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#1 Le 22/04/2009, à 15:09
- enrix
Bravo les euro-députés !
http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/04/22/piratage-les-eurodeputes-adoptent-un-amendement-sur-la-liberte-d-acces-a-internet_1183710_3214.html#xtor=RSS-3208
:D:D
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#2 Le 22/04/2009, à 15:53
- ausecours
Re : Bravo les euro-députés !
ça doit etre ça :
Amendement 135
Rebecca Harms, Helga Trüpel, David Hammerstein
Position commune du Conseil – acte modificatif
Article 1 – point 8 – point f ter (nouveau)
Directive 2002/21/EC
Article 8 – paragraphe 4 – point f ter (nouveau)
Position commune du Conseil Amendement
(f ter) au paragraphe 4, le point f ter) est
inséré:
"(f ter) en appliquant le principe selon
lequel aucune restriction ne peut être
imposée aux droits et libertés
fondamentaux des utilisateurs finaux
sans décision préalable des autorités
judiciaires, notamment conformément à
l'article 11 de la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne
concernant la liberté d'expression et
d'information, sauf lorsque la sécurité
publique est menacée, auquel cas la
décision peut intervenir ultérieurement."
c'est pas encore gagné, mais ca va sérieusement emmerder Albanel...:D, encore qu'elle ne doit pas comprendre grand-chose à ce qu'elle fait, donc ca va surtout emmerder les lobbies qui sont derriére.....
Dernière modification par ausecours (Le 22/04/2009, à 15:54)
Linux mint.
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#3 Le 22/04/2009, à 16:16
- Neros
Re : Bravo les euro-députés !
Albanel : "Anéfé, anéfé, mais ce n'est pas une problème. La France n'est pas dans l'Europe!"
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