La Constitution francaise dynamite la riposte graduée...

ausecours · Le 10/06/2009, à 17:21

le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
LeMonde.fr

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html

la constitution francaise est au moins aussi efficace que le traité de lisbonne sur ce point....n'en déplaise à ceux qui pensaient que seul le parlement européen pouvait y faire quelque chose...

Dernière modification par ausecours (Le 10/06/2009, à 17:28)

Askelon · Le 10/06/2009, à 17:30

Et paf

ausecours · Le 10/06/2009, à 17:32

Askelon a écrit :

Et paf

j'aurais plutot écrit: Et boum....:lol:

Neros · Le 10/06/2009, à 17:33

Première bonne nouvelle depuis 2 mois !

Mais il reste encore beaucoup de merde sous le capot de cette loi... tellement qu'elle devrait partir à la casse direct

compte supprimé · Le 10/06/2009, à 17:33

Hadopschitt !

alexises · Le 10/06/2009, à 17:35

j'en été convincu que si sa passer au conseil constitutionnelle il y aurait forcément censure

Astrolivier · Le 10/06/2009, à 17:46

wahou ! impressionnant

comme quoi chirac, giscard et debré n'aiment pas trop sarkosy

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)#Composition

autrement la commission européenne n'y trouvait rien à redire, malgré le vote du parlement

oswald-p · Le 10/06/2009, à 17:46

J'ai d'abord cru à une blague... et puis non

Youpiiiiitralala!

Bon maintenant... la loi va de nouveau devoir être discuté... à moins que le gouvernement ne décide de la supprimer...

O-p

Compte anonymisé · Le 10/06/2009, à 17:51

Croisons les doigts pour que ce soit un coup fatal

Neros · Le 10/06/2009, à 17:54

Bon maintenant... la loi va de nouveau devoir être discuté...

Quoi...encore ?!
Là, Albanel pourra plus dire "anéfé nous respectons toute les libertés dont la présomption d'innocence"!

A moins qu'elle dit : "anéfé, je le regrette, mais le CC ne nous concerne pas et cela ne change donc rien à la loi"

à moins que le gouvernement ne décide de la supprimer..

Mettre à la poubelle un projet de contrôle du net ? Rêve

indiana tux · Le 10/06/2009, à 17:58

Dernière modification par indiana tux (Le 10/06/2009, à 17:59)

anonym_user · Le 10/06/2009, à 18:00

Et si on buvait un coup pour fêter ça ?

indiana tux · Le 10/06/2009, à 18:10

Et en plus internet devient pour de bon un droit fondamental :

Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel juge que "les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement". Or, "Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge".

http://www.numerama.com/magazine/13113-Le-Conseil-constitutinnel-fait-d-Internet-un-droit-fondamental.html

Dernière modification par indiana tux (Le 10/06/2009, à 18:11)

GrainChieux · Le 10/06/2009, à 18:13

sarco nické. Et tous en coeur, chantons avec lui ( a hadopi ) :" casse toi pov'con "
mais il va revenir, le bougre menteur voleur tricheur
Avec sa ministre menteuse

Neros · Le 10/06/2009, à 18:29

Victoire victoire...il reste quand même toute la partie "surveillance" qui me fais plus peur que le reste...

Koshie-2.0 · Le 10/06/2009, à 18:31

GrainChieux a écrit :

sarco nické. Et tous en coeur, chantons avec lui ( a hadopi ) :" casse toi pov'con "
mais il va revenir, le bougre menteur voleur tricheur
Avec sa ministre menteuse

Shhhhht !

Fait attention ! Tu risque de devoir te taper une affaire comme Morano !

Sarkozy, nous t'aimons, du plus profond de notre cul nous, nous t'aimons !

EDIT : Pourquoi le BBcode marche pas?

Dernière modification par koshie666 (Le 10/06/2009, à 18:39)

freaxmind · Le 10/06/2009, à 18:45

VICTOIREEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE !!!!!!!!!!!!!!! WOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOT !!!!!!!!!!!!

Hadaubpi sans la daub ca fait hapi !

kara · Le 10/06/2009, à 18:45

in game on dirait

BooM Headshot :lol::lol:

Koshie-2.0 · Le 10/06/2009, à 18:46

Paie ton AIM BOT karadine .

christofer · Le 10/06/2009, à 18:48

Astrolivier a écrit :

wahou ! impressionnant
comme quoi chirac, giscard et debré n'aiment pas trop sarkosy
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)#Composition
autrement la commission européenne n'y trouvait rien à redire, malgré le vote du parlement

enrix · Le 10/06/2009, à 18:50

Putain, je viens d'apprendre la nouvelle...

ausecours · Le 10/06/2009, à 18:53

Albanel persiste, envers et contre tout...:

Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu'elle veut "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'". Pour amender la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement. Par ailleurs, la ministre assure que "la mise en place de la Haute Autorité (...) exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu" et que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html

Incroyable...elle n'a pas compris que l'on vit en république démocratique ou quoi????

Dernière modification par ausecours (Le 10/06/2009, à 18:54)

abelthorne · Le 10/06/2009, à 18:54

Ahhh, les réactions commencent à tomber : entre Lefebvre qui veut bien que la justice s'en mêle mais à condition de mettre en place une justice spécifique plus rapide et Albanel qui se félicite du fait que le CC n'ait pas tout censuré...

Dernière modification par abelthorne (Le 10/06/2009, à 18:55)

UbunAdict · Le 10/06/2009, à 18:57

Comme l'a dit GrainChieux :

sarco nické, il y a un truc qui fait masse, courant peut plus passer ... ( pardon Alain Bashung, mais j'aime trop )

Dernière modification par UbunAdict (Le 10/06/2009, à 18:59)

Days · Le 10/06/2009, à 18:59

C'est ma-gni-fi-que.

Albanou et Lefebvre peuvent dire tout ce qu'ils veulent, c'est ni plus ni moins la fin de la riposte graduée..

FOR GREAT JUSTICE \o/

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