#376 Le 08/04/2009, à 17:40
- abelthorne
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Si j'ai bien suivi, la loi doit maintenant être ratifiée au Parlement jeudi. À quoi correspond cette ratification ? qui la vote ? que se passe-t-il ensuite ?
Et à quelle étape intervient le Conseil Constitutionnel dans tout ça ?
Dernière modification par abelthorne (Le 08/04/2009, à 17:42)
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#377 Le 08/04/2009, à 18:02
- Skippy le Grand Gourou
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Si j'ai bien suivi, la loi doit maintenant être ratifiée au Parlement jeudi. À quoi correspond cette ratification ? qui la vote ? que se passe-t-il ensuite ?
Et à quelle étape intervient le Conseil Constitutionnel dans tout ça ?
Si j'ai bien compris, l'Assemblée Nationale et le Sénat doivent accepter le texte de la Commission Mixte Paritaire. (Lire aussi ça).
Le passage devant le Conseil Constitutionnel semble facultatif.
Dernière modification par Skippy le Grand Gourou (Le 08/04/2009, à 18:03)
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#378 Le 08/04/2009, à 19:36
- PPdM
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
salut a tous
nous ne sommes pas tout seul????
« Vous êtes en train de faire quelque chose de très grave ! », a presque supplié le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) s’adressant à Christine Albanel, ministre de la Culture, lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Le débat concernait le filtrage. Plus précisément le fait de permettre à un juge d’imposer le filtrage aux fournisseurs d’accès Internet
source http://www.ecrans.fr/Hadopi-Oui-au-filtrage,6845.html
Le conseil est facultatif, mais il paraitrai que les députés de l'opposition compte le saisir
nous allons voir si il en ont dans le pantalon, ou si comme d'habitude ce n'est que du vent.
La critique est facile, mais l'art est difficile !
L'humanité étant ce qu'elle est, la liberté ne sera jamais un acquit, mais toujours un droit à défendre !
Pour résoudre un problème commence par poser les bonnes questions, la bonne solution en découlera
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#379 Le 08/04/2009, à 19:59
- Phantom Lord
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Jveux pas être pessimiste, mais en gros pour moi c'est mort et quasiment voté.
On est en train de se faire ******* ( remplacer par ce que vous voulez ) et rien ne sera fait!!
Quand on voit que le Nain veut baisser l'ISF....
On engraisse les riches, quand aux autres.....
Ceci dit je resterai toujours libre, et je continuerai à faire ce que je veux, çà rien ni personne n'y changera quoi que ce soit.
Quand à leur spyware même s'il y a, un jour, une version Linux, ils peuvent toujours se brosser pour que je le mette.
D'un autre côté il y a d'EXCELLENTS ARTISTES sur Jamendo!!!
Et c'est peut-être, aussi, le moment d'y aller un peu plus!
Faire un blackout du téléchargement illégal pour s'intéresser/promouvoir/écouter/parler des artistes libres me semble plus que logique.
Je ne me vois pas, étant sur Linux, faire du téléchargement illégal........
Celà irait à contre sens de la philosophie du Monde Libre!
Je rippe mes cd et les met sur mes pc, et xcfa fait çà à merveille ( soutenez claude bulin en passant - à quand xcfa dans les dépôts Ubuntu ? Il le mérite je trouve )!
Cette loi, de par son texte bafoue le respect de la vie privée et bien d'autres choses sur lesquelles je ne reviendrai pas, çà tout le monde le sait, il me semble/paraît plus intelligent de 'dire' ( entendons par là ), de parler du Monde Libre et donc des Artistes Libres.
Il n'y a pas que Youmesgenoux qui puisse créer un buzz, à nous de nous féderer et prouver que :
Le Monde Libre, C'est plus FORT que TOI !!!
Open minds for an Open World
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#380 Le 08/04/2009, à 20:06
- PPdM
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
salut
@Phantom Lord
j'approuve et je ne chargerai jamais sur les sites Hadopi, promis
La critique est facile, mais l'art est difficile !
L'humanité étant ce qu'elle est, la liberté ne sera jamais un acquit, mais toujours un droit à défendre !
Pour résoudre un problème commence par poser les bonnes questions, la bonne solution en découlera
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#381 Le 08/04/2009, à 20:17
- xabilon
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
P'tain, quand on se rappelle de ça, ça fait pas du bien au panorama musical médiatique français.
Pour passer un sujet en résolu : modifiez le premier message et ajoutez [Résolu] au titre.
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#382 Le 08/04/2009, à 20:36
- PPdM
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
P'tain, quand on se rappelle de ça, ça fait pas du bien au panorama musical médiatique français.
il faut un passeport pour l'Angleterre, et merde j'entrave que dalle en British 
La critique est facile, mais l'art est difficile !
L'humanité étant ce qu'elle est, la liberté ne sera jamais un acquit, mais toujours un droit à défendre !
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#383 Le 08/04/2009, à 20:39
- Skippy le Grand Gourou
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
P'tain, quand on se rappelle de ça, ça fait pas du bien au panorama musical médiatique français.
Surtout qu'ils s'opposent directement à la loi française :
In France, legislation is being debated to bring in a three-strikes system to potentially cut off broadband connections for those who infringe copyright - a measure to which the FAC is opposed.
Et tu as oublié de citer Nick Mason et David Gilmour, des Pink Floyd. 
PS : Le lien est mort pour l'instant, c'est encore disponible dans le cache de google.
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#384 Le 08/04/2009, à 20:46
- Phantom Lord
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Peter Gabriel a créée sa maison de disques World depuis longtemps, il y a ceux qui ont tout compris depuis longtemps et les autres...
La F.A.C va dans le même sens, il y a les artistes intelligents et les autres.
Open minds for an Open World
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#385 Le 08/04/2009, à 20:57
- PPdM
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
salut a tous
nous ne sommes pas seuls !!!!!:D
pensez a signer la pétition de SVM pour ceux qui ne l'ont pas encore fait
http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee_liste?sign=a29uZ2lz#signer
La critique est facile, mais l'art est difficile !
L'humanité étant ce qu'elle est, la liberté ne sera jamais un acquit, mais toujours un droit à défendre !
Pour résoudre un problème commence par poser les bonnes questions, la bonne solution en découlera
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#386 Le 09/04/2009, à 13:24
- Кຼزດ
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Hop, rejeté 
dou
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#387 Le 09/04/2009, à 13:27
- abelthorne
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Rejeté, d'accord, mais pour combien de temps ? Il doit y avoir divers recours pour renverser la situation, non ? Dans un commentaire sur PCInpact, quelqu'un dit notamment que le gouvernement peut faire le forcing en engageant sa responsabilité.
Méfiance et attendons de voir si ça évolue, même si pour le moment c'est une très bonne nouvelle.
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#388 Le 09/04/2009, à 13:34
- PPdM
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
salut
http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-rejetee-a-lassemblee
La critique est facile, mais l'art est difficile !
L'humanité étant ce qu'elle est, la liberté ne sera jamais un acquit, mais toujours un droit à défendre !
Pour résoudre un problème commence par poser les bonnes questions, la bonne solution en découlera
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#389 Le 09/04/2009, à 14:01
- abelthorne
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Quelques infos vues ici et là :
Lors d’un vote à main levée qui s’est déroulé ce matin les députés ont rejeté le texte de loi "Création et Internet", pourtant issu d’un accord de l’Assemblée Nationale et du Sénat au sein de la commission mixte paritaire. Ce vote n’était pas public, et les informations devraient être communiquées dans les prochaines heures. Le gouvernement est donc contraint de revoir sa copie. La situation étant quelque peu inédite, le ministère de la Culture et de la Communication va devoir amender le texte de la CMP pour le présenter lors d’une nouvelle lecture devant les députés. Il faudra alors trouver une date dans l’agenda surchargé de l’Hémicycle, ce qui repoussera encore l’application de la loi.
http://www.electronlibre.info/+Le-texte … ar-l,1450+
Nous avons eu un attaché parlementaire. Commentaire à chaud après le rejet du texte par : « Un séisme ! C’est rejeté, comme le PACS ou les OGM ! C’est arrive deux fois dans la 5eme république ! ». Le texte peut revenir sous une autre forme, mais il est mort pour plusieurs années nous assure-t-on « C’est hallucinant ! Sarkozy va piquer une crise de dingue, une colère noire, au groupe UMP, au Gouvernement. Un texte rejeté comme cela, c’est incroyable !
Du côté de l’April : « C’est énorme ! les députés socialistes et du nouveau centre ont réussi un coup magistral pour montrer lors des débats la dangerosité de ce texte. La démocratie en sort grandie ! Il faut espérer que le gouvernement n’aura pas l’indécence de représenter le texte en procédure normale mais plutôt de suivre les recommandations des auteurs de la lettre ouverte pour réfléchir aux modèles économiques pour la Création et tenir compte de la liberté, des libertés ! Après avoir beaucoup travaillé sur la DADVSI, aujourd’hui on est fier de notre travail et celui de la Quadrature et des députés qui ont dit non».
http://www.pcinpact.com/actu/news/50277 … raduee.htm
Ce que j'ai mis en gras suggère quand même que le gouvernement peut revenir à la charge (même si les bruits de couloir disent le contraire).
Dernière modification par abelthorne (Le 09/04/2009, à 14:01)
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#390 Le 09/04/2009, à 14:10
- Nasman
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
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Dernière modification par Nasman (Le 09/04/2009, à 14:12)
PC fixe sous Bionic 64 bits et portable avec Focal 64 bits
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#391 Le 09/04/2009, à 14:19
- Nasman
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Sarkozy va piquer une crise de dingue, une colère noire, au groupe UMP, au Gouvernement. Un texte rejeté comme cela, c’est incroyable !
Il ne lui reste plus qu'à dissoudre l'assemblée, décréter l'état d'urgence et avec l'aide de la lauréate des Big Brother Awards instaurer sa dictature.
Dernière modification par Nasman (Le 09/04/2009, à 16:34)
PC fixe sous Bionic 64 bits et portable avec Focal 64 bits
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#392 Le 09/04/2009, à 14:20
- Smon
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Arrête, lui donne pas des idées ...
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#393 Le 09/04/2009, à 14:21
- Skippy le Grand Gourou
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
« 21 voix contre, 15 voix pour ». Il n'y a que 36 députés ?? 
Dernière modification par Skippy le Grand Gourou (Le 09/04/2009, à 14:21)
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#394 Le 09/04/2009, à 14:21
- Кຼزດ
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
« 21 voix contre, 15 voix pour ». Il n'y a que 36 députés ??
on va pas se plaindre ... 
mmsh://vodstream.tf1.fr/lci/vod/news/2009-04/hadopi0904.wmv?MSWMExt=.asf
dou
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#395 Le 09/04/2009, à 14:28
- dh0st
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Skippy le Grand Gourou a écrit:
« 21 voix contre, 15 voix pour ». Il n'y a que 36 députés ?? neutral
bah c'est déjà mieux que 16 
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#396 Le 09/04/2009, à 14:39
- Skippy le Grand Gourou
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Oui mais normalement il y a 577 députés. Est-ce qu'il y a une raison pour qu'ils ne soient que 36 à voter, ou est-ce une erreur de Libé, ou est-ce à cause de l'absentéisme ??
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#397 Le 09/04/2009, à 14:43
- abelthorne
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Ce n'est pas une erreur de Libé, ils étaient effectivement assez peu nombreux ; ce qui m'inquiétait un peu : je m'attendais à revoir le même cirque que lors du vote de la semaine dernière. C'est possible que quelques-uns se soient abstenus (il ne me semble pas mais je n'ai pas comptabilisé les votants à l'écran) mais les rangs étaient quand même plutôt déserts.
Sur un site (je ne sais plus lequel, peut-être Numerama), ils disaient que cette défection pouvait s'expliquer par le fait que le week-end parlementaire tombait ce soir...
Dernière modification par abelthorne (Le 09/04/2009, à 14:45)
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#398 Le 09/04/2009, à 14:48
- Cisa
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Salut les ami(e)s
Good c'est cool pour les internautes,mais ne vous y tromper pas,la bataille n'est pas fini ...
je croit a la teorie du complot (pour ma part) et donc je croit aussi qu'il vont tous faire pour imposé un ip dans le corp humain de chacun sur toute la terre (ce qui ferai d'une pierre de coup),je croit qu'au somet de l'otan il ne parler pas que de capilalisme,mais plutot de soumission de la population mondial par un system nouveau. Cela ne vous etonnes pas + que ça que l'hadopi tombe a l'eau si peut de temp apres le sommet de l'otan a strasbourg ,m'enfin je jouerai pas le parano mais je trouve que cela est une drole de coincidance . M'enfin je ne crache pas sur cette bonne nouvelle de la minute (si surprenante ,voir miraculeuse n'est-ce pas ?)
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#399 Le 09/04/2009, à 14:52
- PPdM
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
il est possible qu'un certain nombre de députés de la majorité qui n'étaient pas très chaud par les temps qui courent pour taper sur le plus démunis ce soit arranger pour obtenir ce résultat sans ce mouiller vis a vis du nabot 1er et de sa courtisane.:D
courage fuyons 
La critique est facile, mais l'art est difficile !
L'humanité étant ce qu'elle est, la liberté ne sera jamais un acquit, mais toujours un droit à défendre !
Pour résoudre un problème commence par poser les bonnes questions, la bonne solution en découlera
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#400 Le 09/04/2009, à 14:58
- abelthorne
Re : Hadopi a été adopté… puis rejeté!
Petite rectification sur ce que je dis ci-dessus : ce soir, ce sont les vacances parlementaires, pas le week-end (pour combien de temps ?).
Et d'après Karoutchi : "Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires." (source : Clubic)
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