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#1 Le 15/11/2005, à 19:41

ZeBob

Propriété intellectuelle:parution du rapport Sirinelli

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/176-exclusif
Lire de telles conneries et se dire que ce sont eux qui conseille le ministère de la culture, ça craint pour l'avenir de nos droits.

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#2 Le 15/11/2005, à 21:57

Crétin

Re : Propriété intellectuelle:parution du rapport Sirinelli

Le texte est long et je n'ai pas fini de le lire. Mais une chose est sûre, les membres de la commission ne sont pas tous d'accord.

De plus les premières pages ont le bon goût de renoncer à une certaine démagogie que l'on a pu entendre encore très récemment. Je cite:

Point 2 : Il est nécessaire de distinguer technique et utilisation. La technologie P2P n’est pas illégale en elle même, ce qui
peut l’être est l’utilisation qui en est faite. Les nouvelles techniques ne doivent pas être combattues en tant que telles compte
tenu de l’utilité d’un certain nombre d’applications mais leur essor suppose une maîtrise de leur usage afin qu'elles
participent du développement harmonieux des industries culturelles.

(page 4)

Rappelez vous ce professeur espagnol qui s'est fait viré de son université pour avoir dit que le P2P n'était pas illégal.

Je continue ma lecture smile


A touché le fond mais creuse encore.

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#3 Le 15/11/2005, à 23:11

ZeBob

Re : Propriété intellectuelle:parution du rapport Sirinelli

le problème c'est que quand la commission n'est composé que de deux représentants d'associations de défense du consommateur, le reste sont des industriels de la musique. donc quand ils disent "la majorité de la commission..." c'est du foutage de gueule.
- dans ce rapport il souhaite poursuivre les éditeurs de logiciel p2p pour complicité de contrefaçon...même si  "La technologie P2P n’est pas illégale en elle même" ils veulent imposer des moyens de contrôler les échanges sinon poursuite.

- Pour l'enregistrement des webradio

D’abord, parce que, si l’on se place du point de vue du radiodiffuseur, ce dernier doit obtenir une autorisation de la part des
ayants droit pour l’utilisation des œuvres. Or, cette dernière peut être subordonnée à l'obligation de mettre en place des
protections techniques, ce qui serait d'ailleurs de l'intérêt même du radiodiffuseur.

Mais les radios fm n'ont jamais mis en place ce type de protection.

Il serait donc heureux que les pouvoirs publics prennent certaines mesures législatives ou règlementaires adaptées
permettant d'assurer la mise en place de mesures empêchant la captation numérique non autorisées des flux
numériques audios.

Là je ne comprends pas la différence avec l'enregistrement d'une radio fm, ces gens de la commission en sont pas clairs.

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