A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

kritchek · Le 23/04/2006, à 20:57

J'ai un petit cas de conscience à vous soumettre. Il s'agit en fait d'un situation réelle, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Je suis prestataire pour une société X. Pour les besoins de ses développements, la société X utilise un outil logiciel de la société Y. Cette dernière fournit gentiement les sources complètes de son outil pour que nous puissions travailler efficacement.
Moi je me rend compte que cet outil est plutôt pas mal et qu'il pourrait répondre à certains de mes besoins dans le cadre de développements de logiciels libre.
Toutefois, leur logiciel est perfectible et je ne souhaite pas réutiliser leurs sources qui sont plutôt moches, d'autant plus que c'est illégal. Par contre, je voudrais développer un outil similaire à partir de rien en écrivant tout. Mais clairement, sans vouloir plagier, je suis obligé d'être influencé par ce que j'ai lu et donc mon code ressemblera toujours un peu au leur car même si leur code n'est pas terrible, l'architecure logicielle est bien.

La question est : est-ce que je prends un risque en redéveloppant et distribuant sous GPL un tel logiciel ? Dois-je abandonné l'idée de ce développement ?

Précision : je veux être dans la légalité.
Précision 2 : c'est différent du reverse engeneering car je j'ai lu les sources du logiciel propriétaire.

Dernière modification par kritchek (Le 23/04/2006, à 20:58)

Devil_Weapon · Le 23/04/2006, à 22:10

A MON avis (Le mien,pas celui des autres) il ne devrait y avoir aucun probleme :
un programme calculatrice (Exemple simple je sais ) aura toujours un code ressemblant a celui d'un autre (Et je parle d'apres un experience perso donc bon ^^),c'est le meme cas que pour ton programme.
C'est juste un avis base sur rien du tout donc bon...

Hibountu · Le 23/04/2006, à 22:26

Mais allons donc, si ce que tu fait est illégal, alors MS-Dos et MS-Windows sont illégaux !

Ju. · Le 23/04/2006, à 23:41

C'est delicat...

Il n'y a pas de brevet sur les idees (merci le parlement europeen) donc tu peux reprendre les concepts par contre faut pas que le code soit le meme... Le tien sera GPL donc ils (Y) pourront voir si tu as recopie des bouts de code, par contre meme si il n'y a pas proces ils peuvent te causer des dommages indirectement : faire des miseres a X (ta societe) parce que tu fais un truc qui va prendre la place de leur soft...

Bud78 · Le 24/04/2006, à 06:41

Cela n'est pas trop utilisé à ma connaissance dans ce domaine pour le moment, mais il existe aussi sur le plan juridique des textes sur la protection des marques. Par exemple, tu as le droit de produire un produit qui ressemble à du coca mais tu n'as pas le droit en théorie d'avoir un conditionnement qui puisse induire en erreur le consommateur au point qu'il puisse avoir l'impression d'acheter du coca. Donc, dans ton cas je préciserais qu'il vaudrait mieux faire attention à ce que l'ergonomie générale et le "look & feel" ne soit pas strictement identique. Notamment vaut mieux que les logos soient vraiment trés différents.
Dans le domaine informatique, si on s'amusait à développer un os basé sur du code linux mais dont l'apparence et le nom soient vraiment trés proche de windows, en France cela pourrait être répréhensible alors pourtant que le code serait totalement différent.
J'abonde dans le sens de Ju, le principal problème serait à mon sens la remise en cause possible de l'accord entre la société X et la société Y.

kritchek · Le 24/04/2006, à 09:00

En fait c'est surtout l'arcvhitecture logicielle que je souhaite récupérer. Je n'ai aucunement l'intention d'imiter la "marque" donc pas de logo. D'autre part, il n'y a pas d'interface graphique pour ce soft, donc pas de risque. Et pour finir, le logiciel que je souhaite développer en GPL n'entre pas dans le cadre de la société X mais plutôt dans un cadre privé en espérant qu'il soit ensuite distribué avec Ubuntu.

Splitsch · Le 24/04/2006, à 09:53

Hé bien, je pense que le mieux est de s'adresser à un juriste spécialisé. Car ici, meme les étudiants en droit ou les juriste tout juste sorti ne se rende pas compte de ce type de réalités, à savoir les enjeux juridique concernant les marques...
Ne parlons meme pas du geek qui vient de finir sa 3e (pas d'offense, je suis passé par la aussi)

Le juriste spécialisé te coutera sans doute un peu, pour le conseil donné (et encore), mais au moins es-tu sur d'avoir un autre avis que "J'ai un pote qui a récupéré le code sources d'un logiciel d'un autre pote, mais il parait qu'il aurait entendu que lorsque c'est comme ca, on risque rien, sauf si on met...et Blablabla"...
C'est toi qui voit, mais ce type de domaine est tellement spécialisé, pointilleux qu'il est nécéssaire d'avoir un avis *eclairé* sur la situation...

Aplus!

dawar · Le 24/04/2006, à 11:14

Heuu, plutot que de demander a un juriste spécialisé, demande a la FSF France ils sont assez calés : http://fsffrance.org

A mon avis, tu as le droit de faire ce que tu nous expose. Mais la société Y peux ne pas être contente et te faire un proces pour plagiat, et même si la plainte n'aboutie pas, c'est toujours embètant. Voir aussi si ton contrat de travail te permet de faire des choses a l'exterieur de la société qui sont dans leur domaine de compétence.

Deuterium · Le 24/04/2006, à 14:27

c'est comme ça qu'a été inventé linux

OdyX · Le 25/04/2006, à 11:53

Hum...

Et demander en toute franchise à la boîte qui fait le logiciel ?

1. "Vous mettriez votre code en GPL, please ?"
2. "Ça cous dérange que je fasse un équivalent GPL ?"

Évidemment, c'est tendu, parce que tu as accès à leurs sources et que tu es donc "suspect par défaut"... Mais je pense que c'est une solution à envisager (la 1. en tout cas).

@+, OdyX

zeugme · Le 25/04/2006, à 12:12

A verifier aussi : le texte en tout petit qui n'est jamais lu sur la license de se soft dont tu as acces aux sources. En effet, cette license (peut etre la version speciale pour les sources) peut contenir des restrictions te concernant et que tu as dors et deja accepte implicitement.
Autrement dit, cette license contient peut etre une NDA (Non Disclosure Agreement) et tu doit t'engager a ne rien reveler que ce que tu as vu.

A part cela, les idees ne sont pas protegeables, donc, des lors que tu recode tout, pas de probleme. Surtout si ce n'est pas le meme langage, dans ce cas la, le fait que tu aura tout reecrit sera limpide. sinon, bien faire attention au plagiat = zone de code trop similaire.

marcounet · Le 25/04/2006, à 18:00

Bud78 a écrit :

Dans le domaine informatique, si on s'amusait à développer un os basé sur du code linux mais dont l'apparence et le nom soient vraiment trés proche de windows, en France cela pourrait être répréhensible alors pourtant que le code serait totalement différent.

Et ReactOS ??? même look que Windows, compatible, nom différent... qu'en pensez-vous?

Ago · Le 25/04/2006, à 18:21

En tout cas, Lindows avait dû changer de nom et a eu pas mal de problèmes

AlexandreP · Le 26/04/2006, à 02:32

La différence est sans doute que "Lindows" ressemble beaucoup à "Windows", que les gens peuvent assimiler à une même compagnie ou un produit similaire, et que Linspire et Windows sont tous deux des systèmes d'exploitation. Ça m'étonnerait très fortement que Microsoft puisse me poursuivre si je créais un modèle de bicyclette nommée la Windows, les domaines étant éloignés

tenshu · Le 26/04/2006, à 02:35

Taratata

Dans 90% des cas la requete de crosoft contre Lindows n'a pas portée ses fruits.
En effet windows est un nom commun!

Seule quelque juridication ont accordées gain e cause a Billou.
Et pour eviter des dénomination mutliples on a aujourd'hui Linspire.

Sans oublier que cela les a bien arrangé car Lindows etait censée etre le messie des distro Linux permettant de faire tourner des appli windows de facon tranparente.

On le sait aujourd'hui c'etait bel et bien bidon...

Pour en revenir a ta bicyclette, ils pourraient trés bien car rien ne les en empeche,
e fait théoriquement le nom windows ne devrait pas être deposable.
En France en totu cas c'est impossible de déposer fenêtres.
Au USA la législation est plsu "souple".

Donc ils peuvent t'ataquer mais sans grandes reussite a la clé...

Dernière modification par tenshu (Le 26/04/2006, à 02:37)

Ju. · Le 26/04/2006, à 02:50

De toutes façons a ce petit jeu des attaques, en général (en général, hein) c'est le plus riche qui gagne, avec un proces qui tire sur la longueur...

Pour le coup de ton vélo windows, si tu veux en faire un site web par exemple faudra le domaine windows-cycle.com ou windows-velo.com , bon la mon argument tient pas mais je pensais au cas Milka...

Tiens je viens de regarder Vista dans le dico ;-)

VISTA : Volunteers In Service To America, organisme americain d'aide aux personnes défavorisées... http://www.friendsofvista.org/

De même vista est un nom commun : vue comme dans point de vue (Vista point, panneau qu'on voit sur les autoroutes la ou c'est joli ;-)

AlexandreP · Le 26/04/2006, à 02:58

Ju. a écrit :

Pour le coup de ton vélo windows, si tu veux en faire un site web par exemple faudra le domaine windows-cycle.com ou windows-velo.com , bon la mon argument tient pas mais je pensais au cas Milka...

ou mikerowesoft

Ju. · Le 26/04/2006, à 03:01

ou Mikerowesoft, c'etait assez fabuleux comme histoire, dommage qu'il se soit couché si vite, mais bon c'etait assez drole ;-D

tenshu · Le 26/04/2006, à 03:13

Vista a deja été utilisé par de nombreuse entreprises
nottament une entreprise s'appellant Vista Softwares deuis d enombreuses années.

Meme pas peur chez Billou, ils n'ont meme pas vouluent negocier a l'amiable.
Qui a dit justice a 2 vitesses?

Ubuntu-fr

Navigation

Liens de recherche

Annonce

#1 Le 23/04/2006, à 20:57

A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#2 Le 23/04/2006, à 22:10

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#3 Le 23/04/2006, à 22:26

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#4 Le 23/04/2006, à 23:41

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#5 Le 24/04/2006, à 06:41

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#6 Le 24/04/2006, à 09:00

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#7 Le 24/04/2006, à 09:53

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#8 Le 24/04/2006, à 11:14

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#9 Le 24/04/2006, à 14:27

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#10 Le 25/04/2006, à 11:53

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#11 Le 25/04/2006, à 12:12

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#12 Le 25/04/2006, à 18:00

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#13 Le 25/04/2006, à 18:21

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#14 Le 26/04/2006, à 02:32

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#15 Le 26/04/2006, à 02:35

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#16 Le 26/04/2006, à 02:50

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#17 Le 26/04/2006, à 02:58

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#18 Le 26/04/2006, à 03:01

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

#19 Le 26/04/2006, à 03:13

Re : A partir de quand viole-t-on la propriété intellectuelle ?

Pied de page des forums