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#101 Le 20/12/2008, à 16:59

Ras'

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

mvi :\
je fais ça alors...


Va t'faire shampouiner en GMT-4 !
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Les types awesome n'ont rien à prouver. À personne.

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#102 Le 20/12/2008, à 19:59

Ras'

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

C'est parti !
Je me servirais de ce post (que je mettrais régulièrement à jour) pour vous tenir au courant de l'avancement de ma procédure.

EDIT : j'ai changé de choix ( ati inside sur le toshiba :\ ) du coup j'ai pris un pc HP, je met à jour le post.

2008-12-22

Achat d'un portable HP chez Boulanger. J'ai demandé à ce qu'il soit formaté, c'est 60€... "Merci je me débrouillerais tout seul" ^^ j'envoie de ce pas un mail à HP et je commence la procédure Racketiciel.

Mail type de Racketiciel envoyé à l'instant :

Objet : Remboursement licences OEM

Madame, Monsieur,

Suite au vol de mon ancien ordinateur, je viens d'acquérir un ordinateur portable de type Pavilion DV5. Le numéro de série indiqué au dos du portable est le *********.

N'ayant pas l'usage des logiciels pré-installés, j'ai refusé le CLUF du logiciel Microsoft Windows Vista Edition Premium qui apparaît au premier démarrage.
Je vous contacte donc pour en obtenir le remboursement, pour un montant que j'estime à 89,90€ (prix le moins cher trouvé sur internet) euros, et connaître les conditions de restitution du COA correspondant étant précisé qu'aucun CD ou DVD ne figure dans la livraison.

M'étant renseigné des conditions de remboursement et par là des difficultés rencontrées par certains consommateurs comme des condamnations prononcées contre les constructeurs, j'attends de votre société une attitude correcte, à la mesure de la confiance que je lui ai témoignée en acquérant pour la deuxième fois l'un de ses produits. Je n'accepterai ni un remboursement dérisoire, ni sa subordination à des conditions abusives.

Sans réponse positive à ma demande, légitime comme l'écrit la DGCCRF, je n'hésiterai pas à faire valoir mes droits en justice.

Vous trouverez ci-joint une copie de la facture d'achat.
Cordialement

Le CLUF ne peut être refusé, il ne peut que ne pas être accepté. J'ai pris une photo le prouvant, accompagnée de la facture (pour la date) et de mon permis (pour l'identité)
http://img261.imageshack.us/img261/7362/refuscluf2mv5.jpg

Je prendrais des photos de gparted une fois le pc formaté.


2008-12-26

Comme il m'est impossible d'envoyer un mail à HP (je ne reçoit jamais l'accusé de réception) je décide d'envoyer une lettre en RAR (Recommandé avec Accusé de Réception). Celà fait moins d'une semaine que j'ai acheté la machine donc ça devrait marcher.
Le texte de la lettre est celui que j'ai essayé d'envoyer par mail ci dessus.


2008-01-21

Réception d'une réponse de la part d'HP.
http://la.boite.libre.free.fr/HP/reponse_HP-1.JPG
http://la.boite.libre.free.fr/HP/reponse_HP-2.JPG
Procédure abusive faite uniquement dans le but de décourager le consommateur, et de plus je suis totalement propriétaire de mon bien depuis l'achat, donc je n'ai pas à leur renvoyer quoi que ce soit (excepté les autocollant Microsoft Windows que je leur renverrais, à leur frais, avec plaisir). Je continue la procédure.


2008-02-21
Envoi d'une lettre à la DGCCRF que voici :

Objet : commercialisation des ordinateurs / problème de remboursement des logiciels /concurrence

PJ : Pièces au soutien de la présente

Madame/Monsieur le Directeur Départemental,

J'ai acheté le 22/12/2008 un ordinateur portable de la marque HP. Utilisateur de logiciels libres, déjà possesseur d'une licence de Windows XP, je n'ai pas l'utilité des logiciels pré-installés dont j'ai dû néanmoins faire l'avance du prix. En conséquence, j'ai refusé le CLUF du système d'exploitation (Contrat de Licence Utilisateur Final) qui apparaît au démarrage de l'ordinateur et, conformément à son libéllé, je me suis adressé au constructeur pour obtenir remboursement des logiciels payants.

À cette demande, le constructeur m'a répondu que le remboursement seul de logiciels était impossible, mais que je pouvais cependant leur retourner l'ordinateur complet et en obtenir le remboursement.

Je considère cette clause abusive puisque matériel et logiciels sont deux produits distincts. De plus, dans la Réponse d'Intérêt Général n°2005-03, vous rappellez l'obligation que fait le CLUF au constructeur de rembourser les logiciels pré-installés qui ne sont pas acceptés par le client. Quand bien même HP accepterait de me rembourser ces logiciels, ils n'ont pas à conditionner l'envoi de l'ordinateur dont j'ai besoin au quotidien (pour mes études ainsi que personnellement) et qui m'appartient pleinement depuis la date d'achat.

Ne doutant pas que cette attitude des constructeurs ne doive perdurer, c'est donc bien contre la tolérance accordée à la vente subordonnée que j'entends me plaindre. D'abord à titre personnel dans la mesure où je me vois forcé, soit de payer un service coûteux dont je ne veux pas (les logiciels pré-installés), soit de me risquer dans une procédure judiciaire qui représente un investissement affectif et temporel pour un enjeu comparativement minime pour obtenir le remboursement. Ensuite comme citoyen, car je constate que la vente subordonnée entretient une situation de quasi-monopole néfaste par nature à notre économie et ce en contradiction avec les principes de notre droit.

Cordialement.

Parrallèlement j'ai pris un rendez vous avec l'UFC, la semaine prochaine (le 24 je crois)



2008-02-26
En fait c'était le 26 le rendez vous ^^
L'UFC m'a dit que leur poids dans l'affaire serait très faible puisqu'ils ne peuvent rien faire juridiquement, donc il m'a déconseillé de dépenser 50€ (adhésion + frais de dossier) pour "rien".
Celà dit, il m'a proposé de voir ça directement avec la comission de répression des fraudes, ce que je vais faire demain.



2008-02-27
J'y suis retourné (à la DGCCRF), j'ai vu quelqu'un, on a commencé à rédiger une lettre, puis au fur et à mesure de la rédaction, je me suis rendu compte que la lettre type de racketiciel que j'avais envoyé à la DGCCRF de Paris quelques jours plus tôt était carrément mieux rédigée, du coup je lui ai montré, il à trouvé ça bien et s'est servi de cet exemplaire.
Bon effectivement, ça fait doublon avec la lettre déja envoyée, mais venant de quelqu'un de l'intérieur, il y a peut être plus de chance que ça arrive à bon port, du moins l'attention portée à cette lettre sera peut être plus grande.

La réponse que j'ai reçu aujourd'hui :

DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DE MIDI PYRENEES

UNITE DEPARTEMENTALE  DES HAUTES PYRENEES

CITE ADMINISTRATIVE REFFYE

BP 1701

65017 TARBES CEDEX 9

Téléphone : 05 62 54 18 80

Télécopie  : 05 62 54 18 78

Mél. : ud65@dgccrf.finances.gouv.fr

Dossier  n°: *******

Suivi par : *******

Téléphone : *******

N° Dép  *****

Objet : plainte pour vente liée de logiciels et d’ordinateurs.

Monsieur,

Votre courrier en date du 19 février 2009 confirmé lors de votre visite du 27 février a retenu toute mon attention.

Vous y exposez les agissements des fabricants et des vendeurs d’ordinateurs, qui refusent de vendre des machines sans système d’exploitation, ou d’en rembourser le prix.

Ces pratiques, connues de l’administration, sont complexes d’un point de vue juridique. Elles font actuellement l’objet de discussions au niveau de mon administration centrale entre les différentes parties concernées.

Dans ces conditions, j’attends de nouvelles instructions pour traiter votre dossier.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, par délégation, l’inspecteur, *******

Pour toute information, consultez www.dgccrf.bercy.gouv.fr ou 3939 allô, service public (prix appel local).
La DGCCRF met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.

Dernière modification par Ras' (Le 02/03/2009, à 18:19)


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#103 Le 20/12/2008, à 20:04

Blacksad_

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Beamo a écrit :

ACER et Asus n'ont pas forcément les mêmes accords commerciaux avec Microsoft (dépend probablement du volume total vendu). Donc cela ne me parait pas aberrant que les prix diffèrent en fonction du constructeur.

Je suis d'accord que si les prix etaient négociés il y'ait des écarts mais l'écart ne peut pas etre aussi important qu'il en ressort sur ce tableau wink
Et il me semble avoir lu je ne sait où que Microsoft leur revend à tous au même prix, il n'y a pas de négociation possible, par contre à des prix différents selon les pays auquels les machines sont destinés.


"It's hard to be a cat on this fucking board"

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#104 Le 20/12/2008, à 20:53

Ras'

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

®om a écrit :

procédures inacceptables
La première consiste à ne renvoyer que les éléments nécessaires, comprenant l'étiquette de licence Windows XP collée sur la machine, intacte (ce qui est totalement impossible, si vous avez déjà essayé de décoller cette étiquette vous le savez), les CD/DVD du système et une photocopie de la facture d'achat, le tout à mes frais. La seconde consiste à renvoyer à mes frais l'ordinateur sous 15 jours, leur laisser le temps de formater, et de me retourner l'ordinateur. Dans les deux cas, le remboursement s'élève à 10€ TTC (moins que les frais engendrés).

Hum... Pour moi ça à l'air de se passer comme ça
Je trouve ça inacceptable dans le sens ou je ne devrais pas avoir à dépenser un centime pour ça...
D'autant que le coût d'envoi risque d'être important alors que je ne sais même pas combien je serais remboursé :

nous vous rembourserons en application de notre procédure et sur la base de la valeur TTC du
système d'exploitation fourni avec votre produit tel qu’indiqué par notre centre d'appel

Or tout le monde sait que les constructeurs paient windows 1€ ( roll )

Donc dans ces conditions je fais quoi ? j'achète ma machine, je demande à Surcouf de le formater et de certifier et si ils ne veulent pas je refuse moi même le CLUF photo à l'appui et je suis le guide racketiciel ?
J'ai peur que si je fasse ça on me dise "y'avais une procédure fallait la suivre maintenant allez vous faire shampouiner" et que ça doive partir au tribunal ou je ne sais ou...


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#105 Le 20/12/2008, à 21:01

Grunt

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

@Ras': contacte le groupe racketiciel et demande leur conseil au sujet des nouvelles procédures proposées.
Mon humble avis est que, tant que la loi n'est pas respectée, c'est à dire qu'il est plus contraignant de refuser l'OS préinstallé que de l'accepter, il faut être intransigeant, se baser sur le CLUF et aller jusqu'au procès.

Hier c'était "Renvoyez le PC à vos frais, on désinstalle et on vous rembourse des clopinettes", et maintenant c'est "Renvoyez le PC à nos frais, on désinstalle et on rembourse un peu plus de clopinettes".
Il y a une différence de degré, et non de nature.
Ceci dit, un argument juridique clef ne tiendra plus: ils informent maintenant des conditions de remboursement (alors qu'avant ce n'était pas le cas). Donc tu ne peux plus dire "Ah mais personne ne m'a dit qu'il fallait renvoyer le PC si on refuse le CLUF".

#106 Le 20/12/2008, à 21:50

Ras'

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

J'ai envoyé un mail à racketiciel pour avoir quelques infos, je vous tiens au courant.


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#107 Le 20/12/2008, à 22:12

®om

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

J'ai mis à jour le premier post. Aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception d'Asus, qui me confirment que le montant remboursé serait de 10€, car ils ne peuvent pas me rembourser plus que le prix qu'ils la payent à Microsoft. Prochaine étape : tribunal.

J'ai également envoyé la lettre recommandée avec accusé de réception à Acer.

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#108 Le 20/12/2008, à 22:17

katian

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

je trouve que ce que vous faites est GENIAL ! continuez ! lol


Ubuntu depuis la 8.04
actuelle : Lubuntu 64 14.04 + GNOME

https://twitter.com/katianLau

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#109 Le 20/12/2008, à 23:53

Cactus

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Tout d'abord, je félicite Rom pour son engagement !
Pour ma part, je n'hésiterai pas non plus à faire de même le moment venu. wink

J'ai néanmoins une petite remarque pour Rom : ce serait bien que tu rajoutes les dates de chaque MAJ.
J'ai mis la 1ère page de ce topic dans un onglet pour suivre l'évolution des sujets, et le rajout de la date m'aiderait bcp à cibler les modifs ! wink
Merci ! tongue

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#110 Le 21/12/2008, à 01:28

Zakhar

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Oui franchement les gars bravo !

C'est sûr que si plus de personnes avaient le courage (et le temps) de faire ainsi, les vendeurs de PC finiraient par faire comme en Argentine : les vendre avec Linux big_smile
Et si on veut Windows, on se l'achète et on se l'installe !

Ou au moins comme Dell aux US pour les Mini 9 : proposer la machine avec le choix Windows ou Ubuntu et un écart constant de 40$ (sur des machines à moins de 500$) entre les deux à configuration donc strictement identique.

Dernière modification par Zakhar (Le 21/12/2008, à 01:30)


"A computer is like air conditioning: it becomes useless when you open windows." (Linus Torvald)

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#111 Le 21/12/2008, à 01:40

Cactus

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Zakhar a écrit :

Oui franchement les gars bravo !

C'est sûr que si plus de personnes avaient le courage (et le temps) de faire ainsi, les vendeurs de PC finiraient par faire comme en Argentine : les vendre avec Linux big_smile
Et si on veut Windows, on se l'achète et on se l'installe !

Ou au moins comme Dell aux US pour les Mini 9 : proposer la machine avec le choix Windows ou Ubuntu et un écart constant de 40$ (sur des machines à moins de 500$) entre les deux à configuration donc strictement identique.

Proposer Linux sur les PC ne résout en rien la vente liée !
Que faire si on dispose déjà d'une licence légale de Windows ? (même si ce n'est pas mon cas)
Que faire si on souhaite installer une autre distrib ? La licence Linux est-elle vraiment gratuite ? (pas toujours... Attention, Linux ne veut pas forcément dire gratuit !)
L'optionnalité est l'unique solution ! Appliquons-la !
Cela dit, la situation actuelle me convient plutôt bien : même si la procédure est longue et lourde, se faire rembourser une centaines d'euros reste bien au delà de toute solution négociée à grande échelle.
Ne pas oublier qu'appliquer la loi pourrait voir débarquer des offres "Windows pour 1€ pour l'achat du PC....". sad

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#112 Le 21/12/2008, à 01:44

®om

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Cactus a écrit :

Ne pas oublier qu'appliquer la loi pourrait voir débarquer des offres "Windows pour 1€ pour l'achat du PC....". sad

Je crois que ça n'est pas possible, Alain Coulais l'avait évoqué lors de la présentation «Vente liée / Racketiciel» à l'ubuntu-party (dimanche 30 novembre à 17h), je ne saurais par contre pas t'expliquer pourquoi. Attend que les vidéos d'ubuntu-party soient disponibles smile

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#113 Le 21/12/2008, à 02:07

Cactus

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Je suis curieux de voir cet argumentaire ! wink
On trouve déjà des offres PC=xxx€, Imprimante=yyy€, PC+Imprimante=xxx+1€ !
Il me semblait que l'essentiel pour respecter la loi était d'afficher le tarif indépendant de chaque article.
On m'a déjà rétorqué qu'on ne pouvait pas non plus vendre à perte... sauf que j'ai du mal à situer la limite lorsqu'on a plusieurs articles groupés... roll

Ah, au fait, j'espère que vous ne m'en voudrez pas, mais je n'utilise pas Ubuntu, mais ArchLinux ! tongue
Je vous rassure, je soutiens (au moins moralement !) votre distrib, car elle a le mérite de s'adresser un large public ! cool

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#114 Le 21/12/2008, à 10:25

Ras'

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

®om a écrit :

Aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception d'Asus, qui me confirment que le montant remboursé serait de 10€, car ils ne peuvent pas me rembourser plus que le prix qu'ils la payent à Microsoft. Prochaine étape : tribunal.

Hum... Racketiciel m'a (très vite) répondu, et me confirme que ça va se passer comme ça pour moi aussi... Vu que tu as un peu d'avance tu pourra m'expliquer comment ça se passe... j'ai un peu peur de ces procédures complexes et surement couteuses (aucune idée du prix qu'il faut banquer pour aller au tribunal); mais j'ai vraiment envie de me battre contre la vente liée donc je le ferais smile

Racketiciel a écrit :

Bonsoir,

Alors je vais aller droit au but : si vous achetez un portable Toshiba, refusez le CLUF et demandez le remboursement des licences, Toshiba va vous proposer une procédure prévoyant un remboursement ridicule soumis à un véritable parcours du combattant (renvoi de l'ordinateur à vos frais etc...) et ce afin de vous décourager.
Si vous refusez cette procédure car vous la trouvez abusive (et vous aurez bien raison) alors cela se terminera au tribunal de manière inévitable. Nous ne pouvons pas vous garantir à 100% que vous gagnerez, mais disons que nous pensons avoir sous la mains tout ce dont vous avez besoin pour gagner. Avec 5 jurisprudences qui disent que ce genre de procédure est abusive, et sans doute encore d'autres à venir, vos chances de victoires sont importantes. Quoi qu'il en soit aller au tribunal de proximité est quelque chose de très simple et qui ne nécessite pas d'avocat.


Cordialement,

Dernière modification par Ras' (Le 21/12/2008, à 10:25)


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#115 Le 21/12/2008, à 10:38

®om

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Ras' a écrit :

Hum... Racketiciel m'a (très vite) répondu, et me confirme que ça va se passer comme ça pour moi aussi... Vu que tu as un peu d'avance tu pourra m'expliquer comment ça se passe... j'ai un peu peur de ces procédures complexes et surement couteuses (aucune idée du prix qu'il faut banquer pour aller au tribunal); mais j'ai vraiment envie de me battre contre la vente liée donc je le ferais smile

C'est gratuit, tu n'as pas besoin d'avocat pour le tribunal de proximité.

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#116 Le 21/12/2008, à 10:53

Ras'

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Cool smile
Bon par contre vu ma capacité de persuasion va falloir que je m'entraines ^^

EDIT :

Racketiciel a écrit :

Sincèrement, pour l'avoir fait, ce n'est pas bien méchant et cela ne m'a rien couté (et en plus j'ai gagné....). En fait aller au tribunal ne coute rien à part une demi-journée de congé et quelques courriers en recommandé. C'est si vous perdez que cela peut couter quelque chose. Dans les cas de défaite que nous avons enregistré, cela n'a jamais été dramatique.

Dernière modification par Ras' (Le 21/12/2008, à 12:32)


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#117 Le 22/12/2008, à 14:24

Ras'

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Finalement je suis parti sur du HP...
J'ai édité mon post de résumé en conséquence.

Je viens d'envoyer un mail type de racketiciel à HP. Je vais refuser le CLUF et installer ma nouvelle machine maintenant smile


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#118 Le 22/12/2008, à 14:51

Cactus

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Bien que HS : Attention au SAV d'HP, parfois catastrophique...

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#119 Le 22/12/2008, à 15:04

Ras'

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

CLUF non refusable, j'ai pris une photo le montrant.
Hardy 64 téléchargée big_smile
Y'a plus qu'a formater et installer smile


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#120 Le 22/12/2008, à 15:07

plmegalo

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Bien qu'ayant choisi de faire moi-même le montage de ma bécane (et donc achat chez un assembleur qui m'a laissé assembler et pas besoin de Vista ou XP smile ), je soutiens bien entendu le principe.

Pas de raison de ne pas avoir le choix de son OS sur des machines pré-assemblées.

Bon courage Ras'

Dernière modification par plmegalo (Le 22/12/2008, à 15:07)

#121 Le 22/12/2008, à 15:46

Grunt

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Ras' a écrit :

CLUF non refusable, j'ai pris une photo le montrant.
Hardy 64 téléchargée big_smile
Y'a plus qu'a formater et installer smile

Tu fais tourner la photo?

T'as du te sentir un peu dans cette situation:
http://xkcd.com/501/

tongue

#122 Le 22/12/2008, à 15:50

plmegalo

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

Ras' a écrit :

CLUF non refusable, ???

Que dit Racketiciel de ça ?
C'est légal ?
Ils donnent des raisons valables ?

#123 Le 22/12/2008, à 16:13

®om

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

plmegalo a écrit :
Ras' a écrit :

CLUF non refusable, ???

Que dit Racketiciel de ça ?
C'est légal ?
Ils donnent des raisons valables ?

Il voulait simplement dire que quand tu démarrais ton PC pour la première fois, tu as le CLUF, et tu as une case à cocher "j'accepte", qui lorsqu'il est sélectionné active la case "Suivant", pour procéder à l'activation. Aucune case "je n'accepte pas", et si tu ne coches pas "j'accepte" tu ne peux rien faire (à part éteindre l'ordinateur à l'arrache).

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#124 Le 22/12/2008, à 16:34

\\Ouranos//

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

luigifab a écrit :

C'est sa, les constructeurs sont déjà au courant que certaines personnes refusent de payer la taxe Windows, c'est pas une nouveauté !

sa quoi ? neutral


Ubuntu facile, c'est :
- Dire "Bonjour"
- Lire la doc et les règles du forum avant de poster. Savoir poser une question intelligemment.
- Mettre des balises url autour des liens et un tiret à su.

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#125 Le 22/12/2008, à 19:17

plmegalo

Re : [Racketiciel] mes procédures de remboursement de Windows

®om a écrit :
plmegalo a écrit :
Ras' a écrit :

CLUF non refusable, ???

Que dit Racketiciel de ça ?
C'est légal ?
Ils donnent des raisons valables ?

Il voulait simplement dire que quand tu démarrais ton PC pour la première fois, tu as le CLUF, et tu as une case à cocher "j'accepte", qui lorsqu'il est sélectionné active la case "Suivant", pour procéder à l'activation. Aucune case "je n'accepte pas", et si tu ne coches pas "j'accepte" tu ne peux rien faire (à part éteindre l'ordinateur à l'arrache).

Ah ok... et c'est légal ça ? wink

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