Droits Sacem ?

Кຼزດ · Le 02/03/2010, à 19:46

J'aimerais savoir si la sacem a le droit de réclamer de l'argent si on diffuse de la musique copyrightée dans le cadre d'une soirée semi-privée (réservée à un certain groupe d'étudiants, avec paiement de l'entrée).

J'ai cru comprendre que non, mais je veux être sûr

enrix · Le 02/03/2010, à 20:36

Regarde le site de la SACEM et tu verras quelque choses de bizarre.

Кຼزດ · Le 02/03/2010, à 20:37

enrix a écrit :

Regarde le site de la SACEM et tu verras quelque choses de bizarre.

Oui, j'en ai déjà vu pas mal.
Comme par exemple l'obligation, selon eux, de leur payer un dû quand on fait venir un artiste, même si il n'est pas enregistré à la sacem…

enrix · Le 02/03/2010, à 20:42

C'est surtout que

Vous pouvez vous adresser à vous-même vos oeuvres (textes et/ou partitions ou support sonore) par pli recommandé et scellé par le feuillet avec accusé de réception (et non sous envoi simple) l'oblitération apposée par la poste pouvant constituer un commencement de preuve d'antériorité de l'oeuvre, en prenant soin, bien évidemment, de ne pas ouvrir ce pli lors de sa réception.

http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/protection_creation_avant_adhesion_sacem

et

En adhérant :
* Vous protégez vos œuvres dès leur dépôt et même lorsqu’elles sont inachevées.
* Vous rejoignez 130 000 membres qui nous font confiance dans tous les domaines de la création : musique, sketches, textes, réalisations audiovisuelles…
* Vous percevez des droits d’auteur lorsque vos œuvres sont exploitées en France comme à l’étranger, en concert, à la radio, la télévision comme sur Internet.
* Vous pouvez bénéficier d’aides dans vos créations, bénéficier de soutien dans votre vie, à travers nos œuvres sociales et être conseillé dans vos démarches pour votre assurance maladie et votre retraite.
* Vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos informations personnelles dans Mon espace.
* Vous pouvez bénéficier d’informations réservées aux membres dans Mon espace et d’un accueil personnalisé au siège, à Neuilly sur Seine, ou dans nos délégations régionales.

http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/rejoignez-nous-les-avantages

Кຼزດ · Le 02/03/2010, à 20:47

Ça ne m'avance pas beaucoup, je ne suis pas un créateur

enrix · Le 02/03/2010, à 20:49

Je pense qu'il faut payer pour les œuvres diffusées.

Mais si tu connais bien les étudiants et qu'il est impossible d'entendre la musique depuis la voie publique, alors je pense que tu es pas obligé de payer. Personne te dénoncera.

Dernière modification par enrix (Le 02/03/2010, à 20:51)

Кຼزດ · Le 02/03/2010, à 21:07

enrix a écrit :

Je pense qu'il faut payer pour les œuvres diffusées.
Mais si tu connais bien les étudiants et qu'il est impossible d'entendre la musique depuis la voie publique, alors je pense que tu es pas obligé de payer. Personne te dénoncera.

Moi ça ne me gêne pas, c'est pas moi qui organise
Mais je préférerais des références précises sur ce que la sacem peut et ne peut pas exiger.
(Dans l'absolu, évidemment, on n'est jamais obligé de payer, on peut aller se trouve un trou paumé ou personne entendra rien, mais l'objectif est plus de se mettre en accord avec la loi qu'autre chose)
mais merci pour les réponses quand même

Ras' · Le 02/03/2010, à 21:09

enrix a écrit :

Je pense qu'il faut payer pour les œuvres diffusées.
Mais si tu connais bien les étudiants et qu'il est impossible d'entendre la musique depuis la voie publique, alors je pense que tu es pas obligé de payer. Personne te dénoncera.

Oui et si tu vends de l'alcool fort sous la table et que personne te balance ça marche aussi ><'

On parle de légalité, pas de possibilité technique
Celà dit je pense que tu dois payer, ça doit être écrit sur le site de la sacem.

EDIT : t'as pas du beaucoup chercher... http://www.sacem.fr/cms/home/pour-vous-guider
C'est vraiment des voleurs d'ailleurs...

REEDIT : Par contre je sais pas ce qu'il en est pour une soirée "semi privée" (ça veut dire quoi d'ailleurs ?)

REREEDIT : Sinon pour le coup de payer quand on diffuse de la musique libre, vous avez une source ? Je crois que c'est une légende urbaine...

Dernière modification par Ras' (Le 02/03/2010, à 21:18)

valAa · Le 02/03/2010, à 21:23

Je me souviens m'être posé la même question, vis à vis de la SABAM (équivalent belge) il y a quelques années (bientôt 10 ans quand même).

Le problème avait été "réglé" en ne vendant aucun billet sur place (tout en prévente). Personne ne rentrait sans son billet (officiellement "invitation"). De cette manière, on pouvait considérer notre soirée comme privée. Il me semble que de cette façon on était alors en règle, mais je ne pourrais pas te le garantir.

Dernière modification par valAa (Le 02/03/2010, à 21:24)

Кຼزດ · Le 02/03/2010, à 21:27

valAa a écrit :

Je me souviens m'être posé la même question, vis à vis de la SABAM (équivalent belge) il y a quelques années (bientôt 10 ans quand même).
Le problème avait été "réglé" en ne vendant aucun billet sur place (tout en prévente). Personne ne rentrait sans son billet (officiellement "invitation"). De cette manière, on pouvait considérer notre soirée comme privée. Il me semble que de cette façon on était alors en règle, mais je ne pourrais pas te le garantir.

Ok.
@Ras': je dis semi-privée parce que je ne connais pas le terme, c'est réservé à une certaine catégorie de personnes, c'est payant, et pas sur invitation quelconque.

Sinon, oui, ce sont des voleurs, mais je pense qu'on le sait depuis un moment

GentooUser · Le 02/03/2010, à 22:28

enrix a écrit :

Je pense qu'il faut payer pour les œuvres diffusées.
Mais si tu connais bien les étudiants et qu'il est impossible d'entendre la musique depuis la voie publique, alors je pense que tu es pas obligé de payer. Personne te dénoncera.

N'en soit pas si sur, les agents de la Sacem sont partout et zélés, pire que la Stasi, à croire qu'ils sont payés aux infractions constatées.

Pour une fête étudiante je sait pas, mais là ou je bosse, pour le noël du personnel on a payés et pour les morceaux utilisés en cours on paye aussi.

Dernière modification par GentooUser (Le 02/03/2010, à 22:41)

xabilon · Le 02/03/2010, à 22:42

Privé/public n'a aucun rapport avec le fait que ce soit à entrée payante ou gratuite.

Les mariages, anniversaires, etc ... sont des évènements privés, bien qu'aucune entrée payante ne soit demandée. Il n'y a rien à payer à la SACEM pour les œuvres diffusées faisant partie de leur catalogue.

Un concert, un festival, tout évènement qui est annoncé publiquement, sont des évènements publics, bien que l'entrée soit payante. L'organisateur paye à la SACEM les œuvres diffusées faisant partie de leur catalogue.

Et puis faut arrêter la parano : personne n'a jamais "dénoncé" personne à la SACEM. Les inspecteurs SACEM, pour savoir si il y a des évènements publics susceptibles de créer des droits, font comme tout le monde : ils lisent les journaux et regardent les affiches.

Dernière modification par xabilon (Le 02/03/2010, à 22:48)

Grünt · Le 02/03/2010, à 22:57

Si les auteurs sont à la SACEM: oui, tu dois payer, et c'est normal.
S'ils ne sont pas à la SACEM: Tu t'en fous de la SACEM, par contre si la musique est copyrighté faudra voir avec les auteurs ou leurs ayants-droits.

xabilon · Le 02/03/2010, à 23:04

Autre précision : la SACEM est un organisme privé, de fait la SACEM en tant que telle n'a aucun pouvoir pour constater une infraction ou faire payer qui que ce soit.

En revanche, lorsqu'ils voient qu'un évènement public susceptible de diffuser des œuvres SACEM est célébré sans déclaration préalable auprès de leurs services, ils peuvent mandater un huissier sur l'évènement, qui lui a pouvoir de constater l'infraction.

Ensuite la SACEM peut déposer une plainte légale sur la base de cette constatation d'huissier.

mimoun · Le 02/03/2010, à 23:07

Intéressant à savoir. Donc en théorie, on ne peut se faire attaquer par la SACEM sans la venue d'un huissier ?
C'est un peu étonnant.

xabilon · Le 02/03/2010, à 23:10

Ils peuvent t'envoyer des courriers, mais en l'absence de preuves formelles de cette diffusion, permettant d'éntamer une démarche juridique, ils ne peuvent t'obliger à rien.
Comme toute personne ou organisation privée.

Les preuves ne se limitent pas aux constatations d'huissier

Dernière modification par xabilon (Le 02/03/2010, à 23:14)

kimented · Le 02/03/2010, à 23:16

ǤƦƯƝƬ a écrit :

S'ils ne sont pas à la SACEM: Tu t'en fous de la SACEM, par contre si la musique est copyrighté faudra voir avec les auteurs ou leurs ayants-droits.

Ça n'est apparemment pas vrai:
http://www.01net.com/editorial/503834/j … s-voisins/

Quel que soit le modèle économique, le régime de droit, l'ancienneté de la musique (y compris celles du domaine public), tout morceau diffusé en public, en fond sonore, dans un établissement commercial par exemple, implique un paiement à la Société de répartition de la rémunération équitable (SPRE)

Vive "l'exception française"...

&Sharp · Le 02/03/2010, à 23:59

Tu n'a qu'à faire un tour sur jamendo, en y cherchant bien tu y trouvera de bons groupes.
Après c'est sûr chez SACEM ce sont des voleurs.

Dernière modification par Sifirius (Le 02/03/2010, à 23:59)

Grünt · Le 03/03/2010, à 01:06

kimented a écrit :

ǤƦƯƝƬ a écrit :
S'ils ne sont pas à la SACEM: Tu t'en fous de la SACEM, par contre si la musique est copyrighté faudra voir avec les auteurs ou leurs ayants-droits.
Ça n'est apparemment pas vrai:
http://www.01net.com/editorial/503834/j … s-voisins/

C'est quoi cette arnaque?

mimoun · Le 03/03/2010, à 01:12

ǤƦƯƝƬ a écrit :

kimented a écrit :
ǤƦƯƝƬ a écrit :
S'ils ne sont pas à la SACEM: Tu t'en fous de la SACEM, par contre si la musique est copyrighté faudra voir avec les auteurs ou leurs ayants-droits.
Ça n'est apparemment pas vrai:
http://www.01net.com/editorial/503834/j … s-voisins/

C'est quoi cette arnaque?

J'ai pas tout compris
En fait, on demande de l'argent à Jamendo pour reverser de l'argent aux artistes, alors que les artistes eux-mêmes ne l'ont pas demandé ? WTF ? oO

Dernière modification par mimoun (Le 03/03/2010, à 01:12)

xabilon · Le 03/03/2010, à 01:18

Ah tiens, je connaissais même pas la SPRE ...

Mais c'est uniquement pour les utilisateurs de Jamendo Pro, donc dans le cadre d'une utilisation commerciale de l'œuvre par des professionnels.

Grünt · Le 03/03/2010, à 01:22

Ouais, en gros ça veut dire:
- Faites de la musique sous licence libre (pas de clause NC),
- Ne la vendez pas, demandez un don (nuance ).

C'est apparemment le seul moyen d'échapper au vampirisme goulu des parasites dont il faudra bien, un jour, que la tête se balade au bout d'une pique.

mimoun · Le 03/03/2010, à 01:24

Tiens c'est marrant, en lisant les commentaires de l'article, on tombe sur des trucs intéressants :
http://www.jamendo.com/fr/forums/discussion/25752/1/pourquoi-faire-croire-que-des-morceaux-sont-a-la-vente-alors-que-les-artistes-ne-le-veulent-pas-/?p=forum&forum_page=comments&domain=fr

xabilon · Le 03/03/2010, à 02:42

Ben tous ces organismes et perceptions proviennent de "l'ancienne" industrie discographique, où la chaîne artiste > producteur > label > distributeur était obligatoire ... parce qu'on ne pouvait pas faire autrement.

Ce n'est clairement plus adapté aux "nouvelles" technologies (le direct-to-disk existe depuis 20 ans ...) qui ont propulsé l'auto-production, ni à la diffusion par le net.

On en arrive à des aberrations : par exemple, un auteur-compositeur inscrit à la SACEM qui veut faire presser un CD autoproduit, doit payer des royalties à la SDRM, qui les reverse à la SACEM, qui les reverse ... à l'auteur-compositeur (avec un %age en moins pour frais de fonctionnement !!)

Sinon, mathieuI, pour faire simple : soirée privée, tu payes rien ; soirée publique, tu payes si tu diffuses des morceaux catalogués par des sociétés de droits d'auteur.
Semi-privé, ça veut rien dire.

Privé, puisqu'on est manifestement hors du cadre familial, c'est uniquement sur invitation personnelle, et sans publicité (entrée gratuite ou payante, peu importe), et dans ce cas, l'éventuel personne mandatée par la SACEM (actuellement les contrôleurs assermentés ont remplacé les huissiers) ne pourra de toutes façons pas y rentrer, constatant de fait que c'est une soirée bel et bien privée.

Si il arrive à y entrer, c'est que c'est une soirée publique, donc si tu ne l'as pas déclarée tu auras un joli courrier.
Mais bon, dans l'organisation d'une soirée publique, la SACEM est souvent le moins important des soucis (ventes de boissons alcolisées ? service de sécurité ? respect de la légalité ? si c'est pas aux normes tu risques bien plus)

eric63 · Le 03/03/2010, à 23:34

salut
il vaut mieux faire une demande AVANT l'évènement plutôt qu'après.
Le tarif n'est carrément pas le même, du simple au double, pour de la musique enregistrée. (~50€ /100€)
c'est un formulaire simplifié sur le site de la sacem pour les associations.
ça évite des tracasseries inutiles 2 mois après l'évènement s'il te retrouve.

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