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#1 Le 02/07/2008, à 13:41

®om

⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

Numerama a écrit :

Celle-là, nous ne l'avions jamais entendu, mais elle est bien bonne. Conscient que la mise en place de la Haute autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée pose un énorme problème de preuve, et donc droit de la défense, le ministère de la Culture a imaginé une parade : donner la possibilité aux abonnés accusés de fournir leur disque dur comme preuve de leur bonne foi.

Interrogé par Les Numériques Olivier Henrard, le conseiller juridique de Christine Albanel a indiqué qu'en cas de contestation par l'abonné, "si la Haute Autorité maintient sa décision, l'affaire devra se régler au tribunal et l'on se retrouvera dans le cas de figure actuel où l'on vérifie sur la base de votre disque dur si vous êtes coupable ou innocent". Mais il y aura une solution expresse.

"Avant d'en arriver là, nous incitons l'abonné, dans le cadre d'un comportement vertueux, à produire de lui-même les preuves de son bon comportement". C'est à dire, "si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie".

Nous tenons là le comble de l'absurdité et une preuve flagrante de l'incompétence totale du cabinet de la ministre de la Culture sur ce dossier. D'abord parce qu'au plan juridique, c'est installer dans la juridiction administrative une présomption de culpabilité plutôt qu'une présomption d'innocence, en renversant la charge de la preuve.

Mais surtout parce qu'ensuite, une machine n'est pas attachée à un abonnement à Internet, et vice-versa. Il est possible d'avoir plusieurs ordinateurs associés à la même adresse IP "coupable", sans que l'on sache lequel a été utilisé au moment de l'infraction présumée. Ensuite, même à supposer que l'ayant droit qui procède au relevé prend soin de noter également l'adresse MAC qui est unique à chaque ordinateur, rien n'interdit de formater un disque dur ou d'en changer avant de l'envoyer à la Haute Autorité. Or il est strictement impossible sur le plan technique de savoir si le disque dur envoyé est bien celui qui aurait servi à l'infraction présumée. Dans tous les cas, même coupable, l'internaute devra être innocenté.

Enfin, en considérant que l'internaute accusé est honnête et "vertueux" jusqu'au bout, au nom de quel principe peut-on exiger d'un citoyen qu'il se sépare volontairement de son ordinateur pendant certainement plusieurs semaines voire plusieurs mois, avec toutes les données personnelles qu'il comporte, pour prouver finalement son innocence ?

Il est temps de se réveiller. Le gouvernement est en train de mettre en place un véritable monstre juridique contraire à tous les principes républicains pour défendre (croient-ils)... une partie de l'activité commerciale de la musique et du cinéma.

On a bien ri (jaune), mais il faudrait maintenant revenir à la raison et aux valeurs fondamentales d'une société en bonne santé.

Car ça n'est pas, en plus, comme si tous les citoyens n'étaient que des rapaces sans vergogne qui cherchent à piller le travail des autres. Non, la plupart veulent participer financièrement à la création des oeuvres culturelles. Ils ne veulent juste pas être obligés de le faire de la manière dictée par des industriels qui ont fait de la culture leur business. La plupart des internautes sont prêts à payer, par exemple, une licence globale.

http://www.numerama.com/magazine/10149-Loi-Hadopi-l-abonne-pourra-fournir-son-disque-dur-comme-preuve.html

Dernière modification par ®om (Le 02/07/2008, à 13:52)

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#2 Le 02/07/2008, à 13:46

tomtom

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

:'(

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#3 Le 02/07/2008, à 13:57

billou

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

C'est une blague hein?  lol:lol::lol::lol:

Au moins ça créera de l'emploir en informatique, payés aux frais du contribuable roll

Dernière modification par billou (Le 02/07/2008, à 14:04)

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#4 Le 02/07/2008, à 14:03

Emralegna

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

Ils ne connaissent vraiment rien en ce qui concerne la Loi décidément...

Il y a déjà tant de lois qui s'opposent et qui sont paradoxales entre elles, il faut qu'ils en rajoutent, et des absurdes en plus.

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#5 Le 02/07/2008, à 14:04

tomtom

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

malheureusement, non.

Ca pleut les topics sur ces sujets la aujourdhui... je vais me suicider a force de lire ca. J'en ai marre de ce monde de merde, vraiment.

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#6 Le 02/07/2008, à 14:05

desmogone

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

1er avril ?

Ah non ...

Et faut-il qu'ils retrouvent l'intégralité des fichiers supposés téléchargés ou un seul suffit ?

Car si quelqu'un me pirate ma ligne et qu'on a des goûts communs (mais que moi j'ai encodé mes CD personnels en mp3) comment distinguer les 2 fichiers ?

Desmogone, qui va passer en WPA + Radius si il y arrive !


Phenom II X4 940 - RAM 4Go - 9600GT - HDD Sata 500Go -  ubuntu 14.04 LTS 64 bits
Portable LDLC 13" - Pentium 2020M - RAM 4G - SSD Sata 120Go - xubuntu 15.04 64 bits
MSI Wind Atom N270 - RAM 2Go - i945 - SSD Sata 80Go - ubuntu 14.04 LTS 64 bits

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#7 Le 02/07/2008, à 14:59

Seren

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

desmogone a écrit :

1er avril ?

Ah non ...

Et faut-il qu'ils retrouvent l'intégralité des fichiers supposés téléchargés ou un seul suffit ?

Car si quelqu'un me pirate ma ligne et qu'on a des goûts communs (mais que moi j'ai encodé mes CD personnels en mp3) comment distinguer les 2 fichiers ?

Desmogone, qui va passer en WPA + Radius si il y arrive !

Donc en gros ça veut dire que pour prouver son innocence, il faut fournir son disque dur ET sa collection complète de CDs, DVDs, Vinyles, Cassettes, cassettes vidéos, etc.


"I am not young enough to know everything". Oscar Wilde

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#8 Le 02/07/2008, à 15:08

tomtom

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

En ce moment, j'ai une chanson qui me tourne dans la tete.


je me sens coupable.

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#9 Le 02/07/2008, à 15:14

Nasman

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

tomtom a écrit :

En ce moment, j'ai une chanson qui me tourne dans la tete.


je me sens coupable.

Un petit lavage de cerveau et ça ira mieux.

Comment ? C'est déjà fait ?


PC fixe sous Bionic 64 bits et portable avec Focal 64 bits

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#10 Le 02/07/2008, à 15:15

mercury

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

La France, un bien beau pays...

Suis pas mécontent de m'être installé au Québec!


CrunchBang | Voyager
==================
Twitter: chris_tofe

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#11 Le 02/07/2008, à 15:21

iuchiban

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

desmogone a écrit :

(mais que moi j'ai encodé mes CD personnels en mp3)

Rappel : si tes CD possèdent des protections, tu n'as pas le droit de faire de copie, même pour un usage privé.

Sinon, en ayant 2 DD dans la machine, 1 avec le système et un avec les données, il suffit de retirer celui qui contient les données avant le l'envoyer.
C'est n'importe quoi..... roll


C'est depuis que Chuck Norris a laissé la vie sauve à un manchot que l'on dit que Linux est libre.

Chuck Norris n'a pas besoin d'éditer son premier message pour ajouter [Résolu]. Chuck Norris est toujours [Résolu], quoi qu'il arrive.

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#12 Le 02/07/2008, à 15:23

angel2005

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

c'est a mourir de rire.
moi ce qui me fait peur c'est que si je chantonne un air a ma copine au telephone avec cette loi, d'une ma copine va etre arreter pour telechargement de refrain illegal, moi je vais me retrouver avec un proces pour plagiat et en plus on va me confisquer mon portable et arreter mon abonnement.


Ubuntu Intrepid 8.10, sur Dell Latitude 120L 2 Gigas de Ram
Ubuntu Intrepid 8.10, sur Desktop CM asus P4B533
Carte video nvidia NX7600GT/ carte son M-audio Delta 44 2 gigas de Ram
http://www.imprimerie-creative.com

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#13 Le 02/07/2008, à 15:24

tomtom

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

alors, ne pas oublier de retirer dans fstab la ligne correspondant à ton dd wink hihi

et virer ton point de montage tongue

Mais vous faites pas chier, ayez des .ogg.

Quand ils feront une recherche de MP3, ils ne trouveront rien et vous serez innocentés tongue

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#14 Le 02/07/2008, à 15:30

Lmartin76

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

tomtom a écrit :

malheureusement, non.

Ca pleut les topics sur ces sujets la aujourdhui... je vais me suicider a force de lire ca. J'en ai marre de ce monde de merde, vraiment.

T'as qu'à rester au bar et boire un coup de Sauterne. lol:lol:

Qu'est ce que vous voulez faire avec des abrutis pareils aux manettes de la France. Tous les jours y'a quelques chose de nouveau et tous les jours c'est pire que la veille.
Demain qu'est ce que ça va être ?
L'internaute devra donné son numéro de compte bancaire à la SACEM pour être directement débité en cas de soupçons ?

Ca commence à bien faire ces conneries.


Planète bouillue, planète foutue.

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#15 Le 02/07/2008, à 15:32

geantick

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

j'ai un vieux disque dur avec les têtes de lectures mortes çà ira?

C'est pour combler la dette, ils revendent les disques dur sur ebay après le procès?

Le problème c'est qu'au pouvoir actuellement nous avons une génération qui ne comprend pas ce qu'est l'outil informatique, çà ira mieux d'ici 20ans quand on changera de génération ... ou alors ce sera pire lol


soit A=B , si l'on ajoute A de chaque cotés => 2A=B+A , on soustrait 2B de chaque coté => 2A-2B=A-B  <=> 2(A-B)=1(A-B)
en simplifiant 2=1 ! et voilà. Mais 0/0 çà fait combien?

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#16 Le 02/07/2008, à 15:37

tylhdar

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

geantick a écrit :

j'ai un vieux disque dur avec les têtes de lectures mortes çà ira?

fait gaffe ils ont tout le matos pour lire les plateaux de disque dur hs...


un matériel non compatible linux est un matériel défectueux
ubuntu 10.4 sur pc1 ; debian squeeze sur pc2

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#17 Le 02/07/2008, à 15:39

®om

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

signature de geantick a écrit :

soit A=B, si l'on ajoute A de chaque cotés => 2A=B+A , on soustrait 2B de chaque coté => 2A-2B=A-B  <=> 2(A-B)=1(A-B)
en simplifiant 2=1 ! et voilà.

lol

J'adore la conclusion (hâtive), ni vu ni connu j't'embrouille !

Dernière modification par ®om (Le 02/07/2008, à 15:44)

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#18 Le 02/07/2008, à 15:39

tomtom

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

genre, les gens d'aujourdhui comprennent quelque chose de l'informatique.....

nan, je ne vois pas trop d'espoirs la

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#19 Le 02/07/2008, à 15:46

tylhdar

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

"si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie".

oui mais laquelle ?


un matériel non compatible linux est un matériel défectueux
ubuntu 10.4 sur pc1 ; debian squeeze sur pc2

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#20 Le 02/07/2008, à 15:47

billou

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

Bha tient, pour les médias, on va avoir droit à de nouvelles méthodes d'encapsulation, avec des noms farfelus de fichiers et d'extension, le média/les sous-titres/VO contenu dans ces fichiers cryptés, duquel il faudra posséder la clé pour les lires big_smile

Des drm ayant pour but de protéger la vie privée de l'utilisateur Final, un comble roll

Sinon plus simple... Utilisez un disque dur externe pour votre système et vos données personelles tongue

Bon sérieusement... On paie de gros incompétents au ministère de la culture.

Dernière modification par billou (Le 02/07/2008, à 15:49)

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#21 Le 02/07/2008, à 16:05

Nasman

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

Que se passerait-il en cas de perte des données du disque dur ?
Que se passerait-il s'ils y mettaient un fichier illégal pour dire, vous voyez, vous êtes bien un pirate !
Et si des fichiers ou partitions sont cryptées, comment les liront-ils ?

Bref c'est du n'importe quoi


PC fixe sous Bionic 64 bits et portable avec Focal 64 bits

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#22 Le 02/07/2008, à 16:10

angel2005

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

Que se passerait-il en cas de perte des données du disque dur ?
Que se passerait-il s'ils y mettaient un fichier illégal pour dire, vous voyez, vous êtes bien un pirate !
Et si des fichiers ou partitions sont cryptées, comment les liront-ils ?

Bref c'est du n'importe quoi

le gouvernement a des outils pour lire decrypter, recuperer sur 99% des support, secret defense oblige.....


Ubuntu Intrepid 8.10, sur Dell Latitude 120L 2 Gigas de Ram
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#23 Le 02/07/2008, à 16:22

Nasman

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

angel2005 a écrit :

Que se passerait-il en cas de perte des données du disque dur ?
Que se passerait-il s'ils y mettaient un fichier illégal pour dire, vous voyez, vous êtes bien un pirate !
Et si des fichiers ou partitions sont cryptées, comment les liront-ils ?

Bref c'est du n'importe quoi

le gouvernement a des outils pour lire decrypter, recuperer sur 99% des support, secret defense oblige.....

Rien ne t'empêche de développer une méthode de cryptage inédite, ou d'utiliser un cryptage avec une clé excessivement longue.
Ils ne vont peut-être pas passer des années (ou des siècles) pour casser un code pour (éventuellement) trouver un titre piraté de Céline Dion (ou autres)...


PC fixe sous Bionic 64 bits et portable avec Focal 64 bits

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#24 Le 02/07/2008, à 16:23

desmogone

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

angel2005 a écrit :

Que se passerait-il en cas de perte des données du disque dur ?
Que se passerait-il s'ils y mettaient un fichier illégal pour dire, vous voyez, vous êtes bien un pirate !
Et si des fichiers ou partitions sont cryptées, comment les liront-ils ?

Bref c'est du n'importe quoi

le gouvernement a des outils pour lire decrypter, recuperer sur 99% des support, secret defense oblige.....

Et de toute façon, si tes données sont cryptées, un juge peut exiger que tu fournisses tes clés à la justice ... sad

Lmartin76 a écrit :

Demain qu'est ce que ça va être ?
L'internaute devra donné son numéro de compte bancaire à la SACEM pour être directement débité en cas de soupçons ?

Ca commence à bien faire ces conneries.

Pourquoi en cas de soupçons ? On te prélève d'office tant par mois, comme pour la licence globale en fait, sauf que tu n'as toujours pas le droit de télécharger ... Le beurre, l'argent du beurre, la crémière et sa soeur jumelle en prime mad

Seren a écrit :

Donc en gros ça veut dire que pour prouver son innocence, il faut fournir son disque dur ET sa collection complète de CDs, DVDs, Vinyles, Cassettes, cassettes vidéos, etc.

Et si tu as fait des copies dans le cadre de la tolérance (vu que c'est devenu une tolérance) sur la copie privée ?


@iuchiban : il faut que les protections soient "efficaces" ... Etant donné que je me suis contenté d'insérer mes disques dans mon PC et d'utiliser le logiciel fourni par défaut, soit mes CD ne sont pas protégés, soient leur protection est inefficace ... tongue

Sinon, pour le coup du HDD  externe, c'est pas con ... J'ai un 160Go qui me servait pour mes sauvegardes, mais comme je suis en train de me monter un serveur, je vais le récupérer pour ça ...

Desmogone, on vit vraiment dans un monde de fou ! Je continue mon boycott (pas de téléchargements mais pas d'achats non plus) !


Phenom II X4 940 - RAM 4Go - 9600GT - HDD Sata 500Go -  ubuntu 14.04 LTS 64 bits
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#25 Le 02/07/2008, à 17:51

Gage

Re : ⚠ Loi Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve!

iuchiban a écrit :
desmogone a écrit :

(mais que moi j'ai encodé mes CD personnels en mp3)

Rappel : si tes CD possèdent des protections efficaces, tu n'as pas le droit de faire de copie, même pour un usage privé.

Sauf que par définition, si j'arrive à contourner une protection, c'est qu'elle n'est pas efficace XD.


Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
Merci, c'est tout à fait comme ça que je le voulais ! Crois-tu qu'il faille beaucoup de ressources à ce mouton ? Parce que ma config est toute petite...
Ça devrait aller. Tu peux te compiler un petit mouton.
Pas si petit que ça. Tiens ! il s'est mis en veille...

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