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sucarno

(RESOLU) A qui appartient la photo ?

Salut,

Etant donné la multiplication des sites et forums avec des photos, suite à l'introduction des APN dans les smartphones à bas prix ; On peut se poser la question : A qui appartient la photo ?
- à la personne photographiée ?
- à celui qui prend la photo ?

En plus, a-t-on le droit de la publier dans les forums et les réseaux sociaux ?

Dernière modification par sucarno (Le 09/02/2015, à 23:18)

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« Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ». Étienne de La Boétie

Elzen

Re : (RESOLU) A qui appartient la photo ?

La photographie appartient à la personne qui la prend, sauf cession des droits. Mais dans le cas où au moins une personne est clairement identifiable sur la photo, il faut son autorisation pour la publier.

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Elzen : polisson, polémiste, polymathe ! (ex-ArkSeth)
Un script pour améliorer quelques trucs du forum.
La joie de t'avoir connu surpasse la peine de t'avoir perdu…
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Grünt

Re : (RESOLU) A qui appartient la photo ?

Pour préciser :
http://www.e-juristes.org/le-droit-a-l- … personnes/

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Red flashing lights. I bet they mean something.

mazarini

Re : (RESOLU) A qui appartient la photo ?

...il faut son autorisation pour la publier.

J'ai un doute lorsque la personne est dans un groupe et qu'elle n'est pas photographiée individuellement. Genre manif, concert...

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S'il existait une école de la politique, les locaux devraient être édifiés rue de la Santé. Les élèves pourraient s'habituer. (Pierre Dac)

Elzen

Re : (RESOLU) A qui appartient la photo ?

S'il s'agit d'une foule dans laquelle aucun individu ne ressort particulièrement, il me semble que ça passe sans autorisations.

Et merci Grünt pour le lien

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sucarno

Re : (RESOLU) A qui appartient la photo ?

Pour préciser :
http://www.e-juristes.org/le-droit-a-l- … personnes/

merci pour le lien.

Je ne savais pas que les hébergeurs étaient impliqués aussi !!!

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« Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ». Étienne de La Boétie

Elzen

Re : (RESOLU) A qui appartient la photo ?

En fournissant les moyens techniques de diffuser du contenu, les hébergeurs acquièrent un statut proche de celui d'éditeur. J'avais écrit ceci à ce propos la semaine dernière.

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Compte anonymisé

Re : (RESOLU) A qui appartient la photo ?

Quelques autres précisions concernant le droit à l'image (car je pense que la question initiale de sucarno, -même si elle est posée autrement- nous y mène) :

Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l'Angleterre par exemple, où la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression.

(...)

Avant toute diffusion publique ou privée d'une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée.

oui mais ...

La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'Art. 9 du Code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée. Cette action est néanmoins limitée et on ne peut invoquer une atteinte au droit à l'image qu'à la condition que celle-ci soit dégradante ou dépourvue de tout objectif d'information du public.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image

et encore

Les exceptions au droit à l'image des sujets sur les photos ethnographiques
1.2.1 L'image captée dans un lieu public
Par dérogation au principe général d’interdiction de publication sans autorisation, on considère que s’agissant de groupe de personnes dans un lieu public ou de scènes de rue, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement des personnes photographiées pour la publication de leur image.
Cette dérogation doit néanmoins répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- il doit s'agir d'un lieu public (a)
- il ne doit pas y avoir de cadrage restrictif (b)
- il ne doit pas y avoir d'atteinte à la vie privée (c).

http://www.alienor.org/bibliotheque/dro … point1.htm

Dernière modification par oleg (Le 07/06/2014, à 08:59)

Compte anonymisé

Re : (RESOLU) A qui appartient la photo ?

Une petite vidéo que je trouve aussi instructive et pédagogique que drôle et que je conseille de visionner en entier : http://www.marcqphotos.fr/video.html

sucarno

Re : (RESOLU) A qui appartient la photo ?

Une petite vidéo que je trouve aussi instructive et pédagogique que drôle et que je conseille de visionner en entier : http://www.marcqphotos.fr/video.html

Salut oleg,

Merci pour ce lien, je le verrai plus tard.

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« Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ». Étienne de La Boétie