Pages : 1
#1 Le 26/12/2013, à 17:03
- billou
Semer sa propre récolte : bientôt un délit ?
Cette fois, on signe vraiment la fin de la présomption d'innocence...
Le Sénat a adopté le 20 novembre dernier une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Au milieu des sacs à main, des médicaments et des vêtements de luxe, on trouve les semences agricoles. Une mesure qui peut faire des paysans des contrefacteurs.
La chasse aux contrefaçons va-t-elle s'étendre jusque dans les champs ? Semer sa propre récolte est pourtant un acte perpétué depuis des millénaires dans l'agriculture. Seulement voilà, le Sénat a adopté le 20 novembre dernier une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Et parmi les produits ciblés, on trouve les semences agricoles. Les paysans qui resèment pourraient donc s'exposer à de lourdes amendes....
Une mesure sévère qui provoque la colère chez les agriculteurs français. Se sentant menacés, ils se disent tentés de désobéir.
D'autant que pour eux, cette proposition de loi ne vise qu'à renforcer l'arsenal juridique et ainsi protéger les grands industriels semenciers.
Ces derniers rétorquent que la recherche a un coût et que tout travail mérite rétribution.
Aujourd'hui, la preuve de l'utilisation légale d'une semence doit être apportée par le semencier mais avec cette proposition de loi, ce serait l'inverse. Les agriculteurs devront prouver qu'ils sont en règle à chaque fois que l'Etat ou qu'un semencier leur demandera des comptes.
Hors ligne
#2 Le 26/12/2013, à 17:57
- ares
Re : Semer sa propre récolte : bientôt un délit ?
Le sujet n'est malheureusement pas nouveau... la "téloche" est décidément bien l'ancêtre d'Internet... qui survit principalement
dans les maisons de retraite.
Pour prendre connaissance du... PROBLEME.
En bonus ! c'est Noël ; vous n'imaginez pas tout ce que peut faire Bill Gates pour NOUS
Dernière modification par ares (Le 26/12/2013, à 17:58)
Le droit d'emmerder Dieu (Richard Malka)
Hors ligne
#3 Le 26/12/2013, à 20:16
- vikin712
Re : Semer sa propre récolte : bientôt un délit ?
C'est prévisible.
Depuis quelques années on a plus le droit d'acheter le lait directement à la ferme, ceux qui faisaient leurs rillettes maison n'ont plus le droit de les vendre à moins que leur cuisine soit aussi confinée que les laboratoires manipulant le virus Ébola.
J'ai bu et mangé du lait et des plats maison pendant des années et j'en suis pas mort et j'ai jamais été malade à cause de ces derniers. Mais bon ce ne sont pas des grosses boites qui peuvent <del>lâcher une enveloppe </del> font pression sur les gouvernements en disant que sinon elles vont devoir licencier. (Chose qu'elles feront tout de même)
J'ai un jardin, j'y fais pousser quelques légumes, j'ai deux poules et on s'arrange entre voisins. L'un à un Pommier, l'autre un Cerisier, etc et donc on échange ce qu'on ne consommera pas.
Mais un jour on sait bien qu'il y aura une loi interdisant ce genre de pratique.
Pages : 1