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#1 Le 13/07/2012, à 18:26

NiRaDo

Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

Bonjour à tous.

Je sais que ce n'est pas trop un forum de ce type, mais bon il doit y avoir des membres qui ont vécu peut être une situation similaire... et en plus on est dans le Café Ubuntu 8-)

Voilà, jsuis étudiant, et comme beaucoup d'étudiant j'ai eu besoin d'un logement rapidement, j'ai donc pris celui que je pouvais...

Lorsque je m'y suis installé, j'ai constaté des problèmes :

- Interphone ne fonctionne pas ;
- Fenêtre ne se ferme pas ;
- WC fuient ;
- La douche est bouchée, tout l'eau remonte ! (vraiment bouchée, j'ai essayé l'acide chlorhydrique, tout...)

J'ai fait part de ces problèmes à l'Agence... après plusieurs tentatives, ils ont daignés me répondre sur ces problèmes. Ils m'ont affirmé qu'il y avait déjà eu des soucis avec le prédécesseur et que la propriétaire ne voulait faire aucune réparation... et a prétexté que le plus important, c'est qu'elle recevait l'argent à la fin du mois.

L'agence m'a dit qu'elle ne pouvait rien y faire, qu'il fallait que je vois avec la propriétaire.

La question est : que dois-je faire ? La propriétaire n'est-t-elle pas dans l'obligation de faire ce genre de travaux ? Dois-je tout refaire à mes frais ?

Je ne sais pas si dans le cadre de la loi je peux me permettre de lui demander de faire ces travaux...

Bref, je suis perdu.

Si quelqu'un avait une piste smile

Merci d'avance

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#2 Le 13/07/2012, à 18:33

compte supprimé

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

Salut !
Tout ce qui n'est pas petit entretien locatif est à la charge du proprio, même si, sous Sarkozy, la loi a changé et beaucoup de trucs sont passés sous la responsabilité du locataire.
Regarde ici :
http://www.annoncesjaunes.fr/immobilier … locataire/

Bon, ce que tu dois faire, c'est une lettre type rappelant à la loi (cherche sur les forums, les sites de préfecture...), et envoyer ça à l'agence et au proprio, en recommandé avec accusé de réception. Normalement, les choses vont commencer à bouger. smile

#3 Le 13/07/2012, à 19:08

Xun

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

Juste pour m'abonner au topic, je pourrais en avoir besoin dans le même cadre. wink

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#4 Le 13/07/2012, à 19:25

apmlolster76

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

bonsoir ,
vas ici
http://www.lacnl.com/

c'est une association qui aide les locataires  .

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#5 Le 13/07/2012, à 19:43

lawl

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

Si le propriétaire est passé par une agence ton seul interlocuteur est l'agence et l'agence doit faire faire les travaux et transmettre la facture au proprio. C'est bel et bien ç l'agence d'organiser les tavaux.

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#6 Le 13/07/2012, à 20:07

apmlolster76

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

lawl a écrit :

Si le propriétaire est passé par une agence ton seul interlocuteur est l'agence et l'agence doit faire faire les travaux et transmettre la facture au proprio. C'est bel et bien ç l'agence d'organiser les tavaux.

non ce n'est pas a l'agence de faire les travaux , c'est au proprio , j'ai eut le meme prob pour ma fille de 21 ans meme conditions, sauf qu'elle n'est plus étudiante .

si proprio ne veut rien entendre il ya des recours  , le locataire a des droits et devoir le proprio pareil

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#7 Le 13/07/2012, à 21:15

LoseMagnet

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

Je connaissais quelqu'un qui a eu des ennuis du même genre, le propriétaire ne voulait rien savoir (mais il fallait quand même payer chaque mois).
Le personne en question s'est adressé à quelqu'un au tribunal qui lui a permis de payer son loyer sur un compte bloqué... tant que le propriétaire ne réglait pas les problèmes. Je crois que l'animal a fini par céder au bout de quelques mois.

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#8 Le 13/07/2012, à 21:22

xabilon

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

Salut

L'as-tu signalé dans l'état des lieux avant emménagement ? Parce que l'agence est tout aussi fautive d'avoir loué un appartement dans ces conditions.
Tu peux peut-être faire déclarer l'appartement insalubre (notamment pour la fenêtre et la douche).

Et en attendant, tu devrais commencer à chercher un autre appart ...


Pour passer un sujet en résolu : modifiez le premier message et ajoutez [Résolu] au titre.

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#9 Le 13/07/2012, à 23:05

c4nuser

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

J'ai connu un cas un peu similaire.
L'agence a accepté d'envoyer un artisan, mais m'a ensuite fait payer la facture sur l'avis d'échéance du mois suivant. Et au téléphone, ils m'ont gentiment envoyé bouler, me disant qu'il n'avaient rien de plus à faire de leur coté.
Du coup, je leur ai fait un courrier mentionnant (texte légaux à l'appui) que le logement ne correspondait pas à la définition d'un logement décent.
Curieusement, sous deux jours, l'agence m'a rappelé en me disant qu'il s'agissait d'un malentendu, et j'ai été remboursé.

Donc je te conseille de leur faire un courrier, mentionnant sur quels critères ton logement ne correspond pas à la définition d'un logement décent, et que tu demandes les interventions nécessaires dans les meilleurs délais.
Le texte de référence est le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … e=20110729.
Déja, ton logement ne correspond pas à l'article 2 et 3.

Je ne peux malheureusement pas te dire que ça va résoudre tout tes problèmes, mais ton agence verra que tu sais de quoi tu parles, et ça a toujours beaucoup plus de poids que le type qui menacerait bêtement "je vais vous foutre un procès au cul !".
Sachant que ton interlocuteur est l'agence. Te renvoyer vers le propriétaire est un moyen de t'envoyer bouler. Après, effectivement, que les travaux soient à la charge du propriétaire ou de l'agence, ça se discute, mais ce n'est pas ton problème.

En espérant pouvoir aider un peu.
Tiens-nous au courant.

Dernière modification par c4nuser (Le 13/07/2012, à 23:07)

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#10 Le 14/07/2012, à 11:59

Cowbaye

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

Commence par appeler le 3939 (Allo Service Public), ils pourront t'aiguiller sur tes droits, et sur les obligations de chacun (les tiennes, celles de l'agence et celles du proprio) A  priori, dans ce cas, la fenêtre est sans conteste à la charge du proprio, mais les canalisations ça ne sera pas forcément aussi facile ..., De plus, tu dois logiquement avoir une assurance logement, et le plus souvent, dans le cadre de ton contrat, tu dois avoir une assistance juridique pour ce type de problèmes, appelle les, on les paie assez cher pour ça !!

A priori, tu peux aussi passer par ta mairie et ses services sociaux, déjà pour faire constater les manquements du propriétaire à son rôle, et pour qu'ils appuient tes demandes vis à vis de cet empaffé. A ta place, je lui écrirait, une fois renseigné sur ses obligations, en lui citant les textes qu'il doit respecter, en RAR avec un délai impératif pour faire les travaux. Une fois le délais passé, et en ayant prévenu préalablement les services sociaux de ta mairie, tu fais constater les manquements, et tu portes plainte...ça ne te coute rien, par contre lui, ça va lui coûter cher puisqu'il t'oblige à vivre dans un logement insalubre, ce qui donne droit à un dédommagement. D'ailleurs à ta place, je commencerai direct  par porter plainte et demander des dommages et intérêts...histoire qu'iil comprenne que tu iras jusqu'au bout...

Dans tous les cas, n'arrête pas de payer ton loyer, tu serais en tort et ne pourrais plus rien faire !

Dernière modification par Cowbaye (Le 14/07/2012, à 12:00)


Heureux soient les fêlés car ils laisseront passer la lumière - M. Audiard

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#11 Le 14/07/2012, à 13:39

NiRaDo

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

Je vous remercie pour toutes vos réponses, c'est gentil à vous.

Puisque j'ai encore insisté, l'agence m'a dit qu'un monsieur de l'agence va passer pour constater tout ça la semaine prochaine.

Si ça ne donne rien, je vais peut être menacer de porter plainte pour insalubrité et j’appellerai le 3939...

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#12 Le 14/07/2012, à 13:42

NiRaDo

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

xabilon a écrit :

Salut

L'as-tu signalé dans l'état des lieux avant emménagement ? Parce que l'agence est tout aussi fautive d'avoir loué un appartement dans ces conditions.
Tu peux peut-être faire déclarer l'appartement insalubre (notamment pour la fenêtre et la douche).

Et en attendant, tu devrais commencer à chercher un autre appart ...

En fait non, parce que la douche, je l'avais pas fait couler plus de 50 secondes... c'est au bout d'une minute que tout remonte.

Les WC j'avais pas pu constater la fuite. Et c'est vrai que la fenêtre j'ai pas essayer de l'ouvrir et de la fermer 36 fois...

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#13 Le 14/07/2012, à 18:00

apmlolster76

Re : Logement pour étudiant : propriétaire refuse de faire des travaux

pour l'état des lieux tu as 20 jours pour signaler des problemes
pour la douche si ça vient de la canalisation dans le sol ce n'est pas a ta charge , si c'est bouché avant a ta charge
les wc ça fuit ou ? le flotteur a la charge du locataire le robinet exterieur  à la charge du proprio

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