[HADOPI] Appel à la résistance !

billou · Le 13/05/2009, à 01:40

Bonjour, afin d'affirmer notre opposition à la loi Hadopi, je propose à chacun d'entre nous, un message percutant, un appel à la résistance, à afficher en signature dans tous les forums ou nous sommes inscrits.

La loi Hadopi est passée,elle concerne tous les internautes, et contient de nombreux points noirs, tant au niveau de notre vie privée, qu'au niveau juridique&économique, allant même à l'encontre de la charte des droits de l'homme et du droit Européen.
Si votre ligne se retrouve suspendue pour une raison ou une autre liée à cette loi, que vous soyez fautifs ou pas, résistez et ne continuez pas de payer un abonnement pour un service qu'on ne vous fournira plus !

Si vous vous demandez "pour quoi faire?", la réponse est simple.

Hadopi en tant que tel, ne pourra être attaqué que par ce biais via une autorité Judiciaire, en étant indépendante, et ce sera également un moyen non négligeable de faire pression sur les Fournisseurs d'accès à Internet.

La loi Hadopi et sa sacro sainte future autorité, en tant que telle, est un monstre politique, une aberration juridique, tant dans la méthode de surveillance, que le moyen de se défendre, et vis à vis de la sanction appliquée.

Pas la peine de chercher à chercher des failles, en se désabonnant après le premier mail, et en allant voir ailleurs, il faut agir contre cette loi, se bouger le cul, et faire quelque chose de concret, et ça, chacun de nous a les moyens de le faire !

Il ne s'agit pas ici de défendre le piratage, mais de protéger nos libertés individuelles, notre système juridique, notre vie privée, et dénoncer ce gaspillage d'argent publique, et le vol de notre argent durement gagné et si facilement volé !

Toutes les idées à ce sujet sont bonnes à prendre, n'hésitez pas à commenter, à débattre, à contre-indiquer, à proposer, et surtout, à agir !

N'hésitez pas à faire passer le message !

Dernière modification par billou (Le 13/05/2009, à 01:44)

miniSeb · Le 13/05/2009, à 08:55

Bah... Si tu es condamné par le système français, fais en appel en Europe et tu gagnes d'office

Sinon, beeeen : Belgiiiique powaaaaaa

DiCiCat · Le 13/05/2009, à 09:17

En plus cette loi n'est pas encore passée. Tu t'avance un peu.
Il reste au minimum un passage au senat (une "formalité" je suppose), et ensuite un recours sera tres probablement déposé devant le conseil constitutionnel. Là par contre ca risque d'être plus drôle.
Seulement ensuite il sera temps de voir ce que cette loi aura réellement dans le ventre.

Dernière modification par DiCiCat (Le 13/05/2009, à 09:19)

kastus · Le 13/05/2009, à 10:16

DiCiCat a écrit :

En plus cette loi n'est pas encore passée. Tu t'avance un peu.
Il reste au minimum un passage au senat (une "formalité" je suppose), et ensuite un recours sera tres probablement déposé devant le conseil constitutionnel. Là par contre ca risque d'être plus drôle.
Seulement ensuite il sera temps de voir ce que cette loi aura réellement dans le ventre.

Il n'est pas inutile cependant d'anticiper l'inéluctable.

La bagarre doit à mon sens être menée sur le plan juridique :

en cas de coupure de ma ligne, qui arrivera peut être car ces imbéciles ne se sont pas mis en capacité de distinguer techniquement un téléchargement PtoP de données libres de droit d'un autre de donné copyrightées, je compte

1/ demander à ma banque de ne plus autoriser le prélèvement mensuel de mon FAI : je vais droit au contentieux avec lui et on verra bien... Si tout le monde fait comme moi, leur service juridique surchargé devrait être incapable de suivre le rythme

2/ engager un recours en justice contre l'HADOPI car la coupure de la ligne constitue une punition collective et il est illégal que ma femme ou mes enfants soit punis pour une faute qu'ils n'ont pas commise non ? ça me permettra l'accès au dossier et je saurai quel ayant droit à demandé l'intervention de l'HADOPI pour me sanctionner. Car il faudra bien une plainte non ?

Sur ce coup, je me sent prêt à claquer un peu de thune (j'ai la chance d'en avoir les moyens ce qui n'est sûrement pas le cas de tout le monde) en justice pour me défendre.

DiCiCat · Le 13/05/2009, à 10:31

Il n'est pas inutile cependant d'anticiper l'inéluctable.

L'avenir me fera peut être mal au c**, mais j'ai assez confiance dans le conseil constitutionnel pour le coup.
Le texte de loi voté est totallement contraire a toutes les lois precedentes sur certains points tres importants, et je ne crois pas que le conseil constitutionnel laissera passer ça. Je pense surtout a la presomption d'innoncence et l'inversion de la charge de preuve, qui me paraissent totallement abérant.
Tant que la case CC ne sera pas passée, rien n'est fait.

Ensuite de toute façon, il reste le vote du paquet telecom européen qui peut aussi venir tout mettre par terre. Si ce paquet telecom passe, la loi sera de fait "illégale". Rien n'empechera le gouvernement francais de l'appliquer, mais il sera alors possible de se retourner devant la justice d'abord, puis apres avoir epuiser les recours frnaçais, devant la cours de justice europeene qui comdamnera la france.
Le probleme c'est que tout ca prendra plus d'un an et que tu aura quand meme été coupé

Mais je suis sur la meme ligne que toi de ce coté, si jamais hadopi passe et qu'on me coupe le ligne, je passerais devant la justice pour emmerder au maximum le monde.

Astrolivier · Le 13/05/2009, à 10:35

@Mandarb : à moins de savoir dans quoi tu t'engages je conseille de payer son abonnement, le service juridique des fai ne va pas être surchargé comme ça, c'est automatique, et passé un seuil c'est les huissiers direct. et là le seul recours est la non solvabilité, sinon il trouveront toujours un compte, une voiture, des meubles ou une maison à saisir (sachant que les sommes augmentent très vite, et que les banques sont les premières bénéficiaires)

ce qui est bon à savoir c'est que si on est insolvable les poursuites partent très vite (mais peuvent revenir, sous dix ans aux dernières nouvelles)

vibratoire · Le 13/05/2009, à 10:39

La lutte est aussi dans la rue et la révolte populaire peut arriver à bloquer certains passages de lois iniques. Les pétitions peuvent être utiles (l'avancée de la programmation des OGM en Europe a été limitée récemment par la pétition de Green Peace) et nous avons le pouvoir de contrôler beaucoup plus que nous ne le pensons.

La loi est passée mais peut ne pas être appliquée. C'est à chacun de courrir le risque de montrer ses engagements et ses forces et c'est collectivement que l'acquisition d'un vrai pouvoir démocratique s'obtient dans une nation qui a cessé de l'être. Opposons à la force destructrice du milieu politique actuel une vraie force populaire et solidaire, qui s'implique dans la question fondamentale du partage culturel et de l'accès à la culture par les plus pauvres de la société Européenne. l'internet permet cet accès, mais le limiter par des lois iniques guidées par le profit et l'intérêt est une incapacité à gouverner démocratiquement et véritablement. C'est fasciste.

On est loin du rêve de la liberté égalité fraternité mais on est toujours en droit d'en parler et de le préconiser.

Enfin, s'il y a des choses à faire, faisons les. Si les gens s'organisent entre eux en associations et groupements de contestation et de révolution permanente, la chose sera possible.

Salut

Dernière modification par vibratoire (Le 13/05/2009, à 10:40)

kastus · Le 13/05/2009, à 11:00

Astrolivier a écrit :

@Mandarb : à moins de savoir dans quoi tu t'engages je conseille de payer son abonnement, le service juridique des fai ne va pas être surchargé comme ça, c'est automatique, et passé un seuil c'est les huissiers direct. et là le seul recours est la non solvabilité, sinon il trouveront toujours un compte, une voiture, des meubles ou une maison à saisir (sachant que les sommes augmentent très vite, et que les banques sont les premières bénéficiaires)
ce qui est bon à savoir c'est que si on est insolvable les poursuites partent très vite (mais peuvent revenir, sous dix ans aux dernières nouvelles)

Oui et non. Pour avoir été en contentieux avec Neuf télécom pour "dégroupage sauvage de leur part de ma ligne fixe" y'a quand même pas mal d'étatpe : lettre recommandée 1 et 2, puis 3, recours à un organisme de recouvrement de créance. L'intervention d'un huissier peut être bloquée par un juge non? J'assignerai en référé direct pour procédure abusive et si je suis contraint de payer ça sera caisse des dépôts en attendant que la procédure (qui au passage doit avoir un caractère suspensif) évolue. Le but est de gagner du temps. D'ici à ce que mon FAI voit de nouveau la couleur de mes euros...

Certes le début de la procédure est automatique mais forcément pas jusqu'au bout. A la fin y'a bien un avocat qui plaide et c'est sûr que si je suis le seul à faire le malin comme ça j'ai pas la carrure. Mais si on est tout plein, y'aura pas assez d'avocats en France et là on (nous en tant que citoyens non violent actifs) gagne par KO technique.

En attendant je contre attaque pour faire juger illégale la procédure de coupure de ma ligne et si je gagne ce qui rend caduque tout le bazar. Par contre effectivement si je perd même à la cours européenne de justice... ça veut dire que le processus HADOPI est légal et malheur sur nous...

Enfin bon, tout ça est écrit à brûle pourpoint. Je ne suis pas juriste et c'est l'idée que je me fais du truc aujourd'hui. Si ça se trouve je suis complet à côté de la plaque. Entre temps j'aurai vu un avocat et pris une décision plus éclairée quitte à me déballonner au dernier moment si je vois que je vais y laisser jusqu'à mes fringues.

Mais là maintenant je suis remonté :mad::mad:

billou · Le 13/05/2009, à 11:43

Quand à moi, pour avoir connu quelqu'un ayant travaillé dans un service de recouvrement de créances le temps d'un été (un travail infame et insoutenable soit disant passant), je sais que leur but est de faire peur et de menacer de faire appel aux huissiers, mais qu'il faut quand même un certains temps pour que ce soit possible, et surtout, que ça soit rentable (autrement dit faut atteindre une somme).

De toute façon, en cas de procédure judiciaire, ça passerais pas et ça serait trop gros, et encore plus s'il y a accusation à tort.

Je pense que la jurisprudence ne pourra être établi qu'à travers ce genre d'action, et si le conseil constitutionnel laisse passer cette loi, et que l'europe ne fait pas grand chose, ça sera à nous de prendre les choses en mains, et de les tenirs par ce à quoi ils tiennent le plus (l'argent).

Autant leur montrer qu'on a de la volonté dés maintenant !

Dernière modification par billou (Le 13/05/2009, à 11:45)

Astrolivier · Le 13/05/2009, à 12:22

Mandarb a écrit :

L'intervention d'un huissier peut être bloquée par un juge non?

si tu payes un avocats, à priori oui, encore faut-il gagner le procès.

mais bon, de toute façon quand la machine administrative se met en marche, on se fait de toute façon baiser, et la dérive va encore franchir un grand pas de plus

billou · Le 13/05/2009, à 12:33

Astrolivier a écrit :

Mandarb a écrit :
L'intervention d'un huissier peut être bloquée par un juge non?
si tu payes un avocats, à priori oui, encore faut-il gagner le procès.

mais bon, de toute façon quand la machine administrative se met en marche, on se fait de toute façon baiser, et la dérive va encore franchir un grand pas de plus

Si t'as pas les moyens de te payer un avocat, même chose.

De toute façon, il faudra faire valoir nos droits, quoi que puissent en penser les autres.
Ça peut sembler dégueulasse de prendre les FAI en otage, mais en dehors de Free, ils n'ont rien fait contre cette loi, ouvertement.

Innocent ou pas de toute façon, vu la bafouement des droits les plus élémentaires, cette loi serait rendue caduque, et la seule solution pour que le FAI obtienne le remboursement de ce qu'il aura perdu, serait de se retourner vers l'état.

Dernière modification par billou (Le 13/05/2009, à 12:34)

vibratoire · Le 13/05/2009, à 18:24

http://linuxmanua.blogspot.com/2009/05/plan-de-resistance-anti-hadopi.html

on pourrait voir aussi s'il existe des FAI libres (?) qui refuseraient de s'assujettir à ces lois insanes et dévastatrices pour la liberté des citoyens ? En quoi est-il redevable, le citoyen envers des FAI prêts à le dénoncer et à le faire arrêter ? Aurions juste à plier et à payer ?

Dernière modification par vibratoire (Le 13/05/2009, à 18:24)

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