L'Europe signe "l'arrêt de mort de la riposte graduée"

genma · Le 24/09/2008, à 16:19

http://www.numerama.com/magazine/10710- … aduee.html

"L'amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", explique le député européen socialiste.
"Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillant dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique."
Dans les faits, il va obliger le gouvernement à abandonner le projet de loi Création et Internet ou à considérablement le remodeler, ce qui n'est pas la moins bonne nouvelle possible pour Christine Albanel, qui semblait déjà mise au pied du mur. "La meilleure chose qui pourrait arriver à Christine Albanel pour en sortir par la grande porte serait donc que soit voté mercredi au Parlement Européen l'amendement au Paquet Télécom qui doit interdire purement et simplement toute riposte graduée dans les pays membres de l'Union Européenne", écrivons-nous lundi. C'est fait.

kara · Le 24/09/2008, à 16:20

preums

http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=254539

doublon a une minute prêt

Dernière modification par karadine (Le 24/09/2008, à 16:20)

kara · Le 24/09/2008, à 16:24

grrr pas cool le freeze. mais c'est pas grave, c'est une bonne nouvelle
BOONNNNE JOURNNEEEEE a TOUS :D:D

Maz99 · Le 24/09/2008, à 16:32

Ouiiiii!!! Et dire qu'il y a tellement de personnes qui se moquent de tout cela ... se battre pour les libertés numériques a autant d'importance que tous les combats menés au 20ème siècle pour nos libertés tout court!

ausecours · Le 24/09/2008, à 16:36

Même si ça va dans le bon sens, ce qui est normal, c'est le contraire qui aurait été scandaleux, perso je serais plus prudent avant de vendre la peau de l'ours:

je crois qu'il ne s'agit que d'amendements dans le rapport trautmann....et il reste encore pas mal de chemin à parcourir pour que cela soit inclu dans une directive, seule capable d'empêcher l'application d'hadopi en France.

Surtout si le conseil de l'Europe s'en mêle.

bzhboy · Le 24/09/2008, à 17:41

http://www.ecrans.fr/L-Europe-enterre-la-riposte,5224.html

Minøs · Le 24/09/2008, à 18:01

C'est cool, pour lutter contre les lobbys on a utilisé la même technique qu'eux, et ça a marché. Ils l'ont dans le c** maintenant. Ce serait cool que les majors assument les conséquences de cet échec en se retirant de la vie musicale, comme le fit un grand homme en 2002.

Gatsu · Le 25/09/2008, à 05:28

D'autres articles :

www.lexpansion.com a écrit :

Mercredi matin, les eurodéputés ont, à une large majorité (573 pour, 74 contre), adopté un amendement qui complique lourdement la tâche de Christine Albanel, pressée d’instaurer la riposte graduée en France.
[...] cet amendement 138 impose une décision de justice avant toute restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen. En clair, une autorité administrative, l’Hadopi en l’occurrence, ne pourra pas obtenir de coupure d’internet sans recevoir l'aval du juge.
-> http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/coup-d-arret-a-la-riposte-graduee-en-europe_163556.html

Le Figaro toujours égal à lui-même, les commentaires sont plus objectifs que l'article :

www.lefigaro.fr a écrit :

En attendant il témoigne d'une ligne forte en Europe défendue par les partis socialistes, verts, et désormais chrétiens démocrates opposésw à toute lutte contre le piratage.
-> http://www.lefigaro.fr/medias/2008/09/24/04002-20080924ARTFIG00582-la-future-loi-antipiratage-videe-de-sa-substance-.php

www.pcinpact.com a écrit :

L'Europe signe l'arrêt de mort de la riposte graduée française
Une gifle, deux gifles, trois gifles...
De son côté, la Quadrature du net n’y va pas par quatre chemins : « c’est une nouvelle gifle monumentale du parlement contre le gouvernement français qui a tant insisté pour passer la riposte graduée, malgré une première et longue série de désaveux » ( Conseil d’État, Cnil, Arcep, déjà le Parlement européen, l’ISOC, l’ASIC, l’AFA et Free, etc. etc.). D’autres amendements phares sont passés comme le 166 qui intègre des mesures anti-filtrage.
-> http://www.pcinpact.com/actu/news/46226-riposte-graduee-guy-bono-amendement.htm
Mais aussi :
-> Paquet Télécom : ultimes manoeuvres pro-riposte graduée
-> Interview : Guy Bono, l'eurodéputé qui a brisé la riposte graduée

Et celui-là c'est le meilleur :

www.ecrans.fr a écrit :

La ministre de la Culture, Christine Albanel, [...] et d’expliquer, sans rire, que le projet de loi Création et Internet est là pour défendre les internautes : « l’approche défendue par Guy Bono aboutit en définitive à livrer l’internaute au juge pénal, dès le premier téléchargement illégal et sans aucune possibilité de lui adresser des avertissements ». [...]
-> http://www.ecrans.fr/Loi-Creation-et-Internet-Et,5233.html

Y'en a qui doute de rien.

-----

Moins marrant par contre :

www.numerama.com a écrit :

Christine Albanel pourrait donc jouer la montre et feindre d'ignorer le vote européen en misant sur une révision du texte par le Conseil et une adoption provisoire de loi Création et Internet en France, qui pourrait être mise en application pendant la période qui précède l'entrée en vigueur du paquet télécom. La France, qui préside l'Union Européenne, a en effet l'intention de négocier avec ses partenaires un accord politique pour fixer la mise en oeuvre du nouveau cadre juridique du paquet télécom au 1er janvier 2010.
-> http://www.numerama.com/magazine/10712-Riposte-graduee-Albanel-pourrait-tenter-le-passage-en-force.html
-> http://www.numerama.com/magazine/10716-Christine-Albanel-maintient-la-riposte-graduee.html

enrix · Le 25/09/2008, à 13:01

Moi, je crois qu'il faut que tous les membres du libre et tous les hackers au monde face une gigantesque alliance... pour garantir notre liberté et notre indépendance.

MOI JE DIS VIVE L'EUROPE !!!

Nasman · Le 25/09/2008, à 15:51

L'article du Figaro semble sortir du site
http://clicdedroite.blogspot.com/

enrix · Le 25/09/2008, à 16:06

C'est quoi ce site à la con, qui est liberticide.

J'espère que c'est de l'ironie.

Nasman · Le 25/09/2008, à 16:20

Celà à commencé ici

http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?pid=1914744#p1914744

ares · Le 26/09/2008, à 23:01

Oliv Mérou a écrit :

Les fous du disque ne lâchent pas le morceau :

Merci pour le pluriel... il faut aussi cité Pascal Nègre président de la SCPP, la principale société de gestion des droits des producteurs, et de la maison de disques Universal Music France :

NOUVELOBS.COM | 26.09.2008
"Il est urgent que soient adoptées les dispositions qui permettront de lutter contre le téléchargement illégal", déclare le président d'Universal Music France qui souligne que "la chute des ventes de disques se précipite, moins 19% depuis le début de l'année, moins 50% en cinq ans".
La suite ICI

Sacré Pascal ! il n'y a pas que la chute des ventes de disques qui se précipite... la chute des ses neurones est spectaculaire !
Curieusement Christine Albanel est sereine face au non des eurodéputés à la riposte graduée :

LMI a écrit :

Edition du 25/09/2008
« Pas un Etat en Europe ne soutiendra cet amendement, pas plus que la Commission, assure Olivier Henrard. Et, à supposer que la procédure parvienne à son terme, ça ne remet en rien en cause ce qu'on prépare. »
Source : LMI

Soyons vigilant car Christine Albanel et le Pascal Nègre écoute la même music... celle qui permet de ficher les internautes en dehors de toute procédure judiciaire

<pub>Sarkosy tueur de nos libertés</pub>

ps : désolé pour le topic d'hier : «Restrition pour "riposte graduée"» qui peut être supprimé !

Dernière modification par ares (Le 26/09/2008, à 23:01)

Neros · Le 26/09/2008, à 23:26

Si le texte est tout de même accepté, on téléchargera comme des malades le 1/01/09 pour saturer le réseau, vous êtes partant ?

Le seul moyen de rendre cette loi absurde, c'est qu'une grande partie des internautes se fassent prendre pour piratage.

Et là moins d'internautes = moins de revenu sur les pubs (surtout qu'elles vont exploser en 2009) = moins de revenu pour les fournisseur (et surtout pour France Telecom).
Mais, plus de disque acheté! ha non.... ça ne changera pas.

D'ailleurs je préconise un retour en force des lecteur cd portable, voir cassette (pirater une cassette... dur dur) car c'est la faute des MP3! Tient, ils devraient les taxer, car vu que tout le monde est malhonnête et pirate, autant faire payer dès l'achat! Ha non, déjà fait...

Ils nous pourrissent la vie ces majors et ces "artistes" , tout ça pour remplir leur poche.
Ils sont arriérés, la preuve, ils vendent encore en majorité des CDs.

Dans les vrais artistes, il y a ce qu'on pourrait dire les vieux de la musique (type Renaud, JJG, les bon vieux groupes de rock, etc) mais les jeunes artistes..... de pur produits commerciaux pour jeunes prépubères se croyant hyper kikoo lol en écoutant ça...

Mais bon, chaque année c'est une nouvelle tartine sur un vieux morceau de pain.... là de nouveau la Star Ac' (avec des candidats pris plus pour leur physique pour accrocher le téléspectateur, que pour leur vocation à chanter) et le casting de Pop Star qui recommence aussi...

Les jeunes ont le cerveau tellement lavé à cette daub, qu'ils en redemandent chaque année, considéré comme de simple porte-feuille (les SMS à 3€ (écris en petit), c'est eux qui payent, enfin les parents, puis après les sonneries au même prix......).

Je pourrais aller loin, mais j'arrête ici

Dernière modification par Neros (Le 26/09/2008, à 23:57)

inconnu · Le 26/09/2008, à 23:35

Si le texte est tout de même accepté, on téléchargera comme des malades le 1/01/09 pour saturer le réseau, vous êtes partant ?
Le seul moyen de rendre cette loi absurde, c'est qu'une grande partie des internautes se fassent prendre pour piratage.

Il fut un temps ou lancer ce genre d'appel pouvait te valoir un ban de trois mois, faudrait il croire en un relachement de la modération sur Ubuntu-fr?
(ou bien un renouvellement de l'équipe de modération, coffe, il est plus modo? Arf tout fout le camps! Coffe est plus modo et moi je suis toujours sur le forum...:P )

Neros · Le 26/09/2008, à 23:42

DerKraKen a écrit :

Si le texte est tout de même accepté, on téléchargera comme des malades le 1/01/09 pour saturer le réseau, vous êtes partant ?
Le seul moyen de rendre cette loi absurde, c'est qu'une grande partie des internautes se fassent prendre pour piratage.
Il fut un temps ou lancer ce genre d'appel pouvait te valoir un ban de trois mois, faudrait il croire en un relachement de la modération sur Ubuntu-fr?
(ou bien un renouvellement de l'équipe de modération, coffe, il est plus modo? Arf tout fout le camps! Coffe est plus modo et moi je suis toujours sur le forum...:P )

Attention, ais-je préciser de pirater ? j'ai dis de télécharger pour saturer le réseau, ça peut être tout et n'importe quoi, mais de légal, sur le réseau normale (histoire de le ralentir) et P2P (qui sera très surveillé, et la police s'en fou de savoir si c'est légale ou pas "P2P=piratage"), et donc de cela naîtra une panique pour les personnes chargées de faire respecter cette lois et des fournisseurs.

Tu es aussi du genre à dire que ceux qui manifestent dans la rue devraient être enfermés 3 mois ?

PS: je dois l'avouer, mais... je pirate Ubuntu

Dernière modification par Neros (Le 26/09/2008, à 23:44)

inconnu · Le 27/09/2008, à 00:15

Tu es aussi du genre à dire que ceux qui manifestent dans la rue devraient être enfermés 3 mois ?

Nan, collés en camps de travail pendant 20 ans, comme dans les démocraties populaires, on peut pas leur enlever ça: les communistes savent bien mater les populations indisciplinées(faut dire qu'ils ont une grande expérience de la répression, nos chers camarades) .
Pour ce qui est de saturer bitorrent ou edonkey grace a des dl légaux, bof suis pas sur que ça sera suivi par grand monde d'une part, et d'autre part je suis pas sur que ça servira à grand chose.
En revanche rien ne t'empeches de commencer à contacter le député de ta circonscription pour lui demander ce qu'il pense de la future loi HADOPI, sa position par rapport à la licence globale, lui expliquer tes positions persos sur le sujet, etc...
Et si tu as un blog rien ne t'empeches non plus de publier vos échanges.

Neros · Le 27/09/2008, à 00:20

En revanche rien ne t'empeches de commencer à contacter le député de ta circonscription pour lui demander ce qu'il pense de la future loi HADOPI, sa position par rapport à la licence globale, lui expliquer tes positions persos sur le sujet, etc...
Et si tu as un blog rien ne t'empeches non plus de publier vos échanges.

Ca, oui, c'est inutile...
Désolé mais bon, tu crois franchement que ça, ça peut marcher ?

Non, les internautes réunis sont capables de faire beaucoup de chose.
Et ce ne serait pas la première fois qu'on arriverait à avoir gain de cause.

Sinon 20 ans dans un camps de travail... c'est long je trouve, par exemple dans les années 40, les naz.... nooon je ne tomberais pas de ce piège à la Goodwin

Dernière modification par Neros (Le 27/09/2008, à 00:22)

inconnu · Le 27/09/2008, à 00:34

Ca, oui, c'est inutile...
Désolé mais bon, tu crois franchement que ça, ça peut marcher ?

Ca s'appelle faire du lobbying, et oui, ça fonctionne, c'est pas que je le crois, j'ai pu le constater lors de la campagne contre DADVSI, et en tout cas c'est certainement plus efficace que les manifs rassemblant deux pelés/trois tondus(par exemple).

Non, les internautes réunis sont capables de faire beaucoup de chose.

Oui, je n'en doute pas...
T'as des exemples précis en tete?

Et ce ne serait pas la première fois qu'on arriverait à avoir gain de cause.

Heu, oui...quelle a été la part d'influence du lobbying lancé au niveau européen par la quadrature du net en direction des députés européens dans le recent vote?
http://www.laquadrature.net/fr/participer

brakbabord · Le 27/09/2008, à 10:40

Malgré l'opposition si ferme de l'Europe à la riposte graduée, ce dernier projet de loi pourrait tout de même être appliqué.

Rha la vieille elle veut pas lâcher l'affaire, ça fait quand même plaisir qu'une poignée de riches lobbys du disque ont plus de pouvoir que l'Europe et les citoyens Français.

#Ergo-Proxy · Le 27/09/2008, à 11:00

brakbabord a écrit :

Malgré l'opposition si ferme de l'Europe à la riposte graduée, ce dernier projet de loi pourrait tout de même être appliqué.
Rha la vieille elle veut pas lâcher l'affaire, ça fait quand même plaisir qu'une poignée de riches lobbys du disque ont plus de pouvoir que l'Europe et les citoyens Français.

!La démocratie en action...

ou ferme ta gueule et baisse toi....

enrix · Le 27/09/2008, à 19:25

Faudrais arrêter d'acheter des CD's minables... juste quelque temps, disons 1 mois, ou 2 voir 3 histoire de leur m'être la pression... comme ça les ventes chuterons.

SInon, je ne sais pas, des P2P anonyme et crypté.

ausecours · Le 29/09/2008, à 11:52

La Quadrature se fache ......

http://www.laquadrature.net/fr/riposte- … ans-le-mur

Lmartin76 · Le 29/09/2008, à 15:57

Christine a fumé la moquette la preuve

ausecours · Le 03/10/2008, à 08:51

Désolé de casser l'ambiance, mais je crois que la commission européenne à l'intention de retirer l'amendement bono du paquet Télécomm.

Vous avez dit démocratie....:lol::lol::lol:

Selon Christine Albanel, le vote du Parlement européen "ne s'oppose pas" à l'approche graduée contre le piratage prévue dans le projet de loi français. "Le fait d'être privé de connexion internet ne constitue pas une privation d'une liberté fondamentale. Ensuite, la liberté de communiquer cesse là ou commence le droit de propriété des auteurs spoliés", glisse-t-on au ministère de la culture. Parallèlement, Viviane Reding, commissaire européenne à la Société de l'information et des Médias, a annoncé son intention de rejeter l'amendement en question.
"La Commission peut avoir le dernier mot", reconnaît Guy Bono, député européen socialiste, tout en rappelant que "l'amendement a été voté à 573 voix pour, 74 contre. Si Mme Reding passe outre l'avis des parlementaires et qu'elle retire cet amendement, le texte fera l'objet d'une deuxième lecture en début d'année, et je peux lui dire d'ores et déjà que je redéposerai un amendement et que je demanderai aux parlementaires de le revoter".
"Je n'ai pas peur d'employer le mot régulation pour Internet", soutenait, en 2006, le candidat Sarkozy. C'est donc à Christine Albanel et aux parlementaires qu'échoit la difficile mission de mettre sous contrôle les échanges sur le réseau des réseaux. Le texte est attendu au Sénat en novembre prochain.
Eric Nunès

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/10/03/les-telechargements-illegaux-de-retour-aux-parlements_1102524_651865.html

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