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#1 Le 09/12/2016, à 11:51

UnMamouth

Le développement open-source est-il éligible aux crédits d'impôt ?

Bonjour.

Une de nos divisions participe au développement d'un logiciel open-source et nous nous posons la question de savoir si le temps (et donc les dépenses) consacré sont éligibles au crédits d'impôt recherche ou innovation ?


Acer Aspire 9413ZWSMi Xubuntu 14.04.
Et un Dell Latitude E5540 avec Linux Mint Rebecca Cinnamon.

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#2 Le 09/12/2016, à 14:07

nam1962

Re : Le développement open-source est-il éligible aux crédits d'impôt ?

Pour le CIR, il faut que ce soit compliqué à faire et que cela apporte une amélioration substantielle.
A priori je ne voit pas de frein à l'open source.
...cela dit, il faut toujours être prudent en matière logicielle : les régulateurs divers ne comprennent pas forcément ce sujet en Europe.


Almanet doLys, Linux, open source et fintechs : mon tuto pour optimiser / finaliser une install
Xubuntu devel - Manjaro unstable  Et vous ?
54 convertis GNU/Linux IRL (leur ai pas donné le choix, aussi...).
Un jeune site que j'aime bien, le top du T-shirt homme ...bio et éthique en plus : https://goudronblanc.com

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#3 Le 10/12/2016, à 00:30

UnMamouth

Re : Le développement open-source est-il éligible aux crédits d'impôt ?

C'est vrai que pour le CI Recherche, il faut que ce soit d'un niveau de complexité pas commun (a priori).
Par contre, pour le CI Innovation, c'est plus accessible.


Acer Aspire 9413ZWSMi Xubuntu 14.04.
Et un Dell Latitude E5540 avec Linux Mint Rebecca Cinnamon.

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