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Belle initiative ...

Brevets logiciels: création d'une société de défense des OS Linux
Par Christophe Guillemin
ZDNet France
Jeudi 10 novembre 2005

Technologie - Cinq groupes, dont IBM et Red Hat, créent la société Open Invention Network (OIN), chargée d’acquérir et de redistribuer sous certaines conditions des brevets sur les OS Linux. Une parade aux accusations de violation de propriété intellectuelle.

IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony viennent de créer l'Open Invention Network (OIN), une société commune dont l'objectif est de contrer les attaques juridiques, sur le terrain des brevets logiciels, à l'encontre des OS GNU/Linux. Son activité consiste à acquérir et redistribuer des brevets d'applications ou composants de systèmes d'exploitation basés sur le noyau Linux.

Concrètement les brevets qui seront délivrés par l'OIN seront gratuits, c'est-à-dire «sans paiement de royalties»; grosse différence par rapport aux brevets classiques qui protégent les logiciels propriétaires. En outre, tout acquéreur doit s'engager à «ne pas utiliser ses propres brevets à l'encontre de systèmes d'exploitation Linux ou des applications liées à ces OS», indiquent les fondateurs. Ces brevets d'un nouveau genre sont accessibles à des entreprises, institutions ou développeurs indépendants.

Avec ce principe, OIN entend créer une communauté d'acteurs qui veulent s'échanger gratuitement des brevets technologiques autours de l'OS libre. «Cette initiative va créer un contexte de sécurité pour assurer la création et l'innovation dans le monde du libre», explique à ZDNet.fr Franz Meyer, directeur de Red Hat pour la zone Europe du Sud, Moyen Orient et Afrique.

«Elle permettra de dissuader l'utilisation abusive de brevets logiciels pour attaquer les développeurs de la communauté open source. Car dans ce domaine, le meilleur moyen de se protéger est de disposer soi-même de brevets pour contre-attaquer un éventuel assaillant ou s'en servir comme monnaie d'échange», conclut le responsable.

L'Open Invention Network est une entreprise à but non lucratif financée par ses membres fondateurs, pour un montant non communiqué.

Dans le même esprit, la société britannique Lloyd's of London, doyenne mondiale des compagnies d'assurance, a décidé de proposer une police pour les entreprises de l'univers des logiciels libres, qui leur assure une protection en cas d'accusation de violation de brevets.

jpaul

Re : Belle initiative ...

Ah oui tiens, j'ai pensé il y a pas longtemps que ce serait chouette un truc comme ca

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tenshu

Re : Belle initiative ...

la meilleure solution consisterais a empecher la brevabilité des logiciel comme le definit (encore) la loi francaise.

M'enfin c'est toujours mieux que rien

Dernière modification par tenshu (Le 11/11/2005, à 13:20)