hébergement dans un pays libre ?

x@v · Le 26/12/2007, à 14:11

Bonjour,
j'avais un site de lien de p2p tout à fait en règle et je me le suis vu fermer, sans aucune explication ?
Alors que la lois ne l'interdit pas, il semble que sa vienne d'en haut.
Mais on ma simplement expliquer que le site à été suspendu par arrèter préfectoral.
Dans ce cas j'aurrai voulu reçevoir un acte légal quelconque, mais rien.
Carla Bruni va faire des dégats.
Donc j'écrit pour avoir des informations sur d'autre hébergeur, dans d'autre pays moins dictatauriaux ?
Merci

slasher_fun · Le 26/12/2007, à 14:14

Pas d'info sur ce qui détourne le droit d'auteur, désolé. Le libre ce n'est pas le piratage de ce qui ne l'est pas.

x@v · Le 26/12/2007, à 14:15

le pirate c'est l'état, je reprécise que la lois n'interdit pas l'échange de liens de copie privé ?
C'est quand même fatiguant de devoir se justifier sur quelque chose de naturel et qui naturellement n'est pas interdit, j'hallucinne. Les méthode employé sorte d'un état extrémiste mais personne s'en offusque.
Mais moi je suis un méchant pirate.
Ayant la loi de mon coté, le reste c'est de la méchante propagante orchestré par les puissants.

Dernière modification par x@v (Le 26/12/2007, à 14:19)

jnq · Le 26/12/2007, à 15:33

Bonjour,
Un lien de copie privé n'existe pas juridiquement surtout quand il est mis sur un espace public comme un site web.

La mise à disposition d'un lien P2p sâ€™analyse comme une complicité de contrefaçon par fourniture de moyens

Art. 121-7. - Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation

Enfin, le fait Â« dâ€™inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, lâ€™usage Â» des logiciels dâ€™échanges est également interdit. Cela concerne aussi bien les sites spécialisés dans le P2P, la presse, les forums, les commentaires postés par les lecteurs, bref toutes les traces écrites incitant dâ€™une manière ou dâ€™une autre au téléchargement sur des solutions P2P.

Selon le TGI de Paris, les hébergeurs doivent Â« mettre en Å“uvre tous les moyens nécessaires en vue dâ€™éviter une nouvelle diffusion Â» d'un contenu qu'ils auraient déjà retiré suite à une notification de retrait. Cette obligation est juridiquement justifiable sur le fondement de lâ€™article 6-I-8 de la LCEN. Néanmoins, cette disposition doit se concilier avec lâ€™article 6-I-7 de la même loi qui exclut toute obligation générale de surveillance à lâ€™égard des fournisseurs dâ€™hébergement.

Bon courage pour la suite car à mon avis vous avez un rendez-vous avec la justice de programmé ! S'il y a eut arrêté préfectoral il y a eut une plainte contre vous déposé par des ayants droits.
Au revoir.

Dernière modification par jnq (Le 26/12/2007, à 15:36)

Ayral · Le 26/12/2007, à 15:39

Par pure curiosité, que partagiez vous en p2p? Car s'il s'agit de partager des documents de travail genre feuilles de calcul ou bases de données, un serveur commun (sous linux ou windows server) avec des accès privé par vpn libre ou payant (open vpn par exemple) ça roule sans aucun problème... S'il s'agit de partager des fichiers musicaux ou vidéo, désolé c'est interdit et potentiellement du piratage.
Dura lex sed lex. Si on veut naviguer aux marges, voire au delà , c'est un autre problème.

jpbardiau · Le 26/12/2007, à 15:40

Dans l'esprit de certaines personnes, "télécharger" ou "mp3" ont déjà un parfum d'illégalité

poupoul2 · Le 26/12/2007, à 15:46

@jnq

Cela signifie-t-il que lorsque nous utilisons les liens torrent pour télécharger les .iso d'ubuntu, nous sommes dans l'illégalité?

desmogone · Le 26/12/2007, à 15:54

poupoul2 a écrit :

@jnq
Cela signifie-t-il que lorsque nous utilisons les liens torrent pour télécharger les .iso d'ubuntu, nous sommes dans l'illégalité?

Tout à fait d'accord avec poupoul2.

Il faudrait savoir quel est le contenu qui a été partagé sur ce serveur.

Si c'est des fichiers tombant sous le coup de droits d'auteurs, dans ce cas c'est illégal et c'est normal que le site ait été fermé.

Si c'est du contenu libre de droits, ce site n'aurait pas du être fermé.

Le p2p n'est PAS illégal, c'est la nature du contenu qui peut l'être ...

Desmogone, déjà que Olivennes parle de fermer les ports bittorrent et autres ! Comment on va faire pour Ubuntu et Jamendo (entre autres) ?

jnq · Le 26/12/2007, à 17:06

Bonjour,
Je parlais des liens et l'important c'est ce qui est au bout.
Si le lien pointe vers un contenu copyrighté ou protégé par des droits d'auteurs et non libre la loi s'applique. Mais aussi le simple fait d'utiliser une technologie P2P peut être sanctionné par la loi si on en fait l'apologie. Il faut faire très attention à ce que l'on met en ligne sur le net.

Dernière modification par jnq (Le 26/12/2007, à 17:11)

desmogone · Le 26/12/2007, à 17:38

jnq a écrit :

Bonjour,
Je parlais des liens et l'important c'est ce qui est au bout.
Si le lien pointe vers un contenu copyrighté ou protégé par des droits d'auteurs et non libre la loi s'applique. Mais aussi le simple fait d'utiliser une technologie P2P peut être sanctionné par la loi si on en fait l'apologie. Il faut faire très attention à ce que l'on met en ligne sur le net.

Donc si on suit le raisonnement de la loi comme tu sembles l'indiquer (partie en gras), les diffuseurs de contenu libre (Ubuntu, Jamendo et autres) sont dans l'illégalité car ils prà´nent l'utilisation du p2p pour télécharger leur contenu afin de décharger les serveurs FTP ...

Desmogone, faudrait qu'un jour, nos dirigeants arrivent à comprendre que p2p != piratage ...

jnq · Le 26/12/2007, à 17:44

Bonjour,
Il n'en font pas l'apologie pour autant, je vous renvoi vers la définition du terme apologie et des textes de loi y afférent. Ne pas confondre aussi faire de la publicité pour une technologie et les différents degrés de cette promotion.

Dernière modification par jnq (Le 26/12/2007, à 17:46)

Ayral · Le 26/12/2007, à 17:51

Je ne suis pas un spécialiste, mais il me semble que quand je mets à jour mon ubuntu depuis Synaptic, je ne partage pas machine avec les serveurs d'ubuntu. Ma machine est une station cliente et les dépà´ts sont sur des serveurs... Ce n'est pas du p2p !

Woshee · Le 26/12/2007, à 17:54

Ayral>
Les images iso ubuntu sont notamment disponibles par des torrents, donc du p2p c'est de cela qu'il était question je pense.

Kanor · Le 26/12/2007, à 18:10

Quand tu utilise Skype c'est du p2p quand tu utilise jooste c'est du p2p quand tu telecharge des contenue sous licence libre sur bittorent c'est du p2p ....
Rien d'illégale ...

x@v · Le 26/12/2007, à 18:21

oui mais les extrais de textes de loi mis en exerge sont ampoulés parce que la juridisprudensce les a rejetté, la justice à fait sont travail d'équillibre qui lui incombe et ne considère pas cela comme répréhensible (3 jugement rendu et 1 à la cour de cassation).
J'ai mis des liens de film que je possède en dvd, donc ont est bien dans la copie privé, la responsabilité incombe au gens qui télécharge initialement mais la justice à justement jugé cela comme un acte d'échange simplement et en aucun cas ont sur un acte illégale.
Ainsi je ne suis pas justifiable sur ce point et donc coupé mon site sans être jugé pour moi c'est une atteinte à la liberté.
Sommes nous libres ou faisont tous semblant ?

Link31 · Le 26/12/2007, à 18:21

x@v a écrit :

je reprécise que la lois n'interdit pas l'échange de liens de copie privé ?

Quelle belle hypocrisie
Ce n'est pas parce que ce n'est pas explicitement interdit que ça doit être toléré. Si ton site encourageait le piratage en mettant à disposition des liens (Bittorrent je suppose), alors c'est normal qu'il ait été fermé. Même à l'issue d'un long procès, ce n'est pas du tout certain que tu aurais gagné.

Un conseil : reprends une activité normale, et cesse de jouer à défier les limites de la loi, ça finit mal à tous les coups.
Les lois ont justement été créées pour éviter de sombrer dans la dictature, et ceux qui cherchent leurs failles doivent s'attendre à en être empêchés.

Ras' · Le 26/12/2007, à 18:28

Ayral a écrit :

S'il s'agit de partager des fichiers musicaux ou vidéo, désolé c'est interdit et potentiellement du piratage.

Soyons clairs sur ce point là aussi. Partager des fichiers musicaux ou vidéos protégés est interdit. Mes parents téléchargent énormément sur jamendo, si ils lisent un truc comme ça ils peuvent le croire alors que c'est faux. Donc si on veut éviter le pire parlons bien

jnq · Le 26/12/2007, à 18:29

Bonjour, nous y voilà : le fait de mettre des liens vers des films que vous possédez et d'en permettre la copie est illégal quelque soit le moyen mis en Å“uvre car tous contenu de dvd est protégé par des droits d'auteurs. Donc il est normal que votre site soit fermé et que vous ayez des problèmes avec la justice et la police. Le fait de posséder les dvds n'y change rien, l'infraction est constituée. Si en plus une perquisition à lieu et que l'on prouve que c'est une copie physique de vos dvd que vous avez mis à disposition au travers d'un site internet donc que vous êtes la source du matériaux je vous rappel alors que vous êtes passible des peines maximales des lois en vigueur sur le piratage et l'infraction au droits d'auteur. Quelque soit votre défense vous serez très lourdement condamné ne vous faites aucune illusion.

Dernière modification par jnq (Le 26/12/2007, à 18:39)

x@v · Le 26/12/2007, à 18:39

@Link31
tu peux me jeter la pierre, mais tu as la tête aussi lourde que la pierre que tu me jettes, je te presse de regardez le monde tel quil fonctionne.
Regarde par exemple Sarkosy qui part en égypte au frais d'un richard en échange de quel bien républicain ?
Pour faire quel loi et au nom de quel lobby ?
Une france 4ème puissance mondial, qui laisse 5 millions de lascard sous le carton, ou au bord de la cloche.
Moi je réalise bien que les lois sont contournés par tout le monde, magouille et cagoule...
Moi je suis à la limite mais je ne l'ai contourne pas et d'abord je ne vois pas ou est l'hypocrisie ?

poupoul2 · Le 26/12/2007, à 18:42

Pour en revenir à ma question précédente:
- utiliser une technologie P2P pour partager ubuntu, c'est légal, si je n'en fais pas l'apologie.
- utiliser une technologie P2P pour partager de la musique téléchargée sur Jamendo, c'est légal, si je n'en fais pas l'apologie et que l'auteur m'en a expressément donné la permission
- faire l'apologie du P2P, c'est illégal. Dans tous les cas?Chaque fois qu'une nouvelle version d'ubuntu sort, on entend: "J'arrive pas à me connecter au serveur" et on répond à tout va: "Utilisez les liens torrent". Ce serait donc illégal - entendre considéré comme de l'apologie?

Evidemment, utiliser du P2P pour mettre à disposition des films ou de la musique que j'ai acheté chez l'épicier du coin, c'est illégal. Même si j'en ai expressément la permission?

Dernière modification par poupoul2 (Le 26/12/2007, à 18:43)

Splitsch · Le 26/12/2007, à 19:16

Salut!
Concernant le refus de recevoir des info relatifs à l'arrêté préféectoral, ce n'est pas normal.
N'existe-t-il pas une procédure, en droit français, pour faire retiré, annuler, réformer,... une décision de l'administration? En Belgique, nous avons le Conseil d'à‰tat, section d'administration, qui s'occupe de cela.
Si tu t'estime lesé, fait valoir tes droits devant une telle juridiction !

Aplus!

desmogone · Le 26/12/2007, à 19:21

Splitsch a écrit :

Salut!
Concernant le refus de recevoir des info relatifs à l'arrêté préféectoral, ce n'est pas normal.
N'existe-t-il pas une procédure, en droit français, pour faire retiré, annuler, réformer,... une décision de l'administration? En Belgique, nous avons le Conseil d'État, section d'administration, qui s'occupe de cela.
Si tu t'estime lesé, fait valoir tes droits devant une telle juridiction !
Aplus!

Le problème, c'est qu'il avait des liens bittorrent vers du contenu protégé sur ce site. Et que c'est illégal. Donc je ne pense pas qu'il aura beaucoup de recours ...

Desmogone, après, Olivennes veut bloquer les ports p2p ...

seb24 · Le 26/12/2007, à 19:31

Regarde par exemple Sarkosy qui part en égypte au frais d'un richard en échange de quel bien républicain ?
Pour faire quel loi et au nom de quel lobby ?

Depuis quand, prendre des vacances est interdit par la loi ?:rolleyes:

Une france 4ème puissance mondial, qui laisse 5 millions de lascard sous le carton, ou au bord de la cloche.

HS

Moi je réalise bien que les lois sont contournés par tout le monde, magouille et cagoule...

Demagogie

Moi je suis à la limite mais je ne l'ai contourne pas et d'abord je ne vois pas ou est l'hypocrisie ?

Tu critique les magouilleurs, pourtant tu as la même conception que le magouilleur de base : essayer de jouer constamment avec légalité/Illégalité pour ne pas se faire attraper, le tout évidement en affirmant sa bonne fois et en faisant appel aux valeurs de la république. Bref c'est plutà´t lamentable je trouve.

Si tu diffuse des oeuvres avec copyright sans en payer les droits tu dois avoir l'accord des ayant droit c'est tout. Sinon tu es passible de peine de prison il me semble, c'est comme ça, et je trouve ça normal.

Après a toi de choisir mais viens pas te plaindre si on te ferme ton serveur.

x@v · Le 26/12/2007, à 19:33

je suis désolé de le dire, mais il faut être clair le modèle économique de faire payer la culture est désuet et une bataille juridique fait rage à ce propos.
Partout vous entendez que partager des film ou musique est du piratage parce qu'il veulent qu'il en soit ainsi, mais d'autre pense que c'est naturel et ce batte pour cela. Dans ce combat on retrouve toutes les classes social.
Bien sur l'état protège les taxe qu'ils touchent.
C'est comme la consommation, il faut toujours plus conssomer pour résoudre soi disant tous les problèmes, mais le soucis c'est que ça fait 20 ans qu'ont à de la croissance et je trouve que ça s'empire. Donc il est clair que la conssomation c'est très bien pour ceux qui tiennent le systèmes et s'enrichissent.
Ils ont tout vérouiller et comme des moutons ont doit brouter leurs bobarts, sous une cascade d'arguments et de détracteur.
Et bien moi cette société je n'en veux pas.

desmogone · Le 26/12/2007, à 19:55

x@v a écrit :

je suis désolé de le dire, mais il faut être clair le modèle économique de faire payer la culture est désuet et une bataille juridique fait rage à ce propos.
Partout vous entendez que partager des film ou musique est du piratage parce qu'il veulent qu'il en soit ainsi, mais d'autre pense que c'est naturel et ce batte pour cela. Dans ce combat on retrouve toutes les classes social.
Bien sur l'état protège les taxe qu'ils touchent.
C'est comme la consommation, il faut toujours plus conssomer pour résoudre soi disant tous les problèmes, mais le soucis c'est que ça fait 20 ans qu'ont à de la croissance et je trouve que ça s'empire. Donc il est clair que la conssomation c'est très bien pour ceux qui tiennent le systèmes et s'enrichissent.
Ils ont tout vérouiller et comme des moutons ont doit brouter leurs bobarts, sous une cascade d'arguments et de détracteur.
Et bien moi cette société je n'en veux pas.

Peut-être (sûrement) que le modèle économique du marché de la culture est désuet et que certains luttent pour faire changer ça, mais pour le moment, si tu donnes des liens pour télécharger des contenus protégés sans avoir l'autorisation des ayants-droits, tu es dans l'illégalité. Pour le moment, c'est la loi. Et elle est faite pour être appliquée. Après que tu la trouves absurde, c'est un autre problème.

Desmogone, contre la DADVSI car elle empêche de profiter de la musique qu'on a acheté, mais contre l'apologie du piratage ...

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