Vérifier les droits d'auteur.

Pam547 · Le 29/04/2013, à 23:00

Bonsoir,

Je cherche des vidéos libre de droit pour les découper en morceau. Et ensuite proposer ces morceaux pour les assembler façon puzzle.

Alors comment savoir, s'il vous plaît, qu'un acte de propriété à été délivré pour telle ou telle œuvre ?

Le sigle © n'est pas une preuve en soit.

Merci

Kanor · Le 29/04/2013, à 23:07

En France c'est simple tout œuvre créé est sous droit d'auteur. Après il existe des licence permissive comme créative commun qui permet d'utiliser un œuvre tiers dans une autre œuvre de manière simplifié.
Est ce que tu a des exemples de vidéo que tu a déjà trouvé ?

Vikin712 · Le 29/04/2013, à 23:11

Bonsoir.

Il y a http://archive.org/index.php mais c'est pas récent.

Kanor a écrit :

Est ce que tu a des exemples de vidéo que tu a déjà trouvé ?

Pam547 a écrit :

Je cherche des vidéos libre de droit

Dernière modification par Vikin712 (Le 29/04/2013, à 23:15)

Kanor · Le 29/04/2013, à 23:24

il aurait pu déjà en trouver ;-)

par exemple
https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Videos
sur youtube quand tu fais une recherche tu a une option creative commun dans les filtres
sur flickr aussi

Pam547 · Le 29/04/2013, à 23:42

Yo

Merci pour votre réactivité.

Kanor a écrit :

En France c'est simple tout œuvre créé est sous droit d'auteur.

Pour ce qui est du côté juridique, voilà mon avis :
Behn oui, la France respect les droits de l'homme :
Article 27 des DdH
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Donc quelque part j'ai juste à reverser une part de ce que je gagne à/aux auteur(es) (Manque de bol, j'offre et ne vends pas)
et de citer leur nom.
Mais les tribunaux pénaux pourraient bien me faire débourser des frais en avocat ... Avant d'être entendu par la cour Européenne des droits de l'homme.

Kanor a écrit :

Est ce que tu a des exemples de vidéo que tu a déjà trouvé ?

http://vimeo.com/63528500
http://vimeo.com/4749536
http://www.streamees.com/dessins-animes … atuitement
http://vimeo.com/41165213
http://vimeo.com/42329392
http://player.vimeo.com/video/41986271
http://player.vimeo.com/video/47006314?title=0

Aucun quiproquos pour celles ci-dessus.

Par contre pour celles-ci :
http://www.youtube.com/embed/29fIGIr0cuQ?rel=0
http://player.vimeo.com/video/33776370?color=ff9933

J'ai repéré le sigle ©, mais j'aimerai vérifier que ces différents auteurs ont bien acheté leur droits d'auteur et qu'il dispose d'un acte de propriété. Comment savoir qu'ils ne mentent pas ?

Merci

Vikin712 · Le 29/04/2013, à 23:43

Il aurait pu.

Enfin pour revenir dans le sujet, Pam547 il faudrait que tu précises si tu comptes faire ces montages pour les utiliser en privé ou pour les diffuser sur le net.
Pour une utilisation d'ordre privé tu peux utiliser des vidéos sous copyright.

xabilon · Le 29/04/2013, à 23:46

Salut

Pour ce qui est du domaine public, tout œuvre qui est dans le domaine public dans son pays d'origine, l'est en France.
Tu peux fouiller ici (ce sont des films entiers) : http://archive.org/

Pam547 · Le 29/04/2013, à 23:46

Vikin712 a écrit :

Il aurait pu.
Enfin pour revenir dans le sujet, Pam547 il faudrait que tu précises si tu comptes faire ces montages pour les utiliser en privé ou pour les diffuser sur le net.
Pour une utilisation d'ordre privé tu peux utiliser des vidéos sous copyright.

Ni l'un ni l'autre, c'est d'ordre public.

xabilon a écrit :

Pour ce qui est du domaine public, tout œuvre qui est dans le domaine public dans son pays d'origine, l'est en France.
Tu peux fouiller ici (ce sont des films entiers) : http://archive.org/

Oui, j'ai hésiter à me servir des vieux cartoons, mais à la réflexion je préférerai proposer des créations réalisées avec de nouveaux logiciels d'animation. Style Blender ...

Un © sans numéro de propriété me parait bien léger, comme copyright. Il faudrait au moins un numéro pour aller vérifier dans la base de donnée !

Merci pour vos avis.

PS
Hop cette réponse est sous copyright, si si regardé :
©
J'attaque les moteurs de recherche pour en avoir copié des morceaux !

Dernière modification par Pam547 (Le 30/04/2013, à 00:00)

Vikin712 · Le 30/04/2013, à 00:38

xabilon a écrit :

Tu peux fouiller ici (ce sont des films entiers) : http://archive.org/

Décidément les modos ou admin ne sont pas humeur à lire les précedents messages.

AlexandreP · Le 30/04/2013, à 04:57

Pam547 a écrit :

Un © sans numéro de propriété me parait bien léger, comme copyright. Il faudrait au moins un numéro pour aller vérifier dans la base de donnée !
Merci pour vos avis.

Kanor l'a mentionné plus haut: en France, toute oeuvre est protégée par les droits d'auteurs. Apposer le symbole © ou la mention "Tous droits réservés" est facultative: même sans ces mentions, l'oeuvre est protégée et soumise aux droits d'auteurs.

Tu dois te référer à la licence d'une oeuvre pour voir quelles autorisations sont données pour son exploitation. Comme Kanor le mentionne, par exemple, une oeuvre publiée sous une des licences Creative Commons te donnera un certain nombre d'autorisations pour redistribuer et/ou modifier et/ou utiliser dans un cadre commercial (ceci dépend selon la licence). D'autres licences existent, et l'auteur de l'oeuvre peut même écrire sa propre licence s'il le préfère. L'auteur peut même t'accorder des droits additionnels quant à l'exploitation de son oeuvre (ex: il y a une oeuvre sous CC-BY-ND qui t'intéresse, mais tu souhaites pouvoir la modifier; l'auteur peut t'accorder personnellement le droit additionnel de modification de l'oeuvre).

tiramiseb · Le 30/04/2013, à 08:48

Apposer le symbole © ou la mention "Tous droits réservés" est facultative

Voire même inutile. Le symbole "©" n'a absolument aucune valeur en France, contrairement à d'autres pays comme les USA.

pierrecastor · Le 30/04/2013, à 09:10

Salut

Si tu veut du court métrage récent sous blender, tu as les films de la blender fondation, entre autre big buck bunny, sintel, Elephants Dream et Tears of Steel sont sous licence libre. (CC BY pour Tear of steal, par ex)

T'as d'autres films la : http://www.blender.org/features-gallery/movies/

Mais attention, tous ne sont pas libre ou réutilisable.

Pam547 · Le 30/04/2013, à 12:06

AlexandreP a écrit :

Sans licence, il faut considérer l'oeuvre comme étant publiée avec "Tous droits réservés". Dans ce cas, contacte l'auteur pour lui demander de pouvoir utiliser son oeuvre.

Effectivement devant un tribunal civil ou/et pénal la loi française condamne la reproduction, la représentation et la modification. Et ce, sans que l'auteur n'est à remplir aucune formalité.
http://www.culture.gouv.fr/culture/info … ection.htm
http://www.centre-inffo.fr/Droit-d-aute … s-des.html

Mais c'est sans considération de :
Article 27 des DdH
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

Merci encore pour votre attention.

Dernière modification par Pam547 (Le 30/04/2013, à 12:06)

tiramiseb · Le 30/04/2013, à 12:10

« prendre part librement à la vie culturelle de la communauté » et « jouir des arts », ça ne veut pas dire « réutiliser une création d'autrui sans autorisation ». Prendre part : tu as le droit de créer. Jouir : tu as le droit d'écouter une musique, par exemple, pas de la modifier et/ou redistribuer.

Par ailleurs, la déclaration universelle des droits de l'homme n'est pas un texte de loi, elle n'a aucune valeur juridique.

Dernière modification par tiramiseb (Le 30/04/2013, à 12:11)

Pam547 · Le 30/04/2013, à 12:14

tirmiseb a écrit :

« prendre part librement à la vie culturelle de la communauté » et « jouir des arts », ça ne veut pas dire « réutiliser une création d'autrui sans autorisation ». Prendre part : tu as le droit de créer. Jouir : tu as le droit d'écouter une musique, par exemple, pas de la modifier et/ou redistribuer.

La définition de "jouir" est tout autre ... Je ne suis pas du tout d'accord avec ton interprétation de cette article.

tiramiseb a écrit :

Par ailleurs, la déclaration universelle des droits de l'homme n'est pas un texte de loi, elle n'a aucune valeur juridique.

Une preuve ?
Alors à quels textes se réfère la cours européennes des droits de l'homme ?

Dernière modification par Pam547 (Le 30/04/2013, à 12:15)

tiramiseb · Le 30/04/2013, à 12:21

La définition de "jouir" est tout autre...

Quelle est-elle selon toi ?

Alors à quels textes se réfère la cours européennes des droits de l'homme ?

À la convention européenne des droits de l'homme.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention … _l%27homme
Celle-ci se réfère à la déclaration universelle des droits de l'homme mais ne l'érige pas en texte de loi.

Dernière modification par tiramiseb (Le 30/04/2013, à 12:22)

Pam547 · Le 30/04/2013, à 12:42

jouir : Avoir l’usage, la possession actuelle de quelque chose et en tirer tous les profits, tous les avantages, etc.
http://fr.wiktionary.org/wiki/jouir

tiramiseb a écrit :

Celle-ci se réfère à la déclaration universelle des droits de l'homme mais ne l'érige pas en texte de loi.

Ah oui. Je comprends mieux qu'il y est de plus en plus de tribunaux révolutionnaires qui voient le jour

Dernière modification par Pam547 (Le 30/04/2013, à 12:42)

pierrecastor · Le 30/04/2013, à 12:46

Sinon, ça t’intéresse que l'on poste ici des vidéo sous licence CC et / ou libre ?

Pam547 · Le 30/04/2013, à 12:51

pierrecastor a écrit :

Sinon, ça t’intéresse que l'on poste ici des vidéo sous licence CC et / ou libre ?

Oh oui, bien sûr.

Le public serait plutôt jeune. (Les mort(e)s et les nu(e)s sont à éviter)

tiramiseb · Le 30/04/2013, à 12:51

Concernant ta définition de "jouir" dans le cadre que tu évoques : tu te sens d'aller te défendre devant un tribunal pour essayer de faire valoir cet article de la DUDH pour casser la loi française sur le droit d'auteur ? Au hasard, dans le cadre d'une copie de musique protégée en MP3 ?

Si tu es si convaincu que ça que la DUDH a force de loi, ça ne devrait poser aucun problème... Bizarre qu'aucun avocat n'y ait jamais pensé, tiens...

Quoi qu'il en soit, pour revenir à la question d'origine, en France :
- le sigle "©" n'a absolument aucune valeur ;
- toute œuvre est automatiquement protégée par le droit d'auteur, qui expire après de très nombreuses années ;
- il est impossible de mettre quelque chose dans le domaine public volontairement, il est impossible de créer une œuvre "libre de droits" ;
- corrolaire de la ligne précédente, toute œuvre "libre de droits" en France est obligatoirement "vieille" ;
- le seul moyen pour un auteur de permettre à d'autres personnes de réutiliser ses créations est une licence permissive (du genre certaines Creative Commons).

pierrecastor · Le 30/04/2013, à 12:58

Pam547 a écrit :

Oh oui, bien sûr.
Le public serait plutôt jeune. (Les mort(e)s et les nu(e)s sont à éviter)

Dans ce cas, ça serait sympa d'avoir un retour quand on propose des vidéo.

Et ça serait aussi sympa d'en savoir un peut plus sur ton projet, pour justement évité de proposer des truc qui ne collerait pas.

Kanor · Le 30/04/2013, à 12:59

- il est impossible de mettre quelque chose dans le domaine public volontairement, il est impossible de créer une œuvre "libre de droits" ;

Pas vraiment
http://www.framablog.org/index.php/post … ro-1.0-cc0

tiramiseb · Le 30/04/2013, à 13:07

Kanor : ça reste une licence.

Kanor · Le 30/04/2013, à 13:13

Tu veux quoi si c'est pas une licence ?

Titus007 · Le 30/04/2013, à 13:15

Je pense qu'il veut dire que certains auteurs pourraient sciemment lâché leur droit d'auteur et mettre leurs œuvres dans le domaine public avant la date d'application de la loi. Or je ne crois pas que ce soit actuellement possible sans passer par une licence.

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