Discution sur les droits numériques et DRM

dylhoxic · Le 08/12/2005, à 00:26

Bonsoir à tous,

Aujourd'hui une jeune femme est venue nous parler en cours de ses recherches (elle finit sa thèse) et elle a pas mal travaillé sur les droits d'auteur et DRM et je lui est proposé de venir en parler sur ce forum.

Si vous avez des questions précises (ou pas) ou si vous êtes interessés, pouvez-vous me le dire ? Je lui ferais parvenir et quand elle aura un peu de temps libre, elle viendra en discuter/débattre avec nous.

Je pense que ca pourrait-être assez interessant mais si vous pensez le contraire, dites le moi aussi ....

Ju. · Le 08/12/2005, à 01:19

Interessant.

- Premiere question est ce que libdvdcss sera interdite d'utilisation en France avec le projet de loi DAVSI ?

Libdvdcss est l'outil à installer pour pouvoir lire les dvd sous linux, vlc utilise cette bibliotheque aussi sous Windows. Bien commode pour lire des dvd qui ne sont pas de notre zone.
Mais comme ca sert a lire les dvd ca sert aussi à les copier sur disque dur...

Ju. · Le 08/12/2005, à 01:49

Bon plus de questions pour ma part alors : http://www.videolan.org/eucd.html ;-)

Doppler · Le 08/12/2005, à 02:06

Tout échange de savoir est bon à vivre, +1

Y a t'il des personnes haut-placées (ou groupements) qui voient en l'utilisation des lois pour contraindre à la consommation par privation de libertés un abus de pouvoir amoral ?
(dans le cas précis de la loi qui nous pend au nez)

mc · Le 08/12/2005, à 09:09

Ben.... c'est pas pour ça que les lois ont eté faites?

bruno · Le 08/12/2005, à 10:58

Interessant, plein de questions qui me viennent en vrac :

- pourrai-t-on avoir un petit topo très court qui explique bien la différence entre droits d'auteurs et droits voisins (droits reversés au producteur/éditeur) ?

- quelle est la part précise des différentes taxes reversée aux auteurs et celle reversée au producteurs/éditeurs ?

- lorsque j'achete de la musique en ligne, j'obtient un fichier dont la qualité audio est dégradée (par rapprot a un cdaudio) et dont les DRM restreignent mon droit d'usage de ce fichier. J'achete donc un service sans support physique, plus restreint et de qualité moindre. En toute logique ce service devrait être facturé beaucoup moins cher q'un cd audio, non ?

- l'article L111-1 du code de la consommation fait obligation au vendeur d'informer le consommateur "des caractéristiques essentielles du bien ou service". Cela est-il vraiment le cas avec les fichiers audio ou video contanant des DRM ?

- l'article L122-1 du code de la consommation (refus de subordination de vente ou de services) peut-il s'ppliquer à la vente en ligne de service audio ou video DRMisés qui exigent l'utilisation d'un logiciel particulier ? (vu la difficulté à faire appliquer cette article pour la vente subordonnée de système d'exploitation avec un ordinateur, j'en doute....)

- l'article 213-1 du code de la consommation (tromperie) peut-il s'appliquer si le vendeur d'un service DRMisé à mis en oeuvre un système qui à l'insu de l'utilisateur, compromet la sécurité et la fiabilité de son système ? (cf. l'affaire du root-kit Sony-BMG)

Doppler · Le 08/12/2005, à 13:38

mc a écrit :

Ben.... c'est pas pour ça que les lois ont eté faites?

Biensur que non.:rolleyes:

bruno · Le 08/12/2005, à 14:24

mc : les lois sont faites pour être transgréssées

Réfléchis un peu à cela

jib · Le 08/12/2005, à 17:13

J'en ai une qui les résume un peu toute, d'une certaine manière :

Lorsque les industriels sont venu sur le domaine de l'information/connaissance (logiciel, journalisme, art...), il n'ont pas voulu reconnaître une vérité première de ce domaine qui est la fluidité de ces informations qui se transmettent en se dupliquant, sans perte.

Ils n'ont pas voulu adapter un nouveau modêle économique à ce domaine particulier, mais ont au contraire voulu adapter la réalité de ce domaine à leur modêle économique, notemment avec les DRM.

Assiste-t-on à un brutal rattrapage par le réel, de nos industriels, les entreprises comme Red Hat, Suse, Canonical, etc. ayant trouvé la voie économique à suivre ?

J'entend par économie, non pas maximisation des profits, mais optimisation des ressources en vue des objectifs fixés.

AlexandreP · Le 09/12/2005, à 08:46

- Malgré les protestations que cela pourrait soulever dans la communauté linuxienne, ne pourrait-il pas être possible de publier des logiciels (libres ou propriétaires) pouvant lire les fichiers protégés par un système de DRM?

- Serait-il possible de créer un système de DRM libre, qui pourrait donc être exploité par des logiciels libres?

- Le MP3 est un format ne possédant pas de système de DRM. Mais j'avais déjà lu à certains endroits sur le Net que ses développeurs travaillaient à en intégrer dans des futures versions du MP3. Ça a vu le jour? (c'est plus pour ma culture personnelle )

- Outre les systèmes de DRM, quels autres moyens peuvent être employés pour protéger le travail des artistes?

dawar · Le 09/12/2005, à 11:08

Faire un logiciel libre de DRM n'est pas possible. Il suffirait d'éditer le code source, de commenter la ligne "si DRM -> pas lire", et de recompiler. C'est le cas par exemple dans XPDF, ou il y'a un patch permettant de passer outre la protection de certains PDF. Par défaut le patch n'est pas appliqué, mais se trouve très facilement. Bref, c'est comme un crack, mais énormément plus facile a faire puisqu'on a le code source

bruno · Le 09/12/2005, à 11:56

Il ya pourtant au moins un projet de DRM en OpenSource proposé par Sun il me semble, le but etant d'assurer avec un standard DRM ouvert l'interopérabilité. Voir cet article pas trop mal foutu : http://www.ratiatum.com/journal.php?id=1994

dylhoxic · Le 09/12/2005, à 12:23

Merci pour les questions je vais transmettre ....

dawar · Le 09/12/2005, à 12:44

bruno a écrit :

Il ya pourtant au moins un projet de DRM en OpenSource proposé par Sun il me semble, le but etant d'assurer avec un standard DRM ouvert l'interopérabilité. Voir cet article pas trop mal foutu : http://www.ratiatum.com/journal.php?id=1994

Oui, mais l'article explique bien qu'il sagit de DRM fonctionnant avec du materiel spécifique type TCPA, des puces intégré aux cartes son, carte mere...

Et la conclusion de l'article montre, qu'au final, c'est pas si open source et encore moins libre : Cela veut dire aussi, par exemple, qu'un noyau Linux compilé par ses propres moyens sera incapable d'accéder à du contenu protégé par un système tel que Marlin.

On te fourni le code source, tu le compile, le matos vérifie que le binaire correspond bien a ce que veux le distributeur de DRM, si tu as fait le moindre changement dans le code, ça fonctionne pas. Tu ne peux donc pas modifier le code source, donc ce n'est pas libre.

bruno · Le 09/12/2005, à 13:08

Tout a fait, c'est bien pour cela que je donnai l'article en référence. mais le but est l'interopérabilité. Pour l'instant les DRM Apple sont incompatibles avec les DRM windows, incompatibles avec ... etc.

Ceci dit en s'en fout, ce qu'on veut c'est pas de DRM du tout !

Dernière modification par bruno (Le 09/12/2005, à 13:28)

calimarno · Le 16/12/2005, à 12:10

Question bateau: est-il légal de télécharger de la musique qu'on possède sur cassette ou vynile?

[+] Et si on perd/casse/raye/se fait voler un CD?

Dernière modification par calimarno (Le 16/12/2005, à 12:11)

AlexandreP · Le 16/12/2005, à 16:50

Je ne prétends pas être juriste ou quoi que ce soit, alors on me corrigera si je dis des grosses bêtises.

- Si la loi DADVSI passe, ce ne sera plus légal.
- En l'état actuel des choses, c'est légal si tu possèdes une cassette originale achetée dans le commerce (à savoir, donc, pas de musique enregistrée depuis la radio), un vinyl ou un CD (lui aussi, acheté dans le commerce).
- Si tu perds ton support original, je crois bien que c'est légal si tu es capable de prouver que tu possédais bien le support original (où elles sont ces maudites factures? )

traaf · Le 17/12/2005, à 09:03

d'un point de vue purement technique, l'inclusion des DRM dans les lecteur DVD, téléviseurs HD, et dans la connectique HDMI ne risque t'elle pas de créer des probleme pour la lecture de musiques ou video personnelles et non DRMisées?

n'y a t'il pas un risque d'incompatibilité avec les supports plus anciens n'incluant pas ces dispositifs?

ced_668 · Le 17/12/2005, à 10:15

De toute facon en ce moment on dirait qu'ils se tous passer le mot pour nous restreindre notre liberté (ils = les lobby américains). Et oui les DRM ne sont que une infime parti du probleme :
Déja la loi DADVSI qui va etre voter dans des condition assez louche (en urgence, veille des fetes...)
Ensuite nous avons encore un projet de notre bilou bien aimé (beurk) et des ses potes qui est le projet palladium ( cf microsoft_palladium )
En bref ce projet vise a generaliser le controle de votre ordi par les constructeur et non plus par vous !
Enfin bref plein de réjouissance en perspective

Bobbybionic · Le 17/12/2005, à 12:34

AlexandreP a écrit :

Je ne prétends pas être juriste ou quoi que ce soit, alors on me corrigera si je dis des grosses bêtises.
- Si la loi DADVSI passe, ce ne sera plus légal.
- En l'état actuel des choses, c'est légal si tu possèdes une cassette originale achetée dans le commerce (à savoir, donc, pas de musique enregistrée depuis la radio), un vinyl ou un CD (lui aussi, acheté dans le commerce).
- Si tu perds ton support original, je crois bien que c'est légal si tu es capable de prouver que tu possédais bien le support original (où elles sont ces maudites factures? )

Bonjour,
Je recopie ici la réponse de Maitre Sylvain Martin (praticien du droit d'auteur et tout et tout :-D ) à une question de "Micro Actuel" n°3 de Juin 2003 (le titre était "Oui vous avez le droit de copier", le dossier est interessant, ils passent à peu près tous les cas de figure de copie privée, vente ou don à des amis etc...)

J'ai l'album original (CD ou vinyle), puis-je télécharger sur mon ordinateur les fichiers correspondants ?

Le fait d'avoir acheté préalablement les chansons n'est pas une raison juridique en soi. Mieux vaut, dans tous les cas, faire vous-même cet encodage. Toutefois, nous pouvons encore parler de tolérance, si vous pouvez justifier des originaux et d'un usage strictement personnel. D'autant plus, encore une fois, s'ils sont copiés sur des supports soumis à la taxe de "rémunération pour copie privée".

Dernière modification par Bobbybionic (Le 17/12/2005, à 12:35)

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