Départ négocié...

zecreator · Le 20/04/2009, à 19:06

Bonjour,

J'ai eu la désagréable surprise d'apprendre ce matin le remaniement du service de développement informatique de ma boite, et la nécessité d'éliminer certains postes (dont le mien).

Donc, je vais me retrouver rapidement sans emploi.

L'autre nouvelle est que mon futur-ex-patron ne désire pas mettre en place un plan de licenciement économique, mais plutôt négocier des départs volontaires.

Je suis dans cette boite depuis 2 ans, j'ai 35 ans, 2 enfants et une femme sans emploi (et en fin de droits ASSEDIC). Donc, je me dis que négocié un départ (donc rompre de moi-meme mon contrat de travail), n'est pas forcément une bonne idée, si je désire avoir la garantie de percevoir des allocations de chomage.

Quels sont les conseils à me donner, les pièges qu'il faut éviter et que pensez-vous de cette situation ?

Merci de votre aide.

Zecreator

xabilon · Le 20/04/2009, à 19:09

Salut

Contacte le délégué syndical.

Compte anonymisé · Le 20/04/2009, à 19:12

zecreator a écrit :

mon futur-ex-patron ne désire pas mettre en place un plan de licenciement économique, mais plutôt négocier des départs volontaires.

Le piège est très clairement là, à moins que tu ne sois volontaire.

kara · Le 20/04/2009, à 19:15

refuse a mois qu'il te donne au mois 3 ans de salaires

zecreator · Le 20/04/2009, à 19:28

xabilon a écrit :

Salut
Contacte le délégué syndical.

Pas de syndicat ici. C'est une petite PME qui a toujours fait en sorte de ne jamais dépasser 49 salariés. Juste une association du personnel, pour les billets de ciné, l'arbre de Noel... La représentation du personnel ne fait pas partie de la culture de cette entreprise qui compte énormément sur le "confiance" et les "valeurs" de chaque collaborateur.

Zecreator.

ogaby · Le 20/04/2009, à 19:34

Si c'est les indemnités ne sont qu'à 3 mois de salaires (minimum légal), tu ne vas pas aller loin.

Sir Na Kraïou · Le 20/04/2009, à 19:36

Bah. J'y connais rien, mais si t'es pas volontaire, tu les emmerdes

ogaby · Le 20/04/2009, à 19:41

Bon j'ai déjà ca: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html

Et ca va pas très haut ensuite il faut voir les assedic. Si t'as que le RMI après, c'est pas la peine.

Frezi · Le 20/04/2009, à 19:42

Si tu romps ton contrat de travail, tu l'as dans l'OS avec le chômage sauf si tu pars avec ce que l'on appelle la main en or, c'est à dire une prime de licenciement énorme (dans les 2 à 3ans de salaires) dans ce cas, ça peut te permettre d'avoir la possibilité de subvenir à vos besoin le temps de trouver un autre job. Mais pour des cacahouètes, tu refuse et reste à ton poste. Qu'il te licencie dans les règles, point à la ligne. Mais contact un syndicat ça me semble indispensable car ça sent le coup fourré et il est fort possible que tu doives le trainer devant le tribunal du travail s'il ne respecte pas les conventions mises en places.

Julientroploin · Le 20/04/2009, à 20:05

heu... si je ne me trompe pas, il n'y a pas besoin qu'un syndicat soit implanté dans ta boite pour que tu fasses appel à eux. Certains ne te demanderons même pas d'adhérer, surtout si c'est juste pour un conseil (après pour un suivi de ton cas, je sais pas).

Ils sont dans l'annuaire...

Dernière modification par Julientroploin (Le 20/04/2009, à 20:06)

nknico · Le 20/04/2009, à 21:04

Exact ...Au passage, paye ton adhésion au syndicat, ça leur fera plaisir et ça te coutera pas grand chose ...

billou · Le 20/04/2009, à 22:06

zecreator a écrit :

xabilon a écrit :
Salut
Contacte le délégué syndical.
Pas de syndicat ici. C'est une petite PME qui a toujours fait en sorte de ne jamais dépasser 49 salariés. Juste une association du personnel, pour les billets de ciné, l'arbre de Noel... La représentation du personnel ne fait pas partie de la culture de cette entreprise qui compte énormément sur le "confiance" et les "valeurs" de chaque collaborateur.
Zecreator.

Tient, j'croirais entendre parler du MacDo ou je bosse... Sauf qu'eux la crise ils s'en tapent, ils font 25% de chiffre en plus chaque année...

Ghost33 · Le 20/04/2009, à 22:18

Salut

Il est clair que si tu dois te taper 3000 euros pour négocier un départ, sans pouvoir accéder aux aides chomage etc, là tu as TOUT à perdre.

Reste à ton poste, refuse le départ volontaire négocié car je doute que ta PME soit disposée à te verser 3 ans de salaire (ça fait longtemps que perso je ne crois plus au papa noel mais je respecte les croyances de chacun).

Pour ma part je suis syndiqué à la CGT (ouais les gros rouge qui gueulent tout le temps) car j'ai eu pas mal de mauvaises expériences avec le monde merveilleux du travail.

Bon courage, tu va en avoir besoin car les temps sont dur

Laserpithium · Le 20/04/2009, à 22:35

Dans la boîte depuis 2 ans uniquement, ça va malheureusement pas chercher loin dans tous les cas...

Brèf, ce que tu dois absolument vérifier c'est si un départ volontaire va te limiter voir t'empêcher de toucher aux allocations chômages. En tout cas, tu ne dois en aucun cas démissioner, parce que démission = pas d'allocations.

Donc si le deal c'est "on te vire, tu râles pas et en échange on te verse quelques mois de salaire", ça peut valoir le coup (quitte à être virer, autant partir à l'amiable avec un peu de pognon que pas à l'amiable, après avoir réussi à gagner 1 mois, mais sans pognon).
Par contre, il faut à tout prix que ce soit clairement et sans ambiguïté aucune un licenciement. Pas une démission.

Ghost33 · Le 20/04/2009, à 22:55

Exactement, et SURTOUT au grand SURTOUT, signer un document officiel, je ne sais pas sous quel forme ça existe, mais ne JAMAIS se fier à des paroles.
J'ai déjà eu le cas de figure où un ex-patron n'a jamais fait parvenir mon contrat de travail, et vu que je n'avait aucun document, je n'ai eu aucun recours.
J'étais jeune et naïf, maintenant je fais gaffe à ça !

lalimace · Le 21/04/2009, à 06:09

Sinon, ru as la rupture à l'amiable
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/organismes-sociaux/93953-nouvelle-loi-rupture-amiable-cdi.html
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapports-employeur/93484-rupture-amiable-assedic.html
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/rupture-conventionnelle-du-cdi.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html

Astrolivier · Le 21/04/2009, à 06:29

salut,

ne signe rien sur place, sans avoir une bonne nuit de sommeil avant (et quelques conseils)

prévois tes arrières (avec une famille à charge pas besoin de faire de dessins), renseigne toi sur les modalité avec le pôle pour l'emploi (ça à l'air d'être un vrai bordel), avant il fallait s'y prendre en avance ou tu perdais 10 jours.

Vass · Le 21/04/2009, à 15:47

zecreator a écrit :

xabilon a écrit :
Salut
Contacte le délégué syndical.
Pas de syndicat ici. C'est une petite PME qui a toujours fait en sorte de ne jamais dépasser 49 salariés. Juste une association du personnel, pour les billets de ciné, l'arbre de Noel... La représentation du personnel ne fait pas partie de la culture de cette entreprise qui compte énormément sur le "confiance" et les "valeurs" de chaque collaborateur.
Zecreator.

La représentation du personnel ne fait JAMAIS partie de la culture des patrons, elle fait partie de la culture des travailleurs.
Et on s'apperçoit vite, après un licenciement sans indemnités, que les "valeurs" et la "confiance" dont tu parles, c'est toujours à sens unique...

Tu devrais quand même prendre contact avec des syndicats, même s'il n'y a pas de représentation dans ta boîte, au moins pour avoir des conseils juridiques. Il existe en France un droit du travail, qu'il faut à tout prix faire valoir, surtout en cette période sombre.

nsb · Le 21/04/2009, à 16:14

Je vais surement répéter des choses dîtes plus haut mais tant pis.

1) quelque soit le contenu de la négociation, il faut refuser tout ce qui ne serait pas un licenciement. En acceptant quoi que ce soit d'autre qu'un licenciement tu risque de te faire avoir et de te retrouver sans aucun revenus. De plus il ne faut jamais croire sur parole son patron dans ce genre de situation. Demander un document écrit résumant les conditions proposées et le faire valider par quelqu'un d'extérieur et de compétent (par exemple ami ou famille travaillant en DRH) est plus que conseillé.

2) tu n'as aucune obligation envers ton employeur, ne te sens pas obligé de lui faire une faveur pour une raison ou une autre. La seule chose à laquelle tu dois penser c'est ta famille et à assurer son avenir.

3) si tu refuse de quitter ton poste sous les conditions que tes patrons te proposeront tu risque de subir des "pressions". Cela peut arriver pendant l'entretient de "négociation" au moment tu leur signifiera un refus ou dans les jours qui suivront cet entretient et pourra prendre la forme de harcèlement ou de tentatives pour te faire peur ("si vous n'acceptez pas vous risquez ceci..."). Quoi qu'il arrive il ne faut pas cède là encore pour ta famille.

LoseMagnet · Le 21/04/2009, à 16:58

Hors-sujet :

Ghost33 a écrit :

Exactement, et SURTOUT au grand SURTOUT, signer un document officiel, je ne sais pas sous quel forme ça existe, mais ne JAMAIS se fier à des paroles.
J'ai déjà eu le cas de figure où un ex-patron n'a jamais fait parvenir mon contrat de travail, et vu que je n'avait aucun document, je n'ai eu aucun recours.
J'étais jeune et naïf, maintenant je fais gaffe à ça !

Au bout d'un certain temps (une question de quelques jours si mes souvenirs sont exacts), un emploi occupé en France sans contrat se transforme de lui-même en CDI. Je crois que le bulletin de salaire fait aussi office de contrat. Quels recours as-tu tenté?

Ghost33 · Le 21/04/2009, à 18:47

Rien, aucun recours, c'était il y a un petit bout de temps.

J'ai été embauché en contrat d'adaptation, j'ai signé le contrat dans son bureau mais il ne m'a pas remis d'exemplaire.
Quelque temps plus tard (je ne me rappelle plus du temps passé), il me convoque pour me dire que je ne correspond pas au poste et qu'il préfère arrêter là.
Je lui fais remarquer à juste titre que le contrat d'adaptation a une durée minimum de six mois durant lesquelles il ne peut pas me licencier (il me semble que c'était six mois).

Sa réponse m'avait laissé sur le cul :
" De toute façon votre contrat je ne l'ai pas envoyé et vous pouvez toujours tenter un recours aux prud'homme vous êtes perdant d'avance".

Si j'avais réclamé le jour de la signature un exemplaire du contrat j'aurais pu me défendre.
Dans ce cas on voit bien que le patron a été agressif d'emblée car je n'avais même pas évoqué un éventuel recours aux prud'homme.

L'histoire est en fait bien plus tordue que cela, puisque ce jour là j'ai compris que j'avais peut-être été victime d'un "coups monté".

En fait, avant d'entrer dans cette boite, je bossais dans une entreprise de transformation de carton ondulé. Nous étions mal payé, nos échelons et nos niveaux de qualification n'étaient pas à jour.
Plusieurs fois nous avons tenté des petites actions sans résultats.
Il m'est arrivé aussi de prendre contact avec l'inspecteur du travail qui est passé il me semble deux fois dans l'entreprise.
A chaque fois, l'entreprise était au courant du passage de l'inspecteur du travail puisque nos chefs nous faisaient faire des choses étrange... du style, cacher derrière des palettes des machines qui n'étaient pas aux normes.

Le patron de cette boite était un bon amis du patron de l'entreprise qui construisait les machines automatisée sur lesquelles nous travaillions.
Souvent, mes chefs me disaient qu'avec le potentiel que j'avais, je gâchais mon temps à travailler pour eux, à l'usine.
J'ai donc décidé de postuler pour la boite qui construisait les machines automatisées, appuyé par mon patron de l'époque.

On m'a fait miroiter des missions à l'étranger, un bon salaire etc.

Du coup, j'ai été pris dans cette nouvelle boite et j'ai tout simplement démissionné de l'entreprise pour laquelle je travaillais.

Je pense, mais peut-être que je me fais des films, que mon patron de l'époque c'est arrangé avec son copain pour que je sois pris et éjecté peu de temps après.

Bienvenu dans le monde merveilleux du travail !

LoseMagnet · Le 21/04/2009, à 19:42

Gosht33,
Je sais que c'est facile à dire après coup, mais c'est lui qui était coincé.
Regarde ici :
http://www.juritravail.com/archives-news/embauche/508.html

En l’absence de contrat écrit, on considère que le salarié n’est pas soumis à une période d’essai et qu’il est définitivement embauché. De ce fait, si l’employeur souhaite rompre le contrat, il devra respecter les règles du licenciement.

Donc deux solutions :
- ou bien il n'y avait pas de contrat et tu étais en CDI (après une période de tolérance de 2 ou 3 jours je crois)
- ou bien le contrat d'adaptation fait soudainement sa réapparition et dans ce cas, tu n'es pas licenciable.

Dans les deux cas, il était mal...

Dernière modification par LoseMagnet (Le 21/04/2009, à 19:43)

Ghost33 · Le 21/04/2009, à 20:06

Oui mais bon, ça c'est passé il y a presque 10 ans donc peu importe c'est trop tard.

zecreator · Le 24/04/2009, à 18:11

Suite de mon aventure :

Le lendemain de mon premier entretien, je reviens avec en mains, un compte rendu de ce qui avait été dit la veille, afin de bien mettre au clair que je ne suis pas en cause (par un manque de compétences ou par une faute) de cette situation.

Le DG n'a meme pas voulu le lire, et me dit : "Je nie tout ce qui est là-dedans. Il ne s'agissait que d'un entretien informel, je nierai tout en bloc de ce qui est là-dedans."

Ok... Sur ce, je lui signifie que d'après la situation, il s'agit pour moi d'un licenciement économique et rien d'autre. C'est la seule direction à prendre pour moi.

Il me met un peu la pression, car il veut éviter cette situation : "Je n'aurais pas choisi cela à votre place. C'est un mauvais choix. Surtout que j'étais prêt à vous proposer une allonge si vous partiez...". Bref, je tourne court à la négociation et lui repète mon souhait d'un licenciement économique. Il essaye encore quelques pressions, mais je ne laisse pas tomber.

En fin d'entretien, je tente tout de même de placer ma grille des heures supplémentaires qui ne m'ont pas été payées. Réponse : "je prend ça pour une plaisanterie. A ce moment, je peux aussi compter les bugs et les retards de développement. Non, n'avancer surtout pas sur ce terrain avec moi, je serai sans pitié. Avec moi, il ne fait pas dépasser les lignes blanches.".

2 jours plus tard, je reçois en recommandé, la date de mon entretien "dans l'éventualité" d'un licenciement économique.

Bref, suite au prochaine épisode.

Zecreator

Xarkam · Le 24/04/2009, à 18:57

Perso ne lâche rien. N'accepte aucunes de leur propositions.
Leur but: faire du licenciement volontaire. Ainsi eux ne doivent rien te filer et les assedic tu l'a dans l'os.
C'est la grande mode actuellement.

Et dit toi bien une chose, les dh n'ont que de belles paroles.

Durant l'entretient, soit ferme, et à chaque remarques met les en positions de faiblesse en leur démontrant leur mauvaise fois.

Dans cette situation tu n'a rien a perdre de faire ainsi, si d'emblée a ton entretient tu vois que la discussion tourne vers le départ volontaire.

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