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À propos de l'équipe du forum.

#1 Le 30/05/2006, à 12:47

Yann

La CNIL est morte.

Un petit tour sur http://www.cnil.fr/index.php?id=2025 nous apprend que, depuis le 23 mai, la collecte d'informations personnelles, notamment les informations sur l'identité des personnes, les numéros de téléphone, de télécopie, les titres, les fonctions et les centres d'intérêt des personnes dans le but de la composition d'un fichier et le stockage de ce dernier, est LEGALE sans déclaration préalable.

Je vous invite maintenant à parcourir les fameux bémols et à faire la différence entre "communication externe et information" et "prospection commerciale", et à jeter un oeil sur le fait que la récolte de données personnelles sur les sites web est permise, "dans de simples buts statistiques". Tout est dans l'intérêt de collecter statistiquement les emails sur des sites web ne nous appartenant pas.

En 2 mots, ca légalise le SPAM qui n'a pas une vocation purement commerciale, la constitution de base de données de mails....

Ca fait longtemps que la CNIL est à l'agonie, aujourd'hui elle est définitevement morte.


Et pourtant moi, jsuis pas du genre délicat,
Dans un coin de la musse, j'ai posé mon matelas
- Paulo Anarkao

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#2 Le 30/05/2006, à 12:59

Infinity

Re : La CNIL est morte.

yikes:o:o:o:o:mad::mad::mad:

hmm

Je ne suis pas sûr d'avoir compris en fait.
J'ai lu l'article, et d'après ce que je vois, un site n'a toujours pas le droit de vendre sa BDD de mails.

Quant aux spams, ils viennent pour la plupart de sites pas français, non?

La SNCF envoie des mails de pub quand on a eu le "malheur" de commander un billet sur leur site; c'était illégal ça ?

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#3 Le 30/05/2006, à 13:02

Chompitiarve

Re : La CNIL est morte.

Elle meurt ou quasi-meurt parce que de proche en proche depuis des décennies
s'est fait un grignotage invisible du respect de la vie privée, respect qui n'a jamais été un but politique réel. Aujourd'hui, les fichiers à données personnelles existent par centaines sur chacun d'entre-nous, et nombreux sont croisées entre eux en toute illégalité, ou au moyen d'astuces légales absolument inaccessibles.
La CNIL, garde-fou puis cache-misère devenant marionnette ; ca ne changera même pas quelque chose.
Il faut désormais lutter contre la candeur soporifique qui nous fait encore largement confondre la loi et le bien, comme dans la propagande quotidienne des plus miteuses séries TV made in US
Que la loi tende vers le bien serait justice. Mais actuellement c'est faux, et ça ne s'arrange pas
sad

@Infiniy
J'ai eu un mal de chien à faire comprendre à Wanadoo que je ne voulais plus de leur newsletter me vantant les mérites de leur filtre antispam. Ils étaient  LES SEULS à m'en envoyer lol

Dernière modification par Chompitiarve (Le 30/05/2006, à 13:05)

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#4 Le 30/05/2006, à 13:03

Greg L.

Re : La CNIL est morte.

Si tel est bien le cas, c'est effectivement grave ...

D'un autre coté, combien de site collectaient des informations personnelles (ne serait-ce que le nom et le prénom) relatives à leur membres sans en faire la déclaration ? Il y avait des milliers de site hors-la-loi sans que ça ne bouge vraiment.

Par contre, je ne suis pas du tout d'accord avec toi quand tu dis que ça légalise le SPAM : le spam est un envoi de courrier non-sollicité, ce qui est différent d'une pure collecte d'adresse mail. Ceci dit, le premier a forcément besoin du deuxième.

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#5 Le 30/05/2006, à 13:05

Greg L.

Re : La CNIL est morte.

Chompitarve> La loi Informatique et Liberté date de 1978, donc parler de déclin de la CNIL depuis des décennies, c'est un peu fort sur une échelle de 30 ans non ? Attention aux mots que vous choisissez pour éviter des effets d'annonce un peu trop pompeux ! wink

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#6 Le 30/05/2006, à 13:13

Chompitiarve

Re : La CNIL est morte.

@Greg L.
Rafraichissement
La CNIL a été effectivement fondée à cette époque parce que précisément même avec la technologie de l'époque, le gouffre de l'énormité des abus possibles était déjà dans les consciences. Je dis et maintiens que cet organisme, certes informatif, ne pouvait pas ne pas être très vite neutralisé par des intérêt bien supérieurs à la protections de la vie privée chez des citoyens qui de toute façon avaient rarement le minimum de cléfs pour voir les enjeux.
Mais je peux t'assurer qu'à l'époque déjà, beaucoup de mauvaises langues ont trouvé que l'invention de ce "pare-feu" sentait elle-même le roussi...

Ces décennies de mon post (relis bien) ne désignent pas l'âge de la CNIL, mais la propension administrative à dévellopper les techniques de flicages et de surveillance déjà sur la sellette depuis certains réveils printanniers précédents... La CNIL fut mise en place pour répondre aux inquiétudes de gens un peu informés eux-mêmes ...

Dernière modification par Chompitiarve (Le 30/05/2006, à 18:00)

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#7 Le 30/05/2006, à 13:24

Weib

Re : La CNIL est morte.

La CNIL ... ca me fait bien rire tellement ca ne sert a rien !


Don't force it; Take a larger hammer !

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#8 Le 30/05/2006, à 13:26

Yann

Re : La CNIL est morte.

Greg L > de ce que j'ai compris ca permet le courrier non sollicité tant qu'il n'est pas à des fins de prospection commerciale, et autorise la composition de fichiers de mails.


Et pourtant moi, jsuis pas du genre délicat,
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#9 Le 30/05/2006, à 13:26

timbolchevik

Re : La CNIL est morte.

Il faut bien retenir que "La dispense de déclaration ne s’applique pas à un fichier ayant pour objet l’envoi de sollicitations commerciales ou encore le démarchage politique et électoral. Elle ne s’applique pas non plus si le responsable du traitement envisage de commercialiser sa base de contacts à des fins de prospection."
Neanmoins je suis daccord sur le fait que le danger est bien present et que celà legitime la constitution de dossiers sur les personnes sans controle aucun du moment qu'ils ne sont pas commercialisés (edit: en tehorie) ... en oubliant les declarations de creations de listes même dites à des fins utiles ou statistique, la clin se prive d'un moyen de controle important et reconnait tacitement son impuissance.

Dernière modification par timbolchevik (Le 30/05/2006, à 13:27)

#10 Le 30/05/2006, à 13:39

Greg L.

Re : La CNIL est morte.

Donc, si je pige bien, ça ne peut pas servir à créer de fichiers destinés à spamer mais ça pourrait autoriser un grand magasin (par exemple) à constituer des fichiers sur d'éventuels "clients" surpris en train de voler dans leur établissement ou dresser des statistiques d'achats et de ventes sur leurs clients réguliers.

Me trompe-je ?

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#11 Le 30/05/2006, à 13:45

Yann

Re : La CNIL est morte.

Sans déclaration, t'as gagné  ^^ Encore qu'ils doivent surement déjà le faire derrière le manteau -_- Mais les statistiques d'achats et de ventes... T'as une carte Leclerc? Ou un ticket SNCF "smile's"? C'est gentiment nominatif tout ca en plus, suis-je le seul à pas les utiliser par conviction? ^^


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#12 Le 30/05/2006, à 13:51

Greg L.

Re : La CNIL est morte.

Ouais, je me doute bien qu'ils doivent le faire d'une manière détournée ... encore que la Commission devait les avoir bien dans le collimateur tellement c'était tentant.

Par contre (vu que je ne peux pas lire l'article en ce moment), est-ce que les mesures qui visent à empécher le croisement d'informations restent en vigueur ?
Pour ceux qui ne savent pas ce que c'est : ce sont les mesures qui font que, par exemple, votre banquier ne peut pas avoir accès à votre casier judiciaire ou vos fiches d'impositions ou encore les déclarations de votre employeur pour savoir s'il a envie ou non de vous accorder un pret.

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#13 Le 30/05/2006, à 13:59

Yann

Re : La CNIL est morte.

"Elle ne s’applique pas non plus si le responsable du traitement envisage de commercialiser sa base de contacts à des fins de prospection."

On parle bien de commercialisation de base, pas de partage de la base avec des concurrents roll Imaginons, chose possible, que la société des bus de Metz (ou j'habite) décise de croiser ses informations avec la SNCF, et, mmh, air france, gratuitement, pour une symbiose dans le seul intérêt de mieux me servir roll

Ca commence à en faire des données...


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#14 Le 30/05/2006, à 14:06

Greg L.

Re : La CNIL est morte.

L'honneur est sauf, si je puis dire ...

Donc dans les faits, n'importe quel site web peut enregistrer des données sur ses propres membres, tant que ça reste de la tambouille interne au site.

J'irai zieuter le site dès que j'y aurais accès. Ca me turlupine cette histoire.

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#15 Le 30/05/2006, à 14:14

bapoumba

Re : La CNIL est morte.

j'ai contacté le service juridique de la cnil et la personne en charge de la délibération 2006-138, du 9 mai 2006, doit me rappeler...


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J'aime les fraises.

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#16 Le 30/05/2006, à 14:15

Yann

Re : La CNIL est morte.

Ah nononon. Je peux aller faire ma tambouille avec tes membres si ca me chante... si je suis interessé par les statistiques de tes membres, genre combien de gens ont laissé une adresse hotmail sur ton site, par exemple roll


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#17 Le 30/05/2006, à 14:16

Yann

Re : La CNIL est morte.

Ah oui accessoirement hmm La loi prévoyait que dans tous les cas, tu as un droit d'accès et de modification des données personnelles te concernant... Encore faut-il savoir qui les possède big_smile


Et pourtant moi, jsuis pas du genre délicat,
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#18 Le 30/05/2006, à 14:21

Greg L.

Re : La CNIL est morte.

Yann> Ouais, mais il fallait une autorisation pour avoir le droit de stocker des informations personnelles, non ?

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#19 Le 30/05/2006, à 14:24

ludox

Re : La CNIL est morte.

Donc il ne reste qu'à entrer des données bidons dans les sites non essentiels de notre  univers ???

Les fichiers croisés auront une drôle de gueule aprés ça...


LudoX
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#20 Le 30/05/2006, à 14:29

Greg L.

Re : La CNIL est morte.

Rien ne t'empéchait de le faire avant le 23 Mai ... et comme visiblement on n'a toujours pas le droit de croiser ses fichiers (encore heureux), ça ne servirait pas à grand chose.

Des données bidon, ça existe : cherche Luke Skywalker ou Darth Vader sur les pages jaunes, ils existent ... pour essayer de pister ceux qui pompent les données de l'annuaire ! wink

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#21 Le 30/05/2006, à 15:20

tenshu

Re : La CNIL est morte.

oui tout celà est très grave et s'inscrit une nouvel fois dans le programme de casse social que la droite a mis en route.

Et cette dernière années promet d'être une gigantesque braderie!
Ils viennent même d'amender la loi SRU qui force les communes a construire des logements sociaux!

Moi j'en ai tiré les conséquences ... je me suis encarté dans un parti de gauche

Vivement 2007

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#22 Le 30/05/2006, à 15:30

Greg L.

Re : La CNIL est morte.

Euh ... les opinions politiques des uns et des autres, ce n'est pas du tout le sujet. En attendant que je puisse lire l'article, quelqu'un pourrait me dire comment a été décidé ce bidule ?

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#23 Le 30/05/2006, à 16:44

Greg L.

Re : La CNIL est morte.

La CNIL dispense de déclaration les fichiers constitués à des fins d’information ou de communication externe.      

22/05/2006 - Echos des séances

Afin de faciliter les démarches des responsables de fichiers, la CNIL a décidé de les dispenser de certaines déclarations. N’ont plus désormais à lui être déclarées les listes d’adresses de contacts et correspondants constituées par des organismes publics ou privés à des fins d’information ou de communication externe.

La CNIL a adopté, le 9 mai 2006, une délibération qui dispense de déclaration les fichiers constitués à des fins d’information ou de communication externe. Ces fichiers étaient jusqu’alors soumis à déclaration auprès de la CNIL sous une forme simplifiée en référence à la norme 15. Cette procédure simplifiée est désormais supprimée et peuvent bénéficier de la dispense de déclaration les fichiers mis en œuvre dans les conditions suivantes :

    * Le fichier doit se limiter aux informations sur l’identité des personnes, leurs adresses (y compris électronique), numéros de téléphone ou de télécopie, titres et fonctions. Les centres d’intérêts des personnes peuvent être collectés. En effet cette information est souvent demandée afin de personnaliser le contenu du message envoyé. Toutefois l’information relative aux centres d’intérêts ne doit pas faire apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes ou des éléments relatifs à la santé ou à la vie sexuelle des personnes.
    * Le traitement doit avoir pour seul objectif la constitution d’un fichier à des fins d’information ou de communication externe : tel est par exemple le cas de l’abonnement à la lettre municipale, la tenue d’un fichier de journalistes pour l’envoi d’informations ou encore la gestion des convocations aux assemblées générales pour les actionnaires.
      La dispense de déclaration ne s’applique pas à un fichier ayant pour objet l’envoi de sollicitations commerciales ou encore le démarchage politique et électoral. Elle ne s’applique pas non plus si le responsable du traitement envisage de commercialiser sa base de contacts à des fins de prospection.
    * Le fichier peut être constitué à partir d’une collecte opérée via un site web. Dans cette hypothèse, l’exploitation des données de connexion aux seules fins statistiques d’estimation de la fréquentation du site est possible.

Les fichiers qui n’entrent  pas le cadre fixé par cette décision de dispense restent en revanche soumis à une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Après lecture de l'article, ça me parrait quand même moins grave que tout ce que j'imaginais. Les données collectées ne peuvent profiter qu'à l'organisme collecteur et portent sur des données très ciblées. Le spam y est clairement interdit (sollicitations commerciales). Il me semble d'ailleurs que l' "opt-out" reste de mise (pas d'acceptation par défaut d'une newsletter par exemple, l'utilisateur doit en faire la demande expresse).

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#24 Le 30/05/2006, à 18:03

Chompitiarve

Re : La CNIL est morte.

@Greg L.

on n'a toujours pas le droit de croiser ses fichiers

lol:lol::lol::lol::lol::lol:

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#25 Le 30/05/2006, à 18:05

Bobbybionic

Re : La CNIL est morte.

Non Chompi,

sad:(:(:(:(:(


Non à la vente liée. Non au monopole Windows.
Tous ensemble, refusons les logiciels préinstallés et tournons nous vers le libre.

http://bobbybionic.wordpress.com

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