Hadopi, quelles mesures techniques?

DiCiCat · Le 06/05/2009, à 13:39

A l'heure actuel, cette affirmation est fausse.
Si tu a le CD original, tu a le droit de récupérer les mp3 des œuvres contenu dans le CD.

C'est faux.
Il y a eu un jugement il n'y a pas si longtemps qui a bien precisé que du point de vu de la loie, une copie ne rentre dans le cadre de l'exception pour copie privée QUE si l'utilisateur la fait lui même, avec ses propres moyens. Copier un mp3 sur un reseau P2P n'entre donc pas dans le cadre de la copie privée, meme si on a deja payé 15 fois les droits d'auteurs.
Le jugement concernait justement un service web qui permettait d'avoir un magnetoscope numerique deporté (on allait sur le site web, on selectionnait le programme TV de la TNT qu'on voulait enregistrer, et le site web faisait la copie et la mettait a disposition unique de la personne qui l'avait "programmée"). Le jugement a decreter que ce n'etait pas de la copie privé, car ce n'est pas l'utilisateur qui faisait l'operation de copie, meme si c'est lui qui etait à l'origine de la demande et pour son usage exclusif.
Pour ceux qui veulent chercher, le site/service web en question est wizzgo et le jugement a été rendu par le TGI de paris en novembre 2008

Bigcake · Le 06/05/2009, à 13:48

A première vu je reste sur ma position, ce que tu est en train de dire c'est que c'est le service web qui a été jugé, un service qui copiait une oeuvre pour une personne tierce.
Ce n'est pas l'utilisateur lambda qui est en défaut ici, mais bien le service web.
Je vais quand même me renseigner un peu plus sur cette histoire.

Zakhar · Le 06/05/2009, à 13:53

Eh oui, c'est le western :

"On tire d'abord, on discute ensuite !"

Ce qui me fait bien rire c'est que les internautes de chez Numéricable vont peut-être finir par porter plainte contre celui-ci car le modem routeur fourni ne permet que de faire du WEP... ce qui est une vraie passoire et donc facilement piratable.
Or en l'occurrence, il s'agit d'un équipement loué sur lequel le consommateur ne peut rien faire pour le sécuriser (il n'est pas à lui).

Bref Numéricable ne permettant pas de respecter l'Hadopi... ça nous fera peut-être en dégât collatéral une faillite d'opérateur !

... ou peut-être l'effet inverse... on peut tout aller chez Numéricable, et si notre adresse IP est piratée expliquer qu'on ne peut rien faire pour sécuriser le bazar, preuve technique à l'appui !

Dernière modification par Zakhar (Le 06/05/2009, à 13:54)

Bigcake · Le 06/05/2009, à 13:57

Je viens de lire cet article sur l'affaire wizzgo.
C'est en effet de la contre façon, venant de wizzgo et non des utilisateurs.
Je me cite plus haut :

Bigcake a écrit :

Ce n'est pas de la contrefaçon (contrefaçon) mais de la copie privé, qui devient contrefaçon si tu la diffuse.

wizzgo copiait puis diffusait dans un cercle public.

DiCiCat · Le 06/05/2009, à 13:57

A première vu je reste sur ma position, ce que tu est en train de dire c'est que c'est le service web qui a été jugé, un service qui copiait une oeuvre pour une personne tierce.
Ce n'est pas l'utilisateur lambda qui est en défaut ici, mais bien le service web.

Oui bien sure, c'est le service web qui a été condamné, pas l'utilisateur final. Mais l'argumentaire du tribunal etait clair. Le site web affirmait qu'il faisait de la copie privée (ce qui se defends pusiqu'il ne faisait que reproduire exactement le fonctionnement d'un magnetoscope privé), le tribunal a décreté que non pour la raison evoquée plus haut.

A prioris, le même raisonement s'applique donc aux reseaux P2P. Copier soit meme son cd et le convertir en mp3 est autorisé, copier le mp3 sur un reseau P2P ne l'est pas.

wizzgo copiait puis diffusait dans un cercle public.

Non, seul l'utilisateur qui avait demandé l'enregistrement (donc programmé la demande comme pour son magnetoscope personnel) y avait acces. Il n'y avait pas de diffusion de masse à des utilisateurs qui n'avaient pas programmés leur demande. Le trubunal a comdamné pour contrefacon, car il a refusé que ca rentre dans le cadre de la copie privée. Tu peut appliquer le meme raisonnement au P2P.

maintenant ce n'est pour le moment qu'un jugment, il y a appel sur cette affaire et le jugement final sera peut etre différent. Tout ce qu'on peut en déduire, c'est que pour le moment, la frontière entre ce qui est legale ou pas avec le p2p/web et la copie privée est tres floue et qu'on ne peut absolument pas dire qu'on a le droit de faire ci ou ça. C'est tres sujet a interpretation.
Copier soit même, oui (et encore pas en contrournant un DRm depuis Dadvsi), mais des que ce n'est plus toi qui fait la manip mais un tiers... là ca va dependre du juge en face.

Dernière modification par DiCiCat (Le 06/05/2009, à 14:18)

Bigcake · Le 06/05/2009, à 14:24

DiCiCat a écrit :

A prioris, le même raisonement s'applique donc aux reseaux P2P. Copier soit meme son cd et le convertir en mp3 est autorisé, copier le mp3 sur un reseau P2P ne l'est pas.

Tu est en train de me dire que c'est le moyen qui rend ta copie illégale.
Non, la copie via le réseau P2P n'est pas condamnable si tu a l'original, ce qui l'est, c'est de le partager via ce réseau.
Le P2P n'est pas illégale, c'est le partage d'oeuvre privé qui l'est

Pour wizzgo, qui affirmait qu'il faisait de la copie privée était dans l'erreur puisqu'il ne faisait pas de la copie privée pour lui, mais pour le membre du site.

Wizzgo est une 'entité' tierce à l'utilisateur, le P2P est un moyen technique utilisé par l'utilisateur.

Dernière modification par Bigcake (Le 06/05/2009, à 14:25)

DiCiCat · Le 06/05/2009, à 14:37

Tu est en train de me dire que c'est le moyen qui rend ta copie illégale.
Non, la copie via le réseau P2P n'est pas condamnable si tu a l'original, ce qui l'est, c'est de le partager via ce réseau.
Le P2P n'est pas illégale, c'est le partage d'oeuvre privé qui l'est

Le probleme en P2P c'est que download et upload sont indissociable. Donc tu diffuse pendant que tu copie, ce qui rends illégale ton interpretation . Le P2P n'est pas illegal en soit, mais le simple fait d'y mettre ou d'y downloader des fichiers non libre de droits l'est.

Wizzgo est une 'entité' tierce à l'utilisateur, le P2P est un moyen technique utilisé par l'utilisateur.

Le P2P n'est pas un moyen technique de faire une copie d'un fichier, c'est un moyen d'echanger des fichiers qu'un tiers a creer/copier à ta place, tu est exactement dans le meme cas de figure.

Encore une fois, c'est un juge qui trancherait, et en l'abscence de loi clair, ce sera selon son interpretation. On a deja eu des jugement favorable et defavorables sur ce genre de cas.

Dernière modification par DiCiCat (Le 06/05/2009, à 14:39)

Bigcake · Le 06/05/2009, à 14:38

le tribunal a en effet estimé que :
“la société Wizzgo étant le créateur de la copie mais n’en étant pas l’utilisateur, l’exception de copie privée n’est pas applicable et la réalisation de la copie, même si elle ne génère pas directement une recette, ne présente donc pas de caractère licite.”

source : http://www.christian-faure.net/2008/11/26/wizzgo-le-magnetoscope-numerique-condamne

Si on applique le raisonnement au P2P, c'est le P2P qui est condamnable, mais le P2P n'étant une personne juridique, elle n'est pas attaquable.
Edit: mmmmmmm ce que j'ai ecrit au dessus est incorrect, si je rectifie sa donnerai plutot :
Si on applique le raisonnement au P2P, c'est la personne qui te partage le fichier qui est condamanble.

Le probleme en P2P c'est que download et upload sont indissociable

Faux, tu a une option pour couper l'upload sur énormément de logiciel P2P.

Dernière modification par Bigcake (Le 06/05/2009, à 14:48)

Bigcake · Le 06/05/2009, à 14:43

DiCiCat a écrit :

Le P2P n'est pas un moyen technique de faire une copie d'un fichier, c'est un moyen d'echanger des fichiers qu'un tiers a creer/copier à ta place, tu est exactement dans le meme cas de figure.

C'est donc la personne tierce qui t'a partagé le fichier qui est "en tord".

lukophron · Le 06/05/2009, à 14:47

Zakhar a écrit :

le modem routeur fourni ne permet que de faire du WEP...

c'est faux
ce qui est vrai c'est qu'il est réglé par défaut sur le WEP, ce qui est déplorable, mais tu peux le reconfigurer

DiCiCat · Le 06/05/2009, à 14:53

C'est donc la personne tierce qui t'a partagé le fichier qui est "en tord".

On est bien d'accord, mais dans ce cas, ca fait de toi qui à recuperé ce fichier un receleur puisque l'origine est illégale. Et c'est aussi puni par la loi.

Enfin de toute facon, notre chere commission Hadopi te coupera le net quand meme, et tu pourra essayer d'aller te justifier

Bigcake · Le 06/05/2009, à 15:00

DiCiCat a écrit :

On est bien d'accord, mais dans ce cas, ca fait de toi qui à recuperé ce fichier un receleur puisque l'origine est illégale. Et c'est aussi puni par la loi.

Je ne suis toujours pas d'accord avec ce que tu dit mais .......

DiCiCat a écrit :

Enfin de toute facon, notre chere commission Hadopi te coupera le net quand meme, et tu pourra toujours essayer d'aller te justifier

malheureusement on est d'accord sur ce point la

Dernière modification par Bigcake (Le 06/05/2009, à 15:02)

MrKikkeli · Le 06/05/2009, à 15:22

exzemat a écrit :

Une administration (quelle qu'elle soit) ne peut qu'avertir de sanctions, voire sanctionner FINANCIEREMENT, mais ne peut en aucun cas (en principe, dans un État de droit) priver d'une liberté.

Ce à quoi les clowns te répondront : "mais mon bon monsieur/ma bonne dame, on coupe internet mais ça ne veut pas dire que la personne ne peut plus se connecter à internet ailleurs !"

Résultat : si un gars à qui on a coupé internet va faire du téléchargement en utilisant la connexion de quelqu'un d'autre (sa grand-mère par exemple), on coupe chez qui maintenant ?

ledragonBleu · Le 06/05/2009, à 16:15

"On le déconnecte mais il pourras toujours se connecté ailleurs".

Sont vachement sympa de donner une solution à la sanction...

cyril_remy · Le 06/05/2009, à 16:20

J'ai bien aimé effectivement quand Albanel disait "bah, vous pourrez toujours aller sur Internet chez votre voisin, vos parents, votre petite copine..."
Effectivement, "vas pirater chez ton voisin, tu seras peinard"

Pwapwal · Le 06/05/2009, à 17:52

Le truc bien, c'est que j'avais demandé des réponses à propos des solutions techniques proposées par le gouvernement et pas si la loi était bonne ou non. En plus, je crois qu'on est tous d'accord ici. D'ailleurs, il y a de multiples topics où la loi est déjà discutée, merci d'y aller avant.

Ceci dit, je vous conseille, un article de Maitre Eolas disponible ici sur les droits d'auteur. Pour ceux qui veulent en savoir plus sur l'affaire wizzgo, c'est ici ou même ici.

Il est donc autorisé de télécharger une copie, mais pas de la mettre à disposition du public.

NooP · Le 07/05/2009, à 02:09

Pour les solutions techniques, je ne pourrais que te renvoyer à notre Grande Ministre de l'Inculture ... Mais je doute que tu aies une réponse, elle même (Ainsi que son cher rapporteur) n'a été capable de fournir le moindre détail.

Ce qu'on sait, c'est que c'est HADOPI qui définira les moyens valables de sécurisation de la connexion. Personne pour controler ce que fera ce logiciel, rien pour garantir qu'il fonctionne sur d'autres plates formes que Windows. Bref, le trou noir !

Alors, dissertons plutot sur la loi, c'est tout ce qu'ils nous ont donné à manger.

PS : Ne pourrait on remplacer ALBANULLE (et l'UMP en général) par une pancarte 'DÉFAVORABLE', ca couterait moins cher au contribuable ...

mithrandir79 · Le 07/05/2009, à 02:41

Une chose qui est sur pour l'instant c'est rien n'est défini dans la loi Hadopi quant aux spécifications des logiciels de collecte d'IP, quant aux spécifications des logiciels mouchards, quant aux délais d'enregistrement des données dans le fichier Hadopi. Tout sera défini par la suite par décret sous l'autorité Hadopi.

En gros en plus d'une autorité non juridique jugeant et sanctionnant des infractions, l'hadopi se substitura au pouvoir législatif pour modifié les règles du jeu comme bon lui semble.

Donc il est encore impossible de te dire pwapwal à quelle sauce nous allons être mangé.

Edit: Je confirme que le téléchargement d'une oeuvre sur internet n'est en rien considérer comme une copie même quand tu possèdes déjà le support. J'avais lu ça dans un microhebdo il déjà quelques années.

Quand tu possèdes un DVD crypté avec CSS et macrovision, si tu le télécharges en divx tu contournes la protection donc tu tombes sous le coup de DADVSI. ( et DADVSI diminue considérablement la notion de copie privée)

Dernière modification par mithrandir79 (Le 07/05/2009, à 02:48)

LeJediGris · Le 07/05/2009, à 09:59

Tiens voici le morceau tant attendu des débats d'hier soir (et de HADOPI en général), je cite PCinpact:

"00h56. Mathus : quel sera le destin du logiciel libre ? Les sociétés privées vont s'adressr au marché au plus central (Windows). Mais Quid des logiciels libres ? Marchés plus restreints où les éditeurs ne vont pas s'empresser d'investir. Aucune réponse. Rejet."

Aucune réponse...rejet, pas surprenant. C'est positif ou bien ? donc si on utilise Ubuntu ou autre système "ouvert et libre" ou plutôt "non windows" on n'est pas assujeti a cette loi ??

A+

lukophron · Le 07/05/2009, à 11:43

PCinpact aussi :

01h10 . Amendement 168 de Tardy. il ne faut pas que les logiciels de sécurisation ne soit des portes ouvertes aux hackers. Les services centraux de sécurité doivent être associés. En matière de sécurité informatique, nous disposons d'une administration très performante, la DCSSI, dont il serait dommage de nous priver pour la labellisation des logiciels de sécurisation des accès internet. Mathus souligne le cas de Sony qui avait pas hésité à espionner des données via des DRM fermés. Qui va certifier ces logiciels de sécurisations ? malgré tout... Avis défavorable de R & A. Amendement Rejeté

pas de certification des mouchards ??????????? qui veut un mouchard windows de plus ? qui veut du Sony ? j'ai un Universal qu'est pas mal...
c'est une loi spéciale "on vous emmerde, on fait ce qu'on veut, vous mangez sans rien dire" ?

mithrandir79 · Le 07/05/2009, à 12:53

LeJediGris a écrit :

Tiens voici le morceau tant attendu des débats d'hier soir (et de HADOPI en général), je cite PCinpact:
"00h56. Mathus : quel sera le destin du logiciel libre ? Les sociétés privées vont s'adressr au marché au plus central (Windows). Mais Quid des logiciels libres ? Marchés plus restreints où les éditeurs ne vont pas s'empresser d'investir. Aucune réponse. Rejet."
Aucune réponse...rejet, pas surprenant. C'est positif ou bien ? donc si on utilise Ubuntu ou autre système "ouvert et libre" ou plutôt "non windows" on n'est pas assujeti a cette loi ??
A+

C'est pas positif du tout pour les linuxiens, puisque ce mouchard permet juste de te disculper en cas de condamnation non justifié. Si tu n'as pas le mouchard tanpis pour toi fallait être sur ouinouin. Tu sera condamné quand même.

Il est question qu'il le mette dans les box. Mais j'y vois 2 inconvénient majeur, primo tout le monde n'a pas de box (j'ai moi même un modem perso linksys AM200) et je ne pense pas que les grosses entreprise aie des box non plus, secondo comment le mouchard pourra différencier les intrus wifi des personnes légitimes?

Dernière modification par mithrandir79 (Le 07/05/2009, à 12:58)

#hehedotcom\'isback · Le 07/05/2009, à 13:01

Et les députés tournent sous Ubuntu...
Ils ne veulent pas de leur propre solution ^^

Grubuntu · Le 07/05/2009, à 13:28

La solution pourra être simple et peu couteuse à l'état puisque au final il faudra que les FAI se "débrouillent" afin de ne pas autoriser l'accès à internet à ceux qui n'auront pas le mouchard d'installer sur leur machine.

Maintenant, je t'explique pas le bazar avec tous les périphériques connectés au net (autres que les PC des "méchant particuliers pirates"...) qui se verront refuser l'accès au net car n'ayant pas le mouchard d'installer dessus... télésurveillance par IP, stations météos routières, radars ...

lukophron · Le 07/05/2009, à 16:16

c le moment des libres :
http://www.lcpan.fr/live?channel=2424

lukophron · Le 07/05/2009, à 16:17

et c la fin...
hem...

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