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#1 Le 28/06/2008, à 11:40
- lykhead
la france a l'europe contre elle
la loi hadopi a une chance sur deux d'etre contre les lois européenne
je vous laisse lire ceci.
http://www.universfreebox.com/article5595.html
il n'y a jamais de bon ou de mauvais choix, uniquement des directions qui diffèrent.
Fedora 35
MSI A320M pro / A10-9700 AMD APU w/ Radeon R7 3,8 GHz / 8Ghz
SSD 120Go / HDD 4To
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#2 Le 28/06/2008, à 11:48
- Neo-MatriX
Re : la france a l'europe contre elle
Ouai mais ce ne serait pas etonnant qu'ils ignorent royalement ce que disent l'Europe, surtout que la France en prend la présidence en Juillet.
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#3 Le 28/06/2008, à 12:10
- Tangui
Re : la france a l'europe contre elle
En même temps le droit européen prime sur le droit français. Donc vive l'UE !
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#4 Le 28/06/2008, à 13:40
- Gage
Re : la france a l'europe contre elle
Ouai mais ce ne serait pas etonnant qu'ils ignorent royalement ce que disent l'Europe, surtout que la France en prend la présidence en Juillet.
En même temps, si je me fais choper par un filtrage parce que je télécharge, je dirai ceci : votre filtrage est illégal selon les lois européennes, je peux donc plaider la nullité de la procédure. Le droit européen primant sur le droit français, j'ai toutes les chances de gagner.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
Merci, c'est tout à fait comme ça que je le voulais ! Crois-tu qu'il faille beaucoup de ressources à ce mouton ? Parce que ma config est toute petite...
Ça devrait aller. Tu peux te compiler un petit mouton.
Pas si petit que ça. Tiens ! il s'est mis en veille...
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#5 Le 28/06/2008, à 13:43
- Tangui
Re : la france a l'europe contre elle
Et de miner ton compte en banque en honoraires d'avocat, au passage.
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#6 Le 28/06/2008, à 15:05
- Atok
Re : la france a l'europe contre elle
Tu veux pas plutôt dire "le gouvernement français à l'europe contre lui" ?
Lisez libre ! :)
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#7 Le 28/06/2008, à 15:41
- Gage
Re : la france a l'europe contre elle
Et de miner ton compte en banque en honoraires d'avocat, au passage.
La partie perdante, en droit civil (ce qu'est le droit d'auteur), supporte les frais d'avocat de la partie gagnante.
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
Merci, c'est tout à fait comme ça que je le voulais ! Crois-tu qu'il faille beaucoup de ressources à ce mouton ? Parce que ma config est toute petite...
Ça devrait aller. Tu peux te compiler un petit mouton.
Pas si petit que ça. Tiens ! il s'est mis en veille...
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#8 Le 28/06/2008, à 15:58
- Tangui
Re : la france a l'europe contre elle
La partie perdante, en droit civil (ce qu'est le droit d'auteur), supporte les frais d'avocat de la partie gagnante.
Faux : http://www.avocat-service.com/messages.php?&id_cat3=21
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#9 Le 28/06/2008, à 16:55
- Gage
Re : la france a l'europe contre elle
D'accord, pas de façon systématique. Mais tu peux demander à ce que l'autre partie les supporte, notamment en raison de la différence de situation économique entre une major d'un côté et un particulier de l'autre, surtout si tu as été attaqué à tort.
Enfin bon, ce n'est pas le sujet principal : on peut supposer que la loi HADOPI ne verra de toute façon jamais le jour...
Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.
Merci, c'est tout à fait comme ça que je le voulais ! Crois-tu qu'il faille beaucoup de ressources à ce mouton ? Parce que ma config est toute petite...
Ça devrait aller. Tu peux te compiler un petit mouton.
Pas si petit que ça. Tiens ! il s'est mis en veille...
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