Contenu | Rechercher | Menus

Annonce

Si vous rencontrez des soucis à rester connecté sur le forum (ou si vous avez perdu votre mot de passe) déconnectez-vous et reconnectez-vous depuis cette page, en cochant la case "Me connecter automatiquement lors de mes prochaines visites".
Test de l'ISO d'Ubuntu francophone : nous avons besoin de testeurs pour la version francophone d'Ubuntu 14.04. Liens et informations ici.

Attention, une faille de sécurité dans bash a récemment été rapportée, il est recommandé de mettre à jour son système (plus de détails) *** mise à jour 12/10/2014 ***

#1 Le 25/10/2005, à 13:10

mathesis

P2P : la CNIL refuse la traque des utilisateurs

C'est plutôt une bonne nouvelle je trouve.

Lien direct : http://www.clubic.com/actualite-23298-p2p-la-cnil-refuse-la-traque-des-utilisateurs.html

Dans un communiqué l'association des Audionautes (ADA) annonce que la CNIL se serait finalement opposée, lors de sa séance du 18 octobre, à autoriser la SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF à traquer les internautes qui utilisent les réseaux P2P pour s'échanger des fichiers pirates ou non. La CNIL s'est également refusée à autoriser la mise en oeuvre d'une « riposte graduée » associée à l'envoi, par les FAI français, de mails de menaces de poursuites judiciaires auprès de ces mêmes internautes.

La CNIL avait pourtant autorisé, au mois d'avril dernier, le SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs - voir cette brève) a distribué des messages d'avertissements sur les réseaux P2P. Cette fois-ci la CNIL aurait estimée que cette nouvelle traque n'était « pas proportionnés à la finalité poursuivie », car elle ne serait pas strictement limitée au besoin de la lutte contre la contrefaçon. En effet, l'ADA précise à ce sujet que « les internautes finalement poursuivis en justice auraient été sélectionnés en fonction de « seuils relatifs » dépendant du seul bon vouloir des sociétés d'auteur, constituant ainsi une inacceptable instrumentalisation de la justice pénale ».

La CNIL aurait également déclaré la riposte graduée contraire aux principes de protections des données personnelles car « l'envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d'accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes ». Une décision surprenante puisqu'elle avait pourtant été autorisée à la demande du SELL.

Reste à voir quelle va être la riposte des ayants-droits face à ce nouveau revers essuyé, après plusieurs échecs juridiques. En effet, plusieurs cours de justice ont assimilé le téléchargement P2P au droit sur la copie privée (voir cette actualité).

Hors ligne

Haut de page ↑