Et si le libre annulait Hadopi ?

obibann · Le 11/01/2011, à 12:52

Je suis tombé sur cet article de Numerama :

http://www.numerama.com/magazine/17790- … e-maj.html

"Perçue comme un adversaire du partage des savoirs sur Internet, l'Hadopi a demandé dans un appel d'offres que sa future plateforme de Labs soit basée sur une solution open-source. Une initiative louable qui pourrait pourtant, théoriquement, lui valoir annulation."

Qu'en pensez-vous ? Y'a-t-il ici des personnes douées en droit pour éclairer un peu cette histoire ?

Merci

Tomzz · Le 11/01/2011, à 13:13

Bonjour,

Hum! Je trouve la réaction de l'April tout à fait sensée:

Tangui Morlier a écrit :

Il estime qu'il n'est pas illicite de favoriser l'open-source dans un appel d'offres. "Demander du Logiciel Libre, c'est demander la possibilité d'étude, de modification ou de diffusion que ces logiciels offrent. C'est donc une caractéristique technique objective apportant des avantages à l'acheteur public : elle est donc reconnue valable

Malgré tout le bien que je peux penser d'Hadopi, les attaquer sur ce terrain serait vraiment une mauvaise chose.
Remarques, si un procès a lieu et que la demande de solution Open Source est reconnue comme valide, ce serait un signal fort en faveur du libre, surtout dans le cas présent.

Nemesis · Le 11/01/2011, à 14:16

obibann a écrit :

Je suis tombé sur cet article de Numerama :
http://www.numerama.com/magazine/17790- … e-maj.html
"Perçue comme un adversaire du partage des savoirs sur Internet, l'Hadopi a demandé dans un appel d'offres que sa future plateforme de Labs soit basée sur une solution open-source. Une initiative louable qui pourrait pourtant, théoriquement, lui valoir annulation."
Qu'en pensez-vous ? Y'a-t-il ici des personnes douées en droit pour éclairer un peu cette histoire ?
Merci

Il faut lire une annulation de l'appel d'offre (dans le cadre de l'attribution des marchés publiques), pas de l'hadopi hein
Le titre du sujet est trompeur.

darktomato · Le 11/01/2011, à 17:52

Pas d'accord avec l'April. Les règles disent:

es spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier

Et ça concerne directement la demande d'open source.
PAr ailleurs, si on suivait la logique de l'April, il n'y aurait rien d'illégal à demander spécifiquement du propriétaire du moment qu'on ne cite pas de marque, c'est très dangereux.

Titus007 · Le 11/01/2011, à 17:56

darktomato a écrit :

Pas d'accord avec l'April. Les règles disent:
es spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier
Et ça concerne directement la demande d'open source.
PAr ailleurs, si on suivait la logique de l'April, il n'y aurait rien d'illégal à demander spécifiquement du propriétaire du moment qu'on ne cite pas de marque, c'est très dangereux.

Ce n'est pas un mode ou un procédé de fabrication que de demander d'avoir accès au code de façon à pouvoir le modifier plus tard par un autre appel d'offre... Sinon, pourrais-tu donner la source de ces règles s'il te plaît ? Ca m'intéresse.

darktomato · Le 11/01/2011, à 18:04

Ce sont les règles régissant les appels d'offres publics, elles sont citées dans l'article initial.

Sinon, demander l'accès au code ne me paraît pas être en contradiction. Ce qui l'est AMHA, c'est de demander de l'open source, ainsi que l'analyse de l'April réduisant l'Open Source à du "sans marque". Demander l'accès au code peut faire que celui-ci ne soit accessible qu'au demandeur de l'offre, et non forcément diffusé à tous.
Et comme je le disais également, si on peut demander de l'open source, alors rien n'empêche de demander du propriétaire. C'est une arme à double tranchant, et il me paraît donc plus sain de ne pas l'utiliser.

Dernière modification par darktomato (Le 11/01/2011, à 18:05)

obiwankennedy · Le 11/01/2011, à 18:05

darktomato a écrit :

Pas d'accord avec l'April. Les règles disent:
es spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier
Et ça concerne directement la demande d'open source.
PAr ailleurs, si on suivait la logique de l'April, il n'y aurait rien d'illégal à demander spécifiquement du propriétaire du moment qu'on ne cite pas de marque, c'est très dangereux.

Pas d'accord, la récente annulation a pour cause la mention de fabriquant (oracle). Dans ce cas, dire qu'une collectivité souhaite du libre ne dit pas comment la solution doit marcher mais juste qu'elle doit respecter certaines règles au niveau de la licence pas du dedans, juste sa protection juridique. C'est pas le même niveau à mon sens. Demander une solution pas libre se doit être possible. Si dans le texte il est dit 'pour x raisons, le produit doit être propriété d'un éditeur"... Mais si tu dis "pour x raisons, le produit doit être propriété d'Oracle/Microsoft/SAP ..." là c'est illégal. Le libre n'est pas un "mode ou procédé de fabrication" mais plus un mode de distribution (qui favorise une fabrication saine et tout et tout).

Elzen · Le 11/01/2011, à 21:15

Libre ou pas Libre, c'est une question d'ouverture de droits dans la licence.

Je ne vois pas en quoi il pourrait être illégal de spécifier dans l'appel d'offre que le produit livré doit être accessible à tous en utilisation, en étude, en modification et en redistribution, pas plus que je ne vois en quoi il pourrait être illégal de spécifier que l'une ou l'autre de ces clauses doit être fournie au privilège exclusif de l'organisme effectuant l'appel d'offre (ce qui en ferait de facto un logiciel privatif).

Mais j'suis pas un expert.

valAa · Le 11/01/2011, à 21:45

Je crois que beaucoup (y compris certains coupeurs de cheveux en quatre ) ont mal (ou pas du tout) lu le cahier des charges concerné.

Je rappelle qu'il s'agit du cahier des charges pour une plate-forme web de travail collaboratif.
Les deux seules fois où j'y ai lu open source (j'en ai peut-être zappé) :
- « La solution doit préférablement s'appuyer sur des outils existants, issus de logiciels open source »
- « La plateforme devra pouvoir s'intégrer dans une infrastructure technique supportée en standard sans surcoût par la majorité des hébergeurs. Elle privilégiera les solutions open sources aux logiciels propriétaires.

Donc Hadopi ne demande pas que le code du produit livré soit open source. Elle demande qu'il s'appuie sur des outils open source.
Donc je me demande dans ce cadre si l'argument de darktomato post #4 ne sera pas un peu plus recevable du coup.

ps : la seule contrainte sur la disponibilité du code du livrable est-celle là :
« L'Hadopi doit disposer de l'intégralité du code source de l'application et, le cas échéant, de l'intégralité des éléments permettant de générer les binaires.»

Dernière modification par valAa (Le 11/01/2011, à 21:51)

Elzen · Le 11/01/2011, à 22:24

valAa a écrit :

Je crois que beaucoup (y compris certains coupeurs de cheveux en quatre ) ont mal (ou pas du tout) lu le cahier des charges concerné.

Ah, je confirme, en ce qui me concerne, je ne l'ai pas lu, je n'ai fait que répondre à ce qui me semblait être la question posée, dans un cadre général et non en fonction de ce cas particulier.

Toutes mes excuses pour le dérangement ^^

jerome33 · Le 12/01/2011, à 02:13

Tout appel d'offre comporte un cahier des charge. Il peut demander des véhicules utilitaires légers à moteur diesel, mais pas expressément des kangoo, que seul un constructeur pourrait fournir.

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