question prioritaire de constitionnalité : la garde à vue

joko · Le 21/07/2010, à 20:16

bonjour,
en ces temps liberticides (hadopi, acta...) je vous propose de voir les 2 vidéos du conseil constitutionnel
relative à la garde à vue.

le CC, je crois, a trois mois pour statuer.

Il, est fort possible que l'article relatif à cette garde à vue soit censuré par le CC (concernant la présence/absence d'avocat). Ce serait alors une immense révolution juridique en france.

A voir absolument.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c … 48720.html
et
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c … 48721.html

Dernière modification par joko (Le 21/07/2010, à 20:31)

titoupath · Le 21/07/2010, à 22:11

T'as oublié la balise [Flash Inside]

helly · Le 21/07/2010, à 22:59

Ça serait pas mieux dans le café ?
Tu veux que je déplace ?

compte supprimé · Le 21/07/2010, à 23:23

titoupath a écrit :

T'as oublié la balise [Flash Inside]

Ah oui, c'est vrai. Comme il y a du flash dedans c'est une bonne excuse pour ne pas regarder et éviter de s'intéresser à une question de dernière importance.

@helly,
Ça mériterait un déplacement dans le café, effectivement.

Un autre article sur le sujet :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/20/les-conditions-de-garde-a-vue-sont-elles-constitutionnelles_1389992_3224.html

helly · Le 21/07/2010, à 23:33

Pouf, je déplace va
ça aura plus de lecteurs !

compte supprimé · Le 21/07/2010, à 23:39

HP a écrit :

hopimet a écrit :
Comme il y a du flash dedans c'est une bonne excuse pour ne pas regarder […]
C'est pas une question d'excuse… mais ma config ne permet pas de lire ce genre de fichiers binaires, donc je ne regarde pas.

Et lire l'article donné en lien, tu peux ?

Sir Na Kraïou · Le 21/07/2010, à 23:44

Salut,

joko a écrit :

Il, est fort possible que l'article relatif à cette garde à vue soit censuré par le CC (concernant la présence/absence d'avocat). Ce serait alors une immense révolution juridique en france.

Il serait vraiment temps. Bon, après j'suppose qu'ils vont se démerder pour que ça ne soit qu'à moitié bien, comme d'hab'.

HP a écrit :

hopimet a écrit :
Comme il y a du flash dedans c'est une bonne excuse pour ne pas regarder […]
C'est pas une question d'excuse… mais ma config ne permet pas de lire ce genre de fichiers binaires, donc je ne regarde pas.

j'suis sûre que comme t'es un type super constructif et pas juste un troll qui se la ramène HS auprès de gens qui n'y peuvent rien, t'as envoyé un beau mail aux responsables de www.conseil-constitutionnel.fr, puisqu'il s'agit d'un site officiel. C'là dit, ce serait plus pertinent que tu ouvres ton propre topic pour parler de ta démarche.

Dernière modification par Р☢w ! ✰ :mad: ✰ (эй !) (Le 21/07/2010, à 23:46)

compte supprimé · Le 21/07/2010, à 23:44

HP a écrit :

Et calmer ta joie… tu peux ?!

Si le sujet ne t'intéresse pas, t'es pas obligé de lire.
Salut.

compte supprimé · Le 21/07/2010, à 23:46

Р'tite G☢gole

a écrit :

j'suis sûre que comme t'es un type super constructif et pas juste un troll qui se la ramène HS auprès de gens qui n'y peuvent rien, t'as envoyé un beau mail aux responsables de www.conseil-constitutionnel.fr, puisqu'il s'agit d'un site officiel.

Non. J'ai installé flash.

tshirtman · Le 21/07/2010, à 23:49

@hopimet: je pense pas que ça te soit adressé… au cas ou tu te méprenne…

compte supprimé · Le 21/07/2010, à 23:53

Bon allez, on arrête de troller.
Je présente mes excuses à HP si il s'est senti agressé. C'est juste que le sujet me semble un peu plus important qu'une querelle de libriste sur "le flash saymal" et que ce serait dommage de se limiter à ce niveau de discussion.

Edit : c'est pour ça que j'ai rajouté un lien vers un article texte.

Dernière modification par hopimet (Le 21/07/2010, à 23:55)

Sir Na Kraïou · Le 22/07/2010, à 00:19

HP a écrit :

Ouais, la petite remarque limite agressive genre « vous cherchez des excuses pour pas regarder » c'est un peu pénible… ton espèce d'ironie à la limite de la condescendance aussi !

Ah, désolée. Je croyais qu'il s'agissait d'un topic à propos de la garde-à-vue en France et de son examen par le conseil constitutionnel. Je croyais aussi que le HS et la pollution étaient plus ou moins interdits par les règles du forum. Mais tu as surement raison, il s'agit d'un topic sur le flash, merci d'avoir recentré sur le sujet par la pertinence de ton intervention !

compte supprimé · Le 22/07/2010, à 00:22

Р'tite G☢gole

a écrit :

HP a écrit :
Ouais, la petite remarque limite agressive genre « vous cherchez des excuses pour pas regarder » c'est un peu pénible… ton espèce d'ironie à la limite de la condescendance aussi !
Ah, désolée. Je croyais qu'il s'agissait d'un topic à propos de la garde-à-vue en France et de son examen par le conseil constitutionnel. Je croyais aussi que le HS et la pollution étaient plus ou moins interdits par les règles du forum. Mais tu as surement raison, il s'agit d'un topic sur le flash, merci d'avoir recentré sur le sujet par la pertinence de ton intervention !

Dis donc, qu'est ce que j'ai dis juste au dessus ?

darkevolution · Le 22/07/2010, à 00:53

Perso j'me suis arrêté à quand la greffière liste les articles, ça m'a déjà saoulé !

joko · Le 22/07/2010, à 07:14

ben i fallait pas s'arrêter à la greffière, j'ai fait aussi avance rapide sur l'épisode de la greffière.

A la fin du la 2ème partie, le représentant du gvt conteste les plaidoiries des avocats.
Rendez-vous dans 3 mois.

Ceci dit, ce gvt pue le fascisme rampant...

titoupath · Le 22/07/2010, à 10:20

hopimet a écrit :

Edit : c'est pour ça que j'ai rajouté un lien vers un article texte.

Merci

Bon la prochaine fois, si j'ai bien compris, je ferme ma gueule pour Flash

tshirtman · Le 22/07/2010, à 10:26

t'as le droit de demander une source d'info complémentaire, le problème n'est pas qu'il y ait flash dans les liens, le problème est qu'il n'y a que ça.

Snake046 · Le 22/07/2010, à 11:10

Dommage. J'ai pas le temps d'y consacrer deux heures, ni même une... mais ce me semble quand même diablement capital comme événement.

A défaut de pouvoir regarder, j'ai fait une recherche pour en savoir un peu plus, je suis tombé là-dessus :
http://www.nonfiction.fr/article-3494-la_garde_a_vue_anticonstitutionnelle_.htm
Ça m'a l'air d'être à peu près ça. Pour ceux qui comme moi ne veulent pas y consacrer autant de temps.

compte supprimé · Le 22/07/2010, à 11:19

Snake046 a écrit :

A défaut de pouvoir regarder, j'ai fait une recherche pour en savoir un peu plus, je suis tombé là-dessus :
http://www.nonfiction.fr/article-3494-la_garde_a_vue_anticonstitutionnelle_.htm
Ça m'a l'air d'être à peu près ça. Pour ceux qui comme moi ne veulent pas y consacrer autant de temps.

Sur le même site : http://www.nonfiction.fr/article-3487-reformer_durgence_la_garde_a_vue.htm

Ça explique surtout les 2 arrêts de la CEDH (déjà cités dans le papier de Monde) qui font (en partie) que la France est actuellement sous pression pour ce problème et va devoir légiférer pour modifier son système de GAV.

Mornagest · Le 22/07/2010, à 13:18

Bah, les 10 avocats entendus n'ont pas pu renverser la vapeur par rapport aux flics qui souhaitent que les GAV se passent comme actuellement, soit sans la présence d'un avocat dans la mesure du possible.

Ou la déclaration des droits de l'homme bafouée, quoi. Moi qui pensais que la France en était le pays.. publicité mensongère (mais qui marche bien quand il s'agit de faire des reproches aux autres pays).

Avec 800.000 GAV l'an passé, ça représente plus de 1% de la population habitant en France qui y est passé. Avec un peu de chance, ça vous arrivera aussi. Mais mettez toutes les chances de votre côté : si vous êtes d'origine africaine, ou plus précisément encore nord africaine, vous n'avez même pas à commettre la plus petite infraction du code pénal pour en bénéficier allez, soyez cool et aidez Brice à remplir ses quotas.

Xarkam · Le 22/07/2010, à 13:43

La GAV est utilisée au maximum pour démontrer que la police fait du "chiffre".
Mais oui ma bonne dame, la police fait son travaille. regardez, l'an passé 800k de garde à vue.
Bientôt, une infraction au code de la conduite, hop en gav. Là les chiffres vont littéralement exploser

ps: je vois via les quote qu'on a swordé pas mal. Peut mieux faire je dit ^^

Mornagest · Le 22/07/2010, à 13:53

@ Xarkam : c'est déjà le cas : 200.000 des 800.000 GAV de l'an passé l'ont été pour des infractions au code de la route.

Snake046 · Le 22/07/2010, à 14:07

Avec 800.000 GAV l'an passé, ça représente plus de 1% de la population habitant en France qui y est passé. Avec un peu de chance, ça vous arrivera aussi.

Avec le nombre de fumeurs de cannabis en France, 800 000 GAV ça n'a rien d'étonnant. 1% de la population française, c'est je pense beaucoup moins que le pourcentage de la population française consommatrice.
J'ai déjà été mit sur le stic, j'ose à peine imaginer ce qui me serait arrivé avant-hier si les policiers qui m'ont fouillés en mode contrôle d'identité avaient pensé à regarder dans mes mains... je suppose que j'y aurais eu droit moi aussi. Heureusement j'ai l'honneur de connaitre quatre ou cinq personnes qui sont passés par là, je sais à quoi m'attendre : dormir sur une planche de 20 centimètres de large, sans lacets ni rien susceptible de te laisser te suicider, aucune notion du temps pour t'aider, et il faut surtout pas espérer qu'ils te donnent à manger (bien qu'ils soient censé le faire normalement, ils ont presque affamé le dernier de mes copains qui y a fini : en plus comme la loi leur demande maintenant de fournir les repas, les amis/la famille ne peuvent plus leur amener de la nourriture). Et vive la France !

Sir Na Kraïou · Le 22/07/2010, à 14:08

Xarkam a écrit :

La GAV est utilisée au maximum pour démontrer que la police fait du "chiffre".
Mais oui ma bonne dame, la police fait son travaille. regardez, l'an passé 800k de garde à vue.

Ouais, mais ça va leur échapper, parce que la bonne dame, elle veut qu'on fasse du chiffre sur la « racaille », et à force de faire du chiffre, on prend une connaissance de la bonne dame (ou la bonne dame elle-même, c'est encore plus fun), et là, elle commence à se poser des questions.

Et Mme Michu qui commence à réfléchir, c'est très mauvais pour la démocratie.

side · Le 22/07/2010, à 14:50

Bientôt, une infraction au code de la conduite, hop en gav. Là les chiffres vont littéralement exploser

On atteint pas 800.000 GAV par magie ! On pourrait faire un top 10 des GAV les plus "folles".

Mes favorites du moment :

http://www.rtl.fr/fiche/5932817114/jean-francois-place-en-garde-a-vue-pour-avoir-traverse-alors-que-le-feu-etait-vert.html

http://www.lepost.fr/article/2010/04/27/2049778_soupconne-d-exhibition-un-retraite-place-en-garde-a-vue-pour-rien.html

En poussant le bouchon un peu plus il sera possible de se retrouver en GAV pour avoir craché par terre.

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