Contenu | Rechercher | Menus

Annonce

Si vous rencontrez des soucis à rester connecté sur le forum (ou si vous avez perdu votre mot de passe) déconnectez-vous et reconnectez-vous depuis cette page, en cochant la case "Me connecter automatiquement lors de mes prochaines visites". Attention, le forum rencontre actuellement quelques difficultés. En cas d'erreur 502, il ne faut pas re-valider l'envoi d'un message ou l'ouverture d'une discussion, au risque de créer un doublon.

La section divers se réorganise ! De nouvelles sous-sections à venir. (plus d'infos + donner son avis)

#1 Le 27/08/2006, à 12:39

silence

protocole de londres: tremblez pingouins

Je suis étonné de ne pas avoir trouvé de mot dans le forum sur la nouvelle offensive de l'OEB pour le brevet logiciel: le protocole de londres
En substance un accord ayant pour but de minimiser les frais judiciaires lors de conflits sur les brevets, accorderait une  jurisprudence favorable aux brevets logiciels déposés auprès de l'OEB (brevets pourtant interdits par l'UE)

La lettre qui fait peur est ici:
http://www.ffii.fr/CP-protocole-Londres-EPLA

Espérons que les prochaines élections ralentissent l'ardeur aveugle du gouvernement  à nuire à tout ce qui touche au libre...

Hors ligne

Haut de page ↑