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Tornado

Séries TV ?

Bonjour à toutes et à tous,

Avec la loi HADOPI qui nous pend au nez, je me pose la question de la légitimité de télécharger des épisodes de séries TV.

Je comprends tout à fait en quoi la diffusion, sur les réseaux P2P, de CDs audio et de DVD est problématique pour tout ce qui est des droits d'auteur etc,... mais qu'en est il des emissions et séries TV qui sont diffusée à la TV ?

A t on le "droit", d'un point de vue légal, de télécharger les épisodes de nos séries favorites qui sont passés la veille sur les écrans TV aux USA ?

Merci par avance pour vos explications

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philarmonie

Re : Séries TV ?

A t on le "droit", d'un point de vue légal, de télécharger les épisodes de nos séries favorites qui sont passés la veille sur les écrans TV aux USA ?

Non.
Au niveau des droits c'est comme si tu filmais la projection d'un film dans un cinéma puis que tu le diffusais ensuite via P2P, c'est illégal.
La chaîne paye des droits aux producteurs de la série pour diffuser leur programme (comme un cinéma achète la bobine d'un film pour le projeter dans ses salles), la personne qui le regarde peut tout au plus en faire une copie privée (magnétoscope, graveur DVD...) mais elle n'est pas autorisée à diffuser cette copie car ne s'est pas acquittée des droits de diffusions auprès des ayant droit de l'œuvre.

Dernière modification par philarmonie (Le 01/03/2009, à 15:39)

Aldar_

Re : Séries TV ?

Je ne pense pas non, et cette loi n'y change rien, c'était déjà comme ça avant.
À lire, pour clarifier ces histoires de droits : article de maitre-Eolas

Tornado

Re : Séries TV ?

Merci pour cette réponse

Je n'ai donc pas le droit de diffuser un épisode que j'ai enregistré. Mais y a t il quelque chose qui m'interdit de le télécharger ?

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GentooUser

Re : Séries TV ?

La personne chez qui tu télécharge n'a pas le droit de diffuser donc => recel, et puis si c'est du P2P télécharger = diffuser.

Neros

Re : Séries TV ?

En même temps devoir attendre parfois plus d'un an pour regarder sa série préférée, mal doublée et parfois même censurée...

kaoron

Re : Séries TV ?

Je n'ai donc pas le droit de diffuser un épisode que j'ai enregistré. Mais y a t il quelque chose qui m'interdit de le télécharger ?

Il s'agit d'une reproduction illicite, c'est assimilé à de la contrefaçon.

Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

Par contre, si tu as enregistré toi même l'épisode diffusé par une chaîne autorisée, c'est théoriquement protégé par l'exception pour copie privée.

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective

Note que la copie privée n'est pas un droit, rien n'oblige l'ayant droit à la rendre possible ou à la faciliter, ni même à ne pas mettre de barrière à la copie (DRM).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279182&dateTexte=20090301
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278917&dateTexte=20090301

Tornado

Re : Séries TV ?

Toujours rien ne m'interdit de "télécharger" uniquement cet enregistrement. Si ?

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http://www.magdiblog.fr

philarmonie

Re : Séries TV ?

si, c'est bien pour cela  que kaoron a mis en gras les mots fixation, reproduction
télécharger une œuvre protégée c'est faire du recel.

Dernière modification par philarmonie (Le 01/03/2009, à 16:08)

Tornado

Re : Séries TV ?

Hum,... ok je vois,... c'est interdit au même titre que d'acheter un sac Ghuchchi contrefait...

Dans ce cas, existe t il un moyen légal de visionner nos séries TV ?

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http://www.magdiblog.fr

philarmonie

Re : Séries TV ?

Hum,... ok je vois,... c'est interdit au même titre que d'acheter un sac Ghuchchi contrefait...

tout à fait

Dans ce cas, existe t il un moyen légal de visionner nos séries TV ?

Là je ne sais pas. Faut voir sur les sites des chaînes qui diffusent les programmes si elles font de la diffusion en streaming (mais là t'aura de la VO et pas pas de la VO sous-titrée) ou chercher si d'autres sites proposent ce type de service.

kaoron

Re : Séries TV ?

Hum,... ok je vois,... c'est interdit au même titre que d'acheter un sac Ghuchchi contrefait...

Dans ce cas, existe t il un moyen légal de visionner nos séries TV ?

- S'abonner à un bouquet satellite qui propose ces chaînes.
- Enregistrer toi-même la diffusion des programmes dans le pays concerné (sous réserve que cette fixation/reproduction soit autorisée dans le pays de diffusion, au moins pour l'usage privé) et télécharger cette copie. En circuit privé (donc pas d'intervention d'un tiers), cela rentre dans la catégorie "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective". Cela implique de posséder un dispositif d'enregistrement adéquat sur place, et que celui-ci soit accessible depuis le net par toi seul... assez compliqué pour être rebutant.
- Déménager

Arcans

Re : Séries TV ?

Il me semble que cela change aussi en fonction de la volonté des producteurs. On m'avait expliqué quelque chose pour la série Stargate, si j'ai bien compris, il y avait un accord des producteurs (dont la chaine de télévision concernée) qui autorise le téléchargement de la série, à partir du moment où l'épisode n'est plus inédit en télévision (donc après que la chaine concernée ait diffusé l'épisode)...

Mais c'est peut-être un cas exceptionnel, et il se peut aussi que je suis à côté de la plaque.

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« Mais je ne suis pas spécialement mécontent de ne pas être cela dit. »
     — Arcans
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    — Le Rouge