DADVSI : Ca sent le roussi (Oui... c'est cramé)

lululaglue · Le 30/07/2006, à 02:44

J'aimerais savoir si les logiciels de partages de données autres que peer-to-peer sont aussi concernés par le dadvsi ? (par exemple les serveurs ftp ou apache ...)

Si oui , que va t'il se passer pour les entreprises et particuliers qui utilises ces logiciels ?
Si non, en quoi le dadvsi pourra empecher le partage de fichier illégaux par ces moyens ?

Dernière modification par lululaglue (Le 30/07/2006, à 02:45)

Dy · Le 30/07/2006, à 02:50

C'est bien le problème c'est qu'avec cette loi on peut interprèter tout ce qu'on veut, tant que cela va dans l'interêt des majors bien sûr

Gtom · Le 30/07/2006, à 09:31

Voila j'ai envoyé ma lettre à Jacques CHIRAC.
Elle est sous licence libre alors n'hesitez pas à en copier tout ou partie(s).

Monsieur le Président
La récente décision du Conseil Constitutionnel de valider et d'aggraver les dispositions de la loi DADVSI m'inquiète énormément. En effet si vous promulguez cette loi, elle me transformera de fait en délinquant. J'utilise quotidiennement sous mon système d'exploitation libre (Linux) des logiciels qui sont rendus illégaux par cette loi.
Par exemple, je regarde mes DVD légalement achetés avec le logiciel VLC qui est développé par les élèves de l'Ecole Centrale de Paris. La loi rend illégaux l'utilisation et le développement de ce type de logiciel pour deux raisons : la première est que ce logiciel contourne les mesures techniques de protection car celle-ci sont faites pour êtres utilisées sous des système propriétaires et fermés (Windows, Mac OS), la deuxième est que pour développer ce type de logiciel, les créateurs utilisent des logiciels d'échanges de fichiers rendus illégaux par la loi.
Je trouve donc cette loi absurde, je ne comprends pas pourquoi je devrais, pour être dans la légalité, utiliser un système d'exploitation propriétaire, et arrêter d'échanger des fichiers libres de droit sur internet.
Les promesses de votre ministre quant à l'interopérabilité, la sécurité pour les logiciels libres, et les sanctions moindre pour les internautes téléchargeurs, lors des débats parlementaires, n'ont pas été tenues. Les récentes déclarations que Monsieur Renaud Dieudonné De Vabres a fait paraître dans la lettre ouverte aux internautes ne me rassurent pas du tout. En effet quelles sont les garanties qu'offre la parole d'un homme, fut-ce celle d'un ministre, face à un texte de loi?
C'est pourquoi je vous demande, pour éviter de transformer d'honnêtes citoyens en délinquants, de ne pas promulguer cette loi dans l'état actuel et de la renvoyer à l'assemblée nationale.
Depuis le mois de décembre, j'ai entrepris des démarches pacifistes pour informer des abérations de ce projet de loi auprès du député de ma circonscription, en vain. La parole des représentants des majors de l'audiovisuel semblait trouver plus d'échos auprès du peu de députés présents dans l'hémicycle lors des débats parlementaires. Je considère donc ce courrier comme l'ultime moyen pacifiste que j'utilise pour faire entendre ma voix. Quitte à être dans l'illégalité et au vu de l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme, je me réserve le droit d'entrer en lutte contre l'oppression et l'atteinte à ma liberté que représente ce texte ci il était promulgué.
Certain de toute l'attention que vous porterez à ma demande je vous prie de croire Monsieur le Président, en l'expression de ma profonde considération.

Pour écrire au Président:
http://www.elysee.fr/ecrire/index.html

Monsieur le Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Pas de timbre, écrire au président dispense d'affranchissement.

bellafago · Le 30/07/2006, à 10:52

bonjour,

Réponse à Lululaglue :

J'aimerais savoir si les logiciels de partages de données autres que peer-to-peer sont aussi concernés par le dadvsi ? (par exemple les serveurs ftp ou apache ...)
Si oui , que va t'il se passer pour les entreprises et particuliers qui utilises ces logiciels ?
Si non, en quoi le dadvsi pourra empecher le partage de fichier illégaux par ces moyens ?

:--> Exit, le dernier alinéa de l’article 21 ! L’exception n’a pas lieu d’être. La notion de travail collaboratif étant
trop vague, elle est exclue du champ de la DADVSI ! Un logiciel d’échange de fichier devient donc illégal quelque
que soit l’utilisation qui en est faite.
* Réponse d'un webmestre sur :Québécos ...

ey bien moi, fini l'hébergement en France... QuebecOS est hébergé par Oxyd à Paris et je veux pas d'emme**de alors je vais louer un serveur ici au Canada... Si tous les sites font parreille, c'est votre économie qui va en prendre plein la gueule.
Imaginez qu'il n'y ait plus de site francais. Au fait si le libre est illégal, fini mysql, php et le serveur Linux sur lequel ils se trouvent. De plus tous les sites et revues parlant du libre seront illégaux et devront cesser toute activité. Vraiment, tout ceci est stupide si une telle décision a été prise. c'est en plus l'atteinte aux droits et libertés, mais ca vos ministre s'en foutent, tant qu'ils ont leurs pots de vin recu des Major.
Selon-moi, ca ne donne rien d'en parler parce que tous les sites et revues en ont parlé de cette immense stupidité et le peuple n'est pas écouté chez-vous. Comme ont dit ici, ca ressemble a une république de banane votre pays.

Que je me permet de citer,

@+

vaesoli · Le 30/07/2006, à 11:29

J'adore : l'utilisation de la crytographie devient interdite alors que les "oeuvres" protégées sont cryptées....(Faites ce que je dis mais pas ce que je fais!!!!!!!!!)

@ Bellafago
Il faudra peut-être préciser à notre cher Canadien que l'expression est : "République bananière" et non république de bananes. Même si....

Gtom:
Maintenant que tout travail collaboratif devient impossible et qu'une lettre individuelle de chacun d'entre nous serait déjà une chose.....
Mais pourquoi ne pas faire un mouvement global tel qu'à fait EUCD?
Lorsque la pétition a été faite, la loi était en discution (même si chacun sentait le vent venir) mais maintenant qu'elle est définitive ET pire que tout ce qu'on pouvait imaginer, une pétition serait encore plus justifiée....!?!?
Non?
Auquel cas, un mouvement regroupant tous les utilisateurs de distributions ainsi que les entreprises du Libre aurait du poids.

Dernière modification par vaesoli (Le 30/07/2006, à 11:32)

michel2652 · Le 30/07/2006, à 11:34

Gtom a écrit :

Pour écrire au Président:
http://www.elysee.fr/ecrire/index.html

Penser à poster en cochant : vous écrivez à titre ---> "Autre" ---> "Utilisateur de logiciels libres"

Ce serait pas mal + de 10 000 mails dans la foulée....

A+

Dernière modification par michel2652 (Le 30/07/2006, à 11:35)

Gtom · Le 30/07/2006, à 11:39

vaesoli a écrit :

Mais pourquoi ne pas faire un mouvement global tel qu'à fait EUCD?
Lorsque la pétition a été faite, la loi était en discution (même si chacun sentait le vent venir) mais maintenant qu'elle est définitive ET pire que tout ce qu'on pouvait imaginer, une pétition serait encore plus justifiée....!?!?
Non?
Auquel cas, un mouvement regroupant tous les utilisateurs de distributions ainsi que les entreprises du Libre aurait du poids.

Je n'ai pas les compétences pour mettre en place une telle pétition, mais si un webmaster veut s'y coller je suis pret a signer.
Je pense qu'on peut toujours signer la pétition sur eucd.info, alors ca ne ferait pas doublon?

vaesoli · Le 30/07/2006, à 12:10

Ca ne serait pas un doublon : la pétition initiale représentait une demande de prise en compte d'une population face à un débat...Enfin, un essai de débat.
Maintenant que les aboutissants sont clairs, et rendent impossible le travail collaboratif, il s'agit de créer une représentation des populations sur lesquelles va peser cette loi. Et aussi, par rapport à la saine réaction de notre Canadien, les conséquences économiques à venir.
Par contre, je suis comme toi. Un simple utilisateur.
Suivant un principe démocratique que j'aime bien, (nostalgique du système grec...) ce serait pas mal que nous fassions un vote de notre coté, puis que nos représentants prennent contact avec les autres communautés.
Sachant que les légers différents entre nous et les utilisateurs de Debian pourraient être provisoirement mis de coté....Mais je lance ça.....Rien ne peut dépendre de l'homme seul. Vae soli.

N.B. Edit : essai de suppression de fautes....lol

Dernière modification par vaesoli (Le 30/07/2006, à 12:11)

Gtom · Le 30/07/2006, à 12:13

Gtom a voté:
1 pour.

bellafago · Le 30/07/2006, à 12:14

bonjour ,

Si une pétition est mise en place , et qu'elle est relayée par des médias ,( là ce sera peut ètre plus difficile) il y aura des milliers d'internautes Francophones , qui la signeront ...

@+

Gtom · Le 30/07/2006, à 14:48

Voila une ébauche de ce que pourrait être le texte de la pétition et qui attend vos modifications/suggestions :

[ébauche]
Je soussigné demande le retrait de la loi DAVSI les dispositions :

- qui rendent illégale le contournement de mesures techniques de protections dans le but de permettre la lecture ou la copie pour usage privé d'oeuvres fixées sur support matériel ou immatériel.
- qui rendent illégale l'utilisation et le développement de logiciel d'échange de fichiers.
- qui rendent illégale la copie pour usage privé et ce quelque soit le nombre de copie.

Enfin je m'engage à apporter mon soutient à toutes personnes physiques ou morales qui seraient poursuivi dans le cadre des dispositions énoncées ci dessus, par tous moyens en ma possession (participation aux procès, manifestations, soutient financier en cas de condamnation, pétitions etc...).
[/ébauche]

kezar · Le 30/07/2006, à 14:52

Faut pas rêver les media ne feront rien.
Ils ont tout intérêt à ce que ça passe, et les propriétaires des grandes chaînes (Lagardère entre autres...) font partie des défenseurs de la dadvsi. N'attendez rien d'eux...

timbolchevik · Le 30/07/2006, à 15:03

conf. "les chiens de garde" et "nouveaux chiens de gardes" pour ce qui est de la presse...
Pour ce qui de nos cher legislateurs, en même temps ils n'auront jamais que l'impacte que l'on veut bien leur accorder... le seul effet qu'ils aient pu avoir sur moi et de m'avoir enervé encore un peu plus.

vaesoli · Le 30/07/2006, à 15:49

Gtom a écrit :

Voila une ébauche de ce que pourrait être le texte de la pétition et qui attend vos modifications/suggestions :
[ébauche]
Je soussigné demande le retrait de la loi DAVSI les dispositions :
- qui rendent illégale le contournement de mesures techniques de protections dans le but de permettre la lecture ou la copie pour usage privé d'oeuvres fixées sur support matériel ou immatériel.
- qui rendent illégale l'utilisation et le développement de logiciel d'échange de fichiers.
- qui rendent illégale la copie pour usage privé et ce quelque soit le nombre de copie.
Enfin je m'engage à apporter mon soutient à toutes personnes physiques ou morales qui seraient poursuivi dans le cadre des dispositions énoncées ci dessus, par tous moyens en ma possession (participation aux procès, manifestations, soutient financier en cas de condamnation, pétitions etc...).
[/ébauche]

Gtom
Il s'agit avant tout d'être clair sur le fond pour avoir une crédibilité suffisante.
Ainsi, il nous faut refuser tout contournement de toute protection quelqu'elle soit. Si ceci est du domaine du possible.
Car par définition, tout format fermé rend obligatoire un outil fermé lui aussi.
C'est pour cette raison que, de façon ultra logique, le conseil constitutionnel a supprimé toute liberté ou exception.
Maintenant, autant je suis spécialiste dans le domaine économique, car je connais les armes employées, autant je suis archi nul lorsqu'il s'agit d'imaginer les solutions d'un domaine n'employant justement pas ces armes et arguments.
En tout état de cause, cette différence a fait peur car elle a provoqué le résultat que nous connaissons.
Et encore une fois, je ne pense pas qu'il soit dans notre intérêt de lutter seul (même si chacun peut apporter des idées) mais au contraire de nous fédérer afin de pouvoir réagir sur les mêmes points. Dans le cas contraire apparaitrait une joyeuse anarchie qui servirait encore les pouvoirs financiers.
Vae soli

Edit : erreur de logique sur le format fermé.

Edit 2 : Kezar et Timbolchevik : Je pense que nous avons un média à notre disposition qui s'appelle le net. Pourquoi ne pas nous en servir?

Dernière modification par vaesoli (Le 30/07/2006, à 16:48)

lululaglue · Le 30/07/2006, à 16:37

Gtom a écrit :

Voila j'ai envoyé ma lettre à Jacques CHIRAC.
Elle est sous licence libre alors n'hesitez pas à en copier tout ou partie(s).
Monsieur le Président
...Les récentes déclarations que Monsieur Renaud Dieudonné De Vabres a fait paraître ...

C'est un jeu de mot ou tu t'es trompé dans les noms ? ^^

Gtom · Le 30/07/2006, à 17:29

vaesoli a écrit :

Il s'agit avant tout d'être clair sur le fond pour avoir une crédibilité suffisante.
Ainsi, il nous faut refuser tout contournement de toute protection quelqu'elle soit. Si ceci est du domaine du possible.
Car par définition, tout format fermé rend obligatoire un outil fermé lui aussi.
C'est pour cette raison que, de façon ultra logique, le conseil constitutionnel a supprimé toute liberté ou exception.

Pourtant il va bien falloir introduire des exceptions. Je m'explique: si j'achète un tableau je peux l'accrocher et l'admirer où je veux chez moi. Il n'y a pas une mesure technique qui m'oblige à le regarder dans mon salon. Si je veux je peux le reproduire, le prendre en photo etc... par contre je n'ai pas le droit de diffuser des reproductions ou copies.

Alors quand j'achète un film je ne comprends pas pourquoi je serais obligé de le regarder sur une platine de salon ou pire sous windows. J'ai acheté une oeuvre je dois pourvoir en disposer comme bon me semble. Je dois pouvoir en faire 50 copies si je veux sans que personne ne puisse me dire quoi que ce soit. Par contre je n'ai pas le droit de vendre ou de céder une copie si je garde l'original. Avec DADVSI je suis dépossédé des oeuvres que j'ai acquis car je ne peux pas en user à ma guise. Je ne peux plus faire une compilation de mes disques pour l'écouter dans ma voiture ou sur mon baladeur MP3 puisque j'aurais contourné les DRM pour pouvoir faire des copies.

Pire la DADVSI condamne l'usage de logiciel d'échange sous prétexte qu'ils peuvent servir à diffuser des fichiers illégaux. C'est comme si on interdisait toutes les voitures car on peut rouler à 200 Km/h en ville avec.

Le droit Français est gavé d'exceptions, si les majors veulent mettre des DRM partout ils en ont le droit, mais j'ai aussi le droit de passer outre si elles m'empêchent d'user comme bon me semble de l'oeuvre que j'ai acheté. Ou alors qu'est-ce qui empêche un éditeur de limiter l'usage à un seul type de lecteur [mode cauchemar] on peut imaginer qu'un éditeur n'autorise la lecture de son produit que sur WMP [/mode cauchemar] (voire itune et ipod).

Alors je veux bien ne pas faire d'exception à condition qu'on interdise purement et simplement les DRM.

lululaglue a écrit :

C'est un jeu de mot ou tu t'es trompé dans les noms ? ^^

Non c'est pas un jeu de mot c'est une vrai boulette lapsus verlant .... bas voila c'est fait.
Dieudonné => Donnedieu

vaesoli · Le 30/07/2006, à 18:21

Yes...nous retombons dans le piège de la reproduction d'oeuvres protégées qui a servi de base pour faire cette loi.
Or, il s'agit maintenant pour les développeurs libres de pouvoir utiliser des moyens d'échanges (maintenant interdits) pour pouvoir continuer à travailler.

Qu'une personne achète n'importe quelle oeuvre et se rende compte qu'elle s'est faite piègée, je m'en fous un peu beaucoup. Elle n'achètera plus, point.
Qu'une personne, développeur ou utilisateur, veuille se servir parfaitement légalement d'un moyen d'échange ou d'un outil libre et risque à tout moment un début d'enquète pour vérification qu'elle ne pirate pas quoique ce soit....ça devient peut-être plus génant.
Qu'une personne soit OBLIGEE d'acheter le matériel et les logiciels obligatoires pour pouvoir lire une oeuvre, là, par contre, j'appelle ça du racket. Et ça j'encaisse pas.

Maintenant, je vois ça comme ça, mais je peux me tromper...

Edit : Je te rappelle que le CLUF de Windows te permet l'utilisation mais non la propriété...Toute oeuvre vendue en France vient de rejoindre ce principe. Et en plus en pire, car tu peux recopier ton windows à des fins de sauvegarde.

Dernière modification par vaesoli (Le 30/07/2006, à 18:31)

bellafago · Le 30/07/2006, à 19:06

bonjour,

Non , non , ce n'est pas Donnedieu , mais Donnadieu de Vabres, il risque de mal le prendre ...

@+

PhilippeP · Le 30/07/2006, à 19:13

Dites si les lettres postales adressée à l' Elysée sont libres d'affranchissement, il me semble que de nombreux envois postaux, seront plus visibles que une seule pétition .... Et encore plus visible si l'envoi est quasi simultané !!!
En plus cela fera travailler la poste ....

lululaglue · Le 30/07/2006, à 21:59

PhilippeP a écrit :

il me semble que de nombreux envois postaux, seront plus visibles que une seule pétition .... Et encore plus visible si l'envoi est quasi simultané !!!

Et peut être que les médias en parlerons si en une semaine, 10000 couriers ont été envoyés ?

ltjmax · Le 31/07/2006, à 05:01

Voilà, je suis Québécois et j'ai envoyé le suivant message à votre Président monsieur Chirac. Ce message n'est pas grand chose, n'est peut-être pas extrêmement clair, précis ou facile à comprendre, mais j'ai tenu à faire du mieux que j'ai pu pour apporter mon support. On croit souvent que nos efforts ne servent à rien et qu'on ne peut changer les choses, mais depuis le début de son histoire, l'Homme a toujours su forcer le changement, que ce soit en peu de temps ou en quelques décennies.

Monsieur le Président de la République,
Ce message concerne le projet de loi de la
DADVSI. Je ne suis pas Français, mais un "frère" du Québec.
Je tiens à vous partager mon dégout face à une telle loi, sachant qu'elle n'a pour but que d'assurer à Microsoft/Apple ou Vivendi-Universal, un monopole encore plus solide qu'en ce moment.
Une telle loi est une menace pour le monde des logiciels libres. Plusieurs développeurs utilisent les moyens "pair à pair" pour pouvoir partager leurs créations et/ou permettre un travail en collaboration. Tout ceci sera illégal avec une telle loi. Vous ne ferez que nuire au monde informatique en empêchant de nombreuses personnes à inventer une multitude de trucs géniaux. Microsoft s'est souvent permis d'utiliser diverses choses qui avaient été inventées par des créateurs de projets "opensource". Si Microsoft copie ces "inventions", n'est-ce pas parce que celles-ci ont une réelle utilité ou offre quelque chose qui n'était pas offert auparavant?
De plus, il ne faut pas oublier le fait que ce projet de loi pourra empêcher vos citoyens à écouter leurs disques de musique où ils le désirent. En achetant un disque de musique, ne devrait-on pas avoir le choix de l'écouter avec sa chaine stéréo, son ordinateur ou tout autres appareils?
N'avez-vous donc pas, Monsieur le Président, dans votre entourage, un enfant qui a déjà envoyé par internet une chanon de sa chanteuse préférée à son ami pour le convaincre de l'accompagner pour aller voir le spectacle de cet artiste? Combien d'artistes écoperont justement de cette loi en ayant moins de chance de se faire découvrir?
J'ai toujours eu un immense respect pour la France que je considérais comme le berceau de la culture française. La France à mes yeux, nous a donné la chance, à nous francophones ou francophile, de pouvoir savourer des oeuvres merveilleuses écrites par Rabelais, Molière, Corneille, Racine et plusieurs autres. Comment aurions-nous pu découvrir ces divers talents s'il avait été interdit de reproduire leurs oeuvres ou de les "consommer" n'importe où? La littérature française et par conséquent, la culture française, s'est développée suivant le même principe des logiciels libres d'aujourd'hui. Sans me prétendre historien, je sais tout de même qu'au Moyen-Âge, un auteur pouvait écrire une oeuvre et cette oeuvre était reproduite et modifiée plusieurs fois par les copistes qui les retranscrivaient ou les orateurs qui divertissaient le public. Bref, comme je l'ai mentionné plus tôt, cela peut facilement être considéré comme l'ancêtre du logiciel libre.
Avant de finir, je me permets de citer ici ce qu'un webmestre québécois a écrit sur son site. Citation qui selon moi, peut faire réfléchir:
"[...]fini l'hébergement en France... QuebecOS est hébergé par Oxyd à Paris et je veux pas d'emme**de alors je vais louer un serveur ici au Canada... Si tous les sites font parreille, c'est votre économie qui va en prendre plein la gueule.
Imaginez qu'il n'y ait plus de site francais. Au fait si le libre est illégal, fini mysql, php et le serveur Linux sur lequel ils se trouvent. De plus tous les sites et revues parlant du libre seront illégaux et devront cesser toute activité. Vraiment, tout ceci est stupide si une telle décision a été prise. c'est en plus l'atteinte aux droits et libertés, mais ca vos ministre s'en foutent, tant qu'ils ont leurs pots de vin recu des Major."
Alors Monsieur le Président de la République, ceci était écrit que par un simple Québécois qui a peur de voir un si grand pays comme la France, tuer la culture en général(et son développement) sous toutes ses formes.
Veuillez accepter mes humbles excuses pour toutes fautes d'orthographe, de grammaire ou de syntaxe qui ont pu ce glisser dans ce message qui se veut seulement être l'expression de ma pensée.
Je vous remercie,
Maxime Paquin

bartholomeus · Le 31/07/2006, à 08:20

Bonjour,

Cela fait chaud au coeur de se sentir ainsi soutenu par le quebec .

Bon je vous écris de si bonne heure pour avoir vos lumières sur ces deux articles :

http://www.transactiv-exe.org/archiveforum.php3?id_forum=966#forum976

http://www.internetactu.net/?p=6410

vaesoli · Le 31/07/2006, à 09:30

D'abord merci, ami Canadien de nous soutenir.
Et ta référence à nos si grands auteurs montre aussi qu'on ne peut être et avoir été.

Bartholomeus,
Pour le premier lien, il résume que les intérêts complètement divergents du financier et du libre donnent le résultat que nous allons vivre prochainement. Par contre, l'analogie avec le serrurier fonctionne dans les deux sens. Un qui fabrique et l'autre qui sait comment ouvrir. Que celui qui fabrique est besoin de se protéger montre bien ses faiblesses. Ici, ce sont les dégats colatéraux qui nous intéressent. Mais encore une fois, le format tient tout.

"grâce à une balise qui tracera les usages"
Yes, Sun vient d'éclairer un autre aspect.
http://www.ratiatum.com/news3279_Mediametrie_renforce_l_audience_de_la_TV_numerique.html (entre autres, mais cet exemple montre bien la volonté de connaissance à des fins de contrôle)
Car, sans jouer à la paranoïa, le but de toute société commerciale et de cerner son client au maximum pour à la fois, mieux "adapter" son offre (ça s'appelle : rentabilité maximale) , mais aussi, se construire une base de données afin de "personnaliser" son action commerciale.
Deux choses trés à la mode ces derniers temps.

bellafago · Le 31/07/2006, à 12:02

Bonjour,

Il me semble, qu'il faudrait et une pétition qui puisse toucher le plus grand nombre de personnes , (entr'autres celles qui ne sont pas désireuses d'envoyer une lettre à la Présidence pour des raisons personnelles), pétition mise en ligne sur tous les forums Liuxiens , et parrallèlement la mise en ligne de cette lettre sur tous les forums Linuxiens pour ceux qui seraient désireux d'envoyer celle-çi à la Présidence ...

Un lien qui renseigne bien...

@+

Dernière modification par bellafago (Le 31/07/2006, à 12:36)

MOI47 · Le 31/07/2006, à 14:06

voici le courrier que j'ai envoyé au député Alain Marsaud.
Vous pouvez le reprendre , il est libre de droit:D:D

Monsieur le Député.
Jai suivi avec beaucoup d'attention lles travaux de la commission d'enquête
dite "commission outreau"

je vous cite:

"Mais nous devons alors en finir,nous députés, concepteurs et rédacteurs de la loi, de
fabriquer à longueur d'années, des "infractions caoutchouc" qui peuvent s'étirer en longueur et en largeur,
permettant n'importe quelle appréciation."

Ne pensez vous pas qu'avec la loi DADVSI, et les directives du Garde des Sceaux envisagées par
Monsieur le Ministre de la Culture, pour recadrer sa loi dans l'esprit qu'il lui voulait,
nous avons là "la loi caoutchouc" type, modulable au gré des événements et des pressions??

Je cite le Ministre:

J"e regrette que la saisine des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir ces peines,
cependant il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits.
C'est la raison pour laquelle je vais saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves.
Je le répète, il n’y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent.

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