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menoft · Le 20/04/2009, à 20:22

L'histoire est très compliqué a expliquer mais d'après ce que j'ai compris, L'amendement Bono qui, si elle est voté par les eurodéputés portera un coup fatal ( le dernier ) à la punition ( ce n'est pas une loi ) HADOPI.

Depuis le REJET de cette HADOPI, la donne a changé et de fortes pressions se font ressentir. Catherine Trautmann semble céder !!!!

C'est vraiment de la lâcheté cette histoire !

Ce qui serait bien c'est que tous le monde en parle ( blog, twitter... ) pour que l'info parvient aux oreilles de nos eurodéputés.

http://www.numerama.com/magazine/12680-Hadopi-Catherine-Trautmann-sommee-de-sauver-l-amendement-Bono.html

Dernière modification par menoft (Le 22/04/2009, à 01:25)

PPdM · Le 20/04/2009, à 23:20

il faut suivre de prés cette histoire,si une socialiste cede ce serait le comble de l'incohérence.
vu le bordel qui règne a gauche il ne faut s'étonner de rien!!!:mad::mad:

indiana tux · Le 20/04/2009, à 23:24

http://www.electronlibre.info/Amendement-46-ex-138-un,309

inconnu · Le 20/04/2009, à 23:26

http://www.laquadrature.net/fr/urgent-deux-jours-pour-aider-catherine-trautmann-a-proteger-les-citoyens-europeens
On a que deux jours pour réagir

Compte anonymisé · Le 20/04/2009, à 23:59

Ça ne fait que le 50 ieme sujet "Anti Hadopi".

Où se trouve le sujet qui propose comment protéger les droits d'auteur des artistes ?
Ça permettrait d'équilibrer un peu, et de se faire une opinion.

PPdM · Le 21/04/2009, à 00:02

φlip a écrit :

Ça ne fait que le 50 ieme sujet "Anti Hadopi".
Où se trouve le sujet qui propose comment protéger les droits d'auteur des artistes ?
Ça permettrait d'équilibrer un peu, et de se faire une opinion.

hadopi ne protege pas les auteurs mais les majors et surtout permet de controler le net sans que la justice n'est sont mot a dire . cella s'appelle de la censure!!:mad:

Compte anonymisé · Le 21/04/2009, à 00:03

Où se trouve le sujet qui propose comment protéger les droits d'auteur des artistes ?

menoft · Le 21/04/2009, à 00:14

Envoyez vos mails de soutient
catherine point trautmann arobase wanadoo point fr

Kurokame · Le 21/04/2009, à 00:18

φlip a écrit :

Où se trouve le sujet qui propose comment protéger les droits d'auteur des artistes ?

Ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090421
Bonne lecture.

patfrat · Le 21/04/2009, à 00:19

Sous prétexte de protéger les droits d'auteurs, ce qui est ma foi une bonne chose, allons nous accepter d'être présumés coupables, de se voir interdire l'accès à des sites internets, voire à l'Internet et d'être incapable de justifier de sa bonne foi (ma box a été piratée) tout çà parce qu'une haute autorité nous aura mis le grappin dessus et nous demandera de prouver notre innocence en un minimum de temps, haute autorité qui n'est pas un tribunal et qui n'a donc pas le droit d'exercer ce type d'autorité ? ...
Ca me fait penser à un pays asiatique ...
Je refuse cette loi et je ne suis pas le seul. Elle ne plaide qu'en faveur de l'Union des Majors Périmées (UMP).

Dernière modification par patfrat (Le 21/04/2009, à 00:20)

indiana tux · Le 21/04/2009, à 16:09

Elle vient de répondre :

Chers internautes Merci de votre vigilance et de votre soutien. Si nous en sommes aujourd'hui à parler de cet amendement c'est bien parce que jusqu'au bout de la procédure, le Parlement (et de fait moi-même en tant que Rapporteure) l'avons défendu face à la réticence répétée du Conseil de l'Union européenne, qui voulait l'éliminer. L'amendement 138 ayant été soutenu par une écrasante majorité du Parlement, je l'ai bien sûr redéposé dans mes recommandations de deuxième lecture (sous la numérotation 46). Je tiens à rappeler que cet amendement reste la dernière position adoptée et validée par le Parlement Européen avant le vote en ITRE du 21 avril 2009.
Les principaux enjeux du "paquet télécoms" sont les suivants:
le secteur des télécommunications est de ceux qui peuvent directement investir de l'argent privé et donc soutenir l'économie et l'emploi en Europe sans drainer les fonds publics utilisés en soutien à d'autres activités plus durement touchées par la crise. La contribution des télécommunications dans l'économie est passée de 218 milliards d'euros en 2000 à 374 milliards en 2007 avec des prévisions à 512 milliards pour 2013. Je me dois également d'écouter les préoccupations des salariés qui veulent être rassurés sur la possibilité de relance et sur la capacité d'investissement de leur entreprise.
les consommateurs se verront mieux protégés et seront les premiers bénéficiaires de l'essor de nouveaux services, de meilleure qualité et à un prix juste.
le Parlement entend évidemment défendre la question des libertés fondamentales même si rappelons-le, cette question n'était pas à proprement parler dans le périmètre initial de ce Paquet.
Je vous assure que je suis parfaitement consciente de l'importance de ce troisième point et que l'objectif que je dois rechercher en tant que rapporteure au Parlement européen est d'obtenir un accord global sur le paquet dans le respect de l'amendement 138/46. Ceci ne doit en aucun cas être synonyme de compromission avec le gouvernement français dont l'approche de base, que je ne peux cautionner, a été une mise en opposition directe des intérêts des artistes contre ceux des citoyens, sans recherche d'une solution techniquement crédible, qui respecte les droits fondamentaux et qui réponde à son objet premier, c'est-à-dire précisément la rémunération de la création.
Je vous remercie encore de votre soutien et je vous assure que je ne suis pas prête à lâcher.
La difficulté ici est de parvenir, lors des négociations, à gérer l'ensemble des contraintes sans opposer aucun droit.Quand un paquet comme celui-ci est négocié (rappelons qu'en 2007 le secteur des télécommunications en Europe était à l'origine de 3,56 millions d'emplois, un chiffre qui pourrait atteindre 3,71 millions en 2013!), il est fort délicat d'opposer aux droits fondamentaux le droit des salariés à avoir un travail, le droit des entreprises à investir et celui des consommateurs à bénéficier de services de qualité.
Je vais donc rester dans le même état d'esprit sans me laisser imposer des contraintes dictées pas le Conseil... dont vous pourriez peut-être enrichir la réflexion par votre amicale pression !?
Bien cordialement
Catherine Trautmann

http://www.politique-digitale.fr/paquet-telecoms-l-action-de-catherine-trautmann-synd00571530.html

inconnu · Le 21/04/2009, à 22:36

Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L'amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd'hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) à Strasbourg.
L'amendement 138/46-135 dispose que l'on ne peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs qu'après une décision de l'autorité judiciaire (exception faite des menaces à la sécurité publique, auquel cas la décision peut être postérieure). Cet amendement avait été adopté en septembre dernier par une majorité écrasante au Parlement européen et ensuite approuvé par la Commission européenne malgré les demandes répétées de la part de la Présidence française de le rejeter. Le Conseil de l'Union européenne l'avait finalement rejeté sous la pression du gouvernement français et à la suite de la désinformation de juristes employés par le Conseil sur une prétendue contradiction avec les lois nationales existantes.
Malgré une forte pression pour obtenir un compromis sur la directive cadre du Paquet Télécom la commission ITRE du Parlement européen a de nouveau adopté l'amendement 138/46 par une forte majorité de 40 contre 4. Il faudra s'assurer dans la suite des débats que ce vote sera confirmé en session plénière, mais il s'agit d'un signal fort et évident.
Selon Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net : « Les citoyens européens se souviendront de cette position courageuse. Les membres du Parlement européen ont fait honneur à leur mandat en se dressant courageusement pour les droits et libertés des citoyens. C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy — la loi « HADOPI » instaurant la riposte graduée — et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens. »
Philippe Aigrain, aussi co-fondateur de La Quadrature du Net, conclut : « Nous allons suivre avec une très grande attention les négociations du Comité de conciliation, afin qu'il soit impossible pour le Conseil de mettre en danger les autres aspects du Paquet Télécom tel l'internet égalitaire. Le moment est venu pour les États membres de réaliser que l'économie et la société peuvent ensemble bénéficier d'une infrastructure ouverte et d'une réaffirmation forte des droits. »

http://www.laquadrature.net/fr/victoire-pour-les-citoyens-europeens-lamendement-138-de-nouveau-vote

Neuro · Le 21/04/2009, à 22:37

Encore un camouflet de plus pour la riposte gradué du roi.

0xdeadbeef · Le 21/04/2009, à 22:51

Mail envoyé. D'ailleurs j'ai utilisé catherine (dot) trautmann (at) europarl (dot) europa (dot) eu

Cette adresse me semble plus appropriée que la tienne menoft. Et de plus elle ne dépend pas de wanadoo...

menoft · Le 21/04/2009, à 22:54

Il semble que l'amendement qui sera adopté va subir un lifting. La réponse n'est pas clair... comme d'habitude.

inconnu · Le 21/04/2009, à 22:57

L'amendement voté est exactement le même qu'avaient adopté les députés européens à 88 % des voix, c'est-à-dire qu'il dispose dans un article qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire". Dans l'après-midi, le Conseil avait proposé d'ultimes versions corrigées, qui ont toutes été rejetées par Catherine Trautmann, remontée mardi soir par la pression des internautes qui se sont mobilisés de toute l'Europe.

http://www.numerama.com/magazine/12699-L-amendement-Bono-finalement-reintroduit-au-Paquet-Telecom.html
C'est bien la version primitive du texte qui a été adoptée, mais il faut qu'il soit encore ratifié en séance plénière pour avoir force de loi(c'est pas encore gagné quoi).

menoft · Le 21/04/2009, à 23:02

DerKraKen a écrit :

L'amendement voté est exactement le même qu'avaient adopté les députés européens à 88 % des voix, c'est-à-dire qu'il dispose dans un article qu'aucune "restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d'internet) ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire". Dans l'après-midi, le Conseil avait proposé d'ultimes versions corrigées, qui ont toutes été rejetées par Catherine Trautmann, remontée mardi soir par la pression des internautes qui se sont mobilisés de toute l'Europe.
http://www.numerama.com/magazine/12699-L-amendement-Bono-finalement-reintroduit-au-Paquet-Telecom.html
C'est bien la version primitive du texte qui a été adoptée, mais il faut qu'il soit encore ratifié en séance plénière pour avoir force de loi(c'est pas encore gagné quoi).

Excellente nouvelle !!! Je ne l'avais pas vu !!

Lmartin76 · Le 22/04/2009, à 09:29

Ceci dit, le7 juin, il faudra aussi se mobiliser pour défendre notre liberté.

CyrilouGarou · Le 22/04/2009, à 10:10

φlip a écrit :

Où se trouve le sujet qui propose comment protéger les droits d'auteur des artistes ?

Je t'ai déjà répondu d'aller te renseigner sur le "mécénat global" promu par Stallman. Mais tu ne réponds jamais.

Tu ne comprends pas que la défense de quelques artistes est de l'affichage pour mettre en place un filtrage du réseau ? Tu ne vois pas que cela n'aura aucune incidence sur les quelques artistes vivant grâce à leur major ? Tu ne vois pas que cela en aura encore moins sur les petits artistes ? Tu ne vois pas que le débat est de commencer par abroger ce projet stupide et de se mettre autour d'une table pour envisager des solutions alternatives (cf Stallman) ?

Il suffit pourtant d'écouter le porte parole de l'ump qui voit dans le net le danger absolu (trop de liberté de communication entre citoyens) pour comprendre qu'ils n'en ont rien à faire des artistes. L'important c'est d'institutionnaliser le filtrage.

1984 avait un peu d'avance.

Il faut se battre pour que ce projet ne passe pas. Ca, ça concerne la base des libertés individuelles (c'est fondamental et concerne tous (ou presque) les français. Ensuite, un ministre de la culture intelligent peut proposer (mais ça prend du temps) une grande discussion sur la rémunération des artistes en France. Celle basée sur le support vendu ne peut plus fonctionner à l'heure où la donnée numérique circule en un clin d'œil.

Mais l'urgence pour l'instant c'est pas l'artiste avec ce projet de loi.

0xdeadbeef · Le 22/04/2009, à 10:34

Il suffit pourtant d'écouter le porte parole de l'ump qui voit dans le net le danger absolu (trop de liberté de communication entre citoyens) pour comprendre qu'ils n'en ont rien à faire des artistes. L'important c'est d'institutionnaliser le filtrage.

+1

Et ça date pas d'hier:

[..]
Il semblerait qu'le monopole se mette à faire la gueule
Et à être jaloux, paraît qu'on a violé
Les secrets d'la défense, qu'on est des subversifs
Dès qu'les gens communiquent, y'a le pouvoir qui flippe
[..]
François Béranger - Canal 19 - 1980

La chanson parlait de la CiBi dans la vie des routiers.

indiana tux · Le 22/04/2009, à 15:01

Attention avant de modifier le titre du post par résolu. Albanel vient de réagir sur le figaro au vote d'hier:

"Sur le plan juridique, cet amendement n'empêchera pas la France d'adopter son projet de loi car la suspension de l'accès internet à domicile après de multiples avertissements n'est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux", a-t-on déclaré au cabinet de Christine Albanel.

et beaucoup plus interessant, encore une preuve du respect de la démocratie :

"Politiquement, cet amendement est une machine de guerre politique poussée par quelques députés socialistes français" au Parlement européen, a-t-on ajouté. "Nous ferons en sorte de préserver l'unanimité du Conseil européen" contre cet amendement, a-t-on ajouté.

Bel exemple d'un gouvernement pour qui le vote d'un tel amendement à la quasi-hunanimité trois fois d'affilée ne vaut rien...

Dernière modification par indiana tux (Le 22/04/2009, à 15:02)

menoft · Le 22/04/2009, à 19:35

Ahh lala indiana tux, tu n'a toujours pas compris que Albanel est un pantin. Et lire le Figaro c'est pas bien.

indiana tux · Le 22/04/2009, à 19:41

Je ne lis pas Le figaro, je tombe malheureusement pendant que je surf
Et même si Albanel est un pantin, il ne faut pas s'imaginer que l'histoire va se stopper maintenant.
Sarkozy a par exemple réuni aujourd'hui quelques personnalités du show-biz pour leur assurer qu'il n'abandonnera pas la loi et donnera l'exemple à l'Europe
http://www.numerama.com/magazine/12714-Nicolas-Sarkozy-recoit-de-jeunes-artistes-pour-defendre-la-loi-Hadopi.html

Attention, je ne suis pas naif, je sais que ça fait parti de son "plan" pour rassurer les députés et les médias, c'est une manoeuvre pour prouver que les "artistes" (et les majors) sont avec lui, et donc contre les anti-hadopi... C'est de la com.

Je tient malgré tout à rappeler que c'est juste l'amendement qui a été voté, pas le paquet Telecom...

Dernière modification par indiana tux (Le 22/04/2009, à 19:46)

PPdM · Le 24/04/2009, à 22:36

Elle A Pas CedÉ .:D

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