Désinscription d'une oeuvre à la sacem

RegisBurin · Le 22/01/2010, à 00:28

Salut à tous.

(petit historique avant d’entrer dans le vif du sujet… pour les plus pressés, passez au §II)

I)
Alors voilà, j'ai joué (gratte/chant) pendant 10 ans au sein d'un groupe de punk-mélo du nom de free-for-all.
On a joué, on s'est marré, on a eu la chance de supporter nos odeurs corporelles dans un camion, et bien profité des caterings . Jamais eu de statut d'intermittents, car on avait tous une vie professionnelle/familiale/sociale à coté, l’envie de ne faire ça que pour le plaisir, et aussi la conviction que (vu le style et notre niveau) nous ne pourrions jamais en vivre.

Néanmoins on s’est retrouvé avec un petit pécule grâce au concerts/tournées/vente de démos autoproduites, et on a décidé de se faire plaisir. On s’est donc « offert » un album en 2005. Je dis « offert » parce que l’on savait bien dès l’enregistrement qu’on aurait le plus grand mal à l’écouler, malgré un prix de vente dérisoire de 8€ (!). Ce qui s’est vérifié par la suite, car à part nos familles, nos potes et quelques quidam, il ne s’est jamais vendu (et la plupart des cartons de 30CD jonchent encore le sol de la cave du batteur…)

A cette époque, et sans vraiment de connaissances concernant l’édition, la distribution, la promotion d’œuvres musicales, on a auto-produit l’album et on est passé par le chemin « classique » d’inscription de l’œuvre à la SACEM. Puis distribution par nos soins, par le biais de notre propre label, fondé pour l’occasion.

Dans le même temps, on a créé un site (cf adresse plus haut), sur lequel on a mis des versions mp3 des morceaux en libre téléchargement (c’est toujours le cas pour les rockeurs que ça intéresserait). L’opération a eu pas mal de succès (près de 1200 téléchargements à l’heure actuelle). Mais bon, peut importait le mode de diffusion, l’essentiel étant de faire tourner le nom du groupe, de diffuser le plus largement possible notre musique et de démarcher les organisateurs de concerts.

Puis, pour des raisons personnelles/familiales/professionnelles on a mis fin au projet en 2008.

Depuis, j’ai découvert et ai commencé à m’intéresser aux OS/softs sous licences libres. Et, depuis peu, je m’investis pleinement dans la promotion et le développement des licences libres (en général), par le biais d’une association.

Donc, logiquement, l’idée à germée en moi (et après discussion avec mes anciens collègues de FFA) de « donner une deuxième vie » à notre album, en le proposant sur des plateformes de téléchargement légales, toujours gratuitement, et en lui apposant une licence plus proche de notre philosophie. Avec l’envie de se ré-approprier l’objet, de pouvoir le diffuser totalement librement. Pouvoir le donner aux bars, aux associations, aux radios locales/bénévoles, aux gens (!) sans leur imposer une quelconque restriction quant à sa diffusion.

II) (le vif du sujet… enfin !)

Je vais donc entamer (très prochainement) une procédure de désinscription de cet album (et par la même du nom du groupe) à la SACEM.

J’ouvre donc aujourd’hui ce topic dans ces buts :

Primo, consigner la démarche, afin que d’autres artistes souhaitant passer leurs œuvres déjà inscrites en SACEM, sous Creative Commons, ou LAL, ou autres… retrouvent facilement les liens informatifs, les étapes de la démarche, les contacts, etc… Car, malgré mes recherches intensives de ces 2 derniers jours, je n’ai pas trouvé beaucoup d’infos sur le sujet.
Les liens ci après en traitent, mais remontent à 2 ans, voire plus… A l’époque, la démarche semblait pratiquement impossible. Puisque la SACEM estimait (et estime toujours) que les licences libres étaient néfastes pour les artistes, ne permettaient pas une protection juridique solide de la propriété intellectuelle et refusait toute démarche de désinscription, quitte à employer des recours juridiques envers les artistes qui en faisaient la demande (là, je suis sûr que vous hallucinez… non?).

Et plus pernicieux encore, il y a le fait qu’un artiste qui signe une fois avec la SACEM se doit (c’est dans le contrat) de déposer au répertoire toutes ses œuvres passées et futures…!!!
C'est-à-dire que non-contents d’avoir diffusé notre propre musique sur internet, et, en plus, d’avoir permis de la télécharger et de la redistribuer (là-dessus, on est hors-la-loi depuis 5 ans), on aurait dû inscrire toutes nos premières démos au son pourrave, et les quelques morceaux qui ont suivi (entre 2006 et 2008) que l’on a mis sur notre "monespace"...
P’tain, si on se fait choper, on est mal…

Bon, a priori, petite avancée en 2009 avec l’apparition de la possibilité de se « désengager » de certains devoirs (seulement à la signature du contrat), tels que la gestion des contenus internet. Un artistes peut enfin choisir de diffuser ses morceaux sur internet… mais doit impérativement empêcher leur téléchargement… d’où une incompatibilité et un anachronisme flagrant entre les nouveaux modes de diffusions et la vieille dame réactionnaire qu'est la SACEM.

La seule solution, à l’heure actuelle, pour diffuser sa musique librement si l’on est déjà inscrit (ou si l’on s’est un jour inscrit) à la SACEM, reste l’utilisation d’un pseudonyme… (aberrant, non…?!!)

Néanmoins, un ami (trésorier d’un label indépendant orienté musique sous licence libre) m’a affirmé que certains artistes distribués par son label avaient entrepris et mené à bout une telle démarche. Donc je me lance…

...Cela peut-être réglé d'une simple demande écrite avec accusé de réception, comme il se peut que se soit long et compliqué. Peu m'importe, je fais ça par principe, j'ai tout mon temps, et s'il y a bataille, cela ne fera que me conforter dans l'idée de défendre et promouvoir cette autre forme de diffusion de la culture. Cet autre modèle démocratique et économique que sont les licences libres. (snif!)

Les liens qui traitent du sujet (de près comme de loin):
(j’en ai déjà plein, mais il faut que je lise et que je trie. J’éditerais cette section au fur et à mesure de mes recherches, tris et lectures…)

http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7
http://www.quitterlasacem.info <= Ce lien n'est plus mort, grace à Kanor...
http://doc.dogmazic.net/doku.php/comment_demissionner_de_la_sacem
...

Secundo, j’aimerais avoir des retours…
Si certains d’entre vous auraient effectués le même genre de démarche, ou connaitraient des gens qui... ou des assos qui œuvreraient pour…

Que sais-je encore…

J’attends vos réactions, vos remarques, vos conseils, vos encouragements…

Je vous remercie de m’avoir lu (désolé pour la longueur du post…), et je vous tiens, évidement, au courant de mes avancées…

@+

Dernière modification par RegisBurin (Le 22/01/2010, à 10:36)

Kanor · Le 22/01/2010, à 00:50

Très intérrésant topic bonne chance pour tes démarche
un petit cadeau en passant
http://web.archive.org/web/*/http://www.quitterlasacem.info
Le net n'oublie rien ...

RegisBurin · Le 22/01/2010, à 01:01

Kanor a écrit :

Très intérrésant topic bonne chance pour tes démarche
un petit cadeau en passant
http://web.archive.org/web/*/http://www.quitterlasacem.info
Le net n'oublie rien ...

Rhooo, là tu fais fort merci pour la lecture

Кຼزດ · Le 22/01/2010, à 01:35

Bon courage, ça m'intéresse aussi de connaître la procédure (non pas que je sois musicien)

xabilon · Le 22/01/2010, à 01:45

Salut

On peut espérer que d'ici quelques temps (6 mois ? 5 ans ?) la SACEM réagisse et accepte de considérer les CC et autres licences de libre diffusion artistiques comme des modèles viables.

Ils ont toujours une certaine latence. Il y a 3 ans, lors d'un entretien avec un responsable SACEM, il faisait encore référence à KaZaa lorsqu'il parlait de P2P ...

En tout cas, les démarches comme la tienne, si elles se multiplient, peuvent faire bouger les choses. Au moins laisser la liberté aux sociétaires de déposer leurs œuvres sous la licence de leur choix.

NB : la SACEM "autorise" la diffusion en streaming sans autorisation depuis le propre site des ayants-droits, mais "interdit" la mise à disposition en téléchargement payant depuis celui-ci (quoique, c'est probablement le Code du Commerce qui l'interdit).
La mise à disposition en téléchargement gratuit depuis le site des ayants-droits est "tolérée"

Grünt · Le 22/01/2010, à 02:23

OUAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIISSSSSSSSSSS \o/

RegisBurin · Le 22/01/2010, à 09:54

xabilon a écrit :

Ils ont toujours une certaine latence. Il y a 3 ans, lors d'un entretien avec un responsable SACEM, il faisait encore référence à KaZaa lorsqu'il parlait de P2P ...

Yes, vive Napster...

xabilon a écrit :

NB : la SACEM "autorise" la diffusion en streaming sans autorisation depuis le propre site des ayants-droits,...
...La mise à disposition en téléchargement gratuit depuis le site des ayants-droits est "tolérée"

Ouais, donc tous les groupes du monde qui ont un "monespace", et mettent en écoute quelques morceaux sont dans l'illégalité. Car je pense qu'un compte "monespace" ne peut être considéré comme un site personnel... (mais tous les groupes n'ont pas forcément les moyens/compétences d'héberger/créer un site...)

Je quote ci-après une réponse intéressante reçues hier soir sur le fofo linuxmao.org (j'ai fait un triple postage Ubuntu-fr/linuxmao/audiofanzine pour ce sujet...):

D'abord une petite présentation Yza : linuxmaoienne mais z'aussi membre de l'asso "Musique Libre ! " qui gère dogmazic.net : plateforme de musique libre et aussi la doc qui va avec et plus particulièrement pour les artistes :
http://doc.dogmazic.net/doku.php/guide_musiciens
Mais l'ensemble de la doc est intéressante à lire aussi Certains des fondateurs sont aussi des démissionnaires de la SACEM et à l'origine de quitterlasacem.info. qui n'est plus actif (je crois) mais la doc est rapatriée ici :
http://doc.dogmazic.net/doku.php/comment_demissionner_de_la_sacem
La démarche à suivre n'a pas changé et si tu rencontres des problèmes pour entreprendre la procédure, n'hésites pas à me le faire savoir (ou bien quelqu'un d'autre de l'asso).
Je confirme et/ou complète plusieurs info :
- quand on s'inscrit à la SACEM c'est effectivement en tant qu'auteur et donc on fait bien apport de son répertoire passé présent et à venir, c'est toujours le cas et c'est toujours aussi étanche avec les licences libres, voire même seulement ouvertes telles que les CC clause NC. Il n'est donc pas posible de désinscire seulement une œuvre ou un album.
- il est possible de sélectionner les droits que l'on se réserve à l'inscription de la SACEM tels que les droits internet mais cela, et j'insiste là-dessus, n'est en AUCUN CAS compatible avec l'utilisation d'une licence ouverte (même une nc-nd) car en dehors d'internet les licences permettent des usages non rémunérés que ne tolère pas la SACEM sur la partie des droits qu'elle conserve (est-ce que tout le monde me suit )
Donc il n'y a pas d'autre choix possible que de se désinscrire (soi-même intégralement et bien entendu tous les autres auteurs/compositeurs s'il y en a plusieurs) ou bien d'utiliser un pseudo sans lien possible avec sa réelle identité d'auteur (or ce n'est pas légal et pose un problème évident en cas de pluralité d'auteurs).
Voilà, j'espère t'avoir aidé un peu, et te souhaite bon courage pour la suite, encore une fois n'hésites pas à poser toutes les questions que tu souhaites ici ou sur le forum de dogmazic :
http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=index

Merci à tous...
...à faire, à suivre.

Edit: je rajoute le lien qu'elle m'a donné dans mon premier post... et je m'inscrit et poste sur le fofo Dogmazic.

Dernière modification par RegisBurin (Le 22/01/2010, à 10:26)

RegisBurin · Le 22/01/2010, à 10:35

[HS]
Petite remarque désobligeante et toute à fait personnelle:

Concernant Audiofanzine, je ne me fais pas trop d'illusions... il semblerait qu'ils ne soient pas vraiment orienté "forum de soutien des licences libres"...
23 lectures/0 réponse
Sur les dizaines de miliers de sujets, je n'ai trouvé qu'une 10aine de threads (dont le mien) qui traitent vaguement de licences libres (je suis remonté jusqu'en 2006...)
Faut dire que l'endroit chez eux où on peut poser ce genre de question s'intitule "Auto-production et business"... tout un programme
Puis Olinuxx, de linuxmao.org, m'a dit qu'ils (audiofanzine) refusaient de publier l'édito mensuel de linuxmao.org...

Donc, autant techniquement/musicalement leur fofo est intéressant (plein d'infos et de tutos sur les gros softs propriétaires, et le matos), mais la mentalité... (des pubs partout, des pro-SACEM partout, des refus de partenariat...)
Bref, musiciens Linuxiens/Libres/Indépendants, n'hésitez pas à leur dire qu'on existe...
[/HS]

Bigcake · Le 22/01/2010, à 14:13

Bonjour,

Belle initiative de ta part, et merci d'en avoir fait profiter tous le monde
Je vais écouter ce que ça donne
Et bon courage dans tes démarches !

Ps: tu a regardé dans quelle licence tu va utiliser exactement ? (BY-NC, BY-NC-SA, BY-NC-ND, ...)

Dernière modification par Bigcake (Le 22/01/2010, à 14:16)

RegisBurin · Le 22/01/2010, à 14:35

BY-NC(-SA) <= à voir...

Edit: Tenez, pour le fun...
Une pub pour Max Havelaar, réalisée par un pote, et à qui on a filé (en toute illégalité donc) un morceau à nous...
http://www.economiesolidaire.com/2008/05/11/publicite-max-havelaar/
... d'ailleurs, dans ce cas précis, comment gérer ça entre droit d'auteur/interdiction d'utilisation commercial/mais commerce ethique auquel on voudrait contribuer... c'est assez tordu, non...?

Dernière modification par RegisBurin (Le 22/01/2010, à 17:01)

GrainChieux · Le 22/01/2010, à 18:25

Parfois on doit avoir l'impression d'avoir vendu son âme au diable !!!

Mais je ne comprends pas:
Avec le contrat dont tu parles, tu es lié ad vitam aeternam. Or, en droit français, il ne peut exister d'engagement perpétuel, qui serait une façon de rétablir la servitude abolie la nuit du 4 août 1789 . Donc, pour tout contrat qui a une durée indéterminée, la loi permet à chacun des cocontractants d’y mettre fin. À condition de prévenir l’autre avec un délai ne lui causant pas un préjudice du fait de cette rupture. Et la loi a précisé certains délais : le préavis , le congé ... . Pour les autres cas, il faut un délai raisonnable qui se résout devant un tribunal en cas de conflit.

En tout cas, heureux de ta prise de conscience . Souhaitons que ton engagement participe à l'évolution des mentalités et ne soit pas trop douloureux pour vous.

Y a t'il moyen de connaître des avocats gagnés à cette cause qui pourraient travailler gracieusement, ou mandatés par des associations ?

PS : ta musique n'est pas ma tasse de thé ( désolé ) mais vu ton engagement, je ne vais pas hésiter à en faire la pub ( vraiment désolé )

Bigcake · Le 22/01/2010, à 20:28

RegisBurin a écrit :

.. d'ailleurs, dans ce cas précis, comment gérer ça entre droit d'auteur/interdiction d'utilisation commercial/mais commerce ethique auquel on voudrait contribuer... c'est assez tordu, non...?

mmm non pas forcement, l'oeuvre t'appartient (une fois que tu aura quitté la sacem), tu la laisse en BY-NC, par exemple.
Donc les gens qui l'utilise n'ont pas le droit de l'utiliser pour quoique ce soit de commercial.
Maintenant, rien n'empêche le commerce de prendre contact avec toi et négocier les droits d'utilisation de ta musique. De ton coté, tu peux lui céder les droits d'utilisations pour son commerce sans forcement lui demander d'indemnité.
Donc en gros par défaut, personne ne peut l'utiliser à des fins commerciaux sans ton accord.
Et de toute façon, si on y pense bien, si un commerce utilise ta musique sans autorisation, mais que ce commerce défend tes valeurs, tu a le droit de ne pas les attaquer en justice

Ps: J'ai écouté, j'ai trouvé ça sympa ça va surement rester un moment dans ma liste de lecture

Dernière modification par Bigcake (Le 22/01/2010, à 20:31)

Grünt · Le 22/01/2010, à 21:25

Bigcake a écrit :

Et de toute façon, si on y pense bien, si un commerce utilise ta musique sans autorisation, mais que ce commerce défend tes valeurs, tu a le droit de ne pas les attaquer en justice

C'est d'ailleurs la grosse différence entre "licence pas libre et droits appartenant à l'auteur" et "licence pas libre et droits appartenant à la Sacem."

Tant que ta musique appartient à la Sacem, elle peut porter plainte contre toi et gagner si tu distribues gratuitement ta propre musique. Elle peut porter plainte contre ton meilleur ami s'il télécharge ta musique (alors que, si c'est ta musique et même si tu ne veux pas qu'elle soit téléchargée, tu ne porterais pas forcément plainte contre ton meilleur ami, au pire tu lui fais des reproches )

xabilon · Le 23/01/2010, à 05:26

GrainChieux a écrit :

Avec le contrat dont tu parles, tu es lié ad vitam aeternam. Or, en droit français, il ne peut exister d'engagement perpétuel, qui serait une façon de rétablir la servitude abolie la nuit du 4 août 1789 . Donc, pour tout contrat qui a une durée indéterminée, la loi permet à chacun des cocontractants d’y mettre fin. À condition de prévenir l’autre avec un délai ne lui causant pas un préjudice du fait de cette rupture. Et la loi a précisé certains délais : le préavis , le congé ... . Pour les autres cas, il faut un délai raisonnable qui se résout devant un tribunal en cas de conflit.

Ça ne s'applique pas ici.
La subtilité c'est qu'un auteur-compositeur ne signe pas de contrat avec la SACEM : il adhère à une société en acceptant ses statuts, et il en devient donc membre.
Ce qui n'enlève pas le droit à demander la radiation.

GrainChieux · Le 23/01/2010, à 12:11

xabilon a écrit :

Ça ne s'applique pas ici.
La subtilité c'est qu'un auteur-compositeur ne signe pas de contrat avec la SACEM : il adhère à une société en acceptant ses statuts, et il en devient donc membre.
Ce qui n'enlève pas le droit à demander la radiation.

D'accord .

Maintenant, quel intérêt de cette "subtilité" ? En dehors du simple fait de se protéger contre toute attaque directe en justice ?

Et j'imagine qu'il est prévu que toutes les œuvres d'esprit passées entre la main de cette assoce lui appartiennent éternellement, tout comme l'est tout travail fourni et découvertes réalisées pour son employeur !!!

Alors là, ce serait pire. Pied et poing liés ? J'imagine le regret d'avoir signé de ceux qui se voyaient déjà en haut de l'affiche. Et dont les œuvres n'auraient pas plus de valeur que celles du balayeur lambda pour ces esclavagistes des temps nouveaux.

Ils peuvent regretter et jurer , mais un peu tard, qu'à ce jeu on ne les reprendra pas ( le renard et le bouc )...

Alors, quelle solution envisager ?

@RegisBurin,
seras-tu le 100ème singe ?
je répète ma question:

je répète ma question: a écrit :

Y a t'il moyen de connaître des avocats gagnés à cette cause qui pourraient travailler gracieusement, ou mandatés par des associations ?

Cela existe t'il ou est ce possible de le mettre en place par les intéressés ?

enrix · Le 23/01/2010, à 14:02

Quand on signe un contrat important, la première chose à faire c'est signer et faire analyser un contrat par un avocat.

Toujours expertiser un contrat avec un avocat, analyser chaque termes juridique.

xabilon · Le 23/01/2010, à 14:58

GrainChieux, quand j'ai parlé de "subtilité", c'est surtout à toi que je faisais allusion
La SACEM n'est pas une entreprise, ni un employeur. Elle s'est créé comme une société d'auteurs/compositeurs qui voulaient faire valoir leurs droits.

Tu semble aussi ignorer ce que sont le droit moral et patrimonial. En fait, chez les "non-initiés", la confusion est courante entre "adhésion à la SACEM" et "Contrat avec une major".

Ceux qui adhèreraint à la SACEM pour se retrouver "en haut de l'affiche" seraient tout simplement stupides et à côté de la plaque, ce n'est pas un service marketing ni de management.
Si ta chanson marche, tu te feras du blé, si elle marche pas tu auras rien.

lalimace · Le 23/01/2010, à 16:36

ǤƦƯƝƬ a écrit :

Tant que ta musique appartient à la Sacem, elle peut porter plainte contre toi et gagner si tu distribues gratuitement ta propre musique.

Je pense que techniquement, c'est pas possible.
Je suis adhérent sacem par qu'en tant que compositeur publié, malgré tout, c'est "obligé"... Parce que c'est comme ça que ça se fait en France (oui je connais les alternatives, mais techniquement, dans l'industrie, tout le monde s'en tamponne)
Mais 99% de mes morceaux sont sous CC (sous mon pseudo, que la sacem ne connait pas).

Au pire, ce qu'il peut m'arriver: que la SACEM me demande de lui verser les droits que j'aurais du lui regler pour la diffusion... Pour qu'elle me le reverse (imputé des frais de gestion)... Et sinon: être radié de la sacem...

Je ne pense pas qu'il puisse exiger des paiements de diffusion de MES oeuvres, vu qu'ils sont censés gérer MES droits... Par contre, ils peuvent trés bien refuser que je sois sociétaire, et ça nous remet à la premiere ligne: impossible de me faire publier dans les circuits "classiques".

Grünt · Le 23/01/2010, à 16:53

lalimace a écrit :

Je ne pense pas qu'il puisse exiger des paiements de diffusion de MES oeuvres, vu qu'ils sont censés gérer MES droits... Par contre, ils peuvent trés bien refuser que je sois sociétaire, et ça nous remet à la premiere ligne: impossible de me faire publier dans les circuits "classiques".

Oui je sais, c'est le gros problème en France: les amateurs de musique sont indignés par la politique des circuits traditionnels (maisons de disques, Sacem), mais ça ne leur viendrait pas à l'idée d'offrir une chance aux artistes qui en sortent.

C'est sûr que si on écoute Virgin Radio, ils vont pas passer des artistes indépendants..

Sir Na Kraïou · Le 23/01/2010, à 17:19

Salut,

RegisBurin a écrit :

J’ouvre donc aujourd’hui ce topic dans ces buts :
Primo, consigner la démarche, afin que d’autres artistes souhaitant passer leurs œuvres déjà inscrites en SACEM, sous Creative Commons, ou LAL, ou autres… retrouvent facilement les liens informatifs, les étapes de la démarche, les contacts, etc… Car, malgré mes recherches intensives de ces 2 derniers jours, je n’ai pas trouvé beaucoup d’infos sur le sujet.
Les liens ci après en traitent, mais remontent à 2 ans, voire plus… A l’époque, la démarche semblait pratiquement impossible. Puisque la SACEM estimait (et estime toujours) que les licences libres étaient néfastes pour les artistes, ne permettaient pas une protection juridique solide de la propriété intellectuelle et refusait toute démarche de désinscription, quitte à employer des recours juridiques envers les artistes qui en faisaient la demande (là, je suis sûr que vous hallucinez… non?).
Et plus pernicieux encore, il y a le fait qu’un artiste qui signe une fois avec la SACEM se doit (c’est dans le contrat) de déposer au répertoire toutes ses œuvres passées et futures…!!!
C'est-à-dire que non-contents d’avoir diffusé notre propre musique sur internet, et, en plus, d’avoir permis de la télécharger et de la redistribuer (là-dessus, on est hors-la-loi depuis 5 ans), on aurait dû inscrire toutes nos premières démos au son pourrave, et les quelques morceaux qui ont suivi (entre 2006 et 2008) que l’on a mis sur notre "monespace"...
P’tain, si on se fait choper, on est mal…

Arrêtez-moi si je dis une connerie, mais c'est pas un peu "risqué" d'ouvrir un topic avec ce genre de renseignements avant que la procédure ne soit terminée ? D'autant que le forum Ubuntu est (très) bien indexé par Google.
Bon, après chais pas, mais vu que j'ai cru comprendre que la sacem, c'est le mal... ils peuvent pas chercher un maximum à te faire chier ?

GrainChieux · Le 23/01/2010, à 19:00

xabilon a écrit :

GrainChieux, quand j'ai parlé de "subtilité", c'est surtout à toi que je faisais allusion
La SACEM n'est pas une entreprise, ni un employeur. Elle s'est créé comme une société d'auteurs/compositeurs qui voulaient faire valoir leurs droits.
Tu semble aussi ignorer ce que sont le droit moral et patrimonial. En fait, chez les "non-initiés", la confusion est courante entre "adhésion à la SACEM" et "Contrat avec une major".
Ceux qui adhèreraint à la SACEM pour se retrouver "en haut de l'affiche" seraient tout simplement stupides et à côté de la plaque, ce n'est pas un service marketing ni de management.
Si ta chanson marche, tu te feras du blé, si elle marche pas tu auras rien.

Toutafé, tu as raison à 100%, je ne connais ni la sacem ni les majors . Je n'ai jamais eu à partager leur lie et les mettais dans le même sac . D'où mes erreurs

N'empêche, y'aurait pas moyen de trouver un avocat ou une assoce qui puisse permettre à tous les "repentis" de pouvoir se sortir des griffes de ces 2 pitt-bull, qui ne lachent jamais leur proie quand elles l'ont choppée ???

GrainChieux · Le 23/01/2010, à 19:25

Р'tite G☢gole

a écrit :

Salut,
Arrêtez-moi si je dis une connerie, mais c'est pas un peu "risqué" d'ouvrir un topic avec ce genre de renseignements avant que la procédure ne soit terminée ? D'autant que le forum Ubuntu est (très) bien indexé par Google.
Bon, après chais pas, mais vu que j'ai cru comprendre que la sacem, c'est le mal... ils peuvent pas chercher un maximum à te faire chier ?

Le sens de l'engagement ... ?
L'esprit de sacrifice ... ?
L'euphorie de la conversion ... ?
L'inconscience ... ?

lalimace · Le 23/01/2010, à 20:42

GrainChieux a écrit :

N'empêche, y'aurait pas moyen de trouver un avocat ou une assoce qui puisse permettre à tous les "repentis" de pouvoir se sortir des griffes de ces 2 pitt-bull, qui ne lachent jamais leur proie quand elles l'ont choppée ???

Attendez, faut quand même pas fantasmer non plus...
Publier un truc sous CC, c'est simple, tu achetes un domaine, tu trouves un pseudo, et tu met tout ton catalogue en telechargement libre (cf ma signature).

Aprés, faut être realiste, la SACEM peut être comparée à l'enprise de microsoft dans le logiciel: pas forcément le top, mais passage obligé selon ce qu'on veut faire...
Perso, je sais que la SACEM ne me servira jamais à RIEN, d'un point de vue pécuniere, car mes oeuvres ne seront jamais diffusées dans le mainstream, car pour faire court, 5% des societaires touchent 95% des revenus.

Aprés, pour "proteger" mes oeuvres, car à priori, c'est ce à quoi la sacem sert aussi... Les proteger de quoi? De mes auditeurs? Si je faisais des trucs qu'on pouvait me voler, je le saurais... Bref, faut pas non plus voir le mal partout...

Grünt · Le 23/01/2010, à 22:59

Pourquoi t'es à la Sacem alors? Ça te dérange pas de faire partie des X mille quand ils disent "nous représentons X mille artistes et nous soutenons Hadopi"?

RegisBurin · Le 25/01/2010, à 13:31

Salut tous
Je poste vite fait pour dire que j'étais en week-end campagne (ça fait du bien), donc je ne vous ai tous lu qu'hier soir au retour (et j'ai pas mal lu sur le sujet aussi...), je tâcherais de répondre un peu à tous ce soir.

@+

Edit 22h: ...ou demain...

Dernière modification par RegisBurin (Le 25/01/2010, à 23:09)

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#1 Le 22/01/2010, à 00:28

Désinscription d'une oeuvre à la sacem

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#14 Le 23/01/2010, à 05:26

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#15 Le 23/01/2010, à 12:11

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#16 Le 23/01/2010, à 14:02

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#17 Le 23/01/2010, à 14:58

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#18 Le 23/01/2010, à 16:36

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#19 Le 23/01/2010, à 16:53

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#20 Le 23/01/2010, à 17:19

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#21 Le 23/01/2010, à 19:00

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#22 Le 23/01/2010, à 19:25

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#23 Le 23/01/2010, à 20:42

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#24 Le 23/01/2010, à 22:59

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#25 Le 25/01/2010, à 13:31

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