l'ammendement 138 est mort (pour le momment)

lykhead · Le 28/11/2008, à 01:41

salut

les ministre telecom des divers pays d'europe se sont prononcer en faveur du retrait de l'ammendement 138, 3 pays sont rester neutre Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, toutefois attendons le passage en deuxieme lecture au parlement europeen au premier semestre 2009.

sources :
http://www.pcinpact.com/actu/news/47565-amendement-138-bono-christine-albanel.htm
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39385147,00.htm

Nasman · Le 28/11/2008, à 09:50

Bon il semblerait que la démocratie soit morte en Europe

frenchy82 · Le 28/11/2008, à 10:02

Bonjour,

Si on analyse un peu le truc, le parlement europeen fait son job et il a raison de rappeller certains droits fondamentaux à nos dirigeants comme celui du droit d'être défendu (libertés fondamentales)

Mais par contre au niveau du conseil des ministres européens (ceux des telecoms en l'occurence) il ne s'agit plus de démocratie mais bien d'arrangements entre "amis"

Pour moi, la conclusion est que le droit de certains (sans cités les majors comme exemple) est plus important que le droit du citoyen.

ps : on crack mon wifi protégé, je suis responsable surement condamné mais je n'aurais pas le droit de me défendre?

Non la démocratie n'est pas morte, mais chaque jour elle est attaquée (bien que l'on en parle pas sur tf1 ou fr2 )

billou · Le 28/11/2008, à 10:46

Le jour ou quelqu'un se mettra en tête de réunir ce genre de choses sur un seul sujet, je pense qu'il se sera passé la corde autour du cou sans même avoir écrit une lettre...

Dert Ung · Le 28/11/2008, à 10:54

bon ben, il ne me reste plus qu'a me ramener en troupe au Parlement européen.
Soit y a de la casse, soit y a de la manif. J'opterai plus pour la première.

Dernière modification par henhlen (Le 28/11/2008, à 10:55)

gaju · Le 28/11/2008, à 16:00

...

Zakhar · Le 28/11/2008, à 16:17

GNU/Net

...enfin tant que c'est pas interdit !

MeraK · Le 28/11/2008, à 22:40

Nasman a écrit :

Bon il semblerait que la démocratie soit morte en Europe

Mais sinon, au lieu de dire n'importe quoi, tu es au courant de la suite de la procédure ?

gla94 · Le 28/11/2008, à 23:32

Nasman a écrit :

Bon il semblerait que la démocratie soit morte en Europe

Le Parlement Européen n'a qu'un rôle consultatif, les décisions étant prises par le Conseil des Ministres. Il n'est souverain que pour voter son propre budget.
Pour mémoire, et pour ceux qui n'auraient pas lu ce document, se reposant sur les affirmations catégoriques des apparatchiks de tous bords, le projet de Constitution Européenne prévoyait un rôle accru pour le Parlement et une Charte des droits.

Le "mort-né hymne européen" sert de fond sonore à une pub sur TF1, et l'amendement 138 jeté au panier comme un torchon (il fallait faire vite avant la fin de la présidence française). On ne peut être plus clair avec des Rayban.

Inutile de débattre, c'était pour information seulement.
Comme dit plus haut attendons la fin de la procédure

Dernière modification par gla94 (Le 28/11/2008, à 23:46)

gaju · Le 29/11/2008, à 01:36

Si j'ai bien tout compris comme un grand, c'est le conseil des ministres qui l'a rejeté... mais les députés promettent de le réssuciter pour la deuxième lecture. Si il n'y a pas 38% d'entre eux qui se laissent convaincre de changer d'avis, il y a des chances qu'il soit voté à nouveau...

Dans ce cas qui a le dernier mot, entre les ministres et le parlement ?

lykhead · Le 29/11/2008, à 02:25

le parlement

gla94 · Le 29/11/2008, à 03:12

lykhead a écrit :

le parlement

Oui, mais seulement si le sujet entre dans un des domaines ou la co-décision s'applique. Si cela n'est pas le cas, le Conseil peut passer outre.

Sinon
- la Commission pourrait demander à la France de justifier les raisons des écarts par rapport à la Directive "Confiance dans l'économie numérique" (procédure d'injonction) et donc de mettre en oeuvre la clause de sauvegarde. La Commission a en effet émis des réserves importantes à l'encontre du projet français. Mais elle peut aussi se contenter d'une simple recommandation, pour ne pas s'opposer frontalement au Conseil (Edit: si la France maintient dans son projet de Loi des dispositions contraires à la Directive qui sera finalement adoptée)

- une action en Conseil d'Etat est possible (par exemple sur une initiative populaire: pétition d'au moins 100000 personnes)
- enfin, une plainte peut etre déposée auprès de la Cour Européenne de Justice pour atteinte aux libertés (mais seulement après épuisement de toutes les voies de recours autorisées par le Droit français).

Toutes ces procédures sont longues, et à priori non suspensives de l'application du projet de loi. (Edit: faux, car aucun Etat Membre n'est autorisé à publier une Règlementation alors qu'un projet au niveau de l'Union est en cours)

(nb: ceci de mémoire, car les Traités d'Amsterdam et de Lisbonne ont apporté quelques modifications aux Traités antérieurs en particulier pour la co-décision - donc à vérifier)

Dernière modification par gla94 (Le 02/12/2008, à 16:59)

ferker · Le 29/11/2008, à 03:26

Globalement, le ministère de la culture juge ces observations[de la commisssion] "très modérées, il n'y a que des questions et quelques réserves". A tel point que Christine Albanel a décidé de ne pas y répondre avant le vote définitif de la loi [début 2009 à lasssemblée nationale]. Les observations de la Commission ne sont de toute façon pas contraignantes, elles représentent juste le point de vue juridique de l'institution bruxelloise. Mais elles pourraient très bien présager d'une éventuelle décision de la Cour de justice européenne, si elle était saisie un jour d'un recours contre la loi.

Voir l'article du Monde : http://www.lemonde.fr/technologies/arti … 51865.html

C'est sur qu'il faudra se bouger

MeraK · Le 02/12/2008, à 10:53

La quadrature a un schéma sur la procédure détaillée : http://www.laquadrature.net/wiki/Campaign-Save_amendment_138_and_Internet_Freedom_from_Council_of_EU#General_Advice

(On m'a filé le lien en anglais, désolé ; si quelqu'un trouve la version FR...)

Sinon personnellement je trouve ça malvenu de faire de l'EU-bashing quand celle-ci semble être un de nos derniers remparts contre une loi liberticide alors que nos instances législatives nationales semblent bien passives. (Et que le fait que l'amendement 138, plébiscité par le parlement et approuvé par la commission, soit supprimé, relève quasi uniquement de la volonté de notre cher président. À nous.)
L'avenir nous dira si l'UE est plus capable de défendre les droits des citoyens que nos instances nationales. Moi je le crois, mais je suis quelqu'un d'optimiste. (Et, avouons-le, j'ai tendance à penser qu'avec notre gouvernement actuel ça n'est pas bien difficile d'être plus efficace pour la protection des droits fondamentaux)

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