Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

menoft · Le 28/10/2010, à 16:52

Le Sénat veut violer les droits d'auteurs !

Par devant ou par derrière ?

Вiɑise · Le 28/10/2010, à 17:11

Un truc que je ne pige pas : les photos à licence copyleft sont protégées de cela normalement vu qu'il y a toujours une paternité, nan ?

MdMax · Le 29/10/2010, à 10:32

Finalement cette fois, le Sénat c'est abstenu de faire de grosses conneries. Seule la définition de l'oeuvre orpheline est votée et non le reste du texte.

Mise à jour ici:
http://www.pcinpact.com/actu/news/60093 … eption.htm

Pour l'instant on peut dire ouf !

Un autre article vient de sortir sur Numerama qui résume très bien la situation:
http://www.numerama.com/magazine/17197- … onnus.html

Dernière modification par MdMax (Le 29/10/2010, à 10:55)

jerome33 · Le 29/10/2010, à 13:10

Les lois que l'on vote autour du numérique mènent à une situation où; quand un individu prend quelque chose sur internet, c'est un acte de piraterie, quand il diffuse un contenu, quelqu'un d'autre s'en attribut les droits. Le droit ne sert pas l'individu mais des intérêts d' entreprises. Comme la concurrence libre et non faussée qui détruit des emplois mais qui n'existe pas au bénéfice des consommateurs (vente liée, abonnemnt portable ou internet,"prix conseillés",les exemple d'entente illicites sur les prix ne manque pas).

Cependant je comprends le point de vue des journaliste à propos de leurs photos. J'ai connu des pigistes, connus aussi de leurs employeurs à priori, qui voyaient toujours leurs photos créditées "DR". Ainsi on leur payait leurs lignes mais pas les photos. Avec cette loi, l'employeur serait contraint de déclarer qu'il ne connait pas son employé. C'est tentant.

Dernière modification par jerome33 (Le 29/10/2010, à 13:12)

MdMax · Le 29/10/2010, à 14:21

Hello !

Juste un petit lien que je trouve important, c'est dans un commentaire de l'article PC INpact, une assistante de Marie-Christine Blandin tenait à préciser qu'il ne s'agit pas de "casser du libre":
http://www.pcinpact.com/actu/news/60093 … 4#c3377424

Dans son dernier paragraphe on peut tout de même se poser la question des oeuvres libres et anonymes:

Non,cette loi n'empêchera pas de mettre gratuitement à disposition ce que l'on a réalisé. Un nom d'auteur suffira, c'est bien la moindre des choses [...]

Bref, si ce projet de loi devait revenir au Sénat, que deviendraient les oeuvres de Askelon postées sur Wikimedia sous un pseudo qu'il n'utilise plus ?

lawl · Le 29/10/2010, à 14:42

Une oeuvre libre n'est pas anonyme cela n'a aucun rapport

MdMax · Le 29/10/2010, à 15:03

Si elle est postée sur Wikimédia elle est forcément libre. Si l'auteur ne dévoile pas sa véritable identité lorsqu'il poste et qu'il n'est plus joignable, elle est en plus anonyme.

Le fait qu'une oeuvre soit dans le domaine public ou en creative commons n'empêche pas qu'elle soit d'un auteur anonyme ou introuvable. Ceci ne devrait pas devenir un prétexte à une entreprise d'exiger des royalties.

Deviendra-t-il obligatoire de réléver son nom et pourquoi pas un numéro de carte d'identité pour assurer à son oeuvre une libre diffusion, pour s'assurer que son utilisation ne tombe pas sous les contraintes d'une société de gestion collective ?

Dernière modification par MdMax (Le 29/10/2010, à 15:04)

jerome33 · Le 29/10/2010, à 17:33

Sur Pcinpact, l'assistante de Marie-Christine Blandin a écrit:

Il s'agissait d'empêcher les gros éditeurs/presse de faire du gratuit.

Pourquoi le législateur a-t-il besoin d'interdire celà?

Quand à moi et mon site amateur qui n'a aucune chance de me rapporter un copec, il va falloir fermer sous peine de payer bien cher.

lawl · Le 29/10/2010, à 18:06

Parce qu'il peut y avoir concurrence déloyale avec des plus petite éditeurs qui n'auraient pas les reins assez solide pour faire des offres gratuite.

MdMax je ne fait que préciser le fait car il semble y avoir comme un amalgame dans ce topic entre anonymat et libre.

jerome33 · Le 29/10/2010, à 19:28

Amalgame qui est fait par ceux qui proposent cette loi. Ils y amalgament aussi le gratuit. c'est ça qui est visé en fin de compte.
@lawl:
Ce qui me pose problème c'est que les industriels sont protégés du fait de leurs reins solides ou de la loi. L'individuel, photographe ou possesseur d'un blog est toujours mis en danger.

lawl a écrit :

Parce qu'il peut y avoir concurrence déloyale avec des plus petite éditeurs qui n'auraient pas les reins assez solide pour faire des offres gratuite.

Soit on a un contenu qui rencontre une demande sur un marché, soit pas.
Beaucoup de photographes amateurs feraient bien de revoir la valeur réelle de leurs clichés. Je fais gratuitement un site sur un sport méconnu donc sans vrai audience et bien sûr bénévolement. Il n'est pas rare que je vois des photographe qui me vendraient leur photo 20 ou 30€ parce qu'ils ont déclenché au bon moment. Bilan je me passe de leur photo, que personne d'autre n'achète d'ailleurs. Les gars veulent surprotéger leur travail et le monnayer le plus cher possible, bilan on les oublie. Tout le monde n'est pas Helmut Newton. C'est peut-être parfois une erreur de confronter certaines productions à la loi de l'offre et de la demande.

+1 Askelon
Il va y avoir un max de mauvaise foie dans la pseudo-recherche de l'auteur. J'imagine bien que celui qui veux à tout prix passer outre l'auteur va se contenter d'une simple recherche dans la page voire le site.

Dernière modification par jerome33 (Le 29/10/2010, à 19:34)

lawl · Le 29/10/2010, à 22:10

En quoi !?
Pour le reste cela va justement peut être faire réfléchir les gens sur ce qu'il expose sur la toile, leur droits, leur responsabilité, etc..

Je vois pas la rapport entre les offres gratuite de grand éditeurs qui pourraient nuire aux offres payantes des petites éditeurs et ce que tu raconte !

jerome33 · Le 29/10/2010, à 22:31

Moi c'est ta comparaison que je ne comprends pas. Elle sous-entend qu'il y aurait de gros méchants qui livreraient tout gratuitement sur internet et des petits gentils qu'il faut défendre pour qu'ils puissent vendre leurs contenus. Je ne les ai pas vu. Si un produit ou une œuvre présente un intérêt au point que certain seront prêts à l'acheter, elle sera achetée au prix fort.

xabilon · Le 29/10/2010, à 22:42

Je crois que ce que lawl cherche à dire, c'est que si quelqu'un veut que ses photos soient librement et gratuitement diffusables et utilisables, il les met sous une licence qui le permette, et il ne les laisse pas à la merci de n'importe qui pouvant se les approprier.

Les implications de cette proposition de loi sont plutôt vastes, mais elle ne concernent que les photos dont on ne peut retrouver l'auteur, donc à priori pas les photos sous GnuArt ou CC-BY

Askelon · Le 29/10/2010, à 23:09

xabilon a écrit :

Les implications de cette proposition de loi sont plutôt vastes, mais elle ne concernent que les photos dont on ne peut retrouver l'auteur, donc à priori pas les photos sous GnuArt ou CC-BY

Ben, un peu quand même... Cf l'exemple que je donne plus haut. J'ai uploadé plusieurs de mes photos sur wikimédia pour illustrer un article Wikipédia que j'ai rédigé ; ces photos ont été uploadé sous un de mes pseudos que je n'utilise que très rarement et qui ne donne aucun indice sur mon identité réelle. Si je n'avais pas pris la précaution de laisser une trace, précisant que le pseudo en question renvoie en fait vers celui que j'ai ici par exemple, qui lui-même permet de trouver relativement facilement mon identité, il aurait été impossible de m'identifier clairement, donc mes photos sont des œuvres orphelines...

xabilon · Le 29/10/2010, à 23:46

Les images et photos de Wikimedia sont sous licence libre, et donnent toutes leur auteur (un pseudonyme est un nom d'auteur), origine et licence, non ?
Le problème avec cette proposition de loi est bien qu'elle considère que, par défaut, une œuvre est faite pour générer des droits. Si tes photos tombaient sous le coup de cette éventuelle loi, que quelqu'un voulait les utiliser et que une société de perceptions de droits lui demandait une contribution pour l'utilisation, je pense qu'il ferait son possible pour te retrouver afin de ne rien avoir à payer.

jerome33 · Le 30/10/2010, à 00:47

@xabilon
ou on laisse tomber et la photo (ou autre œuvre) fini par disparaître à force de n'être ni reproduite ni relayée.

xabilon a écrit :

Le problème avec cette proposition de loi est bien qu'elle considère que, par défaut, une œuvre est faite pour générer des droits.

C'est bien ça le problème, une utilisation non marchande n'est plus envisagée. Il ne peut y avoir qu'un rapport commercial dans tout cela si on lit la loi. On utilise l'image forcement pour faire du profit qui doit être partagé. Sauf que ce n'est pas le cas du site d'une asso ou d'un particulier.

MdMax · Le 01/11/2010, à 14:22

Salut !

Un nouvel article sur ce sujet vient d'être proposé par PC INpact:
http://www.pcinpact.com/actu/news/60151 … estion.htm

Bonne lecture.

Askelon · Le 01/11/2010, à 14:43

Marie Blandin a écrit :

« il suffit de mettre votre nom [sur les images] et de mentionner à l'éventuelle société des droits d'auteur que vous, vous êtes bénévoles, vous voulez en faire un cadeau réel, et il n'y a plus aucun problème »

Ok. Et donc, si je n'ai pas envie de pourrir ma photo en mettant mon nom dessus, on se fout de la licence, même si je demande un usage non commercial et simplement la citation de mon nom ? Pour rappel Wikimedia Commons décourage fortement le watermarking des images, pour plusieurs raisons valables...

pierrecastor · Le 01/11/2010, à 15:10

On peut bien mettre ces information dans les info HTML de la photo, ou mieux, dans les info EXIF

jerome33 · Le 01/11/2010, à 16:32

On peut.
Le problème c'est que cela impose par défaut un modèle de copyright traditionnel. C'est une façon de forcer le maintien de ce modèle en continuant de marginaliser toute alternative comme une licence libre, ou rien. La photo dont on ne trouvera pas l'auteur sera sous copyright avec des droits exclusifs et payante à moins que l'auteur ait expressément précisé autre chose. Un modèle non libre est privilégié par la loi. Pour moi, la logique voudrait qu'une photo dont l'auteur est inconnu (pour de vrai car il y a des abus de DR) soit comprise comme libre, sauf rectification ultérieure de l'auteur.

pierrecastor · Le 01/11/2010, à 16:34

Ben faut aussi prendre en compte que c'ezst justement le principe du copyright qui permet l'existence des licences libre.

jerome33 · Le 01/11/2010, à 20:07

La solution proposée n'a rien de neutre ça me paraît quand même clair. Si on retrouve finalement l'auteur et que celui-ci déclare que la licence est libre je suppose qu'on rembourse celui qui a publié l'image? Je suis sûr qu'ils y ont pensé et que c'est bien prévu....

Dernière modification par jerome33 (Le 01/11/2010, à 20:08)

AlexandreP · Le 02/11/2010, à 04:26

jerome33 a écrit :

Pour moi, la logique voudrait qu'une photo dont l'auteur est inconnu (pour de vrai car il y a des abus de DR) soit comprise comme libre, sauf rectification ultérieure de l'auteur.

Dans le droit d'auteur, si aucune condition d'utilisation n'est prévue, alors tous les droits sont réservés à l'auteur de l'oeuvre. Alors, dans le cas d'une oeuvre dont l'auteur est inconnu et dont la licence est aussi inconnue, bah, on ne peut pas la réutiliser : l'auteur ne s'est pas identifié, donc pas moyen de le contacter pour lui demander l'autorisation d'utilisation. (Et l'oeuvre mourra/disparaîtra, jusqu'à ce qu'elle tombe dans le domaine public. C'est triste, mais c'est ainsi.) Supposer qu'une oeuvre dont l'auteur ne s'est pas identifié puisse être utilisée selon les clauses d'une licence libre -- et laquelle? Art Libre? CC-BY? GNU FDL? --, c'est supposer gros.

Cependant, je vois ici qu'on cherche à obliger les auteurs d'oeuvres à s'identifier. Donc, fini les contributions anonymes. Ce qui peut éventuellement s'avérer dangereux pour la liberté d'expression et la protection de la vie privée. (Ex : impossibilité de poster des caricatures de manière anonyme. Il faudra obligatoirement y ajouter un watermark ou des données EXIF en disant que l'auteur est "Anonyme" est l'oeuvre sous licence AL/CC-By/autre.)

jerome33 · Le 02/11/2010, à 10:04

l'impossibilité de l'anonymat est peut être un bénéfice secondaire non avoué mais bien recherché par nos chers politiques.

alexandre a écrit :

Supposer qu'une oeuvre dont l'auteur ne s'est pas identifié puisse être utilisée selon les clauses d'une licence libre -- et laquelle? Art Libre? CC-BY? GNU FDL? --, c'est supposer gros.

C'est pourtant le but de la mention DR, qui laissait en quelque sorte cette possibilité.

sam7 · Le 06/11/2010, à 17:05

très inquétant tout celà ... merci MdMax pour ces informations
je viens d'en faire un "résumé" ici :
http://crunchbanglinux-fr.org/forum/vie … 2590#p2590

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