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#1 Le 15/01/2011, à 01:06

Elzen

Choisir sa licence de libre diffusion…

Salut les gens,

j'me posais une question, vous pouvez peut-être m'éclairer un peu…
Il existe une quantitié non-négligeable de licences Libres, ou plus généralement, de licences de libre diffusion (cet ensemble incluant le Libre et les licences ouvertes empêchant les usages commerciaux et/ou la modification).
On sait généralement globalement à quoi elles sont censées s'appliquer (la GNU GPL est plutôt faite pour les logiciels et les différentes Creative Commons pour des œuvres plutôt artistiques, en général, paraît-il).

Mais force est de constater qu'on connaît quand même relativement peu le contenu détaillé de chaque licence : on sait qu'une licence reconnue comme Libre fournit nécessairement les quatre libertés fondamentales (utiliser, étudier, redistribuer, modifier), et il y a des dispositions particulières assez connues (la clause virale de la GNU GPL), mais on parle rarement de ce qu'il y a plus dans le détail.
C'est même flagrant pour les licences Creative Commons où la page qu'on est censé référencer n'est qu'une version super-simplifiée. Certes, cette page inclue un lien vers le texte détaillé, tout comme le texte de la GPL doit nécessairement accompagné tout code qu'on a placé sous cette licence, mais ce texte est souvent en anglais, et surtout, est un texte juridique technique qui n'est pas nécessairement à la portée de tous.

J'me demandais donc s'il existait un moyen autre que de lire ce texte détaillé pour connaître les clauses exactes d'une licence, et donc accessoirement, pour choisir celle qui nous conviendrait le mieux pour une œuvre (logiciel ou autre) qu'on voudrait mettre en libre diffusion
Genre par exemple, un site un peu spécialisé qui traduirait le texte des différentes licences dans une tournure accessible au non-juriste de base, ou qui listerait les critères, si possible en permettant de comparer facilement plusieurs licences entre elles.

Vous en connaîtriez ?

Hors ligne

#2 Le 15/01/2011, à 08:22

lawl

Re : Choisir sa licence de libre diffusion…

on sait qu'une licence reconnue comme Libre fournit nécessairement les quatre libertés fondamentales (utiliser, étudier, redistribuer, modifier)

Ben pas toute à fait sinon il n'y aurait pas autant de licence. Certaine licence CC ne sont pas considéré comme libre par certain libriste.

Sinon quelques lien :
http://www.gnu.org/licenses/license-lis … leLicenses
Mais plus en rapport avec ce que tu demande :
http://www.damiencuvillier.com/2008/04/ … en-source/

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#3 Le 15/01/2011, à 11:58

Elzen

Re : Choisir sa licence de libre diffusion…

lawl a écrit :

Ben pas toute à fait sinon il n'y aurait pas autant de licence. Certaine licence CC ne sont pas considéré comme libre par certain libriste.

C'est pas par certains : les licences incluant la clause ND ou la clause NC ne sont pas Libres, point (non-respect des libertés 2 et 3, qui sont des critères essentiels pour la définition de Libre.)

Elles sont par contre

ArkSeth a écrit :

de libre diffusion (cet ensemble incluant le Libre et les licences ouvertes empêchant les usages commerciaux et/ou la modification).

C'est même pour ça qu'il y a un autre mot. Tout est affaire de précision de vocabulaire ^^

(Et pour le « sinon il n'y aurait pas autant de licences », bah, justement, toutes les licences Libres respectent ces quatre points, et pourtant il y a plein de licences Libres différentes, donc j'me doute qu'il y a des clauses différentes quand on va dans le détail, et c'est pour ça que je pose cette question).

J'vais jeter un œil à tes liens wink
Edit : la page de la FSF donne quelques infos intéressantes, oui ^^
Le diagramme est moins exhaustif, mais plus direct et simple à utiliser. Donc deux bon documents, merci wink
Cependant, ça a l'air quand même très spécifique au logiciel. J'aimerais bien le même genre de docs qui pourrait s'appliquer pour des œuvres autres (pour le contenu de mon site, par exemple, j'ai un peu choisi la CC-by-nc-sa (
qui n'est pas Libre, mais de libre diffusion wink) par défaut, et j'aimerais bien en savoir un peu plus.

Au sujet du diagramme, juste une remarque sur le « je ne veux pas que mon nom apparaisse sur les versions dérivées » : en droit français, le nom de l'auteur ne relève pas du droit patrimonial, mais du droit moral, qui est imprescriptible, incessible et compagnie, donc quand ça relève de la loi française, le nom doit continuer d'apparaître quand même…

Dernière modification par ArkSeth (Le 15/01/2011, à 12:07)

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#4 Le 15/01/2011, à 13:12

lawl

Re : Choisir sa licence de libre diffusion…

C'est même pour ça qu'il y a un autre mot. Tout est affaire de précision de vocabulaire

On est d'accord mais il a parfois un amalgame qui est fait avec les licences cc et libre je tenais juste à spécifier qu'elles ne sont pas toutes libre.

en droit français, le nom de l'auteur ne relève pas du droit patrimonial, mais du droit moral, qui est imprescriptible, incessible et compagnie, donc quand ça relève de la loi française, le nom doit continuer d'apparaître quand même…

Je ne suis pas juriste  mais cela m'étonne que l'on ne puisse pas refuser la paternité d'une œuvre dérivé qui aurait été modifié et donc se dégager d'une éventuelle responsabilité .

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#5 Le 15/01/2011, à 13:34

The Uploader

Re : Choisir sa licence de libre diffusion…

J'me demandais donc s'il existait un moyen autre que de lire ce texte détaillé pour connaître les clauses exactes d'une licence, et donc accessoirement, pour choisir celle qui nous conviendrait le mieux pour une œuvre (logiciel ou autre) qu'on voudrait mettre en libre diffusion

une seule licence s'impose : la WTFPLv2.

DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO PUBLIC LICENSE
                    Version 2, December 2004

Copyright (C) 2004 Sam Hocevar <sam@hocevar.net>

Everyone is permitted to copy and distribute verbatim or modified
copies of this license document, and changing it is allowed as long
as the name is changed.

            DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO PUBLIC LICENSE
   TERMS AND CONDITIONS FOR COPYING, DISTRIBUTION AND MODIFICATION

  0. You just DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO.

Elle est simple, et reconnue par la FSF et l'OSI. 'nuff said. cool

FAQ :

Is the WTFPL a valid license?

Although the validity of the WTFPL has not been tested in courts, it is widely accepted as a valid license. Every major Linux distribution (Debian, Red Hat, Gentoo, SuSE, Mandrake, etc.) ships software licensed under the WTFPL, version 1 or 2. Bradley Kuhn (executive director of the Free Software Foundation) was quoted saying that the FSF's folks agree the WTFPL is a valid free software license.

Why is there no "no warranty" clause?

The WTFPL is an all-purpose license and does not cover only computer programs; it can be used for artwork, documentation and so on. As such, it only covers copying, distribution and modification. If you want to add a no warranty clause for a program, you may use the following wording in your source code:
/* This program is free software. It comes without any warranty, to
* the extent permitted by applicable law. You can redistribute it
* and/or modify it under the terms of the Do What The Fuck You Want
* To Public License, Version 2, as published by Sam Hocevar. See
* http://sam.zoy.org/wtfpl/COPYING for more details. */

Isn't this license basically public domain?

There is no such thing as "putting a work in the public domain", you America-centered, Commonwealth-biased individual. Public domain varies with the jurisdictions, and it is in some places debatable whether someone who has not been dead for the last seventy years is entitled to put his own work in the public domain.

Can't you change the wording? It's inappropriate / childish / not corporate-compliant.

What the fuck is not clear in "DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO"? If you do not like the license terms, just relicense the work under another license.

Who uses the WTFPL?

The WTFPL on this website is version 2. Version 1 of the WTFPL was written by Banlu Kemiyatorn, who used it for some WindowMaker artwork.

Freshmeat used to have a WTFPL license category, but licenses are now grouped by tags.

By the way, with the WTFPL, can I also…

Oh but yes, of course you can.

But can I…

Yes you can.

Can…

Yes!

Bon après, faut être conscient que cette licence ne protège contre rien du tout (elle est bien plus permissive que la GPL). tongue

Dernière modification par The Uploader (Le 15/01/2011, à 13:39)


- Oldies PC : Intel Pentium 3 @ 800 Mhz sur CM ASUS P2B-F, GeForce 4 Ti4800 SE, Disque Dur Hitachi 160 Go, 512 Mo de RAM, 3DFX Voodoo 2, Sound Blaster 16 ISA PnP, Windows 98 SE / XP)
- Desktop : Intel Core i7 6700K @ 4 GHz sur CM ASUS Z170-P, GeForce GTX 1070, SSD Samsung 850 EVO 1 To, 16 Go de RAM, Disque Dur Seagate Barracuda 3 To, Windows 10

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#6 Le 15/01/2011, à 14:05

Elzen

Re : Choisir sa licence de libre diffusion…

lawl a écrit :

On est d'accord mais il a parfois un amalgame qui est fait avec les licences cc et libre je tenais juste à spécifier qu'elles ne sont pas toutes libre.

Alors tu t'es mal exprimé tongue
Mais nous sommes d'accord, et je précise une nouvelle fois que ma question porte sur les licences de libre diffusion en général et pas seulement sur les licences Libres.

lawl a écrit :

Je ne suis pas juriste  mais cela m'étonne que l'on ne puisse pas refuser la paternité d'une œuvre dérivé qui aurait été modifié et donc se dégager d'une éventuelle responsabilité .

J'suis pas juriste non plus, mais si j'ai bien compris mes cours de droits (ce que j'espère vu que j'ai eu partiel de ça mardi dernier), un auteur n'a la paternité que de ce qu'il a fait lui-même, et donc pour l'œuvre dérivée, il y a plusieurs paternités différentes (l'auteur d'origine a la paternité du code d'origine uniquement, et l'auteur des modifs a la paternité de ses propres modifs uniquement)
Et le droit moral n'est a priori pas fait pour engager la responsabilité de l'auteur, mais au contraire pour permettre à l'auteur d'avoir des recours contre les gens qui feraient un usage abusif de son œuvre.
En gros, c'est justement pour lui permettre de dire « attention, ça c'est de moi et je cautionne pas tel truc ».

(La clause CC-by fonctionne d'ailleurs sur le même principe, comme l'indique la page explicative : « Paternité — Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre).  »)

The Uploader a écrit :

Elle est simple, et reconnue par la FSF et l'OSI. 'nuff said. cool

D'après Wikipédia, elle est reconnue par la FSF, mais pas par l'OSI (curieux, n'est-ce pas ?)

Et je tiens à préciser qu'en droit français, même elle (ni même une tombée dans le domaine public) ne peut pas donner tous les droits pour la raison sus-citée (le droit moral reste, il est aussi perpétuel)

Dernière modification par ArkSeth (Le 15/01/2011, à 14:11)

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