#26 Le 05/02/2010, à 12:40
- torpedolos
Re : Vente liée = Légal ?
Oui, c'est possible mais ça m'étonnerait pas qu'ils mettent ça d'abord parce qu'ils sont obligés de le mettre, genre pour la licence IV de débit de boissons (protection des mineurs tout ça..) et que cela s'adresse principalement à ceux qu'on appelle communément des enc**** de mouches.
C'est pas "possible" c'est certain.
Et la loi s'applique a tous, ce n'est pas parce que la coutume (licence 4, etc, ) fait que elle s'applique peut ou avec des tolérance qu'elle n'existe pas.
Tant qu'il ne se passe rien, pas de probleme (et, a la limite, pas besoin de loi ni de tribunaux).
Mais si une personne demande l'application de la loi, on ne peut pas lui opposer l'habitude ou la tradition...
Et s'il y a un probleme légal, genre, pour la licence IV, un jeune qui meurt d'ébriété dans un bar, t'inquiètes pas qu'on va retrouver les articles, même vermoulus, et que ça va chier grave pour le proprio du bar.
Alors les histoires de dire "ouais on prévient, mais c'est par habitude, et pis on sait que personne n'en tient compte, alors faut pas prendre ça pour argent comptant"...
C'est du bidon.
Si ça t'arrives, essaie d'opposer ça a un juge, tu vas voir.
"La convivialité, c'est pas quand un tuto est bien fait, c'est quand il n'y a pas besoin de tuto !" (moi)
"Je ne suis pas un numéro de hotline !" (ploum) http://ploum.net/post/36-je-ne-suis-pas … geek-libre
"Knowledge belongs to everyone" (Kevin Mitnick)
https://bugs.launchpad.net/ubuntu/+bug/1
Hors ligne