Ubuntu-fr

Compte supprimé

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

Je crois que c'est Youtube qui est dans l'illégalité en permettant de voir des films sous copyright. Le consulter est peut-être illégal aussi, peut-être pas, mais dans tous les cas la responsabilité tombera seulement sur YT. D'ailleurs, vu qu'on surveille que le P2P, même si c'était illégal tu risquerais rien.

Compte anonymisé

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

Ben oui, mais dans le cas du streaming, c'est déjà plié depuis longtemps. C'est juste que Hadopi ne s'est concentré que sur le P2P depuis le début :
http://www.numerama.com/magazine/30572- … irect.html
http://www.01net.com/editorial/626794/l … g-illegal/
http://www.zdnet.fr/actualites/la-hadop … 806255.htm

Rien que des écrits journalistiques qui n'ont aucune valeur juridique avec dans le dernier une référence disant que Hadopi croit pouvoir s'y attaquer...
Je republie le passage

Bref, Hadopi considère avoir légalement les mains libres pour s'attaquer au problème (ce qui reste à prouver) mais attend d'avoir l'arsenal pour. Reste que même avec un bon état des lieux et des armes jugées efficaces, il apparaît bien difficile de s'attaquer au streaming sans avoir recours à des mesures sensibles du point de vue du respect de la vie privée (DPI, filtrage…). Sans oublier que ces principales plates-formes de streaming et de téléchargement direct ne sont pas hébergées en France, ni en Europe.

cf : znet.fr - La Hadopi veut s'attaquer au streaming et téléchargement direct, sans changer la loi

Pas de Juridique là dedans

La question de départ est : le streaming est-il illégal. Les liens donnés montrent bien que c'est le cas. La question qui reste posée par ZDNet est de savoir si la HADOPI a les outils légaux suffisants pour lutter contre le streaming.

La réaction que tu as est celle que beaucoup de gens ont eu face au protocole eDonkey, Bittorrent, MegaUpload, etc : trouver des excuses techniques pour se dédouaner de sa responsabilité. Sauf que l'expérience a montré que tous ceux qui facilitaient le téléchargement illégal sont susceptibles de passer dans les mains de la justice, certains étant à l'heure actuelle en prison. Quant aux utilisateurs finaux, quelque soit le moyen utilisé pour récupérer le contenu, ils sont aussi dans l'illégalité s'ils n'ont pas acquis l’œuvre via une méthode de distribution légale.

On est bientôt en 2015, avec maintenant plus de 10 ans d'exemples de lutte contre le piratage. S'il y a bien un truc qu'il faut retenir de tout ça, c'est que les excuses techniques, ça ne tient pas la route devant la justice. Tu as facilité la distribution d'une œuvre protégée, ou tu as acquis une œuvre de manière illégale ? Tu es condamnable, point.

Edit :

Le 10 avril dernier, la Cour de Justice Européenne a rendu un avis confirmant que le téléchargement de contenu à partir d’une source illégale était bien illégal et ne rentre pas dans le cadre de la copie privée.

http://www.anti-piracy.be/2014/04/le-te … l/?lang=fr

Non !!!

Je suis une personne qui ne s'arroge pas le droit ou qui écoute de simple commentaire journaliste ou opinion pour faire un avis sur le droit mais quelqu'un qui écoute la justice rendre ces décisions (seule habilité dans un pays démocratique, un état de droit, d'interpréter les textes de lois) et qui ne se contente pas de commentaire d'un journaliste ou de tout autre personne  destiné à faire peur à la masse de gens qui les écoutent sans discernement

Moi il me faut des décisions de justices et des lois pour savoir si le streaming est légale où non
quand à ton texte, il parle du téléchargement illégale et pas du streaming

c'est toi et quelques autres qui assimilé le streaming à du téléchargement car la vidéo se mettrait dans le cache (je signale, par ailleurs que les vidéos Youtube ne se mettent pas dans le cache), c'est votre interprétation de la loi et non celle d'un ou de plusieurs juges au cours d'affaire ou de la cours de cassation ni même du conseil d'état seul habilité à interpréter les textes

Si tout le monde interprète les textes à sa guise, on aurait peut être même plus avoir le droit de parler ou de discuter de certains sujets.

Quand au eDonkey, Bittorrent, MegaUpload, je ne les utilise pas et je m'en moque éperdument, je m'interaisse au droit, aux divers décisions de justices à ce que décide la cours de cassation et le conseil d'état et rien de plus

Je ne fais AUCUNE interprétation du droit car ce n'est pas mon rôle

Compte anonymisé

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

Je crois que c'est Youtube qui est dans l'illégalité en permettant de voir des films sous copyright. Le consulter est peut-être illégal aussi, peut-être pas, mais dans tous les cas la responsabilité tombera seulement sur YT. D'ailleurs, vu qu'on surveille que le P2P, même si c'était illégal tu risquerais rien.

Le peer to peer et le streaming sont deux chose différentes (l'un on télécharge un fichier et l'autre pas ) même si certains invoquent le téléchargement dans le cache ce qui est le principe même d'un ordinateur d'ailleurs

Il ne faut pas confondre l'un et l'autre et interpréter les textes en fonction de ce que dise certains
se sont les juges qui interprètent  les lois et ceux-ci deviennent effectives en fonction des cas

Wacken

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

On en rediscutera quand une décision de justice aura condamné HADOPI pour s'être attaqué au streaming. Pour le moment, il me semble qu'on en est loin...

Compte anonymisé

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

On en rediscutera quand une décision de justice aura condamné HADOPI pour s'être attaqué au streaming. Pour le moment, il me semble qu'on en est loin...

La question est :
- De quoi parle la loi ?
du téléchargement
- Parle-t-il de streaming ?
Non
- Est-ce qu'une personne est passé devant la justice pour du streaming ?
Non
- Est-ce qu'une justice à condamné une personne pour du streaming ?
Non
- Y-t-il dans les jugements une condamnation ferme et définitive pour du streaming ?
Non

Comme tout ce qui n'est pas interdit explicitement est permis, il n'y a rien qui interdise le streaming en France, que vous le vouliez ou non c'est comme ça

Vous me faites l'effet de marion (une héroïne de scène de ménage) qui discutant avec son mari ne comprenait pas qu'une personne à été jugé et condamné pour abus de bien sociaux pour avoir fait des manœuvre illégale dans son entreprise)
scène drôle lorsqu'on regarde ce genre d'émission mais qui l'ai moins lorsqu'on voie la mentalité de certaines personnes

Maintenant, j'en ai assez de recevoir des messages sur ce sujet, j'ai répondu ce que n'importe quel juriste sérieux auraient dit

Fin de la discussion

tiramiseb

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

La question de départ est : le streaming est-il illégal.

Non. La question de départ est : « regarder un film par streaming, est-ce illégal ? »

Si je résume très brièvement ce que je sais de la question, la situation est la suivante, quel que soit le média :
- partager un contenu protégé par le droit d'auteur sans y avoir été autorisé est illégal
- regarder un contenu, quel qu'il soit, n'est pas illégal

---

Sébastien Maccagnoni - https://www.maccagnoni.eu - https://www.domotego.com

Wacken

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

Comme tout ce qui n'est pas interdit explicitement est permis, il n'y a rien qui interdise le streaming en France, que vous le vouliez ou non c'est comme ça

Dans ton interprétation de la loi, peut-être, dans la réalité c'est beaucoup plus nuancé : http://peregrinationsjuridiques.wordpre … nternet-3/

Cependant, avec HADOPI le but est justement de contourner toute la procédure juridique, lourde et peu efficace dans le cas du piratage. L'intérêt est de pouvoir pointer rapidement ceux qui téléchargent via le P2P, et maintenant ceux qui utilisent le streaming, comme pointé dans les articles cités plus hauts.

Elzen

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

il n'y a rien qui interdise le streaming en France

Attention à ne pas commettre cette erreur classique qui consiste à dire que, puisque le mot n'est pas explicitement cité, l'action n'est pas elle-même spécifiée dans la loi. Par exemple, la DDHC fixe le droit de « parler, écrire, imprimer librement » : cela s'applique néanmoins aussi bien aux propos tenus sur le Web, qui ne sont pourtant généralement ni oralisés, ni manuscrits, ni mis en presse.

En l'occurrence, le streaming relève du fait de copier l'œuvre (→ contrefaçon) et de la représenter.

- regarder un contenu, quel qu'il soit, n'est pas illégal

Hors autorisation, si, ça l'est.

Le streaming est légal à condition que la personne qui diffuse et celle qui regarde aient toutes deux le droit de le faire (pour la seconde, avoir acquis une version légale de l'œuvre par ailleurs est une autorisation suffisante).

Tenez, si ce genre de choses vous intéresse, vous pouvez commencer par lire ce chouette article.

---

Elzen : polisson, polémiste, polymathe ! (ex-ArkSeth)
Un script pour améliorer quelques trucs du forum.
La joie de t'avoir connu surpasse la peine de t'avoir perdu…
timezone[blocklist]

sucarno

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

...

En l'occurrence, le streaming relève du fait de copier l'œuvre (→ contrefaçon) et de la représenter.
...

Donc, celui qu'il faut punir, c'est le type qui copie l'oeuvre, et qui la balance dans Youtube ; pas celui qui la regarde.

---

« Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ». Étienne de La Boétie

Compte anonymisé

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

il n'y a rien qui interdise le streaming en France

Attention à ne pas commettre cette erreur classique qui consiste à dire que, puisque le mot n'est pas explicitement cité, l'action n'est pas elle-même spécifiée dans la loi. Par exemple, la DDHC fixe le droit de « parler, écrire, imprimer librement » : cela s'applique néanmoins aussi bien aux propos tenus sur le Web, qui ne sont pourtant généralement ni oralisés, ni manuscrits, ni mis en presse.

En l'occurrence, le streaming relève du fait de copier l'œuvre (→ contrefaçon) et de la représenter.

- regarder un contenu, quel qu'il soit, n'est pas illégal

Hors autorisation, si, ça l'est.

Le streaming est légal à condition que la personne qui diffuse et celle qui regarde aient toutes deux le droit de le faire (pour la seconde, avoir acquis une version légale de l'œuvre par ailleurs est une autorisation suffisante).

Tenez, si ce genre de choses vous intéresse, vous pouvez commencer par lire ce chouette article.

écrire... Le mot est dit... là vous parlez de support ce que ne mentionne pas la loi, elle parle de "parlé" et "d'écrit"

Streaming c'est regarder et non télécharger...

On parle d'action et rien d'autre
Si non, si je vais dans une grande surface  qui vend des téléviseurs et que je regarde une pub, alors même que je n'ai rien payé du tout, selon vos dire, je serai coupable de contre façon

Elzen

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

écrire... Le mot est dit... là vous parlez de support ce que ne mentionne pas la loi, elle parle de "parlé" et "d'écrit"

Elle parle d'écrit au sens « manuscrit », sinon elle ne préciserait pas « imprimer » juste derrière.

Streaming c'est regarder et non télécharger...

Techniquement parlant, le streaming est exactement un téléchargement (tiens, j'avais écrit ça sur le sujet).

Mais du point de vue de la loi, c'est effectivement différent : c'est effectuer une représentation de l'œuvre. Ce qui est soumis aux droits d'auteurs (ou droits voisins).

Plutôt que de balancer des phrases caricaturales sur les pubs dans un magasin de télé, jette un œil à l'article de Maître Eolas dont j'ai donné le lien dans mon dernier message.

---

Elzen : polisson, polémiste, polymathe ! (ex-ArkSeth)
Un script pour améliorer quelques trucs du forum.
La joie de t'avoir connu surpasse la peine de t'avoir perdu…
timezone[blocklist]

Compte anonymisé

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

De toutes façons, il n'y a jamais eut de procès pour streaming et ce texte est un peu tordu
Même Eolas dans son exemple du service compta qui regarderait un film chez le propriétaire d'un DVD, je vois mal comment il serait possible à la sacem de savoir qu'ils sont en infraction

Heureusement qu'il y a la loi, l'application de la loi et la jurisprudence

Maintenant, il est clair qu'aucune condamnation n'ait eu lieu en matière de streaming et je défie la sacem d'arrêter tous celles et ceux qui regarde des vidéos sur youtube... On rigolerai bien

Maintenant pour moi, le sujet est clos

tiramiseb

Re : Regarder un film par streaming, est-ce illégal ?

le streaming [...] c'est effectuer une représentation de l'œuvre

Oui, mais à mon sens, c'est le site de streaming qui effectue la représentation, pas le particulier qui regarde.
« Le droit de représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque »

Si je diffuse un film sur le mur de ma maison avec un vidéoprojecteur, j'effectue une représentation pour mes voisins. Mais si je regarde le film tout seul sur ma TV, il n'y a pas de représentation...

---

Sébastien Maccagnoni - https://www.maccagnoni.eu - https://www.domotego.com