FAI+moteurs de recherche assignés au TGI pour filtrer sites de ddl+str

kamui57 · Le 30/11/2011, à 21:00

Eh oui, vous avez bien lu...

electronlibre a écrit :

La bombe atomique du filtrage du cinéma français contre le streaming est lancée !
Il y a 2h 19min dans Peer2peer
Cette fois, la guerre contre le piratage devient totale. L'APC, FNDF et le SEVN (syndicats du cinéma, distributeurs et de la vidéo) viennent d'assigner tous les opérateurs sur le territoire français pour le blocage sélectif des sites de streaming et de direct download illicites.

http://www.electronlibre.info/spip.php?show=11551

C'est quoi le blocage sélectif ?
Comment on sait qu'un site de streaming ou ddl est illicite ou non ?

korben a écrit :

D'après le site Electron Libre, l'Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) et le Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN) viennent d'assigner en référé :
Bouygues
Darty
France Télécom
Free
Google Inc (US) et Google France
Microsoft Corp (US) et Microsoft France
Numéricable
Orange
SFR
Yahoo Inc (US) et France
...afin que ces derniers bloquent tout simplement un bon paquet de sites accusés de permettre le streaming et le téléchargement direct d’œuvres piratées. Parmi les sites visés, on y trouve Megaupload, Megavideo, Alloshare, Allomovie, AlloshowTV...etc

http://korben.info/censurera-censurera-pas.html

jmplanche a écrit :

Et bien nous y sommes, après avoir HURLER contre la LOPPSI et le reste de ce que j’ai appelé les “lois en i” (je revendique le (c)). Après avoir prévenu qu’il n’y avait aucune raison, qu’autorisant un système pour filtrer les Jeux en Ligne n’ayant pas payé leur patente et “les images pédo-pornographiques situées à l’étranger”, tous les ayant-droits ne tombent pas à bras raccourcis sur le dispositif … nous y sommes : “ils” assignent tout l’écosystème pour filtrer à tout de bras.

http://www.jmp.net/2011/11/quils-sont-previsibles/

Bref... je ne dis rien sinon je vais être grossière. ù*!ù* de m*$ de ù$*.

Autres liens
http://www.pcinpact.com/news/67360-bloc … hadopi.htm

edit :

Les syndicats du cinéma et de la vidéo ne s'arrêtent pas en si bon chemin, puisqu'ils ciblent aussi les principaux moteurs de recherche utilisés en France, à savoir Google, Bing et Yahoo. Il n'est donc pas surprenant que l'industrie du cinéma assigne aussi Google France, Google Inc, Microsoft France, Microsoft Corp, Yahoo France et Yahoo Inc. À eux trois, ils gèrent la quasi-totalité des recherches françaises.

http://www.numerama.com/magazine/20768- … e-ddl.html

spices de veinards chez FDN

Dernière modification par kamui57 (Le 30/11/2011, à 21:34)

01101011 · Le 30/11/2011, à 21:16

Heu sinon osef carrément du streaming car cdlm ? Vive le bon vieux torrent, ça, ils pourront jamais totalement le bloquer !

pierrecastor · Le 30/11/2011, à 21:21

01101011 a écrit :

Heu sinon osef carrément du streaming car cdlm ? Vive le bon vieux torrent, ça, ils pourront jamais totalement le bloquer !

Toi, tu t'en fout, ce n'est pas le cas de tout le monde.

Dans tout le cas, le problème est moins sur le problème de streaming que sur l'assignation des principaux FAI pour bloquer des sites.

J’espère sincèrement qu'il se feront débouter.

Perso, tant qu'il ne bloque pas rutube.

kamui57 · Le 30/11/2011, à 21:44

Le contrôle parental pour filtrer les sites porno, c'est toi qui l'installes si tu le veux, tu as le contrôle. Là, si ça passe, on nous dit "ces sites sont mauvais pour vous, on vous les cache dans les résultats de recherche et on vous empêche de les voir même si vous le voulez". Donc si quelqu'un entend parler du filtrage, il ne peut même pas aller voir (sans contourner) et se faire une opinion puisqu'ils sont filtrés. En revanche, si tu as un soupçon concernant un faux positif dans le contrôle parental, tu peux désactiver le contrôle, te faire une opinion et modifier ou non la liste des sites filtrés.

billou · Le 30/11/2011, à 23:01

Avec l'affaire de la Sabam, et la court de justice européenne qui a mit son grain de sel dans tout ça... Pas moyen que les "ayants droits", arrivent au bout de cette procédure, qu'importe la loi Française, l’Europe prîme, concernant la protection des droits et de la législation.

http://www.pcinpact.com/news/67217-saba … hadopi.htm

La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt, fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à la folie sécuritaire des ayants droit en leur rappelant l’existence d’autres libertés et droits fondamentaux. Analyse.
Dans cette procédure née en Belgique, les ayants droit réclamaient la mise en oeuvre d'un filtrage généralisé de toutes les communications électroniques aux frais des seuls intermédiaires techniques. Rendue par une juridiction européenne, la décision qui vient d’être publiée va impacter toute l’Europe dont la France avec la Hadopi et les projets de Nicolas Sarkozy et des ayants droit de bloquer les sites de streaming.
En substance, les juridictions belges demandent à la Cour si le droit européen autorise ou s’oppose à une injonction faite à un FAI de mettre en place un système de filtrage :
de toutes les communications électroniques transitant par ses services, notamment par l’emploi de logiciels «peer-to-peer»;
qui s’applique indistinctement à l’égard de toute sa clientèle;
à titre préventif;
à ses frais exclusifs, et
sans limitation dans le temps
Mieux : un dispositif « capable d’identifier sur le réseau de ce fournisseur la circulation de fichiers électroniques contenant une œuvre musicale, cinématographique ou audiovisuelle sur laquelle le demandeur prétend détenir des droits de propriété intellectuelle, en vue de bloquer le transfert de fichiers dont l’échange porte atteinte au droit d’auteur »
L'avocat général avait vivement repoussé ce dispositif l’estimant totalement disproportionné. Un FAI français nous avait alors indiqué que cette affaire pourrait bien sonner « la fin de la récréation » pour les lois en « i » en France, avec Hadopi en tête. Ces conclusions étaient suivies par Cédric Manara, un spécialiste du droit des nouvelles technologies, qui avait eu le nez de publier une note complète et fine sur les conséquences désastreuses que pourrait engendrer un feu vert européen.
Le rappel des fondamentaux
La Cour de Luxembourg va procéder en deux temps. D’abord, elle rappellera les règles pour ensuite les appliquer au cas SABAM/SCARLET.
La CJUE souligne ainsi que les ayants droit disposent d’une ordonnance sur requête à l’encontre des intermédiaires si leurs services sont utilisés par les tiers pour porter atteinte à leurs droits. Une ordonnance destinée à mettre fin à une atteinte ou à prévenir cette atteinte.
Cependant, si ce droit d’agir existe, tout ne peut pas être obtenu par ce biais. Ainsi, la directive 2000/31 interdit aux autorités nationales d’adopter des mesures qui obligeraient un FAI à procéder à une surveillance générale des informations qu’il transmet sur son réseau. Cette interdiction vaut aussi quand une législation nationale veut pousser un FAI, à procéder à une surveillance active de l’ensemble des données de chacun de ses clients.
La protection d’un MP3 ne doit pas conduire à une écoute ou un blocage généralisé de toutes les communications électroniques. Il faut, dit la CJUE, des mesures « équitables et proportionnées [qui] ne doivent pas être excessivement coûteuses »
L'application des fondamentaux aux voeux de filtrage des ayants droit
Qu’en est-il pour le cas SABAM/SCARLET ? Nous avons ici un ayant droit qui veut imposer à un FAI la mise en en place d’un système de filtrage qui « l’obligerait à procéder à une surveillance active de l’ensemble des données de chacun de ses clients afin de prévenir toute atteinte future à des droits de propriété intellectuelle. »
La CJUE pousse l’analyse sur les conséquences pratiques de ce dispositif.
Ce filtrage supposerait que le FAI identifie, en premier lieu, au sein de l’ensemble des communications électroniques de tous ses clients, les fichiers relevant du trafic «peer-to-peer».
Qu’il identifie, en deuxième lieu, dans le cadre de ce trafic, les fichiers qui contiennent des œuvres sur lesquelles les titulaires de droits de propriété intellectuelle prétendent détenir des droits
Qu’il détermine, en troisième lieu, lesquels parmi ces fichiers sont échangés illicitement, et qu’il procède, en quatrième lieu, au blocage d’échanges de fichiers qualifiés par lui d’illicites.
Face à un tel déluge de surveillance, la Cour le comprendra très bien : « une telle surveillance préventive exigerait une observation active de la totalité des communications électroniques réalisées sur le réseau du FAI concerné et, partant, elle engloberait toute information à transmettre et tout client utilisant ce réseau ». Or, c’est bien cette surveillance généralisée qui est interdite par la directive 2000/31, comme l’anticipait le juriste Cédric Manara dans sa note.
Ne peut pas tout sacrifier pour répondre aux voeux des ayants droit
La Cour remet alors les ayants droit à leur place : « La protection du droit de propriété intellectuelle est certes consacrée [en Europe], cela étant, il ne ressort nullement de cette disposition, ni de la jurisprudence de la Cour, qu’un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue ». Il faut en effet une mise en balance avec d’autres droits fondamentaux, sauf à verser dans un état totalitaire.
Liberté d'entreprendre
Pour la Cour, les autorités nationales doivent ainsi marier la protection de la propriété intellectuelle avec la liberté d’entreprise dont bénéficient les opérateurs tels que les FAI (point soulevé par Cédric Manara). Or le filtrage voulu par la SABAM, généralisé, illimité dans le temps, « entraînerait une atteinte caractérisée à la liberté d’entreprise du FAI concerné puisqu’elle l’obligerait à mettre en place un système informatique complexe, coûteux, permanent et à ses seuls frais ».
Données personnelles, liberté de communication
Il n’y a pas que la liberté d’entreprendre qui est menacée. Sont également victimes de cette surveillance généralisée le droit des abonnés à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’à leur liberté de recevoir ou de communiquer des informations.
La CJUE poursuit sa distribution de gifles : « l’injonction de mettre en place le système de filtrage litigieux impliquerait une analyse systématique de tous les contenus ainsi que la collecte et l’identification des adresses IP des utilisateurs qui sont à l’origine de l’envoi des contenus illicites sur le réseau ». Et la CJUE de rappeler à l’Europe entière que « ces adresses [IP] étant des données protégées à caractère personnel, car elles permettent l’identification précise desdits utilisateurs ». L'adresse IP est donc bien une donnée personnelle, quoi qu'en dise l'HADOPI.
Liberté d'information
Liberté d’entreprendre, atteinte aux données personnelles, atteinte à la liberté de communication… ce n’est pas tout : « l’injonction risquerait de porter atteinte à la liberté d’information puisque ce système risquerait de ne pas suffisamment distinguer entre un contenu illicite et un contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d’entraîner le blocage de communications à contenu licite ».
Or, un contenu licite en France peut ne pas l’être en Allemagne, ou en Belgique, ou au Luxembourg… Puisque tout transite partout, on devine les conséquences désastreuses pour l’équilibre des réseaux. « La réponse à la question de la licéité d’une transmission dépend également de l’application d’exceptions légales au droit d’auteur qui varient d’un État membre à l’autre. En outre, certaines œuvres peuvent relever, dans certains États membres, du domaine public ou elles peuvent faire l’objet d’une mise en ligne à titre gratuit de la part des auteurs concernés ». Une vraie boite de Pandore que rejette la CJUE.
Conclusion ? « En adoptant l’injonction obligeant le FAI à mettre en place le système de filtrage litigieux, la juridiction nationale concernée ne respecterait pas l’exigence d’assurer un juste équilibre entre le droit de propriété intellectuelle, d’une part, et la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, d’autre part ».

kamui57 · Le 01/12/2011, à 13:14

Màj : seuls les sites Allo* sont filtrés, pas Mega*
http://www.pcinpact.com/news/67375-allo … hadopi.htm
edit 13h03
http://www.lemonde.fr/technologies/arti … 51865.html

"Nous demandons que les moteurs de recherche et les fournisseurs d'accès prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'accès à quatre sites de la 'famille' allostreaming", détaille Jean-Yves Mirski, le délégué général du SVEN. "Ces sites rentrent totalement dans le champ d'application de la loi : ils donnent accès à des liens qui sont tous contrefaits. La loi nous permet de demander que cela cesse."
Pour autant, les ayants droit affirment qu'il ne s'agit pas d'une demande de filtrage, mais plutôt d'un blocage. "Nous ne demandons absolument pas un filtrage des communications entre les internautes, nous ne sommes pas dans le cas de figure de la décision Sabam [qui a confirmé l'illégalité du filtrage des communications P2P au regard du droit européen]. Ce que nous demandons, c'est un blocage de l'accès à ces sites qui gagnent des sommes importantes en violation de la loi".

Dernière modification par kamui57 (Le 01/12/2011, à 14:04)

Grünt · Le 01/12/2011, à 13:23

C'est bientôt Noël.

Je propose une campagne de dénigrement sauvage et presque insultante contre toutes les industries de l'audiovisuel (qui représentent 100% du contenu multimédia vendu en grande surface, FNAC, etc) afin d'inciter les gens à ne pas acheter leurs trucs.

Il "suffit" d'expliquer les enjeux au grand public, de montrer le caractère abusif de ces mesures, et de faire comprendre qu'ils tirent leur puissance du nombre de consommateurs.

Perso je suis partant pour aller distribuer des tracts devant les magasins Virgin, FNAC et compagnie. On le fait? On leur rebalance leur merde dans la gueule? Parce que là, y'en a vraiment marre.

The Uploader · Le 01/12/2011, à 13:24

Virgin, FNAC, ça existe encore ?

Depuis que j'ai découvert Amazon...

Grünt · Le 01/12/2011, à 13:27

The Uploader a écrit :

Virgin, FNAC, ça existe encore ?
Depuis que j'ai découvert Amazon...

C'est pareil. Après, libre à toi de financer le lobbying contre la liberté d'expression.

The Uploader · Le 01/12/2011, à 13:31

Ben puisque ça t'emmerde et te rend agressif, je pense que je vais continuer.

Dernière modification par The Uploader (Le 01/12/2011, à 13:31)

Grünt · Le 01/12/2011, à 13:36

The Uploader a écrit :

Ben puisque ça t'emmerde et te rend agressif, je pense que je vais continuer.

Oui, c'est une bonne idée: donne leur de l'argent, ils en ont besoin pour te pourrir Internet. Après tu viendras râler contre la situation merdique que tu décides d'engendrer.

src · Le 01/12/2011, à 13:46

ǤƦƯƝƬ');DROP TABLE users; a écrit :

The Uploader a écrit :
Ben puisque ça t'emmerde et te rend agressif, je pense que je vais continuer.
Oui, c'est une bonne idée: donne leur de l'argent, ils en ont besoin pour te pourrir Internet. Après tu viendras râler contre la situation merdique que tu décides d'engendrer.

Je te suggère de ne plus payer tes impôts, tu finances un état qui n'arrête pas de voter des lois liberticides.

kamui57 · Le 01/12/2011, à 13:55

src a écrit :

ǤƦƯƝƬ');DROP TABLE users; a écrit :
The Uploader a écrit :
Ben puisque ça t'emmerde et te rend agressif, je pense que je vais continuer.
Oui, c'est une bonne idée: donne leur de l'argent, ils en ont besoin pour te pourrir Internet. Après tu viendras râler contre la situation merdique que tu décides d'engendrer.
Je te suggère de ne plus payer tes impôts, tu finances un état qui n'arrête pas de voter des lois liberticides.

payer les impôts, c'est la loi. Acheter chez amazon, c'est volontaire. Mais est-ce que Amazon / Fnac / consorts sont à blâmer comme l'Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) et le Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN) ?

Mornagest · Le 01/12/2011, à 13:55

C'est pas l'état qui vote, ce sont les parlementaires

Sinon, je suis plutôt d'accord avec Grunt... le boycott pur et simple me paraît un peu illusoire : même si ça peut fonctionner, sans diffusion de l'info, ça ne touchera jamais que quelques personnes.

Malheureusement, ce système a su se rendre indispensable aux yeux des gens. Qui achète encore des albums ou films produits par des labels ou maisons indépendantes, chez un disquaire ou un vendeur de DVD indépendant ? c'est devenu introuvable, à moins de connaître les bonnes adresses.

Dernière modification par Mornagest (Le 01/12/2011, à 13:57)

The Uploader · Le 01/12/2011, à 14:00

ǤƦƯƝƬ');DROP TABLE users; a écrit :

The Uploader a écrit :
Ben puisque ça t'emmerde et te rend agressif, je pense que je vais continuer.
Oui, c'est une bonne idée: donne leur de l'argent, ils en ont besoin pour te pourrir Internet. Après tu viendras râler contre la situation merdique que tu décides d'engendrer.

billou · Le 01/12/2011, à 14:06

Non, mais Grunt, il est chez FDN, il s'en fout vu qu'il n'est pas concerné.

Grünt · Le 01/12/2011, à 14:06

Mornagest a écrit :

C'est pas l'état qui vote, ce sont les parlementaires
Sinon, je suis plutôt d'accord avec Grunt... le boycott pur et simple me paraît un peu illusoire : même si ça peut fonctionner, sans diffusion de l'info, ça ne touchera jamais que quelques personnes.
Malheureusement, ce système a su se rendre indispensable aux yeux des gens. Qui achète encore des albums ou films produits par des labels ou maisons indépendantes, chez un disquaire ou un vendeur de DVD indépendant ? c'est devenu introuvable, à moins de connaître les bonnes adresses.

Il n'y a pratiquement plus d'indépendants: la quasi-totalité des oeuvres dépendent de la SACEM, des majors, de syndicats véreux et mafieux.

Ne serait-ce qu'à cause de la collusion entre la gestion étatique de la "culture", et la mafia audio-visuelle: il est délicat de louer une salle, de passer à la radio, d'être invité dans un festival, de toucher des subventions, sans faire parti du cercle des ennemis de la liberté d'expression et participer à la destruction d'Internet.

C'est un peu comme le dopage dans le cyclisme, pour être considéré comme faisant parti du milieu, il faut être compromis.

Leur filer du fric c'est vraiment la dernière connerie à faire. Ou alors, directement: contacter l'artiste, ou les artistes, et leur donner l'argent sans nourrir les intermédiaires de merde.

Le problème c'est que y'a peu d'artistes qui se laissent contacter.

yrieix · Le 01/12/2011, à 14:25

ǤƦƯƝƬ');DROP TABLE users; a écrit :

C'est bientôt Noël.
Je propose une campagne de dénigrement sauvage et presque insultante contre toutes les industries de l'audiovisuel (qui représentent 100% du contenu multimédia vendu en grande surface, FNAC, etc) afin d'inciter les gens à ne pas acheter leurs trucs.
Il "suffit" d'expliquer les enjeux au grand public, de montrer le caractère abusif de ces mesures, et de faire comprendre qu'ils tirent leur puissance du nombre de consommateurs.
Perso je suis partant pour aller distribuer des tracts devant les magasins Virgin, FNAC et compagnie. On le fait? On leur rebalance leur merde dans la gueule? Parce que là, y'en a vraiment marre.

Moi j'suis partant pour aller distribuer des tracts devant la FNAC de Tours.. Il faudrait une trentaines (quarantaine ) de grandes villes pour bien faire.
Comment on fait pour l'organisation on demande à Koshie

The Uploader · Le 01/12/2011, à 14:46

ǤƦƯƝƬ');DROP TABLE users; a écrit :

Leur filer du fric c'est vraiment la dernière connerie à faire. Ou alors, directement: contacter l'artiste, ou les artistes, et leur donner l'argent sans nourrir les intermédiaires de merde.

J'dirais que ne rien faire pour déloger les députés de merde qui obéissent aux lobbies, c'est se tromper de combat et être encore plus con.

Grünt · Le 01/12/2011, à 14:48

The Uploader a écrit :

ǤƦƯƝƬ');DROP TABLE users; a écrit :
Leur filer du fric c'est vraiment la dernière connerie à faire. Ou alors, directement: contacter l'artiste, ou les artistes, et leur donner l'argent sans nourrir les intermédiaires de merde.
J'dirais que ne rien faire pour déloger les députés de merde qui obéissent aux lobbies, c'est se tromper de combat et être encore plus con.

Hé, rien n'empêche de faire les deux.
/me a sa carte d'électeur

Wrestler · Le 01/12/2011, à 15:19

On peut faire des stickers sur ce modèle: http://apfdiy.free.fr/page%20PROPAGANDE%20APF.htm pour ensuite les coller sur des disques ou des dvd mis en présentoirs, parce que des tracts à distribuer, bof.

Grünt · Le 01/12/2011, à 15:38

Ouais, c'est pas mal comme style.

Ça ferait des stickers du genre "Universal massacre votre liberté d'expression", "la SACEM déteste la culture"..

kamui57 · Le 02/12/2011, à 11:21

Cette injonction n'est qu'une suite à des demandes de filtrage/déréférencement déjà faites et auxquelles seul google a répondu favorablement, uniquement pour allostreaming.com. Mais il a l'air d'avoir déréférencé à l'étranger aussi.

Le grand Rorh Sha · Le 02/12/2011, à 18:00

kamui57 a écrit :

Cette injonction n'est qu'une suite à des demandes de filtrage/déréférencement déjà faites et auxquelles seul google a répondu favorablement, uniquement pour allostreaming.com. Mais il a l'air d'avoir déréférencé à l'étranger aussi.

Négatif, je suis aux Pays-Bas et google référence bel et bien allostreaming.

Tout le monde (enfin, ceux qui se renseignent) sait bien que ces mesures de filtrages n'empêcheront aucunement le download illégal, et tout le monde sait aussi que ça n'altère aucunement les bénéfices pharaonique des majors.

Alors pourquoi ? Pourquoi sinon tenter, petit à petit, donner un contrôle industrialo-étatique à internet, revenir au fameux minitel 2.0 !

Wrestler · Le 02/12/2011, à 19:38

Ça ferait des stickers du genre "Universal massacre votre liberté d'expression", "la SACEM déteste la culture"

Mouais bof c'est pas assez percutant je trouve.
Mes slogans préférés tirés de la page de stickers déjà cités:
-N'achetez pas c'est de la merde
-Ceci est un produit de consommation pas de la musique
-N'achetez pas ce disque c'est de la merde commerciale
-Pas besoin d'acheter cette merde téléchargez là si vous la voulez vraiment
-C'est la pub qui vous a donné l'envie d'acheter cette merde. On vous manipule!
Je vais me bricoler ma page de stickers perso à coller sur les cd, j'ai rien à faire ce week end et il pleut.
Trembles société de consommation, la révolution est en marche!

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#1 Le 30/11/2011, à 21:00

FAI+moteurs de recherche assignés au TGI pour filtrer sites de ddl+str

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