Résistance, contribution à l'audiovisuel.

billou · Le 08/07/2014, à 08:52

Alors voilà, sans téléviseur depuis que j'ai emménagé, j'ai déclaré tous les ans aux impôts que non, je n'ai pas d'appareil permettant la réception de la télévision, et que je ne paierais pas cette redevance.

Et là Vendredi, surprise, un avis de passage d'un agent de la direction générale des finances publiques, qui m'indique être passé dans la journée (pour pouvoir rentrer chez moi et vérifier mes dires), et avoir constaté mon absence, en me laissant le soin de déclarer moi même une nouvelle fois que non, je n'ai pas d'appareil récepteur, et que dans le cas contraire ou j'aurais fraudé, ils me feraient exceptionnellement ristourne de l'amende de 150€, et évidemment, sans réponse de ma part (affranchie à mes frais), je serais automatiquement reconnu comme possesseur d'un appareil de réception de la télévision.

Du coup, ni une ni deux, inspiré par un modèle que j'avais déjà vu quelque part lors d'un témoignage similaire, je leur ai préparé une lettre bien gratinée, en plus de leur bout de papier à renvoyer, tout en demandant le remboursement de mes frais d'affranchissement, et j'en profite pour vous en donner le modèle s'il vous arrivait la même aventure.

Procédure très cavalière, violation de domicile (les agents jouent sur l'ignorance des gens, qui pourraient en réalité refuser l'entrée dans le domicile), présomption de culpabilité (si tu cèdes pas, si t'as des choses à cacher, t'es suspect ! Et la vie privée dans tout ça ?), décidément l’État tombe bien bas...

Moi a écrit :

Mesdames, Messieurs, bonjour.
Vous vous êtes présenté à mon domicile le 04/07/2014 afin de pouvoir vérifier si, comme je l'indique chaque année sur ma déclaration de revenu, je ne détiens pas d'appareil récepteur de télévision.
Je confirme et réitère ne pas détenir d'appareil récepteur de télévision ou assimilé, ayant volontairement choisi de limiter mes choix à des moniteurs pour ordinateurs, sans récepteur TV analogique ou TNT intégré, et de la même façon, sachant que vous êtes désormais en mesure de croiser vos fichiers avec les opérateurs satellites et les fournisseurs d'accès à internet, vous pourrez constater par vous même que j'ai volontairement choisi de me tourner vers une offre ADSL seule, par OVH, sans Box ni Box TV, ni magnétoscope, ni lecteur DVD/Blu-ray, et ne possède même, aucun poste radio.
Je précise à toute fin utile que les seuls appareils se trouvant à proximité de la prise d'antenne installée dans ce logement par d'anciens occupants sont : un moniteur d'ordinateur, un ordinateur, une imprimante, un autocuiseur, un four multifonctions, une machine à laver proposant de nombreux programmes certes, mais dont aucun ne s'apparente à ceux de la télévision, un réfrigérateur, une friteuse, un piano numérique, et une yaourtière.
Je déclare ne jamais avoir possédé, loué ou emprunté de récepteur de télévision, ne pas lorgner sur le récepteur de télévision de mes voisins et faire de mon mieux pour ne pas prêter attention à l'émission sonore de quelque récepteur de télévision que ce soit malgré la proportion étonnamment élevée de personnes souffrant parfois manifestement de déficiences auditives dans mon immeuble.
Je jure sur l'honneur n'avoir jamais avoir eu l'intention d'introduire un récepteur de télévision dans mon foyer, cela malgré l'insistance des drogués télévisuels de mon entourage à vouloir m'équiper de l'instrument de leur vice sur leurs propres deniers et la pression sociale quand à ma réticence.
Enfin je porte à la connaissance de l'administration mon dégoût viscéral pour la chose télévisuelle tant dans sa forme, que dans son contenu (exception faite peut-être d'Arte et quelques enquêtes ?), que de ces censeurs, et exprime le vœu que l'État protège un jour prochain les mineurs et les usagers des lieux publics de la consommation de télévision et de publicité aussi fermement que de la consommation de tabac.
J'en profite pour protester au nom de mes concitoyens et de moi même, vis à vis de la vétusté de la législation, auprès des possesseurs de postes uniquement équipés d'anciens récepteurs analogiques, et qui se retrouvent taxés alors même que l’analogique a été abandonné et que les transmissions ne s'effectuent plus que par la TNT, tandis même que ceux qui jouissent de la TV via un fournisseur d'accès à internet avec un boîtier dédié, ne le sont même pas.
Je déplore également l'insistance de l'État à proposer la télévision à ses citoyens autant que faire se peut, en imposant aux fabricants à intégrer un tuner TNT dans les écrans de grande taille pour les ventes au particulier, sans laisser d'autres choix au consommateur qui ne veut ni regarder la télévision ni financer celle ci via la redevance contribution,que de se limiter à des moniteurs pour ordinateurs de petites tailles en comparaison.
La priorité de l'état devrait plutôt concerner l'emploi (digne) à temps plein qui s'expatrie un peu plus chaque jour, je serais heureux de pouvoir participer aux finances de l'État via l'impôt sur le revenu, si l'on me proposait mieux qu'un mi-temps précaire, dans une entreprise qui se soucie peu du respect des droits salariaux, même sur la paie.
Enfin, je vous informe de ma joie de voir enfin débarquer en France bientôt, des services payants de vidéo à la demande illimitée (mais moins intéressantes que les offres à l'étranger, merci à la chronologie des médias à la sauce Française...) pour un prix modique (Netflix ?), sans publicité, qui sur le total d'une année, seront moins coûteuses que la redevance contribution à l'audiovisuel public, mais n'ayez crainte, la TVA, qui a récemment augmentée, appliquée sur ces services, devraient toutefois offrir à l'État une compensation non négligeable.
Enfin quel plaisir, que de ne plus laisser le CSA penser à notre place, de ce qui est bon pour soi.
Étant enjoint par votre courrier à vous déclarer la possession d'un appareil récepteur de télévision, je vous prie de trouver ci-joint ma déclaration dûment complétée et signée. Je vous serais reconnaissant, à titre exceptionnel, de me rembourser l'affranchissement de ce courrier. Il me semble en effet que si l'État est disposé à exonérer du paiement de l'amende les contribuables ayant effectué une fausse déclaration, il serait juste et raisonnable que les contribuables ayant effectué de vraies déclarations soient dispensés de payer le timbre nécessaire à la réitération de celles-ci.
Dans l'attente de votre réponse que j'espère positive, je me tiens à votre disposition pour toute déclaration supplémentaire et vous prie de croire Mesdames, Messieurs, à l'assurance de ma respectueuse considération.

Dernière modification par billou (Le 08/07/2014, à 08:54)

Morgiver · Le 08/07/2014, à 09:00

C'est du racket votre redevance télé oO'

Et en plus ils se permettent de débarquer à l'heure qu'ils veulent au jour qui leur convient ?
C'est quoi l'idée ? Qu'ils sont les seuls à bosser ?

Pas mal la lettre, j'espère qu'ils s'écraseront. Lache pas l'morceau !

oOMaverickOo · Le 08/07/2014, à 09:44

En même temps, si ils te préviennent qu'ils viendront Jeudi à 15h c'est tout de suite drôlement moins efficace comme contrôle...

Bigcake · Le 08/07/2014, à 15:21

Bonjour,

Merci pour ton témoignage, n'ayant pas non plus de téléviseur chez moi, ce qui t'arrive pourrai aussi m'arriver, et cette lettre type est niquel

oOMaverickOo a écrit :

En même temps, si ils te préviennent qu'ils viendront Jeudi à 15h c'est tout de suite drôlement moins efficace comme contrôle...

Un autre membre (dont je n'ai pas retrouvé le poste) avait témoigné de la meme façon, il a reçu un courrier lui disant la même chose que billou (un agent est passé, vous étiez absent faut passer a la caisse), la différence c'est que lui était 24/24 chez lui et qu'il a vu personne sonner

Dernière modification par Bigcake (Le 08/07/2014, à 15:23)

godverdami · Le 08/07/2014, à 15:39

Pas mal le courrier...me suis bien marré
Juste

J'en profite pour protester au nom de mes concitoyens et de moi même, vis à vis de la vétusté de la législation, auprès des possesseurs de postes uniquement équipés d'anciens récepteurs analogiques, et qui se retrouvent taxés alors même que l’analogique a été abandonné et que les transmissions ne s'effectuent plus que par la TNT, tandis même que ceux qui jouissent de la TV via un fournisseur d'accès à internet avec un boîtier dédié, ne le sont même pas.

Ca c'est faux il me semble. Ils sont redevables

Dernière modification par tontonrobertettantirene (Le 08/07/2014, à 15:39)

oOMaverickOo · Le 08/07/2014, à 15:51

Bigcake a écrit :

Un autre membre (dont je n'ai pas retrouvé le poste) avait témoigné de la meme façon, il a reçu un courrier lui disant la même chose que billou (un agent est passé, vous étiez absent faut passer a la caisse), la différence c'est que lui était 24/24 chez lui et qu'il a vu personne sonner

Ca c'est un autre problème, qui touche aussi les gens qui sont sencés te délivrer des recommandés et qui malgrés que tu sois chez toi arrive quand-même à te remplir un avis de passage, ça s'appel de la faignantise ! :-)

Blague à part, un contôle, ça doit resté inopiné, après le fait que le contrôleur ne fasse pas son boulot et se contente de te le faire faire à sa place, c'est limite de l'incitation à la fraude...

Hyde577 · Le 09/07/2014, à 07:25

Je suis curieux de savoir combien ils ramassent avec cet impots, ça doit faire un sacré paquet (c'est genre 200€ par foyer non ?)
Et surtout, a quoi sert cet impôt et comment il est justifié, ceux qui ont la tv paye déjà l'abonnement au FAI et se manges des heures de publicités...

En tout cas cette présomption de culpabilité est choquante.

pierrecastor · Le 09/07/2014, à 08:53

Hyde577 a écrit :

Je suis curieux de savoir combien ils ramassent avec cet impots,

Entre 2 et 3 milliards d'euros

Hyde577 a écrit :

ça doit faire un sacré paquet (c'est genre 200€ par foyer non ?)

133€

Hyde577 a écrit :

Et surtout, a quoi sert cet impôt et comment il est justifié,

A financer la télévision publique, la radio publique et l'INA.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Redevance … #En_France

Hyde577 a écrit :

ceux qui ont la tv paye déjà l'abonnement au FAI et se manges des heures de publicités...
Hyde577 a écrit :
L'abbonement au FAI n'a rien à voir. Ton FAI te permet de te connecter à internet, il ne paye pas les chaines publique de télévision.
Pour la pub, c'est le seul moyen de financement des chaines privées, et pour les chaines publiques, si elles arrètent complètement la pub, elle devront augmenté la redevance pour combler la différence.
En tout cas cette présomption de culpabilité est choquante.

Oui.

oOMaverickOo · Le 09/07/2014, à 09:40

Vu ce qui passe sur les chaines publiques autant refiler ces €133 à une oeuvre carritative, ça sera plus utile et mieux dépensé.

pierrecastor · Le 09/07/2014, à 09:46

Il y avait (et peut être qu'il y à encore) de bonne émissions sur la télé et radio publique. Mais on les annules les unes après les autres.

C'est pas sorcier, par exemple. Un petit bijou de pédagogie pour petit et grand. Ou encore la bas si j'y suis, mais qui sera annuler car un discoure de gauche, ça dérange.

Après, si tu trouves que les émissions qu'ils passent ne valent pas le coups, fait comme moi, ne regarde pas la télé et ne paye pas.

src · Le 09/07/2014, à 13:47

pierrecastor a écrit :

Il y avait (et peut être qu'il y à encore) de bonne émissions sur la télé et radio publique. Mais on les annules les unes après les autres.
C'est pas sorcier, par exemple. Un petit bijou de pédagogie pour petit et grand. Ou encore la bas si j'y suis, mais qui sera annuler car un discoure de gauche, ça dérange.
Après, si tu trouves que les émissions qu'ils passent ne valent pas le coups, fait comme moi, ne regarde pas la télé et ne paye pas.

France inter et France info sont quand même des radios intéressantes.
Pour les chaînes de TV ça dépend des goûts mais France 5 diffuse des docus intéressants et France 4 des séries sympathiques (Doctor Who).
Et il reste que ça donne du taf à pas mal de monde.
Mais ouais 133€ par personne c'est vraiment trop cher.

GrainChieux · Le 09/07/2014, à 16:07

Je trouve que tu t'es bien embêté pour pas grand chose.
tu veux qu'ils sachent que
tu as pas de TV
tu l'as déjà dit
t'es pas content et
t'apprécies pas d'être présumé coupable et que
tu veux pas démenser de sous.

Je je répondais ( ce qui n'est pas certain car j'ai déjà fait les déclarations nécessaire en temps voulu ) je répondrais avec leur mot collé sur la lettre:
Mr ,
Je maintiens mes déclaration et vous m'emmerdez.
respectueusement
Je signe, scanne le tout pour moi et envoie sans timbre au pire, mais avec un timbre le moins cher si je timbre

Grünt · Le 09/07/2014, à 16:40

France Inter c'est un peu "la voix de son maître", tout de même.

edge_one · Le 09/07/2014, à 17:24

@billou tu t'es fais plaisir avec ta lettre et je le comprend.
après de ma connaissance des services de l'état il vont la lire en diagonale et te pourrir.

je ne suis pas juriste mais la présomption d'innocence s'applique pour les délit, tricher sur la possession d'une télé c'est plus de l'ordre du contraventionnel.

pierrecastor · Le 09/07/2014, à 18:09

Grünt a écrit :

France Inter c'est un peu "la voix de son maître", tout de même.

C'est une radio qui se situe dans un monde donné. il existe tout de même des émissions intéressantes, même si il ne remette pas en cause en permanence le système dans lequel nous vivons, on y trouve pas mal de trucs qui vont dans le bon sens.

Après oui, plus ça va, plus ils cherchent à la contrôler. Genre avec l'annulation de 'la bas si j'y suis" : http://www.la-bas.org/

Ungars · Le 10/07/2014, à 10:21

tontonrobertettantirene a écrit :

Pas mal le courrier...me suis bien marré
Juste
J'en profite pour protester au nom de mes concitoyens et de moi même, vis à vis de la vétusté de la législation, auprès des possesseurs de postes uniquement équipés d'anciens récepteurs analogiques, et qui se retrouvent taxés alors même que l’analogique a été abandonné et que les transmissions ne s'effectuent plus que par la TNT, tandis même que ceux qui jouissent de la TV via un fournisseur d'accès à internet avec un boîtier dédié, ne le sont même pas.
Ca c'est faux il me semble. Ils sont redevables

Bonjour,
Je peux apporter une réponse, vu que j' ai été contrôlé il y a peu.
Je n' ai plus la télé depuis plus de 15 ans. Régulièrement j' ai eu moi aussi des lettres pas gentilles dans ma boite aux lettres, comme quoi un contrôleur était passé, vu que je n' étais pas là (ou je n' ai pas ouvert, si on sonne et je n' attends personne je n' ouvre pas.) , qu' une vérification auprès de mon FAI allait être faite (on y reviendra plus tard) .
Comme je le disais, je n' ouvre à personne si je n' attends personne. L' autre jour, je devais réceptionner un colis entre 14 h 00 et 15 h 00 pour mon voisin. A 14 h 30 ça sonne, j' ouvre, et je me trouve face à une contrôleuse qui me demande si j' accepte qu' elle visite mon appartement. Pas de problème, quand elle a fait son tour, je me suis permis de poser quelques questions.
- D' abord, quand elle est rentrée, je regardais la télé sur mon ordi... Et c' est le premier truc qu' elle a vu. Je m' attendais au pire, mais elle m' a bien précisé que l' on peut regarder la télé sur son ordinateur, ce n' est pas le fait de regarder la télévision, mais de posséder un téléviseur qui est taxé. Mais cela pourrait changer.
- Si j' avais refusé de la faire rentrer : tout le monde dit qu' un inspecteur n' a pas à rentrer comme ça. C' est vrai, mais dans ce cas là, elle considère que je fraude, je ne peux prouver ma bonne foi et donc j' ai une amende (x fois la redevance + la taxe à payer).
- Si elle avait constaté un téléviseur : même punition, sauf que si le contrôle se passe bien (pas de baffe ni insultes au controleur) , l' amende peut etre supprimée, il n' y a juste que la taxe à payer.
- Et donc, l' histoire de vérifier si on a la télévision via internet ne peux pas être considéré comme une preuve de la possession d' un téléviseur.

Dernière modification par Ungars (Le 10/07/2014, à 10:22)

pierrecastor · Le 10/07/2014, à 10:26

Si je me fait controller, je ne sais pas comment ça peut se passer.

j'ai une télé, mais un vieux cathodique sans décodeur TNT.

MAIS j'ai aussi une box télé de free, qui ne me sert pas, je n'ai pas l'option télé dessus, mais il se trouve qu'elle fait aussi décodeur TNT, donc je ne sais pas comment ça peut se passer. Je pense que je serais dans la case "à une télé".

Il faudrait que je range ce décodeur dans un placard. Si il ne le trouvent pas, ça devrait passer. Ou même le renvoyer à free, mais je ne suis pas sur de pouvoir ne renvoyer qu'un bout de freebox comme ça.

billou · Le 10/07/2014, à 10:41

pierrecastor a écrit :

Si je me fait controller, je ne sais pas comment ça peut se passer.
j'ai une télé, mais un vieux cathodique sans décodeur TNT.
MAIS j'ai aussi une box télé de free, qui ne me sert pas, je n'ai pas l'option télé dessus, mais il se trouve qu'elle fait aussi décodeur TNT, donc je ne sais pas comment ça peut se passer. Je pense que je serais dans la case "à une télé".
Il faudrait que je range ce décodeur dans un placard. Si il ne le trouvent pas, ça devrait passer. Ou même le renvoyer à free, mais je ne suis pas sur de pouvoir ne renvoyer qu'un bout de freebox comme ça.

J'avais lu sur des forums des témoignages, malgré l'imbécilité de la procédure,que les écrans, qu'ils soient plats ou cathodiques, étant équipés des anciens tuners analogiques, même s'ils ne reçoivent plus rien, sont taxé de la même manière que les écrans équipés de la TNT, ceux qui en avaient ont eu à payer la redevance.
La faute a une législation vétuste qui ne s'est pas adaptée aux contraintes actuelles, et au législateur qui ne s'y intéresse pas.

De la même façon, beaucoup de gens pensent qu'en passant par un dépanneur agréé, faire sauter la prise d'antenne sur la TV permet d'échapper à la Taxe, et bien ce n'est pas le cas, les contrôleurs jugent que l'option étant réversible, la redevance s'applique tout de même...

En gros, tout est bon pour cracher au bassinet.

La seule solution, c'est de s'équiper soit de moniteurs PC, soit d'afficheurs publics, des moniteurs de grande taille généralement réservés au monde pro, prévus pour durer et fonctionner sous un certain nombre de contraintes, mais à la bourre côté techno et assez onéreux par rapports aux écrans grand public.

Dernière modification par billou (Le 10/07/2014, à 10:41)

Ungars · Le 10/07/2014, à 10:55

Comme je le disais plus haut, c' est d' avoir une télé qui est taxée, qu' elle soit tnt ou non, qu' elle fonctionne ou non, d' avoir la télé sur son pc via son Fai ne rentre pas en ligne de compte (dixit l' inspectrice qui m' a contrôlé)

pierrecastor · Le 10/07/2014, à 10:57

Ungars a écrit :

Comme je le disais plus haut, c' est d' avoir une télé qui est taxée, qu' elle soit tnt ou non, qu' elle fonctionne ou non, d' avoir la télé sur son pc via son Fai ne rentre pas en ligne de compte (dixit l' inspectrice qui m' a contrôlé)

Tupaing, il font quand même grave chier. La télé, c'est juste pour jouer à la NES.

Genre, t'as une télé reconditionné en aquarium qu'il pourrait te taxer quand même.

Ungars · Le 10/07/2014, à 11:27

C' est là ou il y a un problème, une télé qui ne sert qu' à jouer est taxée, alors que regarder la télé sur son pc / smartphone / sa tablette ne l' est pas (pour le moment).

pierrecastor · Le 10/07/2014, à 11:29

Ungars a écrit :

C' est là ou il y a un problème, une télé qui ne sert qu' à jouer est taxée, alors que regarder la télé sur son pc / smartphone / sa tablette ne l' est pas (pour le moment).

Sauf qu'ils veulent taxer le fait de posséder un PC / smartphone / tablette, ce qui sera encore pire.

Qu'ils virent déjà les animateurs qu'ils paye des milles et des cents (genre Ruquier, mais pas que) et ils feront déjà des économie.

Et qu'ils réembauche Fred, de c'est pas sorcier.

slan · Le 10/07/2014, à 11:40

En Suisse ils veulent supprimer cette taxe

billou · Le 10/07/2014, à 11:44

slan a écrit :

En Suisse ils veulent supprimer cette taxe

Me semble qu'en Suisse c'est encore plus pourri qu'ici, la redevance serait récupérée par une entreprise privée, qui se gaverait très majoritairement dessus. (Ça me rappelle une taxe sur la copie privée ça...)

Dernière modification par billou (Le 10/07/2014, à 11:44)

slan · Le 10/07/2014, à 11:48

Oui c'est billag et puis la SSR est aussi un peu privé enfin privatisé.
Sinon pour une fois que c'est pire en Suisse qu'en France

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#1 Le 08/07/2014, à 08:52

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