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#1 Le 06/08/2009, à 15:12
- Shrat
Protéger le droit d'auteur
Bonjour!
Je ne sais pas si je post au bon endroit mais la catégorie me semblait être la plus appropriée.
Comment être certain que la licence qu'on met sur nos créations est respectée. Je veux dire par là que pour s'assurer de la pérennité de la licence, il faut pouvoir s'attribuer la paternité de l'oeuvre. Comment faire? On dépose la création? Chez qui? On va voir un huissier?
A priori, si je n'ai rien pour prouver qu'un programme a été crée par moi, quelqu'un peut très bien mettre une licence dégueulasse dessus et dire que le programme est en fait le sien. J'ai juste?
Merci d'avance de m'éclairer!
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#2 Le 06/08/2009, à 15:14
- slasher-fun
Re : Protéger le droit d'auteur
Bonjour,
Une solution peut être de conserver une trace de l'historique de la création, de graver ça sur un CD, et de t'envoyer ce CD par la poste, dans une lettre.
Le cachet de la Poste fera foi pour prouver l'antériorité et le fait que l'oeuvre t'appartient moralement 
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#3 Le 06/08/2009, à 15:16
- DrDam
Re : Protéger le droit d'auteur
tu grave le contenu sur un CD et tu te l'envoi en accusé réception ....
Si un jour tu tombe sur ton œuvre quelque part et que tu n'as pas donner ton accord pour qu'elle y soit, tu attaque en justice en prouvant que tu en es le créateur car tu en as une version antérieur à celle que tu a trouver ailleurs.
En gros ... mais après dans les détails, je ne sais pas
Tout ce qui a été crée par l'Homme devrait être patrimoine de l'humanité
Vous etes perdu ?, là ce sera trop loin
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#4 Le 06/08/2009, à 15:18
- seb24
Re : Protéger le droit d'auteur
J'ai trouve ça :
En matière de propriété intellectuelle, toute contrefaçon de logiciel suppose que soient démontrées des ressemblances touchant à l’écriture, aux instructions et algorithmes, aux schémas de base de données, à la conception d’ensemble etc. Ces ressemblances ne pourront être déterminées qu'après analyse du programme contrefaisant, laquelle ne sera valablement effectuée qu’après mise en oeuvre d’une procédure judiciaire de saisie contrefaçon permettant de conserver auprès du tribunal les éléments indispensables à la détermination de l’infraction. L'expert judiciaire dispose, pour pouvoir établir la contrefaçon d'un certain nombre de moyens. Outre la comparaison entre les instructions des deux programmes, il pourra identifier une éventuelle contrefaçon par le biais d'empreinte (1). La contrefaçon ne peut être établie qu'au vu des similitudes entre les deux programmes. Elle ne résulte pas exclusivement d'une copie servile ou quasi-servile, mais aussi de modifications ou d’évolutions du code original.
Le Code de la propriété intellectuelle n'impose aucun dépôt à l'auteur pour lui permettre de faire valoir ses droits. Toutefois, un dépôt chez un tiers (Agence pour la Protection des Programmes, Logitas, etc.) permet de rapporter la preuve d'une antériorité. Le procès-verbal de dépôt fait généralement état de la date et l'heure de dépôt et un descriptif succinct du programme peut être effectué sur la demande de dépôt conservée par l’organisme. Il est également possible de pré constituer des preuves en définissant des procédures internes permettant d’assurer la traçabilité des cycles de développements d’un logiciel. Ce dispositif permet de se protéger contre d’éventuelles allégations de contrefaçon de tiers et a contrario, d’assurer une protection opérationnelle de ses propres développements. Enfin, il peut être intéressant de faire réaliser un diagnostic de propriété intellectuelle que ce soit dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise ou dans les cas plus spécifiques d’acquisition ou de fusion afin d’établir la consistance du patrimoine intellectuel de l’entreprise, notamment lorsque des codes « Open source » ont été utilisés à l’excès.
http://www.alain-bensoussan.com/pages/2336/
-ou ça : un peu plus précis :
La preuve de la titularité d’un droit sur le logiciel et de sa date de création peut être
établie par tout moyen. La démonstration peut cependant être difficile à faire. Pour
pallier cette difficulté, il existe diverses solutions :
- Le recours à un officier ministériel : faire apposer des scellés par un huissier sur
une enveloppe contenant le logiciel ou effectuer un dépôt chez un notaire
- le recours à un organisme tiers : dépôt de code source auprès de l’Agence pour la
Protection des Programmes, dépôt du logiciel auprès de l’INPI au moyen d’ enve-
loppes Soleau ou le dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France.
http://www.afdel.fr/iso_album/position_afdel_pi.pdf
Dernière modification par seb24 (Le 06/08/2009, à 15:23)
Mini PC NUC avec Ubuntu: ebay
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#5 Le 06/08/2009, à 15:18
- Nirgalksi
Re : Protéger le droit d'auteur
Salut,
En France il suffit de prouver l'antériorité pour faire respecter la paternité. Un moyen simple est peu couteux est de s'envoyer une lettre recommandée par la poste (le cachet de la poste faisant fois) contenant l'œuvre, un exemplaire de l'œuvre. En cas de problème il suffira de faire ouvrir la lettre par un juge ou huissier...
j en avais fait un article sur mon blog si cela t intéresse:
lien
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#6 Le 06/08/2009, à 15:33
- Shrat
Re : Protéger le droit d'auteur
Waw plein de réponses! Merci beaucoup!
La lettre me semble être le meilleur plan, malgré la possibilité de contrefaire la lettre... C'est facile à ouvrir et à refermer une lettre, j'ai reçu assez de mauvais bulletins scolaires pour le savoir. 
Je suis très intéresser par la procédure de l'INPI. Je vais surement passer par eux.
Merci en tout cas!
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#7 Le 06/08/2009, à 15:37
- haile_selassie
Re : Protéger le droit d'auteur
A propos de cela, il y a eu une conférence très intéressante sur ce thème aux rmll : http://rmll.isoodon.org/videos/rmll/2009/RMLL_10.ogv
C'est pile poil le sujet
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#8 Le 06/08/2009, à 16:28
- xabilon
Re : Protéger le droit d'auteur
Salut
Il est aussi intéressant de se pencher sur la jurisprudence dans tel ou tel pays. En cas de litige, c'est un argument très important.
Par exemple, en France :
http://caprioli-avocats.com/pages/publications/edocs/management-juridique-de-l-innovation/edocs-management-juridique-de-l-innovation-premiere-jurisprudence-francaise-relative-a-une-licence-GNU-GPL.htm
Pour passer un sujet en résolu : modifiez le premier message et ajoutez [Résolu] au titre.
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#9 Le 06/08/2009, à 16:31
- Shrat
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