besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

billou · Le 17/03/2010, à 01:04

Salut, je suis face à un petit problème.

En effet, on m'a toujours dit que la taxe d'habitation n'était payable que pour l'année ou l'on aura été présent le premier Janvier.

Autrement dit, ayant emménagé le 30 Septembre 2009, je ne devrais pas avoir à payer de taxe d'habitation pour 2009 dans cet appartement, mais commencer à payer à partir de celle de 2010, y étant présent au 1er janvier de cette année.

Hors mon proprio vient de m'envoyer une demande de règlement (surpriiise) pour les 3 mois de l'année 2009, soit 666€ de taxe d'habitation, divisé par 12 mois, et divisé par deux (colocataires), ce qui fait environ 83€, ce qui ne m'arrange pas (mais alors pas du tout) actuellement.

Est il en droit de me les réclamer? Si non, comment puis je contester sans créer un conflit d'intérêt ?

Neros · Le 17/03/2010, à 01:07

soit 666€ de taxe d'habitation

C'est un signe...

nesthib · Le 17/03/2010, à 01:09

666€ de taxe c'est diabolique !

plus sérieusement, il en a le droit mais doit te donner tous les justificatifs (notamment qu'il a dû la payer). La taxe d'habitation est un impôt non déclaratif donc si on ne te la réclame pas tu n'as pas à payer.

billou · Le 17/03/2010, à 01:12

nesthib a écrit :

666€ de taxe c'est diabolique !
plus sérieusement, il en a le droit mais doit te donner tous les justificatifs (notamment qu'il a dû la payer). La taxe d'habitation est un impôt non déclaratif donc si on ne te la réclame pas tu n'as pas à payer.

Tu est sûr qu'il a le droit de m'en réclamer le paiement pour ces trois mois? J'ai vu pas mal de témoignages affirmant le contraire comme ici

Je ne sais plus ou donner de la tête moi

nesthib · Le 17/03/2010, à 01:25

non je ne suis pas absolument sûr mais en tout cas ne crois pas aveuglément ce que l'on trouve sur les forums !
Ce que tu peux faire est d'appeler ou passer voir les impôts et leur poser la question. Tu n'es pas obligé de donner ton nom

phil24 · Le 17/03/2010, à 04:09

Salut,

Prends contact avec l'ADIL de ton département, leurs conseils sont surs et gratuits
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html

Bon courage...

Phoenix. · Le 17/03/2010, à 05:27

Non, tu n'as pas à la payer, par contre tu es redevable de celle de ton ancien appartement. Pas 100% sûr mais normalement c'est ça. Envoi balader tout court ton propio.

MrAzerty · Le 17/03/2010, à 05:31

Phoenix. a écrit :

Non, tu n'as pas à la payer, par contre tu es redevable de celle de ton ancien appartement. Pas 100% sûr mais normalement c'est ça. Envoi balader tout court ton propio.

+1, mais pas sûr à 100% non plus.

gerarmentor · Le 17/03/2010, à 08:04

Voici la réponse sur le site officiel du gouvernement (ça fait plus crédible que forum-auto.com ):

J’ai déménagé en cours d’année, ma taxe d’habitation sera t-elle diminuée au prorata du temps d’occupation du logement ?
Non car la taxe d’habitation 2009 est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier 2009.
Comme vous aviez la disposition du logement au 1er janvier, vous paierez la taxe d’habitation pour ce logement pour toute l’année. Aucun prorata n’est effectué. En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le logement que vous avez pris en cours d’année.
Lien

http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/th.htm

Dernière modification par gerarmentor (Le 17/03/2010, à 08:06)

Julientroploin · Le 17/03/2010, à 08:39

Tiens ça me fait penser que j'ai eménagé en aout 2008 et on ne m'a jamais rien réclamé! "Légalement" je suis censé me signaler? Je risque un redressement?

nesthib a écrit :

La taxe d'habitation est un impôt non déclaratif donc si on ne te la réclame pas tu n'as pas à payer.

nesthib · Le 17/03/2010, à 09:52

Julientroploin a écrit :

Tiens ça me fait penser que j'ai eménagé en aout 2008 et on ne m'a jamais rien réclamé! "Légalement" je suis censé me signaler? Je risque un redressement?

non tu n'es pas obligé, mais il peuvent te la demander pendant 5 ans me semble-t'il (et ils sont forts pour te trouver).

kara · Le 17/03/2010, à 10:09

2 locations et j'ai toujours payé au prorata des mois passés dans mon 1er logement et les mois passés dans le 2éme,

http://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html

aprés sa dépend comment tu t'arranges

si vous déménagez en cours d’année, vous devez payer la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année d’imposition.

c'est important de payer sa TH, c'est grace a cela que ta commune peux avoir un budget entretiens et travaux

Dernière modification par karadine (Le 17/03/2010, à 10:13)

xabilon · Le 17/03/2010, à 10:30

Salut

Et qu'a à voir le propriétaire avec la taxe d'habitation de son locataire ?
J'étais toujours été en location, et j'ai toujours reçu mon avis de taxe d'habitation directement du Trésor Public.
Effectivement ils se basent sur le lieu de résidence au 1er janvier, déclaré sur ta déclaration d'impôts.

À noter que la redevance TV accompagne la taxe d'habitation ...

Sinon, 666€ pour 3 mois, ça ferait 2664€/an ? Tu vis dans un palace à Saint-Tropez ?

billou · Le 17/03/2010, à 11:07

Julientroploin a écrit :
Tiens ça me fait penser que j'ai eménagé en aout 2008 et on ne m'a jamais rien réclamé! "Légalement" je suis censé me signaler? Je risque un redressement?
nesthib a écrit :
La taxe d'habitation est un impôt non déclaratif donc si on ne te la réclame pas tu n'as pas à payer.
nesthib a écrit :
non tu n'es pas obligé, mais il peuvent te la demander pendant 5 ans me semble-t'il (et ils sont forts pour te trouver).

Non, si le locataire part et que le propriétaire n'a pas fait le nécessaire, alors le fisc se retourne contre le propriétaire, pas le locataire :

article 1686 du Code général des Impôts a écrit :

Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires, doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe d'habitation. Lorsque les locataires ne représentent pas ces quittances, les propriétaires ou principaux locataires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de donner, dans le délai d'un mois, avis du déménagement au comptable du Trésor chargé du recouvrement des impôts directs.
Dans le cas de déménagement furtif, les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires sont responsables des sommes dues au titre de la taxe d'habitation de leurs locataires s'ils n'ont pas, dans les trois mois, fait donner avis du déménagement au comptable du Trésor.
Dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur part, les propriétaires ou principaux locataires sont responsables de la taxe d'habitation des personnes logées par eux en garni.

karadine a écrit :

2 locations et j'ai toujours payé au prorata des mois passés dans mon 1er logement et les mois passés dans le 2éme,
http://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html
aprés sa dépend comment tu t'arranges
si vous déménagez en cours d’année, vous devez payer la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année d’imposition.
c'est important de payer sa TH, c'est grace a cela que ta commune peux avoir un budget entretiens et travaux

Une certitude, c'est que tu t'es fait avoir, si tu es seul, ça j'en suis sûr, tu ne dois jamais payer au prorata, car tu dois toujours payer l'année complète pour l'endroit ou tu résidais au premier Janvier de l'année précedente :

ll n’est pas possible de scinder une imposition en deux au prorata temporis entre deux occupants successifs. La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, même si un locataire reste un mois dans un local meublé, il doit payer l’impôt de l’année entière. Un locataire qui entre le 2 janvier dans un local ne peut, en aucune manière, être tenu de le payer.

Source : http://www.easydroit.fr/impots/impots-directs-locaux/taxe-habitation/taxe-habitation-calcul-paiement.htm

xabilon a écrit :

Salut
Et qu'a à voir le propriétaire avec la taxe d'habitation de son locataire ?
J'étais toujours été en location, et j'ai toujours reçu mon avis de taxe d'habitation directement du Trésor Public.
Effectivement ils se basent sur le lieu de résidence au 1er janvier, déclaré sur ta déclaration d'impôts.
À noter que la redevance TV accompagne la taxe d'habitation ...
Sinon, 666€ pour 3 mois, ça ferait 2664€/an ? Tu vis dans un palace à Saint-Tropez ?

C'est mon premier appart, et j'ai effectué ma première déclaration d'impôts en fin d'année dernière (sans recevoir de réponse d'ailleurs), donc je ne sais pas du tout comment cela se passe.

Pour les 666€, c'est le montant total de l'année pour cet appart, j'vis pas dans un palace !

jerome33 · Le 17/03/2010, à 11:11

Je trouve aussi étrange que le proprio reçoive la taxe d'habitation (et donc la redevance tv). Est tu sûr qu'il n'essaie pas de te faire payer la taxe foncière? (qu'il doit lui seul payer). Il peut par contre te demander la taxe d'ordure ménagères, qu'il reçoit avec le foncier.

Pour la taxe d'habitation: Tu dois celle du logement où tu vivais au 1° janvier, seulement celle là et entièrement celle là. Et c'est sûr, elle te sera réclamée. Donc ton proprio est en train de te demander d'en payer une deuxième. Donc non tu ne dois pas payer.

À mon avis il n'avait personne au premier janvier, donc il a un peu les nerf, c'est lui qui doit payer.
Perso il m'est arrivé une fois d'emménager le 6 janvier, exprès.

Dernière modification par jerome33 (Le 17/03/2010, à 11:16)

calimero · Le 17/03/2010, à 11:17

Comme le dit gerarmentor, tu n'as pas a payer de Taxe d'habitation pour 2009 car tu n'habitais pas ton logement actuel au 1er janvier de cette année.
Ton proprio essaie de ... t'entuber. C'est le locataire qui occupait l'appart au 1er janvier 2009 qui doit s'acquitter de la TH pour toute l'année. Apres, si l'appart était vide au 1er janvier, ca regarde ton proprio.

billou · Le 17/03/2010, à 11:18

Non c'est bien la taxe d'habitation , je viens de regarder, elle a été établie le 27.10.2009 et la date de recouvrement est le 31.10.2009

En gros je crois désormais comprendre que chaque locataire paie la taxe d'habitation de l'endroit ou il habitait au premier janvier, à l'année, même s'il n'y est resté qu'un mois et qu'à partir de là, s'il emménage plus tard, personne n'est en droit de lui réclamer car il devra déjà payer pour celle ou il était le premier janvier.

kara · Le 17/03/2010, à 11:22

billou a écrit :

karadine a écrit :
2 locations et j'ai toujours payé au prorata des mois passés dans mon 1er logement et les mois passés dans le 2éme,
http://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html
aprés sa dépend comment tu t'arranges
si vous déménagez en cours d’année, vous devez payer la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année d’imposition.
c'est important de payer sa TH, c'est grace a cela que ta commune peux avoir un budget entretiens et travaux
Une certitude, c'est que tu t'es fait avoir, si tu es seul, ça j'en suis sûr, tu ne dois jamais payer au prorata, car tu dois toujours payer l'année complète pour l'endroit ou tu résidais au premier Janvier de l'année précedente :

Lol, tu me prends pour une quiche
Entre payer un an en région parisienne
ou
8mois au prorata en région parisienne plein ville et 4 en Dordogne plein campagne
Tu crois que c'est qui qui c'est fait avoir ? pas moi puisque les 4 mois en dordogne étaient nettement moins honéreux. C'est peux etre pas clean de la part des proprios mais sa m'a bien arrangé
dés fois quand cela arrange il vaut mieux savoir mimer le crêtin

xabilon · Le 17/03/2010, à 11:24

C'est aux anciens locataires de la payer, ceux qui étaient dans le logement au 1er janvier 2009.

Après, peut-être que les anciens locataires ont refusé de payer. La lettre demandant la TH est à quel nom ? celui du proprio ?

kara · Le 17/03/2010, à 11:24

billou a écrit :

Non c'est bien la taxe d'habitation , je viens de regarder, elle a été établie le 27.10.2009 et la date de recouvrement est le 31.10.2009
En gros je crois désormais comprendre que chaque locataire paie la taxe d'habitation de l'endroit ou il habitait au premier janvier, à l'année, même s'il n'y est resté qu'un mois et qu'à partir de là, s'il emménage plus tard, personne n'est en droit de lui réclamer car il devra déjà payer pour celle ou il était le premier janvier.

Hé oui en gros si tu n'as pas d'attache, il n'y a plus qu'a déménager et vivre chez un pote le 1er janvier et rechercher un logement le 2

jerome33 · Le 17/03/2010, à 11:26

@Billou
Tu as tout compris, l'administration s'est simplifié les calculs en attribuant à chacun la taxe de son habitation au 1° janvier.

billou · Le 17/03/2010, à 11:55

xabilon a écrit :

C'est aux anciens locataires de la payer, ceux qui étaient dans le logement au 1er janvier 2009.
Après, peut-être que les anciens locataires ont refusé de payer. La lettre demandant la TH est à quel nom ? celui du proprio ?

Les anciens locataires étaient les deux enfants du propriétaires présents sur Tours pour leurs études.

Je doute qu'ils aient eu à payer quoi que ce soit à leurs parents...

jtro · Le 17/03/2010, à 13:14

billou a écrit :

xabilon a écrit :
C'est aux anciens locataires de la payer, ceux qui étaient dans le logement au 1er janvier 2009.
Après, peut-être que les anciens locataires ont refusé de payer. La lettre demandant la TH est à quel nom ? celui du proprio ?
Les anciens locataires étaient les deux enfants du propriétaires présents sur Tours pour leurs études.
Je doute qu'ils aient eu à payer quoi que ce soit à leurs parents...

bonjour,

tu n'as pas à payer ce prorata.Ses enfants habitaient le logement ,donc c'est à eux de payer la taxe d'habitation por l'année entière.L'avis a du être adressé à ses enfants ou à lui même si ces derniers n'ont pas quitté le foyer fiscal.

Il faut que tu sois ferme sur ce point (ferme mais poli,pour ne pas envenimer vos relations ultérieures).

xabilon · Le 17/03/2010, à 14:55

Il ne faut pas non plus penser que le proprio cherche systématiquement à t'arnaquer.
Peut-être qu'il n'est tout simplement pas au courant, et en effet, le plus "logique" serait de payer au mois.

Après, ça s'équilibrera quand tu laisseras le logement (à moins que tu ne t'en ailles un 31 décembre )

chtidusud · Le 17/03/2010, à 15:31

Je confirme aussi ce qui a été dit : tu paie pour le logement dans lequel tu étais au premier Janvier. Ton propriétaire n'a pas à te faire payer quoi que ce soit. (Contrairement à la taxe foncière, où, quand tu vends (achètes), tu paies au pro-rata.

Une grande différence est que la taxe d'habitation dépends des revenus (là encore, contrairement à la taxe foncière)

Dans ton cas, l'habitant, c'était le propriétaire (je doute qu'il ait fait une déclaration spécifique pour ses enfants), et sa taxe est d'autant plus élevée que ses revenus sont élevés. (sans vouloir te vexer, probablement nettement plus élevés que les tiens)

Enfin, je pense qu'il est effectivement possible que ton propriétaire soit juste mal informé. Il a peut-être acheté cet appartement spécifiquement pour les études des ses rejetons, et maintenant qu'ils ont fini, en est à sa première vraie location.
Donc, si tu lui expliques que ce n'est pas à toi de payer, tu n'iras pas nécessairement au conflit

Ubuntu-fr

Navigation

Liens de recherche

Annonce

#1 Le 17/03/2010, à 01:04

besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#2 Le 17/03/2010, à 01:07

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#3 Le 17/03/2010, à 01:09

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#4 Le 17/03/2010, à 01:12

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#5 Le 17/03/2010, à 01:25

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#6 Le 17/03/2010, à 04:09

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#7 Le 17/03/2010, à 05:27

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#8 Le 17/03/2010, à 05:31

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#9 Le 17/03/2010, à 08:04

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#10 Le 17/03/2010, à 08:39

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#11 Le 17/03/2010, à 09:52

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#12 Le 17/03/2010, à 10:09

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#13 Le 17/03/2010, à 10:30

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#14 Le 17/03/2010, à 11:07

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#15 Le 17/03/2010, à 11:11

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#16 Le 17/03/2010, à 11:17

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#17 Le 17/03/2010, à 11:18

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#18 Le 17/03/2010, à 11:22

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#19 Le 17/03/2010, à 11:24

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#20 Le 17/03/2010, à 11:24

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#21 Le 17/03/2010, à 11:26

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#22 Le 17/03/2010, à 11:55

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#23 Le 17/03/2010, à 13:14

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#24 Le 17/03/2010, à 14:55

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

#25 Le 17/03/2010, à 15:31

Re : besoin de conseils, taxe d'habitation/Proprio

Pied de page des forums