquente pas mal de monde dans ce milieu. J'confirme et affirme même qu'un artiste qui pourrait rapporter peut très bien se retrouver ruiné par une maison de disques. Le rapport artistes/maisons de disques sont de plus en plus des rapports de force qui finissent généralement au détriment du plus faible.

Des arguments en faveur du téléchargement illégal il y en a, tout comme en sa défaveur... Dans les deux cas on trolle je crois.

Fin bref, si vous voulez vraiment soutenir un artiste allez le voir en concert, c'est par ce biais qu'il se fait le plus de fric.
C'est par ce biais qu'il démontre que son existence est justifiée.

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