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#76 Le 06/10/2009, à 23:16

sam7

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

encore un sujet lié à la problématique du moment :
http://www.pcinpact.com/actu/news/53398-hadopi-taxe-sacem-piratage-musique.htm?vc=1

Taxer les FAI : la SACEM persiste mais oublie trois problèmes
Et signe...

les 3 problèmes sont :

- "créer un lien de cause à effet entre téléchargements illicite et une « contribution » est illicite en l’état. C’est expliqué par l’article 321-1 du Code pénal."

- "les FAI contribuent déjà à la création, contrairement à ce qu’affirme cet ayant droit."

- "le point de vue de la Sacem n’est pas partagé du tout par les FAI."

j'aime bien les passages :
"On est passé d'une économie de la distribution à une économie de diffusion."
"Face au piratage, l'intérêt général et la logique économique commandent de les proposer à faible prix tout en garantissant suffisamment de revenus aux créateurs. Et donc de passer d'un modèle valorisant de manière unitaire à un modèle valorisant de manière forfaitaire."
"Cela implique juste de remettre à plat les modèles économiques en privilégiant l'efficacité sur le malthusianisme."

c'est tellement vrai !

Dernière modification par sam7 (Le 06/10/2009, à 23:17)

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#77 Le 07/10/2009, à 14:19

MdMax

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

Au fait vous êtes au courant qu'il y a un super bouquin de la mort qui tue qui sortira très bientôt sur ce sujet ? "La Bataille Hadopi". Bon malheureusement la date de la conférence de presse semble avoir été reportée du 16 au 29 octobre. Mais le lieu c'est bien le Fouquet's à Paris. lol

+ d'infos par ici:
http://www.ilv-bibliotheca.net/blog/index.php?post/2009/10/04/%22La-bataille-Hadopi%22-le-nouveau-livre-d-InLibroVeritas

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#78 Le 07/10/2009, à 16:59

inconnu

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

« TSLG » ou tout sauf la licence globale. Telle est la position défendue aujourd’hui par Frédéric Mitterrand dans les colonnes du Figaro. Dans une interview, le ministre de la Culture l’a dit sans détour : « Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport. Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l'expropriation des droits d'auteur est refusé par tous les créateurs ».

C'est vrai que taxer les internautes via les FAI, alors que personne n'est en mesure de connaitre les modalités de redistribution de cette taxe c'est vachement mieux.
Article complet ici:
http://www.pcinpact.com/actu/news/53429-frederic-mitterrand-hadopi-licence-globale.htm
edit:

Le ministre de la Culture ne veut pas entendre ce qui se dit chez Zelnik

Une fois cette présentation faite, on comprend un peu mieux les propos de Frédéric Mitterrand. prononcés lors de son interview au Figaro, peu après : si la Mission Zelnik ne s’est rien interdit, de l’aveu même de l’UFC-Que Choisir, c’est bien le ministre de la Culture qui a interdit que la mention de la licence globale soit évoquée dans le rapport final. Dans un tel contexte, on se demande donc quelle est l’utilité de cette mission, si les dés sont pipés par avance.

Enfin, dernier coup de gueule d’Édouard Barreiro : les propos de la SACEM. Ce représentant des auteurs compositeurs a toujours défendu la loi Hadopi. Or, voilà qu’il réclame une hausse des taxes sur les FAI, estimant visiblement qu’Hadopi ne sera d’aucun secours. Une solution qui risque non pas d’enrayer le téléchargement illicite, mais surtout d’éloigner un peu plus le public des artistes.

Mais qu'ils crèvent donc les artissss! Dans une économie néo libérale, un secteur qui ne veut ou ne peut s'adapter est condamné à disparaitre, c'est ce qu'on nous serine depuis une quinzaine d'années, ça a été le cas pour l'industrie textile, les constructions navales, l'extraction minière etc..alors les artisss et leurs copains les majors et toutes la clique maffieuse qui tourne autour ils sont comme les copains: leur place est dans les poubelles de l'histoire.
Article complet ici:
http://www.pcinpact.com/actu/news/53436-hadopi-ufc-zelnik-barreiro-auditions.htm

Dernière modification par DerKraKen (Le 07/10/2009, à 17:09)

#79 Le 07/10/2009, à 21:22

sam7

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

trop comique !
http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_4069_l+elysee+pirate+dvd+documentaire+sur+sarkozy.html

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#80 Le 08/10/2009, à 10:23

oleg

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

Il rest les abris anti-atomiques !

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39708804,00.htm

lol


Faire de son mieux et laisser dire
Ne jamais se sentir en dessous de soi ni au-dessus des autres
Mon autogalerie de photos
A +

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#81 Le 08/10/2009, à 21:57

sam7

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

bien vu ! j'espère qu'ils y seront en sécurité de toutes attaques...

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#82 Le 15/10/2009, à 15:58

MdMax

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

Pour en revenir à HADOPI 2, d'abord une nouvelle concernant le Conseil Constitutionnel. La décision pourrait tomber la semaine prochaine:

http://www.pcinpact.com/actu/news/53609-conseil-constitutionnel-hadopi-recours-decision.htm

Et pendant qu'en France, on s'efforce de retourner au moyen-âge, dans d'autres pays, ils avancent:

http://www.numerama.com/magazine/14231-la-finlande-fait-de-l-acces-au-haut-debit-un-droit-fondamental-et-opposable.html



MAJ 17h20: Un document vient de "sortir"... à télécharger et sauvegarder:
http://www.pcinpact.com/actu/news/53626-observation-gouvernement-conseil-constitutionnel-hadopi.htm

Dans ce document le gouvernement s'enfonce dans les discriminations. Il admet que dans certaines zones il ne sera pas possible de couper. En page 6 par contre on voit bien qu'il y aura gros risque de contraventions pour tous les utilisateurs de Mac et Linux et Windows et PS3 et Nokia etc... qui n'auront pas installé le mouchard HADOPI:

Il pourra arriver que le titulaire ne reconnaisse pas être l'auteur des téléchargements, mais s'abstienne de sécuriser son accès Internet malgré la mise en demeure de l'autorité l'invitant à y procéder. Dans ce cas également, il est vraissemblable qu'aucune enquête complémentaire ne sera nécessaire, et des poursuites par ordonnance pénale pour la contravention de négligence caractérisée seront alors possible.

Dernière modification par MdMax (Le 15/10/2009, à 17:51)

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#83 Le 15/10/2009, à 22:33

sam7

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

Merci pour toutes ces précisions...
... je crois savoir dans quel pays je vais déménager si l'envie m'en prends un jour...

Avec cette loi, la Finlande est le deuxième pays au monde à faire d'Internet un droit fondamental. L'Estonie a inscrit dans sa constitution dès 2004 le droit de tous les citoyens à disposer gratuitement d'Internet.

concernat le document pdf téléchargé ! c'est lamentable comment le gouvernement se "défend" pour "prouver sa conformité"...

"j'adore" le passage :

ceci dit, le gouvernement souhaite dissiper toute ambiguîté éventuelle en indiquant que, dans son esprit, la négligence caractérisée visée par le nouvel article L335-7-1 du code de la propriété intellectuelle concistera, ainsi qu'en disposera le décrêt fixant l'infraction, à ne pas, sans motif légitime (notamment financier ou technique), sécuriser son accès internet en dépit d'une recommandation valant mise en demeure adressée en ce sens par la Hadopi.

trop mortel !
si je comprends bien, celà signifie donc qu'après une première infraction (même à tord), l'on doive acheter & installer windows ainsi que le mouchard sur son ordinateur pour être "protégé juridiquement"... c'est vraiment n'importe quoi !

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#84 Le 16/10/2009, à 10:47

MdMax

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

sam7 a écrit :

si je comprends bien, celà signifie donc qu'après une première infraction (même à tord), l'on doive acheter & installer windows ainsi que le mouchard sur son ordinateur pour être "protégé juridiquement"... c'est vraiment n'importe quoi !

La négligence caractérisée c'est bien cela... 1500€ pour ne pas avoir "sécurisé", et cela concerne tout le monde, même ceux qui ont désactivé leur wifi, car votre IP peut se trouver dans de faux trackers à l'étranger, car dans votre foyer il peut y avoir des PC zombies (concerne surtout les Windowsiens non avertis), etc...

Alors c'est un décrêt qui dira ce que signifie "sécuriser". Si cela signifie bloquer des protocoles avec le mouchard McSarkozySky360, autant vous habituer à ne plus voir vos amis connectés dans Skype ou tout autre messagerie qui fonctionne en P2P.


Mais j'ai confiance car Christine nous disait que le pare-feu dans OpenOffice.org a les "spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens de sécurisation doivent présenter". Or on a OpenOffice.org dans Ubuntu... donc pas de soucis... n'est-ce pas ? tongue


Sinon je vous recommende 2 articles qui analysent ce document du gouvernement:
http://www.pcinpact.com/actu/news/53630-hadopi-observations-gouvernement-ministere-culture.htm
http://www.numerama.com/magazine/14242-hadopi-le-gouvernement-se-defend-devant-le-conseil-constitutionnel.html


Pour finir, chose très amusante, dans HADOPI 1 il y a des articles qui ont du bon... évidement ce n'est pas dans la partie usine à spam prévue pour la riposte graduée. En tous cas ça embête une présentatrice de TF1:
http://www.numerama.com/magazine/14252-claire-chazal-premiere-victime-de-la-loi-hadopi.html

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#85 Le 16/10/2009, à 13:37

Nasman

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

Information inquiétante : le gouvernement fait pression sur le conseil constitutionnel mad
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20091016.OBS4823/le_gouvernement_demande_aux_sages_de_rejeter_la_saisine.html


PC fixe et portable avec Precise 64 bits

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#86 Le 16/10/2009, à 13:54

MdMax

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

Nasman a écrit :

Information inquiétante : le gouvernement fait pression sur le conseil constitutionnel mad
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20091016.OBS4823/le_gouvernement_demande_aux_sages_de_rejeter_la_saisine.html

Pression ? Non... ce n'est pas une pression ça. C'est juste une manière très timide de tenter de répondre à la saisine et de justifier leur connerie. Avec cette réponse qui offre des garanties sur le fait qu'il y aura des inégalités dans tous les sens, et qui démontre que cette loi ne pourra pas être appliquée, je dirais qu'ils s'enfoncent et qu'ils tendent la joue pour une nouvelle claque.

D'ailleurs dans leur réponse ils avouent même les choses qu'ils ont tenté frauduleusement de dissimuler lors des débats parlementaires:
http://www.pcinpact.com/actu/news/53114-propos-franck-riester-modifies-cmp.htm

Dernière modification par MdMax (Le 16/10/2009, à 13:57)

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#87 Le 16/10/2009, à 23:18

sam7

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

dans http://www.pcinpact.com/actu/news/53630-hadopi-observations-gouvernement-ministere-culture.htm ce passage me fait peur !

Le PS estime aussi cette « négligence caractérisée » comme trop floue. Mais peu importe pour le gouvernement : il revient au décret de définir les éléments constitutifs d’une contravention pas à la loi. Il n’y a donc pas d’incompétence négative. Le ministère de la Culture dit simplement qu’il y aura négligence caractérisée quand l’abonné n’aura pas sécurisé son accès malgré une mise en demeure de le faire. Les spécialistes de la sécurisation et ceux qui rêvent de placer sous surveillance tous les PC de France n'en seront que satisfaits.

et ici aussi ... http://www.numerama.com/magazine/14242-hadopi-le-gouvernement-se-defend-devant-le-conseil-constitutionnel.html

Pourquoi ? La réponse est aussi savoureuse qu'inquiétante :

"Il pourra se produire que le titulaire de l'abonnement à Internet entendu par les agents de l'autorité reconnaisse avoir téléchargé lui-même des fichiers. Dans ce cas, une enquête complémentaire pourra ne pas être nécessaire, et des poursuites pour contrefaçon pourront être engagées, le cas échéant par ordonnance pénale". C'est Christine Albanel qui, en son temps, avait la première évoqué la possibilité de troquer des aveux contre une peine amoindrie.

Pire encore : "Il pourra arriver que ce titulaire ne reconnaisse pas être l'auteur des téléchargements, mais s'abstienne de sécuriser son accès Internet malgré la mise en demeure de l'autorité l'invitant à y procéder. Dans ce cas également, il est vraisemblable qu'aucune enquête complémentaire ne sera nécessaire, et des poursuites par ordonnance pénale pour la contavention de négligence caractérisée seront alors possibles".

On s'étrangle. L'abonné innocent pourra tout de même se voir infliger une mise en demeure de sécuriser son accès à Internet, et sera condamné s'il ne fait pas le nécessaire. Voilà donc l'objectif du gouvernement : faire pression sur l'internaute lambda pour le pousser à installer des filtres sur son accès à Internet, même s'il en fait un usage légitime. Orwellien.

Dans sa réponse, le gouvernement précise que "la  négligence caractérisée consistera à ne pas, sans motif légitime (notamment financier ou technique), sécuriser son accès Internet en dépit d'une recommandation valant mise en demeure adressée en ce sens par la Hadopi". Mais on ne sait toujours pas comment, concrètement, sécuriser son accès à Internet. Ce sera défini par décret, assure-t-il.

Dernière modification par sam7 (Le 16/10/2009, à 23:19)

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#88 Le 20/10/2009, à 11:01

MdMax

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

Bonne nouvelle !

Les politiques de nos voisins sont moins stupides:
http://www.pcinpact.com/actu/news/53692-amendement-138-riposte-graduee-allemagne.htm

smile

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#89 Le 20/10/2009, à 16:15

MdMax

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

Autre nouvelle: la France régresse au 43me rang mondial au niveau de la liberté de la presse, à cause d'HADOPI, selon un classement de Reporters Sans Frontières.
http://www.numerama.com/magazine/14278-liberte-de-la-presse-la-france-43eme-mondial-a-cause-d-hadopi-notamment.html

Ben j'espère que la presse en parlera... et que cette nouvelle fera le tour du monde, histoire que les gouvernements sachent que la France n'est pas un exemple à suivre.

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#90 Le 20/10/2009, à 16:23

DrDam

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

et a coté de ça .... U2 balance un concert en live sur YouTube dimanche ...

premier concert global


Tout ce qui a été crée par l'Homme devrait être patrimoine de l'humanité
Vous etes perdu ?, là ce sera trop loin

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#91 Le 20/10/2009, à 16:51

indiana tux

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

MdMax a écrit :

Autre nouvelle: la France régresse au 43me rang mondial au niveau de la liberté de la presse, à cause d'HADOPI, selon un classement de Reporters Sans Frontières.
http://www.numerama.com/magazine/14278-liberte-de-la-presse-la-france-43eme-mondial-a-cause-d-hadopi-notamment.html

Ben j'espère que la presse en parlera... et que cette nouvelle fera le tour du monde, histoire que les gouvernements sachent que la France n'est pas un exemple à suivre.

Ca doit être pour ça qu'on nous fait tout un flan en ce moment sur l'attitude inqualifiable des médias français envers leur charmant président et son gouvernement (voir les colères de Sarko/Lefevre et consors). Ils tentent désesperement de nous faire croire qu'ils sont indépendants. Encore un coup de com?


Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre. (Jefferson)

Défendez le libre, adhérez à l'april http://www.april.org
Aidez la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/Soutien2010

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#92 Le 20/10/2009, à 22:46

sam7

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

merci pour tous ces liens...
moi qui croyais le 138 acquis, je suis déçus...
http://www.pcinpact.com/actu/news/53671-amendement-138-association-consommateurs-beuc.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/53590-amendement-138-europe-depute-trautmann.htm

http://www.pcinpact.com/actu/news/53320-hadopi-quadrature-net-138-neutralite2.htm

hadopi 2 : décision du cc ce jeudi :
http://www.pcinpact.com/actu/news/53609-conseil-constitutionnel-hadopi-recours-decision.htm
http://master.pcinpact.com/actu/news/53630-hadopi-observations-gouvernement-ministere-culture.htm

c'est la fin ... de la liberté sur internet en France, pays des droits de l'homme...
LAMENTABLE !
je suis content que d'autres pays ne suivent pas la voie choisie par le Gouvernement Français... ça montre qu'ils sont ouvert d'esprit et qu'ils vont de l'avant...
...je "rêve" d'un Internet Neutre, Libre & Gratuit pour tous...

Dernière modification par sam7 (Le 20/10/2009, à 23:07)

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#93 Le 20/10/2009, à 23:01

Neros

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

je suis content que d'autres pays ne suivent pas la voie choisie par le Gouvernement Français... ça montre qu'ils sont ouvert d'esprit et qu'ils vont de l'avant...

Tu déconnes ? Justement, ça fleurit de partout les projets de loi en relation avec l'Internet et les droits d'auteurs.

Dernière modification par Neros (Le 20/10/2009, à 23:01)


Un gus dans le futur du passé.

neros.fr

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#94 Le 20/10/2009, à 23:06

sam7

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

et ça : http://www.pcinpact.com/actu/news/53692-amendement-138-riposte-graduee-allemagne.htm !
& ils ne sont pas les seuls... fort heureusement

Dernière modification par sam7 (Le 20/10/2009, à 23:08)

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#95 Le 21/10/2009, à 23:40

sam7

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

on est foutu :
http://www.laquadrature.net/fr/amendement-138-le-parlement-trahi-par-ses-negociateurs

durant la réunion de "trilogue" avec les représentants du Conseil et de la Commission, les négociateurs ont violé leur mandat en acceptant que le faux "compromis" présenté la semaine dernière soit la base des prochaines négociations. Ce faisant, ils ont abandonné l'idée que l'accès à Internet ne puisse être restreint que par une « décision préalable de l'autorités judiciaire », ignorant ainsi le principe essentiel d'une disposition adoptée à deux reprises par 88% du Parlement européen.

La nouvelle proposition pourrait permettre aux États Membres de créer des exceptions au droit à un procès équitable dans les législations nationales relatives à Internet. La proposition pourrait ainsi légitimer une surveillance orwellienne du Net.

c'est LAMENTABLE

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#96 Le 21/10/2009, à 23:56

Кຼزດ

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

sam7 a écrit :

on est foutu

Nous, non, l'avis du CC est encore à attendre, et ce serait quand même spé qu'ils disent le contraire de la dernière fois.

c'est LAMENTABLE

Oui… roll


dou

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#97 Le 22/10/2009, à 13:55

MdMax

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

C'est aujourd'hui qu'on aura probablement la décision, à 17h selon Tardy !

http://www.pcinpact.com/actu/news/53753-hadopi-conseil-constitutionnel-securisation-contrefacon.htm
http://www.numerama.com/magazine/14306-hadopi-2-rsf-a-transmis-une-note-juridique-severe-au-conseil-constitutionnel.html
http://www.numerama.com/magazine/14279-hadopi-2-la-decision-du-conseil-constitutionnel-attendue-ce-soir.html

Oseront-ils laisser passer cette loi ? big_smile

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#98 Le 22/10/2009, à 17:11

Nasman

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

C'est la fin
http://www.pcinpact.com/actu/news/53759-hadopi-conseil-constitutionnel-riposte-graduee.htm?vc=1&p=3#vc

A mettre maintenant en page d'accueil
http://doc.ubuntu-fr.org/tor

Dernière modification par Nasman (Le 22/10/2009, à 17:13)


PC fixe et portable avec Precise 64 bits

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#99 Le 22/10/2009, à 17:50

®om

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

« La négligence caractérisée (...) est suffisamment précise pour garantir contre le risque d’arbitraire. »
Le conseil constitutionnel français, le 22 octobre 2009.

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#100 Le 22/10/2009, à 17:57

"-"

Re : Hadopi 2 voté par la représentation nationale

Bref, le pouvoir national-sarkozyste obtient désormais la main sur le dernier média qui restait hors de contrôle : internet... Faut pas rêver, les logiciels de "sécurisation" serviront tout d'abord à la censure... des médias culturels dans un premier temps, puis politiques ensuite...

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