Préparation : Proposition de loi antispam à mon député (2009)

Compte supprimé · Le 02/10/2009, à 13:18

Bonjour,

Je vais prendre rendez-vous avec mon député pour lui expliquer pourquoi il faut bloquer le spam à la source, lui expliquer que les filtres anti-spam déployés à la réception sont parfois peu efficaces.

- Le spam utilise le réseau d'un fournisseur pour atteindre l'Internet (c'est ici qu'il faut bloquer les spams - il est écrit dans les contrats de Free)

.../...
l’Usager s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins de piratage, à ne pas télécharger des
fichiers dans des conditions illicites ou mettre à disposition des fichiers protégés (notamment des
fichiers musicaux ou vidéos), à ne pas procéder à des intrusions dans des systèmes informatisés ou
« hacking », à ne pas propager de virus, ou tous programmes destinés à nuire, à ne pas diffuser de
courriers électroniques dans des conditions illicites (par exemple spamming et e.bombing).
.../...
Toutefois, en application de la réglementation en vigueur, l’Usager étant
pleinement responsable des Données, Free peut être amenée à lui transmettre toute plainte le
concernant dans le cadre de l’utilisation des Services, et à communiquer les éléments d’identification
dudit Usager sur réquisition de l’autorité judiciaire et/ou administrative.
.../...
ARTICLE 16 – SUSPENSION - RESILIATION
16.1. A l'initiative de Free
En cas de suspension immédiate pouvant entraîner la résiliation ou de résiliation avec préavis tel que
précisé ci-après, l'Usager ne pourra demander à Free une quelconque indemnité.
• Suspension immédiate pouvant entraîner la résiliation
Free pourra suspendre de plein droit les Services en cas de :
- violation grave ou renouvelée par l'Usager de ses obligations légales ou contractuelles.
.../...

Un autre fournisseur d'accès français que je ne nommerai pas ne respecte pas les contrats fournisseurs/clients.
Celui-ci (abuse@) n'est jamais joignable par téléphone (sonnerie indisponible), celui-ci ne répond même pas par courrier.

Si les fournisseurs d'accès devaient payer 1€ d'amende à chaque plainte, le spam réduirait tellement, qu'il n'y aurait plus de spam français.
De même pour les possesseurs de serveurs SMTP à l'originaire des spams : 1€ par plainte.

Si chaque pays appliquait ce système, il n'y aurait plus de spam du tout. (je commence par mon député local)

Comme je dois préparer mes réponses avant de rencontrer le député, je vous attends sur ce sujet. Merci.

obibann · Le 02/10/2009, à 13:58

La majorité des spams sont envoyés par des PC zombies (Windows vérolés). Du coup je ne suis pas sur que mettre une amende à Monsieur tout le monde soit une bonne idée.
Sinon, le mieux, il faudrait interdire Windows

Dernière modification par obibann (Le 02/10/2009, à 13:59)

sebastien_frade · Le 02/10/2009, à 14:10

On va bien envoyer une amende à Monsieur tout-le-monde quand il n'aura pas "sécurisé" son accès internet contre le téléchargement illégal. Pourquoi ne pas le sanctionner quand il ne se sécurise pas contre le Spam?:rolleyes:

Ras' · Le 02/10/2009, à 14:24

Faut aussi taxer les forwadeurs de chaines ?

les_marques · Le 02/10/2009, à 14:40

Ras' a écrit :

Faut aussi taxer les forwadeurs de chaines ?

et les c*ns en général ...

ou alors les traiter à la barre à mine ...

Compte supprimé · Le 02/10/2009, à 14:41

Désolé, vous êtes hors-sujet, relisez s'il-vous-plait...

L_d_v_c@ a écrit :

.../...
Si les fournisseurs d'accès devaient payer 1€ d'amende à chaque plainte, le spam réduirait tellement, qu'il n'y aurait plus de spam français.
De même pour les possesseurs de serveurs SMTP à l'originaire des spams : 1€ par plainte.
Si chaque pays appliquait ce système, il n'y aurait plus de spam du tout. (je commence par mon député local)
Comme je dois préparer mes réponses avant de rencontrer le député, je vous attends sur ce sujet. Merci.

Je parle d'appliquer la sanction au fournisseur d'accès.

Je vous invite à relire le message #1.
Cordialement,
Ludovic

raspouille · Le 02/10/2009, à 14:42

salut,
France : troisième pays le plus spamé au monde Un rapport de ... Le premier pays est la Suisse avec 84,8 %, suivie de Hong Kong avec 82,6 %..
je crois que la France est le premier maintenant.

raspouille · Le 02/10/2009, à 14:47

pour @ L_d_v_c@: déjà que Free revend le N° de téléphone privé de ses abonnés a Canal +.

®om · Le 02/10/2009, à 14:51

Les spams, ça provient de pc zombies, donc ça n'est pas de la faute du "titulaire de l'abonnement".

Après si tu veux filtrer, si c'est un député de la majorité, il sera d'accord... Tout ce qui est filtrage en coeur de réseau, quelque soit le but, ils sont OK.

Après l'Hadopi, la prochaine pierre à l'édifice concerne le filtrage des jeux en ligne (ce 7 octobre à l'Assemblée).
Ensuite il y aura LOPPSI (notamment l'article 4 pour le filtrage en coeur de réseau par une liste de sites gardée secrète fournie par le ministère de l'intérieur).

En Europe, ça n'est pas forcément mieux, avec le refus de renégocier les dispositions du Paquet Telecom portant atteinte à la neutralité du réseau, et maintenant avec une recommandation de filtrage et de labellisation.

Compte supprimé · Le 02/10/2009, à 14:56

édition : Je parle d'appliquer la sanction au fournisseur d'accès qui ne fait pas son travail avec l'organisme abuse@. Une fois que le spam est parti c'est trop tard, le service abuse@ est contacté, se retourne contre celui qui loue la ligne adsl / wimax / bas débit... et en cas de récidive, donc volontaire, le fournisseur doit tout mettre en œuvre pour que l'abonné n'envoie plus de spams (volontaires ou involontaires) quitte à suspendre la connexion. C'est normal.

Quand le service abuse@ qui est là pour réguler le client qui spamme en se servant de son réseau, ne daigne pas répondre, c'est normal de devoir sanctionner le fournisseur d'accès.

®om<- Le PC zombie est la responsabilité du titulaire de l'abonnement, si si. C'est au service abuse@ (correspondant) de signaler à son abonné le soucis, d'interrompre la ligne si l'abonné laisse tourner le PC zombie. Cela cela fonctionnait comme ça avant.

Dernière modification par Compte supprimé (Le 02/10/2009, à 15:13)

Yann · Le 02/10/2009, à 15:10

C'est totalement ridicule amha. Non seulement ce n'est pas le provider qui est responsable, ensuite il ne peut pas savoir qu'il s'agit d un spam sans ouvrir le courriel (quid de la vie privée?), ensuite je doute FORT que ca soit rentable d'engager des procédures complexes pour des amendes de 1€, ensuite pour une condamnation il faut une *preuve*, et ca risque d'être bien compliqué.

Compte supprimé · Le 02/10/2009, à 15:19

Yann <- sur ta messagerie un exemple de preuve, du fournisseur smtp, du fournisseur d'accès, et de la personne qui émet volontairement le spam. Le fournisseur d'accès n'a pas répondu à mon courrier... tant pis pour lui.

édition : le fournisseur d'accès dont l'organisme abuse@ ne répond pas devient responsable. (Je ne suis pas censé avoir les coordonnées du spammeur.)

Dernière modification par Compte supprimé (Le 02/10/2009, à 15:21)

Compte supprimé · Le 02/10/2009, à 15:30

Extrait CGV Orange :

ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
France Télécom ne garantit l’acheminement des messages que s‘ils transitent sur ses serveurs. France Télécom n’autorise l’envoi de mail uniquement à partir des serveurs de messagerie France Télécom, sauf dans le cas où le client utiliserait une adresse IP fixe.
Dans l’hypothèse où le Client se connecte à sa messagerie électronique et envoie des messages via une autre connexion que celle de son Service d’Accès Internet, assurée par un tiers, les messages transitent par ces serveurs tiers, France Télécom ne peut donc pas être garante de l’acheminement des messages dans ce cas France Télécom ne peut être tenue pour responsable des terminaux avec lesquels se connecte le Client aux serveurs de France Télécom puisque lui seul en la maîtrise. France Télécom invite le Client à prendre toutes les mesures nécessaires afin de les sécuriser.
Le Client s’engage à ne pas falsifier l’entête des messages indiquant l’adresse de messagerie électronique à partir de laquelle les messages seront envoyés.
Conformément aux conditions générales de l’offre d’accès à Internet Orange ou du Pilote Très Haut Débit détenue par le Client, ce dernier est soumis au respect des règles de conduite prévues dans la Netiquette.
Le Client s’engage notamment à :
- ne pas pratiquer l’envoi de messages non sollicités à un ou plusieurs destinataires (« spamming »). Il est rappelé au Client que la violation de cette stipulation peut entraîner la suspension puis la résiliation de son service ;

Quand le service abuse at orange.fr ne fait rien en cas de récidive (c'est-à-dire qu'il laisse le spammeur se servir du réseau orange), orange devient responsable du spam.

Yann · Le 02/10/2009, à 15:33

Quand le service abuse at orange.fr ne fait rien en cas de récidive (c'est-à-dire qu'il laisse le spammeur se servir du réseau orange), orange devient responsable du spam

Hein? Depuis quand?

Yann <- sur ta messagerie un exemple de preuve, du fournisseur smtp, du fournisseur d'accès, et de la personne qui émet volontairement le spam. Le fournisseur d'accès n'a pas répondu à mon courrier... tant pis pour lui.

Le fournisseur devrait donc commencer par contacter ton fournisseur qui devrait aller vérifier si le mail existe et que tu ne l'a pas forgé toi même (et donc consulter la boite de l usager sans son autorisation, sur une allégation), pour chaque email reporté comme spam, sous peine de risquer ... 1€ d'amende?

Fred-Prague · Le 02/10/2009, à 15:37

En ce qui me concerne, dans 95% des cas, les liens contenus dans les courriels indésirables que je reçois pointent sur des adresses en .cn → origine Chine!
(Bien sûr que je m'abstiens soigneusement de cliquer)

Compte supprimé · Le 02/10/2009, à 16:15

Yann <-
Dans la mesure où je connais l'origine du spam, du fournisseur d'accès utilisé qui permet au spam de rejoindre l'Internet, je me retourne contre abuse at orange.fr
Celui-ci ne répond pas. Alors que son boulot est d'interrompre l'abonnement du spammeur.
http://www.recrulex.com/Article/CB-1391 … responsab_
Tu as raison, orange devrait contacter yahoo, cela veut dire qu'une plainte sera déposée : abuse @ orange.fr ne répond pas.
Le spam est avec ses entêtes dans ma boite.

Compte supprimé · Le 02/10/2009, à 16:39

Yann a écrit :

.../...
Le fournisseur devrait donc commencer par contacter ton fournisseur qui devrait aller vérifier si le mail existe et que tu ne l'a pas forgé toi même (et donc consulter la boite de l usager sans son autorisation, sur une allégation), pour chaque email reporté comme spam, sous peine de risquer ... 1€ d'amende?

1€ par spam dupliqué :
1 spam récidive part d'orange à travers le réseau orange en plus parce qu' abuse at orange.fr n'a pas fait son boulot, le spam parti à 10000 personnes par exemple pourraient couter plus de 1000€ à orange (si un dixième de personnes prenaient la peine de réagir au spam) s'il avait fait son travail. On fait ça pour chaque spam. Il auraient intérêt à fermer les lignes des spammeurs ensuite.

édition : il faut écrire un blabla en anglais pour abuse at orange.fr maintenant...

Exemple de plainte à déposer au service "abuse"

Voici un exemple de mail à envoyer au service "abuse" :

" To whom it may concern :
Following is a copy of an e-mail (with complete routing headers) sent to one of my e-mail address that I believe is in direct violation of internet acceptable use policy.

I would therefore request that you either inform your user/customer to stop sending me unsollicited email and that you take whatever measures are necessary to prevent its reoccurrence, or else terminate the account in question for reasons of abuse. Thank you for your kind attention in this matter.

Sincerely,

signature "

Copiez / collez ensuite le texte complet du spam avec les entêtes. Ne faites pas de forward (transfert) du spam et ne mettez pas d'images ni de html.

http://assistance.orange.fr/815.php?dub=2&

Dernière modification par Compte supprimé (Le 02/10/2009, à 17:04)

loutre · Le 02/10/2009, à 17:08

raspouille a écrit :

salut,
France : troisième pays le plus spamé au monde Un rapport de ... Le premier pays est la Suisse avec 84,8 %, suivie de Hong Kong avec 82,6 %..
je crois que la France est le premier maintenant.

Peux-tu donner la source s'il te plaît ?

Plus de 80% ! Faut-il comprendre que 80% du courrier électronique émis est du spam ?

chinois02 · Le 02/10/2009, à 21:44

Moi, ce qui est encore plus gênant est le spam téléphonique. Il y a maintenant des robots téléphoneurs...et avec le développement de l'illimité gratuit je suis à 2/j sur le fixe.....

Grünt · Le 03/10/2009, à 12:30

Enfin une bonne idée, je soutiens à 100%

L'équation est simple: je reçois un spam venant d'une @IP. Cette @IP appartient à un FAI, donc je contacte le FAI. C'est à lui de gérer.
S'il n'en a rien à cogner, je trouve normal qu'il soit sanctionné. Sinon, il se démerde avec son réseau et ses abonnés pour faire cesser le spam, c'est pas mon problème.

®om a écrit :

Les spams, ça provient de pc zombies, donc ça n'est pas de la faute du "titulaire de l'abonnement".

La pollution, ça provient de voiture mal réglées, donc ça n'est pas la faute du "conducteur du véhicule".
Les incendies de forêt, ça provient de mégots mal éteints, donc ça n'est pas la faute du "fumeur de cigarettes."

T'as d'autres bêtises à nous sortir, qu'on rigole? Tu prends un abonnement, t'es responsable de son usage, point barre. Si tu décides d'installer des vers sur ta machine, c'est ton problème, ça ne justifie pas de spammer le réseau.

capucino · Le 03/10/2009, à 14:17

Mais enfin, quelle est cette mode débile consistant à vouloir couper la connexion internet à tous le monde ou à vouloir filtrer internet via les FAI ?

L_d_v_c@ : si tu ne veux pas de spams, il faut commencer par ne plus t'inscrire sur les sites de cul ? Ou laisser ton email à n'importe qui, n'importe ou.

Le spam se combat facilement d'abord par l'intelligence.

chinois02 · Le 03/10/2009, à 14:30

Une question d'ordre technique: Est-il facile de transformer un PC en zombie sous Ubuntu avec les réglages par défaut derrière une box? (est-ce plus facile de le faire quand on est sous minimou?)

Compte supprimé · Le 03/10/2009, à 15:45

chinois02 a écrit :

Moi, ce qui est encore plus gênant est le spam téléphonique. Il y a maintenant des robots téléphoneurs...et avec le développement de l'illimité gratuit je suis à 2/j sur le fixe.....

La liste orange téléphonique (afin de ne pas être démarché par téléphone) est gratuite pour ceux qui la demandent.

Dernière modification par Compte supprimé (Le 03/10/2009, à 18:12)

Grünt · Le 03/10/2009, à 16:54

capucino a écrit :

Mais enfin, quelle est cette mode débile consistant à vouloir couper la connexion internet à tous le monde ou à vouloir filtrer internet via les FAI ?

"couper la connexion internet à tout le monde", c'est Hadopi, ça.

Là on te parle de "couper la connexion internet à ceux qui font n'importe quoi avec":
c'est d'ailleurs prévu par les contrats des FAI. Si tu avais un accès à Internet, tu verrais que c'est marqué dans le contrat qu'on te demanderait de lire et d'accepter.
Je n'ose pas supposer que tu oserais t'indigner de ce qui est proposé ici, si tu n'avais même pas lu ce à quoi tu t'en engagé: ce serait vraiment grotesque comme attitude.

L_d_v_c@ : si tu ne veux pas de spams, il faut commencer par ne plus t'inscrire sur les sites de cul ? Ou laisser ton email à n'importe qui, n'importe ou.

Par "n'importe qui" tu entends les windowsiens susceptibles de se faire infecter par un virus qui va enregistrer ton adresse mail et la transmettre à un spammeur?

Le spam se combat facilement d'abord par l'intelligence.

Ok, donc si j'ai bien compris ta logique: "Laissons tout le monde faire n'importe quoi, c'est à celui qui est victime de se faire chier à se protéger."

Moi je veux bien, hein. Dans ce cas on peut aller couper physiquement la ligne des gens qui envoient du spam: ils n'avaient qu'à pas la laisser traîner "n'importe où" à la portée de "n'importe qui".

Alatar · Le 03/10/2009, à 20:48

Grunt, tu omets juste un détail : la réponse la plus probable des FAI à ce genre d'obligation, ce sera de bloquer le port 25, et d'empêcher les gens d'avoir leur propre serveur mail et de s'auto-héberger. On aura l'air fins à ce moment là...

Benjamin Bayart en parlait aux RMLL 2009 (attention vidéo longue de 3 heures, qui parle d'Hadopi, Loppsi, Minitel 2.0, neutralité du net et autres joyeusetés). Une proposition plus intéressante serait d'autoriser à saisir les comptes en banques des spammeurs, ou en mode système D : que les internautes les attaquent et leur volent leur argent. Voler un voleur, c'est bien, c'est pas immoral et ça rapporte du fric, et ces bouffons vont pas attaquer en Justice quelqu'un qui aurait "volé l'argent de leur entreprise de commerce illégal".

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