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#1 Le 12/09/2014, à 16:07

Compte anonymisé

Problème de licence des cours de faculté

Bonjour à tous,

je cherche des gens qui s'y connaissent un peu en droit et notamment ce qui est relatif aux droits d'utilisations d'un cours d'université.

Voici ma question, si j'enregistre un cours d'un professeur de ma fac' et que j'en fais une fiche personnelle, est-ce que, d'après la loi, j'ai le droit de la revendre en mon propre nom ?
Je suis auteur de la forme mais pas du fond, est-ce donc illégal de la revendre alors même que je n'emploie pas les mêmes termes que ceux utilisés lors du cours oral ?

Merci aux éventuels courageux qui m'éclaireraient. big_smile

#2 Le 12/09/2014, à 16:21

Ayral

Re : Problème de licence des cours de faculté

titou345 a écrit :

est-ce donc illégal de la revendre alors même que je n'emploie pas les mêmes termes que ceux utilisés lors du cours oral ?

Écoute dans le temps, nos notes de cours prises en amphi, quand un copain avait été absent, on les photocopiait ou on les prêtait, le tout gratuitement bien sûr, question d’entraide. Plus tard, prod de lycée, j'ai mis mes cours en téléchargement au moment de la fin d'année scolaire (sinon n'auraient rien glandé de l'année ...)
Ça ne nous serait pas venu à l'idée d'en faire du fric.
De mon point de vue c'est donc non seulement illégal (propriété intellectuelle des œuvres de l'esprit) mais surtout et de plus complètement immoral. Mis bon, j'ai rien dit, suis sans doute un vieux c...
Nunc alîud tempus alii pro tempore mores

Dernière modification par Ayral (Le 12/09/2014, à 16:25)


Pour mettre les retours de commande entre deux balises code, les explications sont là : https://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=1614731
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Site de graphisme du fiston Loïc
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#3 Le 12/09/2014, à 16:34

Compte anonymisé

Re : Problème de licence des cours de faculté

Ayral a écrit :
titou345 a écrit :

est-ce donc illégal de la revendre alors même que je n'emploie pas les mêmes termes que ceux utilisés lors du cours oral ?

Écoute dans le temps, nos notes de cours prises en amphi, quand un copain avait été absent, on les photocopiait ou on les prêtait, le tout gratuitement bien sûr, question d’entraide. Plus tard, prod de lycée, j'ai mis mes cours en téléchargement au moment de la fin d'année scolaire (sinon n'auraient rien glandé de l'année ...)
Ça ne nous serait pas venu à l'idée d'en faire du fric.
De mon point de vue c'est donc non seulement illégal (propriété intellectuelle des œuvres de l'esprit) mais surtout et de plus complètement immoral. Mis bon, j'ai rien dit, suis sans doute un vieux c...
Nunc alîud tempus alii pro tempore mores

Il est à noter que je me bats contre des gens qui font ça. Je suis le premier à m'offusquer de ce genre d’initiatives. Mais du coup je cherche des arguments spécifiquement légaux. smile

#4 Le 12/09/2014, à 18:23

Ayral

Re : Problème de licence des cours de faculté

titou345 a écrit :

Je suis auteur de la forme mais pas du fond

Comme tu parlais à la première personne, pas au conditionnel, j'ai cru que tu parlais pour toi.
Excuses.


Pour mettre les retours de commande entre deux balises code, les explications sont là : https://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=1614731
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#5 Le 12/09/2014, à 18:47

Elzen

Re : Problème de licence des cours de faculté

A priori, je dirais que rien ne s'oppose à ce que tu vendes ta fiche à partir du moment où c'est toi qui l'a rédigées à partir de ce que tu as compris du cours. Mais je suppose que ça dépendrait du degré de différence entre le cours et ta fiche…

Voir ici pour le droit d'auteur, et tu peux éventuellement tenter de lui poser la question wink

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#6 Le 12/09/2014, à 23:11

Sir Na Kraïou

Re : Problème de licence des cours de faculté

Salut,

titou345 a écrit :

Voici ma question, si j'enregistre un cours d'un professeur de ma fac' et que j'en fais une fiche personnelle, est-ce que, d'après la loi, j'ai le droit de la revendre en mon propre nom ?
Je suis auteur de la forme mais pas du fond, est-ce donc illégal de la revendre alors même que je n'emploie pas les mêmes termes que ceux utilisés lors du cours oral ?

Il me semble qu’il est illégal d’enregistrer quelqu’un à son insu.

Par ailleurs, je pense que ça va contre le droit d’auteur, c’est comme une œuvre dérivée. Quand tu mets sous licence libre, tu autorises les œuvres dérivées, si tu peux l’autoriser, c’est que de base c’est interdit. De plus, le pastiche ou la parodie sont des exceptions tolérées dans le cadre du droit d’auteur : si on les considère comme des exceptions, c’est que de base, on interdit les imitations ou reprises du fond en modifiant la forme.


Descendant de Charlemagne et de LUCA.
Bleu, en l'hommage d'un truc bleu. :'(
C'est pas du bleu.
C'est pas le lac de Genève, c'est le Lac Léman.

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#7 Le 14/09/2014, à 11:28

Compte supprimé

Re : Problème de licence des cours de faculté

C'est pas vraiment une oeuvre dérivée, tu l'as construite à partir des infos du cours mais ça a été entièrement écrit par toi. Et un cours de fac étant public, je crois pas que l'enregistrer serait illégal, au pire on peut demander au prof s'il est d'accord.

#8 Le 14/09/2014, à 11:31

Elzen

Re : Problème de licence des cours de faculté

Œuvre dérivée ou pas est la grande question. Je pense que ça dépend beaucoup du degré de ressemblance entre le cours de base et la fiche.

En revanche, je ne suis pas convaincu qu'un cours d'université soit considéré comme « public ». Enfin, ça doit dépendre des facs. Mais demander l'autorisation au professeur évite de se poser toutes ces questions, ouaip.

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