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#1 Le 27/08/2006, à 12:39

silence
Membre

protocole de londres: tremblez pingouins

Je suis étonné de ne pas avoir trouvé de mot dans le forum sur la nouvelle offensive de l'OEB pour le brevet logiciel: le protocole de londres
En substance un accord ayant pour but de minimiser les frais judiciaires lors de conflits sur les brevets, accorderait une  jurisprudence favorable aux brevets logiciels déposés auprès de l'OEB (brevets pourtant interdits par l'UE)

La lettre qui fait peur est ici:
http://www.ffii.fr/CP-protocole-Londres-EPLA

Espérons que les prochaines élections ralentissent l'ardeur aveugle du gouvernement  à nuire à tout ce qui touche au libre...

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